Synthèse des Marchés Financiers PDF

Chapitre 1 1. Introduction aux marchés économiques et financiers Le Banque Centrale La banque supranationale...

Chapitre 1 1. Introduction aux marchés économiques et financiers Le Banque Centrale La banque supranationale des Etats membres de la Européenne zone euro. Emission de billets. Quel est son rôle ? Ses autres missions sont: Statistiques Définir et conduire la Coopération politique monétaire. européenne et Lutter internationale contre l’inflation Détenir et gérer les réserves officielles de > Ou = à 2% change. Stabilité et surveillance du système financier Webconférence-SynthèseModule1_112023 4 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite  Chapitre 1 1. Introduction aux marchés économiques et financiers Politique monétaire La quantité d’euros qui circulent sur le marché la BCE influence la création de monnaie Masse monétaire Toujours être en adéquation avec les besoins Comment ? des agents économiques (ménages, entreprises, Etats). Le taux de refinancement Les réserves (ou taux REFI) obligatoires Politique fiscale Objectif: garantir les rentrées budgétaires minimales L’ensemble des mesures gouvernementales conçues pour 1. Favoriser l’augmentation des impôts orienter la demande globale dans la direction désirée. 2. Réduire ses dépenses Webconférence-SynthèseModule1_112023 5 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite  Chapitre 1 1. Introduction aux marchés économiques et financiers Se confrontent acheteurs et vendeurs Marchés financiers d’instruments financiers EMETTEURS INVESTISSEURS Capacité de Besoin de financement financement Marché Trésor public Investisseurs Des institutionnels Investisseurs actions institutionnels Et Entreprises non obligations Particuliers financières Volatilité Liquidité Amplitude à laquelle le prix Les avoirs en numéraire d’un titre ou d’un fond varie disponibles à tout moment Webconférence-SynthèseModule1_112023 6 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite  Chapitre 1 2. Les instances des marchés financiers La régulation internationale Le FMI Le Fond Monétaire International ↘ Encourager la stabilité financière L’OICV et la coopération monétaire internationale L’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs. ↘ Etablir des standards internationaux Le CSF Le Conseil de Stabilité Financière: ↘ Coordonner le travail des régulateurs au niveau international ↘ Développer la mise en place d’une régulation et d’une supervision Webconférence-SynthèseModule1_112023 8 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite  Chapitre 1 2. Les instances des marchés financiers Les outils de la régulation Comité de internationale BALE Le Comité de Bâle Le Legal Entity Identifier ↘ Renforcer la régulation des banques, promouvoir et diffuser de meilleures pratiques Dispositif d’identification unique bancaires. Facilite la gestion et le contrôle des risques Joint Forum Les normes IAS et IFRS Le Joint Forum ↘ Assurer une cohérence globale Harmoniser les principes et la de la régulation. transparence de la communication financière Webconférence-SynthèseModule1_112023 9 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite  Chapitre 1 2 2. Les instances des marchés financiers La régulation européenne Conseil européen du risque systémique (CERS) Surveillance Macro- prudentielle MEMBRES : OBSERVATEURS : Président (Président de la BCE), Vice président (Gouverneur - Représentants des autorités nationales de surveillance, Banque d’Angleterre), Gouverneur des banques centrales, - Président du Comité économique et financier. Commission européenne, Présidents des autorités européennes de surveillance. Système européen de surveillance financière (SESF) Surveillance Micro- prudentielle Comité de pilotage ang = anglais Autorité bancaire Autorité européenne de l’assurance Autorité européenne des marchés européenne et des pensions professionnelles financiers (ABE – ang*: EBA) (AEAAP – ang : EIOPA) (AEMF – ang : ESMA) Autorité(s) nationale(s) Autorité(s) nationale(s) de Autorité(s) nationale(s) de Surveillance Nationale de surveillance des surveillance de l’assurance surveillance des valeurs mobilières banques Autorité des Marchés Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) Financiers (AMF) Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite 10  Chapitre 1 2 2. Les instances des marchés financiers Supervision