Quiz sur les garanties de rc obligatoires 3

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Study Flashcards

43 Questions

Quelles sont les deux grandes catégories de contrat de Responsabilité Civile (RC)?

Quelles sont quelques professions qui nécessitent un contrat de RC professionnelle?

Quelle est la distinction entre les contrats de RC exploitation et les contrats de RC après livraison ou après travaux ou RC Professionnelle?

Quelle est la durée minimale du délai subséquent pour la garantie déclenchée après la résiliation du contrat?

Quelle est la priorité entre la garantie déclenchée par le fait dommageable et la garantie déclenchée par la réclamation?

Quelle est la conséquence de la résiliation du contrat A1 sur la garantie déclenchée par le contrat A2?

Quelle est la connaissance requise pour la garantie déclenchée par le contrat A2?

Combien de catégories de dommages sont définies dans un contrat RC?

Quelles sont les catégories de dommages corporels?

Quelles sont les catégories de dommages immatériels?

Quelles sont les deux notions de temps à gérer dans la garantie de responsabilité?

Qu'est-ce que la RC Après Livraison?

Qu'est-ce que la RC Après Travaux?

Quels sont les éléments de tarification d'un contrat d'assurance RC?

Quelle est la définition de l'assuré?

Quels sont les trois organes vitaux dans une entreprise?

Quelles sont les activités particulièrement exposées à la responsabilité civile incendie?

Quels sont les dommages susceptibles d'être couverts par la responsabilité civile incendie de l'entreprise?

Quelles sont les trois exceptions où l'employeur peut être tenu responsable en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle?

Qu'est-ce que l'employeur doit faire pour prévenir les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés?

Quels sont les cas dans lesquels l'employeur peut être exonéré de sa faute inexcusable?

Quelle est la décision du Conseil Constitutionnel du 18 juin 2010 concernant les préjudices indemnisables en cas de faute inexcusable?

Quels sont les préjudices complémentaires réparables au titre du droit commun et figurant dans la nomenclature Dintilhac?

Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de prévention des risques professionnels?

Qu'est-ce que le Document Unique de Prévention des Risques?

Quels sont les cas d'exonération possibles pour l'employeur en cas de faute inexcusable?

Quels sont les préjudices indemnisables en cas de faute inexcusable de l'employeur?

Quels sont les préjudices complémentaires réparables au titre du droit commun et figurant dans la nomenclature Dintilhac?

Combien d'accidents du travail avec arrêt ont été enregistrés en 2013?

Combien de maladies professionnelles ont été enregistrées en 2013?

Quel est l'indice de fréquence moyen de tous les secteurs confondus en 2013?

Quel est l'indice de fréquence des accidents du travail dans le secteur du BTP en 2013?

Quel est l'indice de fréquence des accidents du travail dans le secteur tertiaire en 2013?

Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de prévention des risques professionnels?

Quels sont les cas d'exonération possibles pour l'employeur en cas de faute inexcusable?

Quels sont les préjudices indemnisables en cas de faute inexcusable de l'employeur?

Quels sont les préjudices complémentaires réparables au titre du droit commun et figurant dans la nomenclature Dintilhac?

Quel est le nombre d'accidents du travail avec arrêt enregistrés en 2013?

Quel est le nombre de maladies professionnelles enregistrées en 2013?

Quel est l'indice de fréquence moyen de tous les secteurs confondus en 2013?

Quel est l'indice de fréquence des accidents du travail dans le secteur du BTP en 2013?

Quel est l'indice de fréquence des accidents du travail dans le secteur tertiaire en 2013?

Quel est le coût moyen des accidents du travail et des maladies professionnelles en 2013?

Description

Ce quiz porte sur la succession de contrats en base réclamation avec re-souscription. Il aborde les notions de garantie déclenchée pendant le délai subséquent et la résiliation du contrat. Testez vos connaissances sur ces sujets spécifiques.

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