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Assurance responsabilité civile

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Study Flashcards

Questions and Answers

Dans le cas d'invalidité, quelle est la garantie d'indemnisation maximale ?

60 000 €

Quel est le rôle de Mondial Assistance lorsqu'un véhicule est en panne en France ?

Dépanner ou remorquer le véhicule

Dans le cas d'un accident, quelle est la garantie d'indemnisation en cas de décès ?

10 000 €

Quel est le délai maximum pour bénéficier d'un véhicule de remplacement en cas de panne ?

<p>3 jours</p> Signup and view all the answers

Quel est le délai maximum pour bénéficier d'un véhicule de remplacement en cas d'accident ou de vol ?

<p>5 jours</p> Signup and view all the answers

Quel est le phénomène naturel qui nécessite une vitesse du vent supérieure à 100 km/h pour être considéré comme un cas d'indemnisation ?

<p>Tous les phénomènes ci-dessus</p> Signup and view all the answers

Qui est chargé d'obtenir le certificat de la station de Météorologie Nationale ?

<p>L'assuré</p> Signup and view all the answers

Quelle est la garantie qui s'applique en cas de dommages causés au véhicule assuré par incendie, explosion, etc. ?

<p>Tiers Incendie / force de la nature / explosion</p> Signup and view all the answers

Quel est le type d'événement qui permet de bénéficier de la garantie 'Tiers + Catastrophes naturelles' ?

<p>Un événement naturel d'une intensité anormale</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce que la garantie 'Tiers + Catastrophes technologiques' couvre ?

<p>Les accidents liés à des installations classées</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce que la garantie 'Tiers + Attentats et Actes de terrorisme' couvre ?

<p>Les dégâts causés par des mouvements populaires</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce que la garantie 'Tiers + Equipement du motard' couvre ?

<p>Les dégâts causés aux équipements du motard</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce que la garantie 'Tiers + Accessoires de la moto' couvre ?

<p>Les dégâts causés aux équipements du motard</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce que la garantie 'Tiers + Vol' couvre ?

<p>Les dommages suite à un vol ou une tentative de vol</p> Signup and view all the answers

Quel est le préalable pour que la garantie 'Tiers + Catastrophes naturelles' soit appliquée ?

<p>Un arrêté interministériel publié au Journal Officiel</p> Signup and view all the answers

Quel est le préalable pour que la garantie 'Tiers + Catastrophes technologiques' soit appliquée ?

<p>Un arrêté de catastrophe technologique publié au Journal Officiel</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce que la garantie Responsabilité Civile garantit à l'Assuré ?

<p>contre les conséquences pécuniaires des préjudices corporels et matériels subis par les tiers</p> Signup and view all the answers

Quels sont les événements couverts par la garantie Responsabilité Civile ?

<p>accidents, incendies ou explosions causés par le véhicule assuré, les accessoires et produits servant à son utilisation ou par les objets ou substances qu'il transporte</p> Signup and view all the answers

Quel est le montant maximum que la Compagnie supportera pour les frais et honoraires d'enquêtes, d'experts et d'avocats et les frais judiciaires ?

<p>10 000 € par sinistre</p> Signup and view all the answers

Quel est le cas où la garantie soutient la défense de l'Assuré devant les tribunaux répressifs ?

<p>lorsque les intérêts de la Compagnie ne sont pas mis en cause au titre de la garantie de Responsabilité Civile</p> Signup and view all the answers

Quel est le but de la garantie de défense pénale ?

<p>de réclamer une réparation pécuniaire des préjudices corporels et matériels subis par l'Assuré et les personnes transportées</p> Signup and view all the answers

Quel est le cas où la garantie de défense pénale recours suite à accident est sollicitée ?

<p>lorsque les préjudices ne peuvent être indemnisés dans le cadre de la garantie de Responsabilité Civile</p> Signup and view all the answers

Quels sont les frais que la Compagnie supporte dans le cadre de la garantie de défense pénale ?

<p>les frais et honoraires d'enquêtes, d'experts et d'avocats et les frais judiciaires</p> Signup and view all the answers

Quel est le cas où la garantie soutient la défense de l'Assuré devant les tribunaux répressifs ?

<p>lorsqu'il est cité en qualité de propriétaire ou de gardien du véhicule assuré</p> Signup and view all the answers

Quels sont les éléments compris dans les accessoires d'un véhicule?

<p>L'ensemble des accessoires optionnels constructeurs et les accessoires fixés au véhicule</p> Signup and view all the answers

Quel est le bénéfice pour l'Assuré si le montant des réparations dépasse la valeur de remplacement à dire d'expert du véhicule assuré?

<p>L'Assuré perçoit une indemnité correspondant à la différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remplacement</p> Signup and view all the answers

Quel est le pourcentage de majoration de la valeur de remboursement si l'option a été souscrite?

