Cours 4 :

La Constitution de 1795 (Directoire)

• La constitution de 1795 est adoptée en août et prend le nom de "Directoire".
• Elle est considérée comme plus à droite que la constitution de 1793 et conçoit une république différente.
• La propriété privée est considérée comme la base de la société, contrairement à la constitution de 1793 qui visait à assurer le bonheur commun.

Suffrage universel et citoyenneté

• Le suffrage universel est abandonné, passant de 9 millions à 3 millions d'électeurs.
• L'article 2 de la constitution garantit la souveraineté française, mais exclut les domestiques, les vagabonds, les mendiants et les illettrés.
• Les citoyens votent pour des assemblées qui élisent à leur tour d'autres assemblées.

Le sort de l'assemblée

• Les Conventionnels font le lien entre une assemblée toute puissante et une dictature.
• L'assemblée est donc scindée en deux pour réduire son pouvoir : conseil des Anciens et conseil des 500.
• Le conseil des 500 propose et débat des lois, tandis que le conseil des Anciens les adopte sans débat.

L'exécutif

• L'exécutif est éclaté en un chef de l'État collectif tournant tous les 3 mois pour prévenir tout tendance dictatoriale.
• Le Directoire a des attributs d'un chef de l'État mais n'est pas un gouvernement.
• Il dispose de la force armée mais ne peut pas la commander, et nomme des généraux et des ministres sous certaines conditions.

Échec de la constitution et contestation

• La constitution est considérée comme inefficace car elle met en place un régime politique incapable de résoudre les problèmes politiques.
• Le Directoire est contesté par les révolutionnaires radicaux (montagnards) et les monarchistes.
• Les élections de 1797 amènent une majorité de monarchistes, mais un coup d'État monarchiste est arrêté en septembre 1797.

Le coup d'État du 18 Brumaire et la montée en puissance de la gauche

• En 1799, un coup d'État du général Bonaparte instaure un nouveau régime avec une nouvelle constitution.
• La constitution rétablit le suffrage universel et met en place un conseil univ qui désigne des administratifs.
• Le pouvoir exécutif est confié à 3 consuls, mais c'est le premier qui détient le pouvoir.

La Consulat et l'Empire

• En 1802, Bonaparte devient consul à vie, puis empereur en 1804.
• La constitution de 1800 créé le Conseil d'État, qui a une fonction de mettre en forme juridique les décisions du consul et de l'empereur.
• Le Conseil d'État est divisé en sections qui couvrent tous les champs de l'action publique.

La Première République

• La Première République est considérée comme un régime instable, avec 3 constitutions en 12 ans.
• La république n'est pas encore un régime politique précis, oscillant entre un régime d'assemblée (convention) et un régime autoritaire (consulat).
• Elle devient synonyme de révolution et d'anti-monarchie, structure la vie politique française tout le 19e siècle.