UE4 - Audit - #8 - Conscience professionnelle - Fiche de cours - 12_10_2023.pdf

#8 – CONSCIENCE PROFESSIONNELLE I. Principes Le principe de conscience professionnelle est issu de l’article 145 du code de déontologie de l’expert-comptable. Il est ainsi évoqué pour les experts-comptables. La conscience professionnelle (avec la compétence et l...

#8 – CONSCIENCE PROFESSIONNELLE I. Principes Le principe de conscience professionnelle est issu de l’article 145 du code de déontologie de l’expert-comptable. Il est ainsi évoqué pour les experts-comptables. La conscience professionnelle (avec la compétence et l’indépendance d’esprit) sont les piliers de la profession d’expert-comptable. Les experts-comptables sont tenus de prêter serment dans les 6 mois de leur inscription au tableau conformément à la formule ci-après (décret n°2012-432 du 30 mars 2012, article 146) « Je jure d’exercer ma profession avec conscience et probité, de respecter et faire respecter les lois dans mes travaux. » Ils doivent s’abstenir, même en dehors de l’exercice de leur profession, de tout acte ou manœuvre de nature à déconsidérer celle-ci. « Les personnes mentionnées à l'article 141 exercent leur activité avec compétence, conscience professionnelle et indépendance d'esprit. Elles s'abstiennent, en toutes circonstances, d'agissements contraires à la probité, l'honneur et la dignité. » Article 145 du Code de déontologie Pour respecter ce principe de conscience professionnelle, l’expert-comptable doit respecter certaines obligations précisées dans le code de déontologie Compléter et mettre à jour régulièrement leur culture professionnelle et leurs connaissances générales ; Donner à chaque question examinée tout le soin et le temps qu'elle nécessite, de manière à acquérir une certitude suffisante avant de faire toute proposition ; Donner leur avis sans égard aux souhaits de celui qui les consulte et à se prononcer avec sincérité, en toute objectivité, en apportant, si besoin est, les réserves nécessaires sur la valeur des hypothèses et des conclusions formulées ; Ne jamais se placer dans une situation qui puisse diminuer leur libre arbitre ou faire obstacle à l'accomplissement de tous leurs devoirs ; Ne jamais se trouver en situation de conflit d'intérêts. II. Bases du code de déontologie des experts-comptables L’expert-comptable est un professionnel qui appartient à une profession centrée autour de l’Ordre des Experts-Comptables (OEC), dont le ministère de tutelle est le ministère de l’Economie et des Finances. L’expert-comptable réalise à la fois des missions légales et des missions contractuelles. L’expert-comptable exerce sa mission conformément au Code de déontologie des professionnels de l’expertise comptable adopté par le décret du 27 septembre 2007 publié au Journal officiel. Ce code de déontologie est désormais intégré au décret du 30 mars 2012 (articles 141 à 169). La déontologie, littéralement la « science des devoirs », rassemble de manière ordonnée, éclairée et rigoureuse, les règles et les valeurs constitutives des experts-comptables. Le Code de déontologie s’applique aux : Experts-comptables membres de l’Ordre des Experts-comptables (OEC)  Experts-comptables stagiaires et salariés Cabinets d’expertise comptable Associations de Gestion et de Comptabilité (AGC) La structure du Code de déontologie est la suivante : Plan du Code (Références aux Contenu succinct articles du décret du 30 mars 2012) Article 141 – Personnes Cet article précise que les dispositions du Code s’appliquent à concernées tous les experts-comptables quel que soit leur mode d’exercice (y compris les experts-comptables stagiaires et salariés dirigeants les AGC). Articles 142-143 – Section I – Les EC s’engagent à respecter les règles édictées par le Conseil Devoirs généraux supérieur de l’OEC et prêtent serment, « je jure d’exercer ma profession avec conscience et probité, de respecter et faire respecter les lois dans mes travaux ». Articles 144 à 154 – Section I – Le Code détaille les obligations générales des EC qui doivent Devoirs généraux exercer leur activité avec compétence, conscience professionnelle et indépendance. Les EC doivent passer avec leur client un contrat écrit (lettre de mission). Les actions de promotion et de démarchage sont permises dans le respect du Code de déontologie et notamment de l’article 152. Articles 155 à 160 – Section II – Le Code précise les devoirs d’information et de conseil. Il fixe Devoirs envers les clients ou en outre les conditions pour pouvoir interrompre la mission adhérents (perte de confiance, conflit d’intérêts). Les EC doivent s’efforcer de régler les litiges par la conciliation ou l’arbitrage du président du Conseil régional. Articles 161 à 166 – Section III – Les EC se doivent entre eux : assistance et courtoisie et Devoirs de confraternité s’abstenir de toute attitude malveillante ou blessante à l’égard des confrères. En cas de remplacement d’un EC, le nouvel EC doit s’assurer auprès de son confrère prédécesseur que son remplacement n’est pas motivé par le désir du client d’éluder l’application des règles légales et doit s’efforcer d’obtenir la justification du paiement des honoraires dus au confrère remplacé. Articles 167 à 169 – Section IV – Les EC doivent informer le président du Conseil régional de Devoirs envers l’Ordre l’Ordre des poursuites judiciaires (liées à la profession) dont ils font l’objet et des litiges contractuels qui les conduisent à la rétention de documents de clients. Enfin, les EC s’abstiennent de tout acte qui entraverait le fonctionnement des instances élues.