Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 12 septembre 2026

1. Acceptation des conditions

Les présentes Conditions d'utilisation constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous, que ce soit à titre personnel ou pour le compte d'une entité (« vous »), et Version Zero Limited, exerçant sous le nom commercial de Quizgecko (« Quizgecko », « nous », « notre » ou « nos »), concernant votre accès au site web https://quizgecko.com et son utilisation, ainsi que tout autre support média, canal média, site web mobile ou application mobile lié, rattaché ou connecté d'une manière ou d'une autre à celui-ci (collectivement, le « Site »). Nous sommes immatriculés au Royaume-Uni et notre siège social est situé au 86-90 Paul Street, London, London EC2A 4NE. Notre numéro de TVA est GB449728741. En accédant au Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par l'ensemble des présentes Conditions d'utilisation. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS L'INTÉGRALITÉ DE CES CONDITIONS D'UTILISATION, IL VOUS EST FORMELLEMENT INTERDIT D'UTILISER LE SITE ET VOUS DEVEZ IMMÉDIATEMENT EN CESSER L'UTILISATION.

Les conditions supplémentaires ou documents qui peuvent être publiés occasionnellement sur le Site sont expressément incorporés aux présentes par référence. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d'apporter des changements ou des modifications aux présentes Conditions d'utilisation à tout moment. Nous vous informerons de toute modification en mettant à jour la date de « Dernière mise à jour » des présentes Conditions d'utilisation, et vous renoncez à tout droit de recevoir une notification spécifique pour chacun de ces changements. Veuillez vous assurer de vérifier les Conditions applicables chaque fois que vous utilisez notre Site afin de comprendre quelles conditions s'appliquent. Vous serez soumis aux modifications des Conditions d'utilisation révisées, et vous serez réputé en avoir pris connaissance et les avoir acceptées, du simple fait de votre utilisation continue du Site après la date de publication de ces Conditions révisées.

En utilisant le Site, vous acceptez également nos Politique d'utilisation acceptable, qui décrit comment nos services doivent être utilisés de manière responsable et équitable, y compris les limites d'utilisation et les restrictions.

2. Droits de propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, le Site est notre propriété exclusive et l'ensemble du code source, des bases de données, des fonctionnalités, des logiciels, des conceptions de sites web, des fichiers audio, des vidéos, des textes, des photographies et des graphismes présents sur le Site (collectivement, le « Contenu ») ainsi que les marques de commerce, marques de service et logos qui y figurent (les « Marques ») sont détenus ou contrôlés par nous ou concédés sous licence, et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et les marques, par divers autres droits de propriété intellectuelle et lois contre la concurrence déloyale des États-Unis, ainsi que par les lois internationales sur le droit d'auteur et les conventions internationales.

2.1 Nom et logo du client

Si vous créez un compte ou utilisez le Site au nom d'une organisation (y compris une école, une université, une entreprise ou un autre établissement), vous accordez à Quizgecko une licence non exclusive, libre de redevances et mondiale pour utiliser le nom, le logo et les marques de cette organisation afin de l'identifier comme cliente de Quizgecko.

Nous pouvons utiliser ces identifiants dans des supports marketing et promotionnels, notamment sur notre site web, dans des études de cas, des présentations et des propositions ou offres destinées à d'autres clients potentiels.

Cette licence ne couvre que le nom de l'organisation, l'image de marque et le fait qu'elle soit cliente. Elle ne nous autorise pas à divulguer des informations confidentielles, des données d'étudiants ou le contenu privé des cours, et n'implique aucune approbation au-delà du statut de client. Si vous vous inscrivez au nom d'une organisation, vous déclarez avoir l'autorité nécessaire pour accorder cette licence.

Si vous ne souhaitez pas que nous utilisions le nom ou le logo de votre organisation de cette manière, il n'y a aucun problème. Envoyez un e-mail à legal@quizgecko.com à tout moment, et nous cesserons toute utilisation future en retirant votre marque de notre site web et de nos supports marketing à l'avenir. Cette désactivation n'affecte en rien votre accès au Service.

3. Déclarations de l'utilisateur

En utilisant le Site, vous déclarez et garantissez que : (1) toutes les informations d'inscription que vous fournissez sont véridiques, exactes, à jour et complètes ; (2) vous maintiendrez l'exactitude de ces informations et mettrez rapidement à jour ces informations d'inscription si nécessaire ; (3) vous avez la capacité juridique et acceptez de vous conformer aux présentes Conditions d'utilisation ; (4) vous n'avez pas moins de 13 ans et, si vous avez entre 13 et 16 ans, votre pays de résidence vous autorise à consentir au traitement des données ; (5) vous n'accéderez pas au Site par des moyens automatisés ou non humains, que ce soit via un robot, un script ou autre ; (6) vous n'utiliserez pas le Site à des fins illégales ou non autorisées ; et (7) votre utilisation du Site n'enfreindra aucune loi ni réglementation applicable.

