Chapitre N°2 : Elaboration de la Constitution de 1958 (moyen)

Quel est le principal objectif du général de Gaulle en élaborant la Constitution de 1958?

Que devait contenir le projet de révision constitutionnelle selon l'article 90 de la constitution de la IVe République?

Pourquoi le général de Gaulle a-t-il décidé d'utiliser un ancien projet de révision constitutionnelle pour éviter d'attendre 3 mois?

Quel était l'objectif principal du gouvernement en adoptant une résolution entre le 1er-3 juin 1958?

Que permettait la loi adoptée entre le 1er-3 juin 1958 concernant les pouvoirs du gouvernement?

Quelle était l'importance de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 dans le processus d'élaboration de la nouvelle Constitution?

Qui était chargé de rédiger l'avant-projet de la constitution de la Ve République en juin-juillet 1958?

Quel rôle a joué le Conseil d'Etat dans la rédaction du projet de constitution en août 1958?

Quel comité avait la possibilité de poser des questions au rédacteur du projet et au général de Gaulle sur la constitution?

Comment la constitution de la Ve République s'inscrit-elle par rapport à celle de la IVe République?

Quelle disposition la loi du 3 juin 1958 déroge-t-elle?

Quel principe énonce que l'exécutif doit être séparé du législatif dans l'écriture de la constitution?

Quelle contrainte est imposée pour modifier la constitution selon la loi de 1958?

Quel rôle le comité interministériel a-t-il joué dans l'élaboration de la constitution de la Ve République?

'La constitution doit aménager les rapports de la métropole avec les peuples qui lui sont associés' - Quelle situation particulière cette disposition vise-t-elle?