Chapitre N°2 : Elaboration de la Constitution de 1958 (facile)

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Questions and Answers

Quel était l'objectif du général de Gaulle en installant une V république en France?

Résoudre le problème de l'Algérie.

Quel texte a donné au gouvernement, dirigé par le général de Gaulle, le plein pouvoir pour prendre des mesures?

Loi sur les pouvoirs spéciaux du gouvernement.

Quel article de la constitution de la IVe république prévoyait que le projet de révision constitutionnelle devait être adopté deux fois par l'assemblée nationale à trois mois d'intervalle?

Article 90.

Quelle était la principale raison pour laquelle le général de Gaulle a réutilisé un ancien projet de révision constitutionnelle?

<p>Pour résoudre rapidement le problème de l'Algérie.</p> Signup and view all the answers

Quel texte a déclaré que les assemblées renonçaient à siéger jusqu'à la fin de la session parlementaire?

<p>Résolution des assemblées.</p> Signup and view all the answers

Quel acteur politique est nommé par le président pour former un nouveau gouvernement selon le texte?

<p>Le général de Gaulle.</p> Signup and view all the answers

Dans quelle année la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 a-t-elle été adoptée?

<p>1958</p> Signup and view all the answers

Qui était responsable de la rédaction de l'avant-projet en juin-juillet 1958?

<p>Le Comité d'expert</p> Signup and view all the answers

Quel est un des principes que la loi de 1958 impose pour l'écriture de la constitution?

<p>Indépendance de l'autorité judiciaire</p> Signup and view all the answers

Quel était le rôle du Comité interministériel lors de la rédaction de l'avant-projet?

<p>Discuter avec le Comité d'expert</p> Signup and view all the answers

Qui était membre du Comité consultatif en août 1958?

<p>Parlementaires et membres nommés par le gouvernement</p> Signup and view all the answers

Quel était l'objectif principal du Comité consultatif?

<p>Donner son accord global sur le projet</p> Signup and view all the answers

Quel rôle avait le Conseil d'Etat en août 1958?

<p>'Imposer des avis juridiques et d'opportunité sur le fonctionnement des institutions'</p> Signup and view all the answers

'La constitution est une œuvre politique, elle a été écrite par plusieurs mains'. Pourquoi cela est-il souligné?

<p>'Pour souligner le caractère collectif de l’œuvre constitutionnelle'</p> Signup and view all the answers

'Le général n’aime pas les parlementaires'. Quelle affirmation définit cela?

<p>'Il existe un désaccord entre le général et les parlementaires dans l'écriture de la constitution'</p> Signup and view all the answers

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