4. Inscription de l'utilisateur

Il peut vous être demandé de vous inscrire sur le Site. Vous acceptez de préserver la confidentialité de votre mot de passe et serez responsable de toute utilisation de votre compte et de votre mot de passe. Nous nous réservons le droit de supprimer, récupérer ou modifier un nom d'utilisateur que vous avez choisi si nous estimons, à notre seule discrétion, que ce nom d'utilisateur est inapproprié, obscène ou autrement répréhensible.

5. Frais et paiement

Nous acceptons les modes de paiement suivants :

  • Visa
  • Mastercard
  • American Express
  • Découvrir
  • PayPal

Nous pouvons également accepter des méthodes de paiement supplémentaires via notre fournisseur de paiement, Stripe.

Les paiements sont traités en toute sécurité par Stripe.com ou, dans le cas des abonnements mobiles, par l'Apple App Store ou le Google Play Store. Nous ne stockons pas directement les données de carte de crédit.

6. Annulation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment en vous connectant à votre compte. Votre résiliation prendra effet à la fin de la période payée en cours. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de remboursements et d'annulation.

7. Activités interdites

Vous ne pouvez pas accéder au Site ou l'utiliser à d'autres fins que celles pour lesquelles nous le mettons à disposition. Le Site ne peut pas être utilisé dans le cadre d'activités commerciales, à l'exception de celles qui sont expressément approuvées ou autorisées par nous.

En tant qu'utilisateur du Site, vous vous engagez à ne pas :

  • Récupérer systématiquement des données ou d'autres contenus du Site afin de créer ou de compiler, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans notre autorisation écrite.
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8. Contributions générées par les utilisateurs

Vous conservez l'entière propriété de tout le contenu que vous créez ou téléchargez sur Quizgecko ("Votre Contenu"), y compris, mais sans s'y limiter :

  • Quiz et questions (générés par IA ou créés manuellement)
  • Documents et fichiers téléchargés
  • Matériels et ressources pédagogiques
  • Tout autre contenu que vous générez ou fournissez via notre plateforme

En créant, téléversant ou stockant Votre Contenu sur notre plateforme, vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et libre de droits pour héberger, stocker, utiliser, afficher, reproduire, modifier, adapter, éditer, publier et distribuer Votre Contenu dans le but d'exploiter et d'améliorer nos services.

Pour les utilisateurs avec un abonnement payant :

  • Nous n'utiliserons pas Votre Contenu pour entraîner nos modèles d'IA ou améliorer nos systèmes d'apprentissage automatique
  • Votre Contenu ne sera partagé avec d'autres utilisateurs que si vous activez le partage via les paramètres de votre compte
  • Vous conservez le contrôle total sur la manière dont Votre Contenu est utilisé et affiché sur notre plateforme
  • Vous avez toujours le droit de supprimer Votre Contenu de notre plateforme à tout moment

Pour les utilisateurs avec des comptes gratuits :

  • Nous pouvons utiliser Votre Contenu pour améliorer nos services, y compris la formation de nos modèles d'IA
  • Votre Contenu peut être mis à la disposition d'autres utilisateurs de la plateforme
  • Nous pouvons utiliser Votre Contenu pour améliorer nos offres éducatives et les fonctionnalités de notre plateforme
  • Vous avez toujours le droit de supprimer Votre Contenu de notre plateforme à tout moment

9. Politique de confidentialité

Nous nous soucions de la confidentialité et de la sécurité des données. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité : https://quizgecko.com/privacy. En utilisant le Site, vous acceptez d'être lié par notre Politique de confidentialité, laquelle est incorporée aux présentes Conditions d'utilisation.

10. Droit applicable

Ces conditions sont régies et interprétées conformément aux lois du Royaume-Uni, et l'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Si votre résidence habituelle se trouve dans l'UE et que vous êtes un consommateur, vous bénéficiez en outre de la protection qui vous est offerte par les dispositions impératives de la législation de votre pays de résidence. Version Zero Limited et vous-même acceptez de vous soumettre à la compétence non exclusive des tribunaux de Londres.

11. Avis de non-responsabilité

Le site est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Vous acceptez que votre utilisation du site et de nos services se fasse à vos seuls risques. Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite, liée au site et à votre utilisation de celui-ci, y compris, sans limitation, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-violation.

12. Limitations de responsabilité

En aucun cas, nous ou nos administrateurs, employés ou agents ne serons responsables envers vous ou un tiers de tout dommage direct, indirect, consécutif, exemplaire, accessoire, spécial ou punitif, y compris le manque à gagner, la perte de revenus, la perte de données ou d'autres dommages résultant de votre utilisation du site, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

13. Contactez-nous

Afin de résoudre une plainte concernant le Site ou de recevoir de plus amples informations concernant l'utilisation du Site, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :

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