DSCG UE4 - Organisation de la profession comptable au niveau international - Support de cours

DSCG UE4 Organisation de la profession comptable au niveau international Sommaire I. Organisation générale de la comptabilité et de l’audit II. Organisation générale de la comptabilité et de l’audit au niveau International § International Federation Of Accountants...

DSCG UE4 Organisation de la profession comptable au niveau international Sommaire I. Organisation générale de la comptabilité et de l’audit II. Organisation générale de la comptabilité et de l’audit au niveau International § International Federation Of Accountants (IFAC) § International Accounting Standards board (IASB) III. Au niveau européen § Directive et règlement § Accountancy Europe (ex FEE -Fédération des experts-comptables européens) I. Organisation générale de la comptabilité et de l’audit Organisation générale de la comptabilité et de l’audit Le cadre règlementaire des experts-comptables (EC) et commissaires aux comptes (CAC) a plusieurs origines International Federation of Accountant (IFAC) International International Accounting Standard Board (IASB) Directives et règlements Européen Accountancy Europe Ex Fédération des experts-comptables européens National DIPAC/ H2A / CNCC /OEC II. Organisation générale de la comptabilité et de l’audit au niveau International Organisation au niveau International Deux organisations existent au niveau international Niveau International IFAC IASB Normes ISA Normes IFRS International Federation Of Accountants IFAC IFAC - en chiffres § IFAC : International Federation of Accountants => Fédération internationale des comptables § Organisation privée à but non lucratif § Regroupe les organisations nationales des experts-comptables et auditeurs du monde § Créée en 1977 et Siège à New-York § Environ 170 institutions § 3 millions de comptables professionnels § Issus de 130 pays IFAC - Rôle Les rôles de l’IFAC sont : § Promouvoir et favoriser l'émergence d'une profession comptable mondiale coordonnée § Faire appliquer des normes comptables communes § Rôle de soutien auprès de l’IASB en ce qui concerne l’établissement des normes comptables internationales IFAC - Activités Les activités de l’IFAC comprennent : § L’émission de normes déontologiques, comptables, d’audit et de formation § La formation professionnelle continue et certification des membres § La mise en place de programmes de contrôle qualité § La fonction de porte-parole et de représentation (à l’échelle régionale, nationale et internationale) IFAC – Organisation interne (1/6) L’IFAC est constitué de Conseils normalisateurs (comités et commissions) traitant des normes professionnelles de comptabilité. IFAC - Organisation interne (2/6) Les quatre conseils de normalisation sont indépendants : IAASB (International Audit and Assurance Standard Board) IESBA (International Ethics Standard Board for Accoutants) IAESB (International Accounting Education Standard Board) IPSASB (International Public Sector Accounting Standard Board) IFAC – Organisation interne (3/6) IAASB (International Auditing and Assurance Standards Boards ) § Conseils des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB) § qui élabore les normes internationales d’audit (ISA) mais aussi les normes relatives aux autres missions d’assurance ou à des missions non- assurance, telles que la compilation ou les procédures convenues ; IFAC – Organisation interne (4/6) IAESB (International Accounting Education Standards Board) § Conseils des Normes internationales de la formation comptable (IAESB) § En charge de l’élaboration des normes internationales d’éducation IFAC – Organisation interne (5/6) IESBA (International Ethics Standards Boards for Accountants ) § Conseil des normes internationales de déontologie des comptables (IESBA) § En charge de l’élaboration du Code international d’Éthique des comptables professionnels y c les exigences d’indépendance des auditeurs. IFAC – Organisation interne (6/6) IPSASB (International Public Sector Accounting Standards Board) § Conseil des normes comptables internationales du secteur public (IPSASB) § Responsable de la fixation et de l’amélioration des normes comptables internationales du secteur public à l’usage du service public IFAC – Impacts 1/2 L’Ordre des experts-comptables (OEC) et la Compagnie des commissaires aux comptes (CNCC) § sont membres de l’IFAC § s’engagent à relayer auprès des experts- comptables et des commissaires aux comptes les normes ISA (normes internationales d’audit) et les directives pratiques pour qu’ils les appliquent. IFAC – Impacts 2/2 Le rôle des membres de l’IFAC est : § D’encourager leurs membres à mettre en place ces normes § De les accompagner dans cette exécution International Accounting Standards board IASB IASB – Cadre général Le bureau des normes comptables internationales est connu sous le nom de IASB (International Accounting Standards board). Le bureau compte § 14 membres nommés par des trustees § des dizaines de salariés § des centaines de professionnels comptables bénévole qui travaillent pour l’IASB IASB – Rôle § L’IASB a pour objet la publication des normes internationales d’information financière (IFRS « International Financial Reporting Standards ». § L’IASB définit le cadre conceptuel des états financiers en norme IFRS. § L’IASB promulgue les IFRS qui doivent être homologuées par les instances européennes pour être appliquées par les entités des états membres. III. Organisation générale de la comptabilité et de l’audit au niveau Européen Au niveau Européen Au niveau européen Le cadre règlementaire européen des experts- comptables et des commissaires aux comptes provient de 2 sources Niveau Européen Directives et Accountancy règlements Europe Directives et règlements Directives et règlements Les directives et règlements sont des actes législatifs pris par les institutions de l’union européenne. Chaque Etat membre adapte sa législation ou ses règlements pour se mettre en conformité avec les dites directives. Exemple : Règlement du 16 avril 2014 relatif aux exigences spécifiques applicables au contrôle légal des comptes des entités d’intérêt public (EIP).  Accountancy Europe Ex Fédération des experts-comptables européens (FEE) Accountancy Europe – Quelques chiffres § Accountancy Europe a changé son nom (ancien FEE) lors de la célébration du 30e anniversaire (7 décembre 2016). § Anciennement Fédération des experts-comptables européens » FEE § Créée le 1er janvier 1987 § Issue de la fusion de deux organismes : l’Union Européenne des Experts-comptables Economiques et Financiers (UEC) et le Groupe d’Etudes des Experts- comptables de la CEE § Organe de représentation de la profession de la comptabilité et de l'audit à l'échelle européenne. Accountancy Europe – Quelques chiffres Accounting Europe regroupe 50 organisations professionnelles 35 pays Environ 1 million de comptables, d'auditeurs et de conseillers qualifiés. Accounting Europe contribue dans les domaines de la finance durable, les PME, la fiscalité, le reporting et l'audit. Accountancy Europe – Rôle Interlocuteurs privilégiés de la Commission européenne dans les travaux de préparation et de transposition des directives européennes concernant l'ensemble des activités de la profession Accountancy Europe – Objectifs Défendre et faire valoir les intérêts de la profession européenne auprès de toutes les instances communautaires ; Promouvoir la coopération européenne de comptabilité, audit, pratiques professionnelles, formation, déontologie, … entre les membres ; Conseiller les institutions européennes lors de l’élaboration de textes liés à la comptabilité et l’audit. Accountancy Europe – Gouvernance Gouvernance : Une assemblée générale définit les orientations stratégiques et un conseil supervise et coordonne l’ensemble des travaux de la Fédération des experts-comptables européens Le Conseil supervise et guide les travaux et décide des projets engagés. Accountancy Europe – Gouvernance Gouvernance : Le Conseil agit dans l'intérêt collectif d'Accountancy Europe et de l'ensemble de la profession européenne, indépendamment de tout intérêt particulier. Le Conseil compte 12 membres issus de 10 pays et est présidé par le Président. Le Président représente Accountancy Europe pour un mandat de 2 ans. Merci