Fiche - socio po des instit nat et locales - CM - S3 PDF

jeudi 12 septembre 2024 Fiche - socio po des instit nat et locales - CM - S3 Instit agissante formel interpretation diff Intro générale : Des instit à leur analyse Rapport dialectique entre droit / SP 1) omniprésence des instit dans le monde sociale -> Un « monde de choses » (Peter Berger et T...

jeudi 12 septembre 2024 Fiche - socio po des instit nat et locales - CM - S3 Instit agissante formel interpretation diff Intro générale : Des instit à leur analyse Rapport dialectique entre droit / SP 1) omniprésence des instit dans le monde sociale -> Un « monde de choses » (Peter Berger et Thomas Luckmann) orga = acteurs et instit = cadre instit = ordre = activités sociales : habilitation = Normes, valeurs D’une acceptation minimale des règles... à des « adaptations » (E. Goffman et les institutions totales) marges de jeu Instit : processus : instituo : établir Instituant : acquiert et instituée : résultat R. Lourau norme / instit évolue Instit = Structures organisées - société = Systèmes de normes - individus 1 Durkheim Les règles de la méthode sociologique « nous les individualisons » + « La sociologie peut alors être définie comme la science des institutions » « marges de manœuvre » : Michel Crozier L’acteur et le système ou « organiser la mémoire de ses membres » : Foucault 2. Les instit dans la vie po Singularité des instit 1er univers autonome gilet jaune 2eme accès sélectif mode de scrutin 3eme codification par droit C + 49.3 Domination légale- rationnel Weber Légitimité charismatique DG prd vire 1erM 4eme pv normatif -> Révisions constitutionnelles Lois Règlements (décret, arrêté) Circulaires (droit souple) Actes conventionnels stratégie nat énergétique monopole de la violence physique légitime lois organiques art 46 organisation organe de la rep Lois référendaire art 11 rendre possible exercice d’une loi 2 système po majoritaire après disso AN par DG DG pensait que l’AN était toujours indiscipline Debré Aron Dubverger 3. La force relative des instit po Les limites d’un raisonnement formel C = compromis et tension conjoncturel : Guy Mollet, Pierre Pfimlin… deshistoriciser 25 révisions constit en 5eme B. Francois : le fétichisme constitutionnelle : un texte explique comportement po / C : positivisme jurisprudence prd du conseil avant (1er M) pas prévu dans lois constit 75 instit se crée dans vides / non écris etc Comportement déviant écris après dans C : double investiture évolue sanctionnable politiquement conventions : règles sans fondement écrit 76 Chirac démissionne cependant de lui même députés ont des auxiliaires styles présidentiels / parlementaire, Debré / Pompi – Critique de l’approche contentieuse (école aixoise de L. Favoreu) – Existence de « conventions » (P. Avril) par-delà le droit positif – Institutions juridiquement définies... mais socialement construites – Poids des croyances et représentations + rôles non subis individualisation (Macron) + collectivisation (lobbyiste) 3 Partie 1. Les sommets de l’état : le pouvoir exécutif Séance 2. La domination présidentielle 5e = « démocratie executive » Nicolas Rousselier La force de gouverner prd + gouv > parl Pierre Avril donne 3 lectures de C 58 1ere parlementaire : ministre d’état 2eme présidentielle : DG 3eme primo ministérielle : Debré Exe = 1er M evo en europe fr : monarchie républicaine pr certain 1. La cause de l’exécutif 3 / 4e repu : parl : SU, représentation 5e : exe : solutions instit a la division parlementaire : « force de gouverner » Insatisfaction parlementaire est la depuis 3e Crise de la 3e : Mac Mahon dissout chambre mais républicains gagnent encore -> régime devient moniste et légi > exe idée que état peut être personnification / volonté nat exe pourrait use règlement / droit après 1ere GM concentration pv