Addendum sur le traitement des données

Date d'entrée en vigueur : 8 septembre 2026

Cette annexe de traitement des données ("DPA") fait partie des conditions d'utilisation et de la politique de confidentialité entre :

Version Zero Limited opérant sous le nom de Quizgecko ("Processeur", "nous", "nous", ou "notre")
86-90 Paul Street
London, United Kingdom
EC2A 4NE, United Kingdom

et

Le Client ("Responsable du traitement") utilisant nos Services.

1. Définitions

Les termes "Responsable du traitement", "Sous-traitant", "Personne concernée", "Données personnelles", "Traitement", "Catégories spéciales de données personnelles" et tout autre terme spécifique ont les significations qui leur sont données dans le RGPD britannique et le RGPD de l'UE (collectivement, la "Loi applicable sur la protection des données").

2. Portée et objectif

Cette DPA s'applique au Traitement des Données Personnelles par nous au nom du Responsable du Traitement lors de la fourniture de nos Services. Nous Traiterons les Données Personnelles uniquement :

• Conformément aux instructions documentées du Responsable du traitement
• Dans le but de fournir nos Services
• Conformément aux lois applicables

2.1 Obligations du responsable du traitement et base légale

Le Responsable du traitement reconnaît et accepte qu'il est seul responsable de :

• Déterminer et documenter la base légale du Traitement en vertu du Droit applicable en matière de protection des données (y compris le consentement, la nécessité contractuelle, les intérêts légitimes ou d'autres motifs valables)
• Fournir des informations claires et complètes aux personnes concernées sur le traitement de leurs données personnelles
• Obtention et maintien du consentement valide lorsque requis par la Loi Applicable sur la Protection des Données, particulièrement pour :
  • Traitement des catégories spéciales de données personnelles
  • Traitement des données personnelles des mineurs
  • Activités de marketing direct
  • Transferts de données internationaux
• Répondre et gérer les demandes de droits des personnes concernées
• Tenir des registres des activités de Traitement sous leur responsabilité
• Mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer et démontrer la conformité

3. Nature et finalité du traitement

Nous traiterons les Données Personnelles si nécessaire pour fournir nos Services, y compris :

• Création et gestion des comptes utilisateurs
• Traitement du contenu téléchargé ou créé par les utilisateurs
• Fournir la génération de quiz et de contenu éducatif basés sur l'IA
• Gérer les fonctionnalités de partage et de collaboration
• Fournir un support client
• Traitement des paiements et gestion des abonnements

4. Types de données personnelles

Les Données Personnelles Traitées peuvent inclure :

• Informations de profil de base (nom, email)
• Données d'authentification
• Informations de paiement (traitées par nos fournisseurs de paiement)
• Contenu généré par l'utilisateur
• Données d'utilisation et analyses

5. Catégories de personnes concernées

Les Données Personnelles Traitées concernent les catégories de Personnes Concernées suivantes :

• Employés et utilisateurs autorisés du client
• Étudiants du client (si applicable)
• Autres personnes dont les données sont incluses dans le contenu téléchargé sur nos Services

6. Durée du traitement et conservation des données

Nous traiterons les Données Personnelles pour la durée de notre prestation de Service au Responsable du traitement, sauf disposition contraire de la loi applicable ou accord entre les parties.

6.1 Périodes de conservation spécifiques

Nous appliquons les périodes de conservation suivantes aux Données Personnelles :

• Comptes actifs : Les Données Personnelles sont conservées pendant toute la durée de la prestation de service
• Comptes inactifs : L'inactivité n'efface pas automatiquement les données personnelles stockées ni les contenus d'apprentissage
• Comptes supprimés : Lors de la suppression du compte ou de la résiliation du contrat :
  • Systèmes principaux : la suppression de compte anonymise les informations relatives au compte et supprime les accès. Certains contenus d'apprentissage sont marqués comme supprimés. Contactez legal@quizgecko.com pour demander l'effacement du contenu conservé, des fichiers sources et des résultats d'outils ; nous traitons habituellement les demandes vérifiées dans un délai de 30 jours, sous réserve des exceptions applicables
  • Systèmes de sauvegarde : Les données sont automatiquement supprimées après 30 jours suivant la suppression principale
  • Fichiers journaux et pistes d'audit : Conservés jusqu'à 90 jours à des fins de sécurité et de débogage
• Rétention par des tiers : Certains sous-traitants peuvent conserver certaines données pendant des périodes plus longues lorsque la loi l'exige (par exemple, les processeurs de paiement pour les dossiers financiers)

7. Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque, y compris :

• Chiffrement des données en transit
• Contrôles d'accès et mécanismes d'authentification
• Procédures de réponse aux incidents

8. Sous-traitants

Le Responsable du traitement nous autorise généralement à engager des sous-traitants, à condition que nous :

• Maintenir une liste à jour des sous-traitants dans notre Politique de confidentialité
• Imposer des obligations de protection des données aux sous-traitants par le biais d'accords écrits
• Rester responsable de la conformité des sous-traitants à cet APD

Cette liste peut être mise à jour de temps en temps. Nous notifierons toute modification significative de notre utilisation des sous-traitants par le biais de mises à jour de cette DPA.