micro et macro-prudentielle SUPERVISION MACRO-PRUDENTIELLE Veille au bon fonctionnement du système financier dans son ensemble Mécanisme d’alerte et Information sur les information sur les risques développements micro- systémiques prudentiels Surveillance des établissements financiers individuels SUPERVISION MICRO-PRUDENTIELLE Exercer ses activités dans tout l’UE ou dans un Le passeport européen Etat partie à l’accord sur l’espace économique européen ↘En libre prestation de services ↘En libre établissement Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite 11  Chapitre 1 2. Les instances des marchés financiers La régulation nationale Agréments, Contrôles, Sanctions Réglementation Régulation Conseil Le Ministère de La Banque de l’Economie et des Comité consultatif de finances France secteur financier L’Autorité des marchés L’Autorité du contrôle financiers prudentiel et de Comité consultatif de la Réglementation, agréments, résolution législation et de la contrôles, sanctions. Agréments, contrôles, sanctions, réglementation financières. résolution de crises. Pôle commun AMF/ACPR Surveillance de la commercialisation des produits financiers, d’assurance et de placement. Webconférence-SynthèseModule1_112023 12 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite  Chapitre 1 2. Les instances des marchés financiers Activités bancaires Activités financières Établissements de Services Gestion Mutuelle Assurance Marchés crédit d’investissement d’actifs Règlementation Ministres Compétences CSM CCRL/CCSF AMF consultatives (non étudié) Protection des clients Contrôle prudentiel ACPR ACPR AMF Agrément Webconférence-SynthèseModule1_112023 13 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite  Chapitre 1 3. Les acteurs des marchés financiers Marché organisé Marché de gré à gré o Liquidité: maximiser les chances pour un ↘ Un risque de défaut de ordre d’être exécuté contrepartie ( faillite du vendeur ou de l’acheteur o Egalité: de traitement de l’ensemble des participants ↘ Un risque de règlement livraison (l’acheteur ne paye pas ou le vendeur o Sécurité: garantit que les acheteurs seront ne fournit pas les titres.) livrés et les vendeurs payés Modes alternatifs de négociation des titres Systèmes multilatéraux de Internalisateurs systématiques Systèmes organisés de négociation (MTF) négociation (OTF) Webconférence-SynthèseModule1_112023 15 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite  Chapitre 1 3. Les acteurs des marchés financiers Une entreprise de marché La cotation Une entreprise cotée en bourse EURONEXT La négociation Sous le contrôle de l’AMF Gère plusieurs marchés boursiers européens La diffusion d’informations repartis sur 5 pays Une chambre de compensation LCH.Clearnet L’enregistrement S’interpose en tant que contrepartie aux La surveillance opérations et assure la bonne fin des opérations Le calcul et l’appel Webconférence-SynthèseModule1_112023 16 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite  Chapitre 1 3. Les acteurs des marchés financiers Le dépositaire central EUROCLEAR Un organisme où sont Les 2 métiers d’Euroclear: comptabilisés: Détenus en propre ou au 1. Dépositaire central nom de leurs clients, par les intermédiaires o Les titres o Les valeurs mobilières 2. Centre de règlement financiers que sont les banques et les o Les titres de créances livraison négociables courtiers. Le registre de l’ORIAS Quel sont ses objectifs? 1. Un statut professionnel Qu’est ce que c’est ? Quel est son but ? unique 2. L’identification et le Une association loi du 1er Homologuer les intermédiaires recensement juillet 1901 3. Mise en place d’un contrôle systématique Webconférence-SynthèseModule1_112023 17 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite  Chapitre 1 1. Les principales règles de bonne conduite et d’éthique Les règles de bonne conduite: Déontologie: Ensemble des Conformité: s’assure Ces services règles applicables en ont pour du respect des règles matière de comportement fonction de: établies au sein d’un professionnel et personnel. PSI Rédiger Former et Emettre des avis de des Contrôler conseiller conformité procédures Par qui ? Le responsable conformité RCCI au sein des sociétés de RCSI chez les autres PSI gestion de portefeuille (SGP) Webconférence-SynthèseModule2_V112023 4 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite  Chapitre 1 1. Les principales règles