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Questions and Answers
Qu'est-ce que la responsabilité civile vise à réparer?
Qu'est-ce que la responsabilité civile vise à réparer?
les dommages subis par les victimes
Quelle est la différence entre la responsabilité civile et la responsabilité pénale?
Quelle est la différence entre la responsabilité civile et la responsabilité pénale?
La responsabilité civile vise à réparer les dommages subis par les victimes, tandis que la responsabilité pénale sanctionne un comportement répréhensible par la loi.
Qu'est-ce que le dommage moral concerne?
Qu'est-ce que le dommage moral concerne?
les atteintes aux droits immatériels d'une personne
Qu'est-ce que le préjudice écologique concerne?
Qu'est-ce que le préjudice écologique concerne?
Comment peut se faire la réparation du préjudice écologique?
Comment peut se faire la réparation du préjudice écologique?
La responsabilité civile vise à réparer les dommages subis par les victimes, tandis que la responsabilité pénale sanctionne un comportement répréhensible par la loi.
La responsabilité civile vise à réparer les dommages subis par les victimes, tandis que la responsabilité pénale sanctionne un comportement répréhensible par la loi.
Le dommage matériel concerne les atteintes aux biens d'une personne.
Le dommage matériel concerne les atteintes aux biens d'une personne.
Le dommage moral concerne les atteintes aux droits matériels d'une personne.
Le dommage moral concerne les atteintes aux droits matériels d'une personne.
La réparation du dommage vise à replacer la victime dans l'état où elle se trouvait avant le dommage.
La réparation du dommage vise à replacer la victime dans l'état où elle se trouvait avant le dommage.
Le préjudice écologique doit présenter une certaine gravité pour être réparable.
Le préjudice écologique doit présenter une certaine gravité pour être réparable.
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Study Notes
Responsabilité civile et pénale
- La responsabilité civile vise à réparer les dommages subis par les victimes.
- La responsabilité pénale sanctionne un comportement répréhensible par la loi.
Types de dommages
Dommage matériel
- Concerne les atteintes aux biens d'une personne.
Dommage moral
- Concerne les atteintes aux droits matériels d'une personne.
Réparation du dommage
- Vise à replacer la victime dans l'état où elle se trouvait avant le dommage.
Préjudice écologique
- Concerne les atteintes à l'environnement.
- Doit présenter une certaine gravité pour être réparable.
- La réparation peut être demandée pour compenser les dommages causés à l'environnement.
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