9. Droits des personnes concernées

Nous allons :

• Assister le Responsable du traitement dans la réponse aux demandes des Personnes concernées
• Transférer toute demande de la personne concernée au Responsable du traitement
• Ne pas répondre aux demandes des personnes concernées sans l'autorisation du Responsable du traitement

10. Violations de données personnelles

En cas de violation de données personnelles, nous allons :

• Notifier le Responsable du traitement sans délai excessif
• Fournir des informations sur la nature et l'impact de la violation
• Coopérer à l'enquête sur les violations et à leur remédiation
• Documenter toutes les infractions et les mesures correctives

11. Évaluations d'impact sur la protection des données

Nous fournirons une assistance raisonnable au Responsable du traitement pour toute évaluation d'impact sur la protection des données et toute consultation préalable avec les autorités de contrôle.

12. Droits d'audit

Nous allons :

• Mettre à disposition les informations nécessaires pour démontrer la conformité à cet Accord de Traitement de Données (ATD)
• Permettre et contribuer aux audits et inspections par le Responsable du traitement
• Informer le Responsable du traitement si une instruction enfreint les lois sur la protection des données

13. Transferts internationaux

Nous ne transférerons pas de Données Personnelles en dehors du Royaume-Uni/EEE, sauf :

• Vers les pays ayant des niveaux de protection adéquats tels que déterminés par les autorités compétentes
• Sous réserve de garanties appropriées (par exemple, les clauses contractuelles types)
• Avec le consentement écrit préalable du Responsable du traitement

13.1 Mécanismes de transfert

Pour les transferts internationaux de données personnelles, nous nous appuyons sur les mécanismes suivants :

• Mécanisme de transfert principal : Nous utilisons les clauses contractuelles types de la Commission européenne (version 2021) ainsi que l'addendum britannique relatif au transfert international de données aux CCT de la Commission européenne pour tous les transferts en dehors du Royaume-Uni/EEE.
• Transferts de sous-traitants : Nos sous-traitants sont liés contractuellement par :
  • Clauses Contractuelles Types (SCCs)
  • Addendum pour le Royaume-Uni, le cas échéant
  • Garanties supplémentaires requises par la décision Schrems II
• Transferts aux États-Unis : Pour les transferts vers les États-Unis, nous nous assurons que nos sous-traitants :
  • Sont certifiés en vertu du cadre de confidentialité des données UE-États-Unis (DPF) le cas échéant
  • Ont mis en œuvre des mesures supplémentaires appropriées, comme exigé par la décision Schrems II
  • Maintenir la transparence concernant les demandes d'accès du gouvernement

Le Responsable du traitement reconnaît que ces mécanismes de transfert sont nécessaires à la prestation de nos Services et consent à de tels transferts sous réserve des garanties décrites ci-dessus.

14. Retour ou suppression des données

Si vous souhaitez supprimer vos données, vous pouvez le faire à tout moment via notre site web ou notre application mobile. Rendez-vous simplement sur votre page de profil ou de paramètres et suivez les étapes pour demander la suppression des données. Sur le web, vous pouvez y accéder directement à l'adresse suivante : https://quizgecko.com/settings?tab=more.

À la résiliation des Services, nous allons :

• Retourner ou supprimer toutes les Données Personnelles comme demandé par le Responsable du traitement ou l'utilisateur
• Supprimer les copies existantes, sauf si la loi exige de les conserver
• Assurez la suppression sécurisée des données de tous les systèmes
• Les types de données supprimées incluent les informations de compte, le contenu des quiz et les données d'utilisation. Certaines données peuvent être conservées pendant une période limitée si la loi l'exige ou à des fins commerciales légitimes, après quoi elles seront supprimées de manière sécurisée.

15. Responsabilité

La responsabilité de chaque partie sera soumise aux limitations énoncées dans le Conditions d'utilisation, sauf lorsque interdit par la loi applicable.

16. Coordonnées

Pour les demandes relatives à la vie privée :

E-mail : legal@quizgecko.com