de bonne conduite et d’éthique Intégrité du marché et intérêts du client Honnête Loyale Professionnelle Obligation des PSI d’agir d’une manière: Servant au mieux Qui favorise o Connaitre ses clients l’intérêt du client l’intégrité du marché o Traiter les clients sur un même pied d’égalité o Assurer la primauté de l’intérêt des clients sur celui du PSI Primauté de l’intérêt du client o Avoir à leur destination une communication claire, exacte et non trompeuse Eviter les entraves à l’intégrité Détection Déclaration à préventive l’AMF Webconférence-SynthèseModule2_V112023 5 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite  Chapitre 1 1. Les principales règles de bonne conduite et d’éthique La procédure d’alerte éthique Tout salarié d’un PSI témoin ou soupçonnant Doit informer les services de une entrave à la réglementation : conformité Protégés Enregistrées sur un Collaborateurs Déclarations support durable Aucune mesure Communiquées à répressive l’AMF Les conflits d’intérêt Entre 2 clients Un conflit d’intérêt est une situation dans laquelle se Entre le PSI et un client confrontent des intérêts différents ou contradictoires Entre services internes Les PSI ont l’obligation de: Les prévenir Les détecter Les gérer Afin de préserver en permanence l’intérêt du client Webconférence-SynthèseModule2_V112023 6 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite  Chapitre 1 2. La réglementation « abus de marché » Tout comportement illicite sur un marché Abus de marché financier, et, aux fins du règlement (UE) n°596/2014 du Parlement européen et du 3 types d’abus de marché : Conseil du 16 avril 2014 1. Les opérations d’initiés 2. Les manipulations 3. La divulgation illicite de marché d’informations privilégiées Opérations d’initié Détection des Mise en place d’une Profiter d’une information typologie des manquements privilégiée avant qu’elle ne soit opérations suspectes publique. Une information est privilégiée si : Qui s’appuie sur une liste ↘ Elle fait mention d’un évènement qui s’est produit ou qui des opérations suspectes dressée par le CESR est susceptible de se produire (Committee of European ↘ Elle est utilisable par un investisseur pour prendre une Securitires Regulator, décision d’investissement ancêtre de l’ESMA Webconférence-SynthèseModule2_V112023 8 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite  Chapitre 1 2. La réglementation « abus de marché » Donner de fausses indications sur Manipulation de marché le niveau de prix normal d’un De tromper les investisseurs sur la valeur d’une instrument financier. action en réalisant des opérations simultanées afin de tirer des bénéfices en vendant à un prix Donner une image fictive de l’état plus élevé et en achetant moins cher. du marché et tous cas de tromperie et d’artifice. Propagation de fausses informations Diffuser une information erronée afin d’anticiper les En particulier investissements et d’en tirer profit Un avis sur un instrument Sans avoir simultanément financier ou indirectement sur rendu public le conflit l’émetteur de celui-ci d’intérêts existant Après avoir pris des positions Et de tirer profit de la sur cet instrument financier situation qui en résulte Webconférence-SynthèseModule2_V112023 9 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite  Chapitre 1 2. La réglementation « abus de marché » Rapidité de détection et d’analyse Chaque établissement doit mettre en place des cas une organisation et une procédure qui répond à des critères : Confidentialité Connaissance suffisante des activités Procédure concernées Décision de déclarer o Le responsable des déclarations des opérations suspectes o Le comité consultatif d’aide à la décision Explication des raisons de la déclaration Sanctions Déclaration auprès de l’AMF « sans retard » ↘ Sanctions disciplinaires: avertissements, blâme, interdictions … Conservation des éléments de ↘ Sanctions pécuniaires maximum: de 15 millions à justification pendant 3 ans minimum 100 millions selon l’infraction Webconférence-SynthèseModule2_V112023 10 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite  Chapitre 1 2. La réglementation « abus de marché » Contrôle de l’AMF La directive européenne 2003/6 1. L’abstention de diffusion de fausses «abus de marché » assure l’intégrité informations des marchés financiers de l’UE 2. La déclaration de toutes les opérations grâce aux PSI et par