exe représentation > l’efficacité avant Avant divise sur changement de gv et coalition : radicaux élu en 24 avec gauche puis 26 font élire Raymond Pointcarré 1er M Courant réformateur : exe doit être gouvernant 4 these réuni juriste, D libérale (Raymond, Paul Reno), G : pref 1erM Alexandre mileran, monarchiste pref prd 35 : décret donne moyens administratifs, employé au 1er M 30 : on adopte décret de loi Vichy use exe / M Courant réformateur après WW2 4e rep : parl nul 50 : compétence économique / Technique > reconstruction Exe lien commissariat… CGP (goal eco), assos, work.. « Modernisateurs » : elite syndicale CNJA, presse le monde, haut fonctionnaire PMF 53 discours AN : marque acteur -> veut avoir la force de gouverner mais dure 7 mois 58 DG s’appui sur CNJA jeune agri 2. L’asymétrie au coeur du regime DG conférence 1964 : « autorité indivisible l’État est confiée toute entière au prd » Rousselier : DG pr indépendance exe Bicéphale Crise Algérie : prd chef des armés Refe autodétermination+accord d’evian but motion censure destitue Pompi/ AN A) les ressorts de la présidentialisation 5 pas un pv mécanique : 1875 : donnait pv mais crise 77 a fait qu’il les a pas utilisé / Chirac dissout AN : Jospin PM Nomination PM art 8, disso AN art 12, plein pv art 16 : sans contreseing Élection prd au SU Suffrage majoritaire pour élection legi Jean luc parodi « combinatoire institutionnelle » moyen de gouv grace a maj stable Duhamel G permet prd / 5e rep et 5e rep rebuild G Guy mollet et PS vote pour DG 65 mitterand G Gaxie « economie des transactions po » Collectivisation (need PP ) + nationalisation (image) Dépendant au chef (macron LREM) B) l’épreuve des crises cohabitations (1986-1988 / 1993-1995 / 1997-2002) partage entre prd et 1er M Donc 2000 quinquennat Sarkozy : 1er M est un collaborateur Crise financière 2007-2008, crise terroriste 2015, 2018 crise Gillet jaune, 2020 crise sanitaire gouv exceptionnel 6 CDSM : conseil défense sécurité nat Art 15 : chef des armés et des conseils supérieurs de defense loi 29 juillet 2009 preciser « sûreté national » 24 décembre 2009 : décret « réponses au crise majeure » Evo pv prd donc extraconstitutionnelle pr Thibault Desmoulins 2010 thématiques élargies encore (sanitaire): convoquer l’instance car état le decide conseils : avant 2000 annuelles, après 2000 hebdomadaires Instance / decision pas formalisé, avis consultatif conseil état, contrôle juge… prd : figure du protecteur Discrétionnaire permet + pv C) une responsabilité présidentielle limitée art 67 : haute trahison Révision constitutionnelle 2007 enlève haut trahison et precise art 67 : immunité pénale art 53-2 sauf crimes internationaux définis par CPI art 68 manquement a c devoir procedure de destitution prd avc 2/3 parl : dur inviolabilité prd : pas droit commun Séance 3. Le gouvernement au concret 1. L’accès au gouv Art 8 : PR nomme PM c tout institution faiblement codifiée Art. 21 : « Le PM dirige l’action du gv » 7 Gv importantes responsabilités Art. 20 : « le gv détermine et conduit la politique de la nation » gv sous contraintes (Président / Parlement) « droit spécialement conçu par le gouvernement pour s’auto-organiser » (M. Caron, Droit gouvernemental façonnée par rapport aux autres Gaxie revue fr de socio : les M c une elite soc et po Behr et Michon : working paper etude de 12 gv de 86 a 2015 365 M 75% homme, 50 ans en moyenne, 72% a bac+5 78% prof sup 12% pro po A partir de 96 : +25% F min Diminution M issu école du pv de 50 a 20% Hollande gouv Jospin = 60% M issu secteur public et sous Fillon diminue jusqu’a 30% Expérience compte : 2M chez Valse avait pas eu expérience élective Macron : Edouard Philippe et Castex 33% ont pas eu de mandat électif 40% des M ont eu une expérience de collabo Borne : polytechnicienne, cabine ministériel etc + issu