<p>15%</p> Signup and view all the answers

Quel est le document que l'Assuré s'engage à fournir à la Compagnie?

<p>L'original de la facture d'achat acquittée</p> Signup and view all the answers

Quel est le système de sécurité relié à la batterie du véhicule?

<p>Système de sécurité agréé SRA</p> Signup and view all the answers

Quel est le nombre de jours d'hivernage autorisés?

<p>150 jours</p> Signup and view all the answers

Quel est le bénéfice de l'option d'hivernage?

<p>Diminution des cotisations</p> Signup and view all the answers

Quel est le lieu de stationnement principal requis pour activer l'option d'hivernage?

<p>Un parking clos ou un garage</p> Signup and view all the answers

Study Notes

Garanties

  • La garantie Responsabilité Civile couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que l'Assuré peut encourir en raison de dommages corporels ou matériels subis par des tiers et dans la réalisation desquels le véhicule assuré est impliqué.
  • La garantie soutient la défense de l'Assuré devant les tribunaux répressifs en cas d'accident ou d'infraction aux règles de la circulation.

Défense pénale et recours suite à accident

  • La garantie prend en charge la réparation pécuniaire des préjudices corporels et matériels subis par l'Assuré et les personnes transportées dans le véhicule assuré, à la suite d'un accident imputable à un tiers.
  • La garantie soutient la défense de l'Assuré devant les tribunaux répressifs en cas d'accident ou d'infraction aux règles de la circulation.

Garantie du conducteur

  • La garantie indemnise le conducteur à la fois victime et responsable d'un accident en cas d'invalidité ou de décès.
  • L'indemnisation est plafonnée à 60 000 € en cas d'invalidité et à 10 000 € en cas de décès, ou jusqu'à 400 000 € et 100 000 € respectivement selon l'option choisie.

Assistance 0 KM

  • La garantie intervient 7J/7 et 24h/24 pour dépanner ou remorquer le véhicule, prendre en charge le transport pour rentrer chez soi, et organiser le retour à domicile ou dans un centre hospitalier proche du domicile en cas d'accident.
  • Le numéro de téléphone est accessible 7J/7 et 24h/24.

Véhicule de remplacement

  • La garantie s'applique pendant 3 jours consécutifs maximum en cas de Panne et 5 jours consécutifs maximum en cas d'Accident ou de Vol.
  • La garantie s'applique uniquement en France.

Incendie / force de la nature / explosion

  • La garantie indemnise les dommages causés au véhicule assuré par incendie, combustion spontanée, chute de la foudre, explosion, tempête, ouragan, cyclone, etc.
  • La garantie exclut les explosions occasionnées par tout explosif transporté dans le véhicule assuré.

Vol

  • La garantie garantit les dommages résultant de la disparition ou de la détérioration par suite de vol ou de tentative de vol du véhicule assuré et des accessoires de série.

Catastrophes naturelles

  • La garantie s'applique lorsque des dégâts sont causés par un événement naturel d'une intensité anormale, comme les inondations, avalanches, sécheresses, tremblements de terre, coulées de boue, etc.
  • La garantie s'applique si un arrêté interministériel ayant constaté l'état de catastrophe naturelle est publié au Journal Officiel de la République Française.

Catastrophes technologiques

  • La garantie concerne les accidents d'installations classées, de stockage souterrain de produits dangereux, et de transport de matières dangereuses.
  • La garantie s'applique si un arrêté de catastrophe technologique est publié au Journal Officiel de la République Française.

Attentats et Actes de terrorisme

  • La garantie prend en charge les dommages subis par le véhicule en cas d'attentats, d'émeutes, de mouvements populaires ou d'actes de terrorisme.

Equipement du motard

  • La garantie garantit les dommages suite à un sinistre faits aux équipements du motard, tels que les effets vestimentaires portés par le conducteur et les éléments de sécurité obligatoires.

Accessoires de la moto

  • La garantie garantit les dommages suite à un sinistre faits aux accessoires du motard, tels que l'ensemble des accessoires optionnels constructeurs et les accessoires fixés au véhicule.

Valeur à Neuf et valeur majorée

  • La garantie s'applique si le montant des réparations dépasse la valeur de remplacement à dire d'expert du véhicule assuré.
  • L'indemnité complémentaire correspondant à la différence entre le prix d'acquisition du véhicule et la valeur de remplacement à dire d'expert est versée.

Système de sécurité agréé SRA

  • La garantie concerne les systèmes de sécurité agréés SRA reliés à la batterie du véhicule.

Hivernage

  • La garantie permet de diminuer le montant des cotisations en passant de la formule tous risques ou tiers+ à la formule Tiers.
  • La garantie est disponible pour les véhicules stationnés dans un parking clos ou un garage.

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