l’intermédiaire de suspectées d’être un délit d’initié ou une l’AMF. manipulation de cours. Pratiques illégales des OPC Arbitrages entre les valeurs liquidatives Le Market timing Le Late trading Fixe le prix de Tirer profit d’un écart entre Faire exécuter un ordre après l’heure souscription / la valeur liquidative limite de souscription pour réaliser un arbitrage entre la valeur de marché rachat et la d’un fond et sa valeur de du portefeuille et le prix de valeur de marché. souscription ou de rachat auquel il marché des peut investir. OPC. Webconférence-SynthèseModule2_V112023 11 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite  Chapitre 1 3. L’organisation de la déontologie chez les PSI L’organisation de la Afin de déontologie: prévenir et éviter les conflits d’intérêts, les PSI doivent mettre en place Les barrières à l’information une organisation intégrant: o Une localisation des informations privilégiées ; Ces procédures doivent o Des mesures d’interdiction de diffusion prévoir: d’informations privilégiées par des personnes concernées ; o Des mesures de séparation des activités et des Recense toutes les entités. personnes travaillant pour eux, dans le cadre d’un contrat de travail Les PSI doivent établir une Liste d’initiés ou non, ayant accès à des informations o De leur inscription privilégiées. o Des conséquences de o Nom ou dénomination de cette inscription la personne Conservées pendant o Des sanctions en cas de o Le motif de l’inscription violation des règles o La date d’insertion au moins 5 ans Webconférence-SynthèseModule2_V112023 13 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite  Chapitre 1 3. L’organisation de la déontologie chez les PSI Toute personne: Personnes concernées 1. Salariée 3. Mise à disposition 2. Dirigeant ou ou placée sous l’autorité du PSI À un conflit d’intérêt mandataire social Et / Ou Partie prenante à un service d’investissement À l’obtention d’une ou une opération susceptible de donner lieu information privilégiée ou confidentielle Le PSI doit établir par Le PSI doit son service de Liste de surveillance également conformité une: dresser une: Contient: Recense: les restrictions ↘ Le motif de l’inscription d’activités relatives à ↘ Le nom des personnes o Des émetteurs Liste disposant de l’information o Des instruments d’interdiction privilégiée financiers Les listes établies doivent rester confidentielles Webconférence-SynthèseModule2_V112023 14 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite  Chapitre 1 3. L’organisation de la déontologie chez les PSI Le PSI surveillera: Liste de surveillance et 1. Les transactions effectuées par le PSI pour d’interdiction son compte propre ; 2. Les transactions personnelles, réalisées par Les transactions personnelles des personnes concernées ; 3. Les recommandations d’investissement, diffusées par le PSI. Au moins une des caractéristiques suivantes : 1 La personne concernée agit hors 3 L’opération est réalisée pour le compte d’une personne du cadre de ses fonctions ayant des liens familiaux avec la personne concernée o Conjoint ou conjointe 2 L’opération est réalisée pour le o Enfant o Personne liée résidant dans le domicile de la compte de la personne concernée personne concernée depuis au moins un an 4 L’opération est réalisée pour le compte d’une personne ayant Le PSI doit être tenu des liens étroits avec la personne concernée: informé de l’existence ↘ Les 2 personnes sont liées par une participation en capital de transaction ↘ Les 2 personnes sont liées en permanence par une relation de personnelle contrôle sur une autre personne Webconférence-SynthèseModule2_V112023 15 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite  Chapitre 1 4. Le traitement des réclamations clients Le traitement des Un PSI a l’obligation d’écrire et maintenir opérationnelle une procédure de réclamations traitement des réclamations pour les clients non professionnels. Le PSI dispose d’un délai maximum de 2 mois pour répondre Cette Efficace procédure doit Transparente Si le litige n’a pas pu être réglé entre le être: client et le service concerné, le client Traitement rapide peut faire appel à : Toutes les réclamations Encadrée par: doivent être enregistrées La loi Chatel La médiation interne La loi Murcef Le Code Monétaire et Financier La FBF (fédération des banques françaises) Propose des solutions au propose à ses adhérents un service