école pv H fonctionnaire / dirigeant 2. Un PM a l’etroit 8 2 art dans le titre 3 de la C au gouv et 15 art au titre 2 au PR « relations avec les autres instit po », D. Dulong, Premier ministre gouv /PM statut d’intermédiaire A) les rapports entre PR / PM Art 20 : conduit po de la nation PM a pv exe et legi : dirige gouv + admini droit initiative legi saisir conseil constit PM dirige action du gouv art 21 mais c le PR qui dirige conseil des M art 9 PM a force armée art 20 mais c le PR qui est le chef art 21 Pv réglementaire générale art 21 PM mais art 13 dit que PR aussi Consulte par le PR pour dissolution ou pv exceptionnel. contresigne act du PR sauf ceux art 19 PR préside le conseil des ministres (art. 9)...mais PM en assure la préparation imbrication PR et PM se dispute : Debré dure lgts mais en 62 ils se disputent notamment sur les forces armés avec conflit algérien cohabitation pire : 86-88, 93-95, 97-02 Responsabilité gouvernementale procède plus du parl mais du PR Nomination PM par PR art 8 Demission PM avc fait du prince (Chaban) art 8 ou élection D. Damamme « d’abord pro de po » ensuite « fidèle technicien » contre exemple : Hollande : PM Jean marque Herault puis après Manuel Valse : PM selon conjoncture 9 PR encadre PM Dégage Chaban car trop d’aura Depuis révision constit 2008 Sarko chaque semaine réunissait le principaux M a l’Élysée B) Les rapports entre Premier ministre et Parlement PR : s’adresse au parlementaire réunit en congres, M etc Parlementarisme rationalisé PM contre les amendements parlementaire art 40 si ca alourdit la charge de l’E (Art 41 : si ca empiète sur domaine réglementaire 44 alinéa 2 : si n’a pas été étudié dans la commission parl compétente Art 45 : procédure d’urgence pour limiter navette entre 2 chambres 49.3 = adopte par default un texte sauf si Motion censure 44.3 : vote bloqué) 49.3 : 23 fois par Borne : stigmate question de confiance et déclaration de po générale - use Gouv peut use po des biens rares : choisir les rapporteurs qu’ils vont défendre le projet de loi en commission ordre du jour partage par exe / parl rétribution symbolique au parl Po de l’attention Depuis 1961 : ministre des relations avec le parlement PM investi : présent au parl sur question gouv PM réunit chef de maj parlementaire Jospin : chaque semaine rencontrait 1er secrétaire du PS et PR AN 10 3. Enjeux de la collégialité Gv = organe collegial, orga, autonome (PM, eco.. need), unit A) entre hiérarchie et solidarité Gouv 30 M a 42 avc Borne, equilibre H/F.., conseil M all week, PM circulaire pr rappelle méthode work, porte parole du gouv : fonction créer en 1969 PM pas supérieur hiérarchique, pas leur dire quoi faire ds ministère Compose son gv et supérieur po Décret d’attribution permet de donner moyen et domaine compétence a un M : Pouvoir réglementaire Procédure parlementaire : Initiative des lois, choisit les amendements déposés au nom du gouvernement, décide des procédures Saisir le CC, demander au PR une convocation du Parlement en session extraordinaire, M d’E : fonction honorifique / interministériel : Sarko M tete orga autonom délégué : pv par délégation au ministre auquel il est rajoute Secrétaire d’E : autonome et siège au conseil M seulement si invité B) coordination de l’activité gouvernementale chevauchement 11 Conseil des M : la sont présenté les textes de lois, ensuite ils sont envoyés au parl Conseil interministérielle : présidé par PR Comité interministérielle : préside par PM : par décret : aménagement du terri Réunion ministérielle : PM invite M accompagné collaborateur pour procédé a des arbitrages : petit déjeuner de la majorité Rim : Reunion interministérielle : fabrique texte, arbitrage etc Séance 4. Les entourages de l’exécutif agent hétérogène inégalement dotes en moyens humains Avant moyen PM mtn PR