Questions and Answers
Quelles sont les méthodes privilégiées pour régler les litiges entre les EC?
Les EC doivent adopter une attitude malveillante envers leurs confrères.
False
Quelles informations doivent être communiquées au président du Conseil régional par les EC?
Les poursuites judiciaires liées à la profession et les litiges contractuels.
Les EC doivent s’abstenir de tout acte qui entraverait le fonctionnement des __________.
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Associez chaque devoir des EC avec sa description correspondante :
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Quel est l'un des piliers de la profession d'expert-comptable ?
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Les experts-comptables peuvent exercer leur profession sans prêter serment.
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Quel article du code de déontologie évoque le principe de conscience professionnelle ?
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Les experts-comptables doivent s'abstenir de tout acte ou manœuvre de nature à ________ leur profession.
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Associez les principes de la profession d'expert-comptable à leurs descriptions :
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Qui est concerné par le Code de déontologie?
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Les experts-comptables peuvent exercer leur activité sans contrat écrit avec leurs clients.
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Quel article précise que le Code s'applique à tous les experts-comptables?
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Les experts-comptables doivent exercer leur activité avec compétence, conscience professionnelle et __________.
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Associez les articles du Code avec leur contenu:
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Quel est le contenu principal des articles 155 à 160?
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Les actions de promotion et de démarchage sont interdites selon le Code de déontologie.
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Quel serment doivent prêter les experts-comptables selon les articles 142-143?
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Study Notes
Obligation de résolution des litiges
- Les Experts-Comptables (EC) doivent chercher à résoudre les litiges par conciliation ou arbitrage par le président du Conseil régional.
- En cas de remplacement d'un EC, le nouveau doit s'assurer que le remplacement n'est pas une tentative d'éluder les règles légales.
Devoirs de courtoisie et de confraternité
- Les EC doivent faire preuve d'assistance et de courtoisie les uns envers les autres.
- Les EC doivent s'abstenir de comportements malveillants ou blessants envers leurs confrères.
Devoirs envers l'Ordre
- Obligation d'informer le Conseil régional des poursuites judiciaires en cours et des litiges contractuels entraînant la rétention de documents clients.
- Les EC doivent éviter toute action qui pourrait nuire au bon fonctionnement des instances élues de l'Ordre.
Champ d'application du Code de déontologie
- Applicable aux :
- Experts-comptables membres de l'Ordre des Experts-comptables (OEC)
- Stagiaires et salariés
- Cabinets d'expertise comptable
- Associations de Gestion et de Comptabilité (AGC)
Structure du Code de déontologie
- Articles 141 à 154 : Les experts-comptables engagés à respecter les règles du Conseil supérieur de l'OEC et à exercer avec compétence et indépendance.
- Les EC doivent établir un contrat écrit (lettre de mission) avec leurs clients.
- Activités de promotion et de démarchage doivent respecter le Code.
Devoirs envers les clients
- Les EC ont des devoirs d’information et de conseil envers leurs clients.
- Conditions pour interrompre une mission incluent la perte de confiance ou les conflits d’intérêts.
Conscience professionnelle
- La conscience professionnelle est essentielle et spécifiquement mentionnée à l'article 145 du Code de déontologie.
- Les EC doivent prêter serment dans les six mois de leur inscription, engageant à exercer la profession avec conscience, probité et respect des lois.
- Les EC doivent éviter des comportements pouvant nuire à la réputation de leur profession, tant dans l'exercice que dans leur comportement personnel.
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Description
Ce quiz explore les obligations et devoirs des Experts-Comptables selon le Code de déontologie. Il aborde la résolution des litiges, l'assistance entre confrères, et les devoirs envers l'Ordre. Testez vos connaissances sur les règles éthiques qui régissent cette profession.