de règlement de litige entre un PSI et médiation pour les PSI n’ayant pas voulu se un client doter d’un médiateur attitré. Webconférence-SynthèseModule2_V112023 17 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite  Chapitre 1 4. Le traitement des réclamations clients Les clients peuvent également faire appel au service de médiation de l’AMF Gratuite Confidentielle Nécessite l’accord DUREE: en principe de 3 mois Encadrée par une charte des 2 parties Après qu’une démarche , restée infructueuse, ait été entreprise CONDITION auprès du service concerné chez le PSI S de saisie: Avant que toute procédure judiciaire n’ait été entamée MISSIONS 1 Répondre aux questions de tout 3 L’objectif est d’éviter une intéressé procédure judiciaire 2 Proposer des solutions pour résoudre de façon amiable les différends qui sont portés à sa connaissance COMPTENCES o L’information des investisseurs o La gestion de portefeuille o L’exécution des ordres o La tenue de compte conservation Webconférence-SynthèseModule2_V112023 18 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite  Chapitre 1. Le cadre d’intervention de l’agent lié 1 L’Agent lié Définition C’est une personne physique ou morale mandatée Les Prestataires de par un Prestataire de Services en Investissement Services (PSI), qui peut fournir les services d’investissement d’Investissement suivants : (PSI) autres que les sociétés de gestion de 1. Réception et 3. Conseil en portefeuille, sont des entreprises transmission investissement 2. Placement non garanti d'investissement et des établissements d’ordres de crédit ayant reçu un agrément 4. Démarchage des clients pour le compte du PSI et pour fournir des services promotion des services fournis. d'investissement. La relation entre l’agent lié et le PSI L’agent lié agit en vertu d’un mandat donné ↘ Le PSI s’assure de l’honorabilité et des par un unique PSI agréé pour fournir les connaissances professionnelles. services pour lesquels il mandate l’agent lié. ↘ Le PSI surveille les activités de l’agent lié Webconférence-SynthèseModule3_V112023Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite 4  Chapitre 1. Le cadre d’intervention de l’agent lié 1 L’Agent lié Comment est-il rémunéré ? Honoraires négociables L’entrée en relation avec les clients et les L’immatriculation de l’agent lié interdictions applicables à l’agent lié Dans le registre des intermédiaires o Informer de son statut et de l’identité de son mandant financiers tenu par l’ORIAS o Il ne peut recevoir ni fonds, ni instruments financiers de la part des clients de son mandant. Les services d’investissement Le conseil en investissement 2 régimes = recommandations personnalisées à un distincts tiers Le conseil Le conseil La Réception et Transmission d’Ordres non indépendant indépendant = transmission à un prestataire habilité des ordres portant sur la négociation d’instruments financiers. Webconférence-SynthèseModule3_V112023Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite 5  Chapitre 1. Le cadre d’intervention de l’agent lié 1 Le recueil des informations clients Le PSI, par l’intermédiaire de l’agent lié, se procure auprès du client, toutes les informations lui permettant: D’avoir une connaissance De considérer que la transaction qu’il suffisante des faits essentiels le entend recommander satisfait aux concernant critères suivants : Le service répond aux Le client est Le client possède objectifs du client financièrement en l’expérience et les mesure de faire face à connaissances tout risque lié à la nécessaires pour transaction comprendre les risques inhérents Webconférence-SynthèseModule3_V112023Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite 6  Chapitre 1. Le cadre d’intervention de l’agent lié 12 La gouvernance des Elle s’applique : produits financiers \ À tous les types de clients \ À tous les produits, Le producteur ↘ Définit les caractéristiques du produit 1 ↘ Définit le marché cible ↘ Définit les principaux canaux de distribution appropriés Le distributeur: ↘ Obtient les renseignements nécessaires du 2 producteur ↘ Comprend les caractéristiques du produit et sa cible ↘ S’assure de la cohérence pour chaque instrument, entre le marché cible et sa propre 3 clientèle Le client final Webconférence-SynthèseModule3_V112023Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite 7  Chapitre 1. Le cadre d’intervention de l’agent lié 1 La