UE4 - Normes internationales IFRS - #5 - IAS 16 - Immobilisations corporelles - Support de cours - 26_10_2023.pdf

Immobilisations corporelles Norme IAS 16 Sommaire I. Définition et objectifs de la norme II. Critères de comptabilisation III. Modalités d’évaluation d’une immobilisation corporelle IV. Comparaison entre ANC-2020-01 et IAS 16 I. Définition et objectifs Immobilisations corporelles Déf...

Immobilisations corporelles Norme IAS 16 Sommaire I. Définition et objectifs de la norme II. Critères de comptabilisation III. Modalités d’évaluation d’une immobilisation corporelle IV. Comparaison entre ANC-2020-01 et IAS 16 I. Définition et objectifs Immobilisations corporelles Définition et objectifs Immobilisation corporelleActif corporel : contrôlé et détenu par une entité pour être : Utilisé pour l’exploitation Loué à des tiers Utilisé à des fins administratives Durée d’utilité : Période pendant laquelle l’entreprise s’attend à utiliser un actif. Critère essentiel en IFRS : La détention repose sur : capacité de l'entreprise à contrôler les avantages économiques attendus. Définition et objectifs La norme IAS 16 : oTraite des aspects de : Comptabilisation et évaluation des immobilisations corporelles Méthodologie d’évaluation => coût amorti ou réévaluation à la juste valeur  II. Critères de comptabilisation Immobilisations corporelles Critères de comptabilisation Une immobilisation corporelle doit être comptabilisée en tant qu’actif si deux conditions : o Probabilité de voir les avantages économiques futures. o Coût ou juste valeur de l’actif mesuré de façon fiable. Critères de comptabilisation Approche par les composants : ▪Comptabilisation séparée de toute immobilisation corporelle composée de plusieurs éléments dont : o le coût est significatif par rapport à la valeur totale et ; o la durée de vie ou rythme d’amortissement est distinct. Exemple : un bâtiment peut être décomposé en murs, toiture, ascenseur et autre éléments. Remarque : La provision pour gros entretien n’est donc pas permise en IFRS Critères de comptabilisation ▪Dépenses de sécurité et environnement imposés par la loi o Dépenses qui ne génèrent pas d’avantages économiques futurs ; o Dépenses nécessaires pour l’obtention des avantages économiques futurs des autres actifs. ➔ Comptabilisation de ces dépenses à l’actif. ▪Les pièces de rechanges sont comptabilisées à l’actif si elles répondent à la définition d’un actif. III. Modalités d’évaluation 1. Coût d’entrée d’une immobilisation corporelle 1/2 ▪Le coût d’entrée d’une immobilisation corporelle est évaluée selon son origine. ▪Évaluation initiale au coût engagé pour la mise en service de l’actif. Acquise à Produite par Acquise suite titre onéreux l'entité à un échange Coût Coût de Juste valeur d'acquisition production ▪Remarque : Les coûts d’emprunt doivent être intégrés au coût s’ils sont attribuables à l’acquisition (IAS 23 Coûts d’emprunt) 1. Coût d’entrée d’une immobilisation corporelle 2/2 Le crédit fournisseur trop long : IAS 16 précise que si le règlement d’une immobilisation « est différé au-delà des conditions habituelles de crédit, la différence entre le prix comptant équivalent et le total des paiements est comptabilisé en charges financières sur la période de crédit ». Il faut donc déterminer la juste valeur de l’immobilisation en déterminant les charges financières relatives au différé de règlement. 2. Comptabilisation des dépenses ultérieures ▪Dépenses ultérieures sont inscrites à l’actif si elle remplissent les mêmes conditions que celles applicables au coût initial : oDépenses de réparations et maintenance pour l’entretien courant => Charges. oRemplacement de composant (respectant les critères d’activation) => Comptabilisation à l’actif « distinct ». 3. Évaluation à la clôture des immobilisations corporelles 1/7 ▪Choix d’évaluation entre deux méthodes o Coût amorti (historique) ; o Montant réévalué (Juste valeur). ▪Application du choix d’évaluation par catégorie d’immobilisations ▪ Regroupement d’actifs ▪ Nature et usages similaires ▪ Exemple : terrain et construction ou mobiliers et agencements. 