collégiale hiérarchisé 1. L’Elysée : un lieu de pv resserré PR a que : 800 personnes et budget de 110M Pas de corps administratif L’essentiel des moyens sont a Matignon E. Mignon ancienne directrice de cabinet « la présidence de la rep n’a pas d’administration ; c une maison exclusivement po » Pouvoirs A) la mise en lumière d’une bureaucratie opaque lgts peu connu « les conseillers du soir » = fantasme : rendez-vous informels 12 Statut diff = 75% des effectifs sont fonctionnaires mis a disposition par des ministères desquels il continue de dépendre 25% contractuels : recrute par présidence en place Division entre le cercle des proches collaborateurs et le personnel permanent conjoint : la première dame : rôle dans réunion, rencontre inter etc mais pas reconnaissance officiel Bernadette Chirac : 950K par an et vingtaine collaborateurs 25k courrier / an reçu par 1ere dame rôle existe pas dans droit Décision constitutionnel 2001 : responsabilité po et non juridique 2010 Contrôle annuel des comptes par la cour des comptes 4 directions opé, com etc DDHC « instit doit rendre des comptes » Chaque année la parl vote le budget pour Elyse PR sacralisé et dérobe au droit commun irresponsabilité pénale PR pas soumis a l’inverse de tous les membres du gouv a la procédure de vérification de sa situation fiscale par haute autorité a transparence vie pub Règle transparence touché Elyse Décret du 13 septembre 1989 relatif au cérémonie pub : 1ere dame pas mentionner 2007 rôle c renforce sous Sarko qui assume quand arrive au pv : confie a Cecilia de participer a négociation libération des Bulgares 13 crt donc adoption d’une charte de transparence relative au statut du conjoint du chef de l’E 2017 Met en forme : superviser tenue des réunions officiels, être avc PR dans sommet, soutenir… Pas de valeur prescritive Pas prévu de budget propre ou rémunération Aujd Brigitte a 2 collabo et a budget de 440k / an B) l’E major administration de l’E major E major particulier : un chef d’E major particulier cabinet (pôle thématique) collabo etc Un Directeur de cabinet gère personnel et fonctnmt Elyse Un Secrétaire général de l’Élysée : rôle pivot : bras droit pr : peu codifié Apparu sous la 2nd rep avec Nap et sous 3eme rep avec MacMahon et surtout sous 5eme sous de DG « le secrétaire général de l’Élysée doit être au centre de tout et au courant de tout » De Villepin secrétaire sous Chirac et devient PM Légitime son détenteur pour en faire un acteur po C lui qui organise le travail, distribue travaille dans collaborateur participe a la confection du gouv et participe a la composition des cabinets Prépare le conseil des ministres avc son alter ego de Matignon : secrétaire général du PM gestion des questions inter C un proche du PR : haut fonctionnaire Pierre Beauvois est ouvrier donc contre exemple Norme discrétionnaire : incarne l’instit : tenu de s’effacer alors qu’il a rôle ++ E major 60 membres 14 2) les equipes ministerielles A) Les moyens du PM Chef d’un ministère = M = autorité sur une administration Décret d’attrition pour dire quel sont les services dirige, Budget, qq millier prsn, Cabinet : équipe de collabo cabinet suit les dossiers des RIM Service de coordination du gouv : secrétariat général du gouv secrétaire générale du gouv est conseiller juridique du gouv ; veille a la régularité des actes et textes soumis au conseil des M, forme texte, prblm, règle procédurale, fond préparation too du conseil des M Marc Guillaume : secrétaire gouv 2015 a 2020 : fonction technique et juridique Profil technique fait que c un conseiller d’E souvent : prépare texte et les défend après du conseil d’E, l’un des rares fonctionnaires en France a assister au conseil des M Avis peuvent avoir effet sur fond des textes : Jean Marc Sauvé Full service : service de coordination : SGG (gv) etc