catégorisation client La connaissance du client 2 1 Professionnel Personnalisation des Non services d’investissement professionnel 3 Connaissance et expérience Contrepartie Objectifs d’investissement éligible Capacité financière 2 La mise en œuvre Les conflits d’intérêts Peuvent potentiellement remettre en cause la Questionnaire relatif Questionnaire relatif neutralité et l'impartialité avec lesquelles la personne doit accomplir sa mission du fait de ses 3 aux connaissances et à l’expérience du aux objectifs et à la tolérance aux intérêts personnels. risques du client client Webconférence-SynthèseModule3_V112023Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite 8  Chapitre 12 2. Le démarchage bancaire et financier Le démarchage bancaire et financier Qu’est ce que c’est ? Il y a démarchage bancaire ou financier dès lors qu’une personne physique ou morale est contactée Par qui ? sans qu’elle l’ai sollicité, par quelque moyen que 1. Des conseillers en investissements ce soit financiers (CIF), AMF 2. Des personnes mandatées Les conditions pour être démarcheur 3. Des établissements de crédit, des entreprises d'investissement, certaines entreprises d'assurance et sociétés de capital risque Conditions D'âge, de compétences et d’honorabilité 4. Des entreprises proposant un dispositif d'épargne salariale Mandat 2 Carte de. Nominatif et qui mentionne nature et conditions ans de démarchage validité. Webconférence-SynthèseModule3_V112023Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite 10  Chapitre 12 2. Le démarchage bancaire et financier Les interdictions faites aux démarcheurs Proposer des produits, Recevoir des fonds instruments financiers et (espèces, chèques, effets de services, autres que ceux Signer un contrat au commerce, valeurs ou tout pour lesquels il a reçu nom et pour le compte autre moyen de paiement) mandat ou instructions et qui de son client. des personnes démarchées. 1 3 figurent sur sa carte de 2 démarcheur. Avant de formuler une offre de Les règles de bonne conduite produits Les délais Sa situation Son expérience et ses financière objectifs RETRACTATION A compter de la réception du contrat signé Informer de manière claire et 14J compréhensible la personne démarchée 48h sur les produits ou services proposés. REFLEXION A compter du lendemain de la délivrance d’un récepissé. Webconférence-SynthèseModule3_V112023Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite 11  Chapitre 12 2. Le démarchage bancaire et financier LES LES SANCTIONS PENALES INFRACTIONS 5 \ PERSONNES PHYSIQUES 4 o 7 500 € d’amende et 6 mois 3 d’emprisonnement 1 2 o 375 000 € d’amende et 5 ans d’emprisonnement dans les cas d’escroquerie o Interdiction des droits civiques, civils et de famille Le non respect du délai o 5 ans d’interdiction d’exercice de réflexion La non permission aux personnes démarchées de bénéficier du \ PERSONNES MORALES délai de rétractation o Amendes dont les maxima sont de 37 500 Le non respect des règles relatives € et 1 875 000 € à la signature du contrat o L'interdiction d'exercer de 5 ans au plus ou Absence de communication de à titre définitif manière claire et comprehensible o Le placement, pour une durée de 5 ans au Exercice de l’activité sans detention plus, sous surveillance judiciaire d’une carte de démarchage Webconférence-SynthèseModule3_V112023Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite 12  Chapitre 12 2. Le démarchage bancaire et financier La vente à distance Qu’est ce que c’est ? La vente à distance est une technique qui permet au consommateur, en dehors des lieux habituels de réception la vente par Internet, de clientèle, de commander un produit ou de demander la réalisation d’un service. Les obligations la vente par téléphone la vente par catalogue d’information RETRACTATION A compter de la reception du contrat signé ↘ Les coordonnées du prestataire, 14J ↘ Une note d’information relative aux produits proposés avec indication, s’il y a lieu, des risques encourus, Les sanctions ↘ Les modalités de conclusion et 1.Les dommages et intérêts d’exécution du contrat, 2. Les dommages matériels ↘ Une mention relative à l’existence ou non d’un droit de rétractation. 