Fiche socio-politique CM S3
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Questions and Answers

Quel pourcentage de ministres étaient des hommes selon l'étude de 2015 ?

  • 75% (correct)
  • 60%
  • 85%
  • 80%

    • Quel article de la Constitution attribue au Premier Ministre le pouvoir de diriger l'action du gouvernement ?

  • Article 21
  • Article 13
  • Article 20 (correct)
  • Article 9

    • Quel pourcentage de ministres avait une expérience élective sous le gouvernement Valse ?

  • 2% (correct)
  • 33%
  • 40%
  • 10%

    • Quel est le rôle principal du Président de la République en ce qui concerne le conseil des ministres ?

    <p>Présider le conseil</p> Signup and view all the answers

    Qu'indique l'article 8 de la Constitution concernant la nomination du Premier Ministre ?

    <p>Nomination par le Président</p> Signup and view all the answers

    Quelle action a été réalisée par le Président de la République qui démontre une opposition à un Premier ministre avec trop d'aura?

    <p>Dégager Chaban</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la fonction principale d'un ministre dans le gouvernement?

    <p>Agir dans un domaine de compétence déterminé par un décret d'attribution</p> Signup and view all the answers

    Quel article de la constitution française permet de limiter le poids des amendements parlementaires pour la charge de l'État?

    <p>Article 40</p> Signup and view all the answers

    Quel mécanisme permet à la gouvernement d'adopter un texte par défaut, sauf en cas de motion de censure?

    <p>49.3</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle du Conseil des ministres?

    <p>Présenter les textes de lois avant qu'ils soient envoyés au Parlement</p> Signup and view all the answers

    Comment le Premier ministre peut-il influencer les procédures parlementaires?

    <p>En saisissant le Conseil constitutionnel</p> Signup and view all the answers

    Quel ministre a été instauré depuis 1961 pour renforcer les relations entre le gouvernement et le parlement?

    <p>Ministre des Relations avec le Parlement</p> Signup and view all the answers

    Quel est le principal défi de la coordination de l'activité gouvernementale?

    <p>Le chevauchement des compétences et les conflits d'intérêts</p> Signup and view all the answers

    Qui était un exemple de Premier ministre qui rencontrait régulièrement le premier secrétaire du PS sous son mandat?

    <p>Lionel Jospin</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la caractéristique de l'Elysée par rapport au reste de l'exécutif?

    <p>Elle a un pouvoir centralisé mais limité en termes de personnel</p> Signup and view all the answers

    Quel terme est utilisé pour décrire le cadre établi par les institutions dans la société ?

    <p>Institué</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la définition de la sociologie selon Durkheim ?

    <p>La science des institutions</p> Signup and view all the answers

    Quel concept Michel Crozier associe-t-il aux institutions ?

    <p>Les marges de manœuvre</p> Signup and view all the answers

    Quelle fonctionnalité des institutions politiques est mise en avant par la notion de 'monopole de la violence physique légitime' ?

    <p>La légitimation des actions de l'État</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les deux catégories de légitimité selon Weber ?

    <p>Légitimité charismatique et légitimité légale-rationnelle</p> Signup and view all the answers

    Quel terme décrit le phénomène où les comportements déviants sont écrits et intégrés dans la constitution après coup ?

    <p>Déviance constitutionnelle</p> Signup and view all the answers

    Comment sont qualifiées les règles sans fondement écrit évoquées dans le contenu ?

    <p>Conventions</p> Signup and view all the answers

    Quel phénomène est associé à la notion d'accès sélectif dans le processus politique ?

    <p>Mode de scrutin majoritaire</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la fonction principale du Conseil d'État instaurée par la création de 1799 ?

    <p>Statuer sur les litiges entre citoyens et administration</p> Signup and view all the answers

    Depuis quelle année le Conseil d'État peut-il se prononcer sur les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) ?

    <p>2008</p> Signup and view all the answers

    Quel était le but de la réforme constitutionnelle de 2008 concernant le Conseil d'État ?

    <p>Permettre une consultation plus fréquente du Conseil d'État</p> Signup and view all the answers

    Comment est caractérisé le Parlement selon les évolutions historiques mentionnées ?

    <p>Un organe ancien en déclin face à l'exécutif</p> Signup and view all the answers

    Quelle a été une conséquence de la crise du parlementarisme au XXe siècle ?

    <p>Concentration des pouvoirs dans l'exécutif</p> Signup and view all the answers

    Quel principe a été introduit par la Constitution de 1958 concernant le Parlement ?

    <p>Le gouvernement peut légiférer par ordonnance</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'impact de l'utilisation de l'art. 49.3 sur les pouvoirs parlementaires ?