Certain en recule : autorités admini indépendantes -> conseil sup audiovisuel etc PR peut donner impulsion et PM a des services pour mettre en oeuvre B) la rep des cabinets Cabinet : équipe de collaborateur nomme et travaillant pr un M, PR ou PM instit date des conseiller du roi qui l’entourait Pompidou 350 membres cabinet ministérielle 15 Sous Macron 2022 : 514 collabo et 2100 agents qui ont fonction support cabinet pas formalisé : instit coutumière décret Juillet 2020 : fixe nombre max de collabo au près d’un M (15) et secrétaire d’E c 8 Conflit d’intérêt / délégation signature Dans pays euro ont staff de - 10 psrn Cabinet = crée par M et travaille pour M On a directeur cabinet puis chef de cabinet, conseilleur technique, charge mission etc Cabinet a 5 fonctions -> gestion fonctnmt ministère : moyen eco Élaboration des choix des po pub : admini Coordination de l’action gouv : collégiale … Relation avec environnement : parl, media, lobby… Gère activité du M division vecteur d’articulation avc admini, structure, autonomie 3 profil des membres de cabinet -> « Les technos » : haut fonctionnaire, formé ds école de l’E, ancienneté, admini Les « politiques » : Des proches, élus, collabo : universitaire, militant Tendanciellement : baisse de l’énarchie, h fonct + po Poste les plus hauts = élite 50% des directeurs de cabinet des M chez Hollande étaient énarques Féminisation : Hollande 35% F dans cabinet 16 Bcp passe par prive 4 profils : généraliste, spécialiste, fidèle, technicien Pois cabinet : « Règne des entourages » sous la Ve République (J.-M. Eymeri, X. Bioy, S. Mouton) 3) conseil d’E Création par C du 13 décembre 1799 Est au 1er rang des instit administratives collégialité 230 conseillers d’E et 430 agents 2 fonctions: d’abord juridictionnel : litige entre citoyen et administration Section du contentieux : divise en 10 sous sections Juge de cassation donne cohérence a jurisprudence : E entité irréductible 2008 rôle évolue : intervention avc QPC : il lui revient de statuer s’il doit y avoir QPC ou pas 2nd fonction : section consultative : conseiller gouv existe depuis 1799 : charger de rédiger projet de loi et règlement administration Au cours 19e : supprime et réintroduite etc et ordonnance 32 juillet 1945 dit conseil E doit être consulter obligatoirement sur projet de loi Projet loi et ordonnance : art 37-38-39 de la C Depuis révision C 2008 : conseil E peut être sollicite par PR d’une des 2 assembles pour étudier proposition loi des parlementaires Rapporteur examine Avis du conseil E consigne dans une « note » transmise a PR assemble ou gouv 17 1000 avis par an 73 projet loi, 700 décret, 45 ordonnance veiller a régularité juridique rédige selon terme convenu Émet avis d’opportunité : opportun de légiférer sur cette question Avis conseil E : permet conjurer risque contentieux Création QPC en 2008 rend possible contestation a posteriori donc ca renforce rôle conseil E dépasse parfois : sollicite quand conflit entre M Législation port du voile dans établissement scolaire du au conseil d’E au delà de l’institution : on les retrouve au secrétariat générale du gouv, cabinet ministérielle, autorise admini indépendance, organe consultatif etc -> lieux strat 2e partie : une vieille instit en quête de modernité : le parlement Séance 5 : le parlement entre déclin et efforts de revalorisation Parl : organe ancien : conseiller qui discute affaire du royaume : assemble conseiller 18e : parl endosse fonction représentative et concurrence roi qui personnifie Qq dizaine année après : parl se lie a demo est devient dimension consubstantielle de demo Garde fou vs concentration du pv pluralisme vs unicité Raison et débat 18 Publicité 20e parlementarisme gouv plus répandu Parl bicaméralisme : UE : 12 ont bicaméral et 15 monocameral Depuis année 20 et après 45 : « crise mondiale parl » Chandernagor Remis en cause : devient dirimant et stigmatisant : délibère devient signe impuissance Année 50 et 60 pv déplace vers exe et PP Monte demo exécutive Monte puissance PP après WW2 Jeu po va en dehors enceinte parl : signe quoi s’occupe pv Parlementarisme rationalisé : permet exe gouverner Huge Portelli : parl « subordonnné » 1) Les signes d’un déclin Instit ancienne mais pas immuable Fonction représentation, sélection élite, décision, contrôle mais lutte pr exercer Parl lutte pour exercer fonction 19 Fonction représentation Bourdieu : « coup de force » Parl represente avc principe deliberation Vocation expressive du parl : « rendre présent en un certain sens quelque chose qui néanmoins n’est pas » cf Hannah Pitkin, the concept of représentation Parl représente peuple : « incarnation du peuple et nn d c membres » représentant indépendant de leur mandant : Kelsen Art 3 alinéa 1er : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants » et par la voie du référendum » Légitimité électorale : représentation substantielle Pitkin et pas descriptive Parl représentée en agissant pour acte for : miroir du peuple Légitimiste de représentation : parl agit pour représentant Descriptive : pas miroir Pas a représenter partie précise popu Cette acception est mise a mal : Démobilisation électorale : augmentation écart abstention entre présidentiel et legi : 1988 : écart de 6pts et 2010 : 20 et 2022 26pts diff Écart laisse penser que souveraineté peuple s’exprime avc présidentiel 20 Profil élitiste membre assemble : profil s’éloigne de la popu Assemble élu 2022 : 1% ouvrier alors que c 19% de popu 5% employé alors que représente 26% 25% cadre sup et représente 22% 37% F en 2022 et 2024 36% Année 2000 parité goal dans désignation parlementaire Fonction représentative comme fonction légitimante et concurrence principe Principe concurrente de légitimation : efficacité, E de droit (70), demo directe -> principe efficacité : 1er -> depuis année 70 : E de droit : garantie liberté : juge constit dans année 80 -> demo directe : convention citoyenne, refe, La fonction de recrutement des élites Exerce fonction gouvernementale : parl lieu recrutement Tractation entre parlementaire « Société de pair égaux » pour Gaxie Conflit PMF qui voulait choisir son équipe : 1955, après avoir perdu un vote de confiance sur sa politique en Afrique du Nord, il est contraint de démissionner Principe d’incompatibilité 21 Sur la durée, gouv souvent issus parl Etude dans année 2010 : Valentin Behr : entre 86 et 2012 : 80% des M et secrétaire E avaient déjà effectué mandat et 2/3 a AN Autre sas de recrutement : parl a plus le monopole Haute fonction pub apparait des DG : mode désignation M tire autorité compétence technique avc fonction admini donc parl plus monopole 20% M sous DG pas issu de l’AN Gouv ouverture Rocard Bernad Tapis Issu société civil : David Douillet Papendai : Moretti : avocat PM pas issu parl : Remon Barre en 70 Pompidou Villepin Sous gouv E Phillipe : 35% M avaient jamais été élu avant - - de 50% sont passes par mandat député Passage par plus oblige 22 Lieu de négociation de coalition déplacé du parl vers appareil partisan NFP : accord entre PP a décidé participait pas Fonction décisionnelle Domaine legi écorné par droit dérivé, transfert compétence de l’E par terri, domaine réglementaire, singularité domaine legi : délimité au terme art 34 C Tout ce qui relève pas domaine legi c domaine réglementaire Distingue domaine loi fixe règle et législateur peut faire principe fondamentaux Cantonne travail parlementaire Concert au article 31 et 37 : pv autonome réglementaire / gv Conseil constit décision 30 juillet 82 : disposition legi qui intervient dans domaine réglementaire et pas nécessairement inconstitutionnel si absence opposition