3. Les dommages moraux Webconférence-SynthèseModule3_V112023Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite 13  Chapitre 12 2. Le démarchage bancaire et financier Qu’est ce que c’est ? Le conseil client Le service de conseil en investissement consiste à fournir à un client des recommandations Les apports de la MIF II personnalisées. Distinguo entre conseil indépendant et La publicité et la communication conseil non-indépendant. promotionnelle Interdiction faite au prestataire de Claire Exacte Non trompeuse percevoir des avantages lorsque le Clairement identifiables comme tel conseil fourni au client peut être qualifié de conseil indépendant. « publicité des produits financiers et d’investissement et services liés ». Les messages publicitaires relatifs à ces produits doivent présenter les avantages et les risques de Un ensemble Des règles spécifiques aux façon équilibrée. de règles instruments financiers à effet communes de levier et aux placements atypiques Webconférence-SynthèseModule3_V112023Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite 14  3. La lutte contre le blanchiment de capitaux et le Chapitre 12 financement du terrorisme Donner une apparence légitime à des capitaux Le blanchiment de capitaux qui, en réalité, proviennent d’activités illicites Le financement du terrorisme La conversion ou le transfert de biens 01 Le fait de fournir ou de réunir des fonds susceptibles d’être utilisés dans le cadre d’activités terroristes. L’acquisition, la Les acteurs institutionnels detention ou l’utilisation des biens 02 \ Au niveau international: ↘ ONU ↘ Comité de Bâle ↘ GAFI \ En France: ↘ L’AMF ↘ L’ACPR ↘ La commission nationale des La participation à l’une des effractions 03 sanctions. \ Les instances d’Etat: ↘ TRACFIN Le blanchiment aggravé ↘ Le procureur de la république Webconférence-SynthèseModule3_V112023Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite 16  3. La lutte contre le blanchiment de capitaux et le Chapitre 12 financement du terrorisme TRACFIN un service d’enquête administrative saisi par la déclaration de soupçon d’un MISSIONS 2. Recevoir et analyser les établissement financier soumis au dispositif anti-blanchiment. déclarations de soupçon 1. Coordonner le renseignement La déclaration de soupçon Les lignes directrices 2 616 Notes de transmission Permettent aux professionnels de mieux TRANSMISSION appréhender leur rôle dans le dispositif français de LCB/FT. Données actualisées CF M3L3 Risques élevés de Les PEE blanchiment de capitaux moins d’1 an 1. Faire preuve de vigilance 12 518 71 070 Enquêtes réalisées Informations adressées 2. Se renseigner 3. Signaler ANALYSE à TRACFIN RECEPTION Webconférence-SynthèseModule3_V112023Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite 17 3. La lutte contre le blanchiment de capitaux et le Chapitre 12 financement du terrorisme 1 A l’entrée de 2 Pendant la Les obligations de la relation relation d’affaires vigilance d’affaires Fiche connaissance client – Know your Customer Analyse de la o Entretien avec cohérence des pièces, o Surveillance le client, examen de la des opérations o Recueil des conformité des informations, dossiers, mise en place o Détection des o Collecte des de la cartographie opérations pièces des risques LCB/FT du atypiques demandées client Webconférence-SynthèseModule3_V112023Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite 18 3. La lutte contre le blanchiment de capitaux et le Chapitre 12 financement du terrorisme LA CLASSIFICATION DES RISQUES Client Produits Transactions o Personne physique ou o Produits nominatifs, o Supérieures à un personne morale o Produits simples ou certain seuil, o Nationalité, lieu de complexes o En provenance ou à résidence, destination d’un pays o PPE ou non, sensible, o Activité, origine du o Comportement patrimoine, atypique, o Bénéficiaire effectif o Contact avec le client Risque global : le cumul des critères de risques détermine le niveau de sensibilité Risque faible : vigilance Risque modéré : vigilance Risque élevé : vigilance constante complémentaire renforcée Webconférence-SynthèseModule3_V112023Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite 19  3. La lutte contre le blanchiment de capitaux et le Chapitre 1 financement du terrorisme La procédure de la déclaration Déclaration de Réception par soupçon Diffusion de Les sanctions Orientation de l’information l’information Emprisonnement Personne Personne 03 05 physique morale 01 5 ans (simple) Intégration 10 ans (aggravé) de l’information 02 04 Amende 375 000€ (simple) 1 875 000€ (simple) Analyse de Enrichissement 750 