3. Évaluation à la clôture des immobilisations corporelles 2/7 ▪Choix d’évaluation entre deux méthodes Coût Montant amorti réévalué Immobilisation Coût d’entrée comptabilisée à diminué du cumul sa juste valeur des amortissements Diminuée du et des pertes de cumul des valeur amortissements ultérieurs et des pertes de valeur 3. Évaluation à la clôture des immobilisations corporelles 3/7 ▪Amortissement oMontant amortissable réparti sur la durée d’utilité oDate de début d’amortissement = Actif en état et lieu d’utilisation prévue oDate de fin d’amortissement peut être : o Date à laquelle l’actif est classé comme non courant ou détenus en vue de la vente (IFRS 5) ; o Date de décomptabilisation lors d’une cession ; o Date de fin d’utilisation. 3. Évaluation à la clôture des immobilisations corporelles 4/7 ▪Amortissement o Base amortissable = valeur comptable (–) valeur résiduelle o Valeur résiduelle : montant obtenu lors de la sortie de l’actif. o Base amortissable / durée = Amortissement annuel 3. Évaluation à la clôture des immobilisations corporelles 5/7 ▪Choix d’amortissement sur la base du rythme de consommation des avantages économiques attendus : ▪ Linéaire : charge constante ; ▪ Mode des unités de production : charge basée sur l’utilisation prévue de l’actif ; ▪ Dégressif : charge dégressive (INTERDIT en IFRS). 3. Évaluation à la clôture des immobilisations corporelles 6/7 Révision de valeur résiduelle et durée d’utilité (mode d’AMT) : ▪Réexaminées à chaque clôture annuelle (obligatoirement) ▪Si prévision sensiblement différentes : ▪ Ajustement des amortissements de manière prospective (il s’agit d’une révision d’estimation). ▪ Modification du mode d’amortissement si changement important du rythme attendus de consommations. 3. Évaluation à la clôture des immobilisations corporelles 7/7 Dépréciation des immobilisations corporelles : ▪Traitée selon les modalités de IAS 36 « dépréciations des actifs » ▪Actif déprécié si valeur comptable > valeur recouvrable ▪Perte de valeur imputée en charge ou en écart de réévaluation (si actif réévalué) 4. Sortie d’une immobilisation corporelle 1/2 Sortie d’immobilisation de l’actif si : ▪Cession de l’actif ▪Fin d’avantages économiques futures attendus de son utilisation / sa vente. ▪Date de décomptabilisation = date où l’acquéreur en obtient le contrôle (IFRS 15) Sortie d’une immobilisation corporelle 2/2 Résultat de cession ▪Profits ou pertes comptabilisé dans le résultat. ▪Résultat de cession de l’actif = ▪ Produit de sortie net – valeur comptable ▪Si cession/Bail = traitement selon IFRS 16 « contrat de location ». Information en annexe ▪La norme IAS 16 requiert des informations complémentaires o Fournir les informations par catégorie d’immobilisations o Exemple : convention d’évaluation, mode d’amortissement, immobilisations inscrite au montant réévalué… o Les informations relatives à la norme IAS 36 « dépréciations » doivent également être fournies. IV. Comparaison ANC 2020-01 et IAS 16 Immobilisations corporelles  Différence entre ANC 2020-01 et IAS 16 Normes françaises (ANC 2020-01) Normes internationales (IAS 16) Identique à IAS 16 Approche par Exception : choix entre provision pour Approche par composants obligatoire composants grosses réparations et immobilisation en Provision pour gros entretien interdite. tant que composant de l’élément d’actif dans le cadre des dépenses Incorporation dans le coût de Incorporation dans le coût de l’immobilisation des frais directs ou l’immobilisation des frais directs liés à son Coût d’acquisition indirects liés à son acquisition et à sa mise en service. acquisition et à sa mise en service. Traitement du crédit fournisseur trop long Crédit fournisseur traité sans spécificités. comme une dette. Réévaluation sur l’ensemble des Réévaluation possible sur une ou plusieurs Périmètre et immobilisations corporelles. catégories de biens et sous-ensembles de fréquence de Opération ponctuelle sans révision biens. réévaluation périodique des montants réévalués. Méthode comptable soumise à la permanence des méthodes. Présentation dans Immeubles de placement inclus dans les Immeubles de placement les états financiers immobilisations corporelles à isoler en des lignes distinctes.