du gouv : consentement tacite de partage du domaine réglementaire Si gouv brandit par art 34 : car empiète sur domaine réglementaire Domaine legi rétrécit se substituer au législateur : art 38 : gouv légiférer par ordonnance Rapport sénatorial de 2022 : + de recours au ordonnance : double période 2007 2022 par rapport a 84 2007 23 Pointe du doigt présidence macron souvent use : 1ere année quinquennat Macron : 70 ordonnances Art 3 et 11 refe législatif : DG use 5 fois avant que 69 reforme échec Problème de plus en plus complexe Processus délibératif écorné sous Ve : exe maitre du jeu dans processus délibération : contrôle travail processus etc Exe a pv fixer ordre du jour AN : gouv peut refuser qu’on mette a l’agenda une proposition loi Principe double séance : réuni lors session automne et autre au printemps Seul l’exe et PR peut convoquer session extraordinaire Possibilité s’opposer a certain amendement des lors que ca alourdit dépense état 40 44.3 : vote bloque permet au gouv de retenir que sur ce qu’il accepte et faire voter parl sur version text qu’il veut Art 45 : permet gouv accélère délibération en limitant a un seul tour Déclin qualitatif et quantitatif : 80% texte loi origine gv : largement dépossède de fonction élaboration loi Parl mtn plus réactif qu’actif Passe de 50k amendement a 200k Fonction de contrôle Parl la pour contrôler responsabilité gouv 24 « gouvernement est soumis au jugement du public » : Manin principe du gv représentatif Fonction historique : mania carta : contrôle budget du royaume 1215 Outil classique du contrôle ont perdu efficacité Mais : Question confiance art 49.1 : permet soumettre responsabilité gouv au parl sauf que sous Ve, possible et pas obligatoire : s’en passe Michel Bernier l’a fait Motion censure 49.2 : signe par 1/10 des parlementaires et adopte dans 48h et majorité absolu de vote positif : Une win sur 60 ds Ve 60 Motion censure depose sous Ve et une seule a réussi avec Pompidou en 62 49.3 : engagement responsabilité large utilise en maj fragile : permet adopter texte par défaut sauf si motion censure a maj absolu Discipline majoritaire des parlementaires a zappe c technique de contrôle Un contrôle différent : Questions écrites 45k ou question orales 7 500/an 2) les signes d’un renouveau fragile Constat multiplie sur subordination parl donc année 2000 essaye trouve moyen revaloriser parl : cherche pas changer equilibre C mais protege parl de l’exe 4 reformes adoptes : 25 Reforme constit 29 oct 74 : ouvre droit saisine conseil constit a 60 député ou sénateur Résolution du 18/11/1992 : Adoption possible de résolutions sur les textes européens Révision constitutionnelle du 04/08/1995 : passage de 2 sessions à une session unique (octobrejuin) Révision 2008 constit : impulse par Sarko, travaux constit de Balladur : moitié de la C touché -> partage ordre du jour parl / gouv : mois divisé en 2 et sur c 15 jour on a un jour contrôle par opposition et une semaine pour contrôle et une autre texte parlementaire Renforcement commission parlementaire : de 6 a 8 : acceptation, rejet ou accord sous réserve : capacité d’amender texte de loi Limiter rationalisation des débats : limite usage 49.3 : on ne peut utiliser 49.3 une seule fois par session sauf pr finance loi de finance et financement sécurité sociale Refe initiative partage : 1/5 parlementaire et 1/10 corps électoral Renforce parl : art 24 de la C : contrôle gouv et évalue po public : peut recourir a l’aide de la cour des comptes : constitutionnalise les commissions enquêtes ? Travail legi du parl accru 26 30 a 40% texte de loi origine parlementaire récemment : effet collatéral de redéfinition ordre du jour ? Densité texte de loi : modifie a hauteur de 50% de leur contenu avec modification des art Abus de l’art 45 : permet de se passer d’une 2nd lecture 27