000€ 3 750 000€ l’information de l’information (aggravé) (aggravé) Webconférence-SynthèseModule3_V112023Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite 20  Chapitre 1 1. Introduction aux marchés des capitaux Les marchés Qu’est ce que c’est ? Un lieu où se rencontrent vendeurs et acheteurs pour échanger des produits financiers Autant de marchés que de produits o Bourse de Paris o Londres o Tokyo o New York CAC 40, Dow Jones, Nasdaq Webconférence1-SynthèseModule4_V112023 4 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite  Chapitre 1 1. Introduction aux marchés des capitaux Le marché des capitaux Qu’est ce que c’est ? Titres de courte durée s’échangent contre des liquidités. Le marché Entreprises monétaire Investisseurs et/ou Etat 2 segments Excédent de Besoin de L’argent n’y est pas placé à court terme, Capital financement A quoi ça sert ? mais à moyen et Le marché long terme financier Jonction qui permet le financement de l’économie Webconférence1-SynthèseModule4_V112023 5 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite  Chapitre 1 1. Introduction aux marchés des capitaux Le marché monétaire Les marchés financiers Qu’est-ce que c’est ? A quoi ça sert ? Destiné à l’échange et aux placements des Se financer auprès d’investisseurs qui reçoivent liquidités à court terme (< 1an) en échange des obligations et des actions par exemple Le marché Le marché interbancaire des TCN Le marché Le marché des obligataire changes Le marché Le marché des action 4 compartiments dérivés o €STR EONIA o Certificats de dépôt o EURIBOR o Billets de trésorerie o LIBOR o Bons à MT négociables Webconférence1-SynthèseModule4_V112023 6 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite  Chapitre 1 2. Les principaux instruments financiers et leurs risques Les actions Offre Le prix de Sentiment Rentabilité Dividendes Long terme général l’action Demande La valeur boursière Le prix 1. Ouverture du capital d’émission Introduction en bourse 2. Augmentation de capital 𝑉𝑁 = 𝑀𝑜𝑛𝑡𝑎𝑛𝑡 𝑑𝑢 𝑐𝑎𝑝𝑖𝑡𝑎𝑙 𝑑𝑒 𝑙𝑎 𝑠𝑜𝑐𝑖é𝑡é 𝑁𝑜𝑚𝑏𝑟𝑒 𝑑 ′ 𝑎𝑐𝑡𝑖𝑜𝑛𝑠 3. Privatisation Webconférence1-SynthèseModule4_V112023 8 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite  Chapitre 1 2. Les principaux instruments financiers et leurs risques Les actions 2 catégories d’actions Les actions de o Droit au bénéfice Les actions préférence o Droit de vote ordinaires o Droit sur les actifs o Droit à l’information Plusieurs avantages o Droit préférentiel de souscription o Droit de céder ses actions o Vote double o Dividende La valorisation 25% du capital social d’une société cotée majoré des actions 50% du capital social d’une société non cotée 𝑪𝒂𝒑𝒊𝒕𝒂𝒍𝒊𝒔𝒂𝒕𝒊𝒐𝒏 𝒃𝒐𝒖𝒓𝒔𝒊è𝒓𝒆 = 𝑐𝑜𝑢𝑟𝑠 𝑑𝑒 𝑙𝑎 𝑏𝑜𝑢𝑟𝑠𝑒 × 𝑛𝑜𝑚𝑏𝑟𝑒 𝑑 ′ 𝑎𝑐𝑡𝑖𝑜𝑛𝑠 𝑒𝑥𝑖𝑠𝑡𝑎𝑛𝑡𝑒𝑠 𝑽𝒂𝒍𝒆𝒖𝒓 𝒑𝒂𝒕𝒓𝒊𝒎𝒐𝒏𝒊𝒂𝒍𝒆 = σ 𝐴𝑐𝑡𝑖𝑓𝑠 − Dettes 𝐶𝑜𝑢𝑟𝑠 𝑑𝑒 𝑙𝑎 𝑏𝑜𝑢𝑟𝑠𝑒 𝐶𝑎𝑝𝑖𝑡𝑎𝑙𝑖𝑠𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑏𝑜𝑢𝑟𝑠𝑖è𝑟𝑒 𝑷𝑬𝑹 = = 𝐵é𝑛é𝑓𝑖𝑐𝑒 𝑛𝑒𝑡 𝑝𝑎𝑟 𝑎𝑐𝑡𝑖𝑜𝑛 𝐵é𝑛é𝑓𝑖𝑐𝑒 𝑽𝒂𝒍𝒆𝒖𝒓 𝒇𝒊𝒏𝒂𝒏𝒄𝒊è𝒓𝒆 = ෍ 𝑅𝑒𝑣𝑒𝑛𝑢𝑠 𝑓𝑢𝑡𝑢𝑟𝑠 Webconférence1-SynthèseModule4_V112023 9 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite  Chapitre 1 2. Les principaux instruments financiers et leurs risques Les obligations Entreprises Prêt d’argent Etats Intérêts remboursement Autorités régionales ou locales Obligations Actions VARIATION DES TAUX Stabilité Risque DEFAUT DES CONTREPARTIES Rendement Longue durée Solvabilité Obligation Taux d’intérêt aléatoire risquée Webconférence1-SynthèseModule4_V112023 10 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite  Chapitre 1 2. Les principaux instruments financiers et leurs risques NATURE Les obligations EMETTEUR Les Obligations Les Titres de Créances Négociables 1. Les bons du Assimilables au Tresor trésor 2. Les certificats de dépôts 3. Les billets de trésorerie OAT TCN o Emprunts obligataires o Un dépôt à terme ouvrant droit à un o Emprunts à long terme (7 à 50 ans) remboursement à une échéance convenue o Remboursement correspond à la o Se négocient uniquement sur le marché valeur nominale (coupon) monétaire o Emis en continu o Au minimum 150 000 euros Webconférence1-SynthèseModule4_V112023 11 Document écrit par Prodemial Business School – Reproduction interdite  Chapitre 1 2. Les principaux instruments financiers et leurs risques ACTIONS 1. Les actions à bons de Les titres composés souscription d’actions OBLIGATIONS 2. Les obligations convertibles Donner droit au capital de l’émetteur 1 2 3 Investisseur Emetteur Option de