    <p>Il permet l'adoption de lois sans vote</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la représentation du peuple dans le Parlement selon le texte ?

    <p>Les membres agissent pour l'intérêt général sans liens avec leurs mandatés</p> Signup and view all the answers

    Comment le Parlement est-il perçu en termes d'élitisme ?

    <p>S'éloignant du profil de la population générale</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle de la cour des comptes dans la relation entre le Parlement et le gouvernement ?

    <p>Évaluer la politique publique</p> Signup and view all the answers

    Quelle réforme a été mise en place pour renforcer le contrôle parlementaire sur le gouvernement ?

    <p>Ouvrir le droit de saisine du Conseil constitutionnel à tout député</p> Signup and view all the answers

    Quelle a été l'évolution notable du Parlement depuis les années 2000 ?

    <p>Une augmentation de l'abstention électorale</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la perception de la fonction de représentation au sein du Parlement aujourd'hui ?

    <p>Elle est contestée par des mouvements récents</p> Signup and view all the answers

    Quel pourcentage des effectifs à la présidence sont des fonctionnaires mis à disposition par des ministères ?

    <p>75%</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle de la première dame selon le contenu fourni ?

    <p>Aucun rôle reconnu dans le droit</p> Signup and view all the answers

    Qui est principalement responsable de l'organisation du travail au sein de l'Élysée ?

    <p>Le Secrétaire général de l'Élysée</p> Signup and view all the answers

    Quel décret a été adopté pour encadrer le statut du conjoint du chef de l'État en 2017 ?

    <p>Décret de transparence</p> Signup and view all the answers

    Quel pourcentage des cabinets ministériels était féminin sous Hollande ?

    <p>35%</p> Signup and view all the answers

    Quel est le nombre maximal de collaborateurs qu'un ministre peut avoir selon le décret de juillet 2020 ?

    <p>15</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle du secrétaire général du gouvernement ?

    <p>Conseiller juridique et technique</p> Signup and view all the answers

    Qui a dit que 'le secrétaire général de l'Élysée doit être au centre de tout et au courant de tout' ?

    <p>De Gaulle</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objectif principal des cabinets ministériels ?

    <p>Élaborer les choix politiques publiques</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    Fiche socio-politique des institutions nationales et locales - CM S3

    • Introduction générale : Analyse des institutions
      • Rapport dialectique entre droit et science politique
    • Omniprésence des institutions dans le monde social
      • Le monde est composé de structures et acteurs (Peter Berger et Thomas Luckmann)
      • Cadre pour les activités sociales = ordre
      • Institutions = ordre, habilitation pour les activités sociales. Norme et valeurs pour les institutions totales (E Goffman)
      • Les institutions établissent un processus résultant de l'institution
      • Les normes et institutions évoluent
      • Structures organisées + société = systèmes de normes individus
    • Les institutions dans la vie politique
      • Singularité des institutions
      • 1er univers autonome (ex. gilet jaune)
      • 2e : accés sélectif (mode de scrutin)
      • 3e : codifications par le droit (ex. dominance légale-rationnelle de Weber) et Légitimité charismatique
      • 4e : pv normatif (ex. révisions constitutionnelles, lois, règlements, décrets, circulaires) stratégie nat énergétique. Monopole de la violence physique légitime + lois organiques + lois référendaires
    • La force relative des institutions politiques
      • Limites formalisme : ex. Guy Mollet et Pierre Pfimlin
      • Fétichisme constitutionnel
      • Comportement déviant
      • Conventions politiques: règles sans fondement écrit (ex. Chirac démissionne)
      • Styles présidentiels/parlementaires (ex. Debré/Pompidou)
      • Critiques des approches contentieuses (école aixoise de L. Favoreu)
      • Conventions : ex. Lois par-delà le droit positif (P Avril)
      • Individualisation + collectivisation (ex. Macron lobbyiste)

    Enjeux de la collégialité

    • Gouvernement comme organe collégial, autonome et unique
    • Assemblée, équilibre Homme/Femme
    • Le PM n'est pas le supérieur hiérarchique, mais il a un rôle pivot
    • Le rôle du cabinet et de ses fonctions (administration et politique)
    • Décrets et attribution de pouvoir entre les ministres
    • Coordination de l'action gouvernementale
    • Coordination avec les milieux administratifs

    Les entourages de l'exécutif

    • Agents hétérogènes
    • Moyens humains
    • Pouvoir du PM et relation avec la hiérarchie
    • L'Élysée: un centre de pouvoir. 800 personnes et un budget de 110M
    • L'administration comme lieu de fonctionnement ou il est possible de ne pas être reconnu (bureaucratie opaque)
    • conseiller et rapports entre le personnel et l'administration

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