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Questions and Answers
Quel est l'objectif principal du service de conseil en investissement ?
Quel est l'objectif principal du service de conseil en investissement ?
Quelle caractéristique distingue le conseil indépendant du conseil non-indépendant ?
Quelle caractéristique distingue le conseil indépendant du conseil non-indépendant ?
Quelle est la principale exigence concernant la publicité des produits financiers ?
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Comment les messages publicitaires devraient-ils se distinguer selon les règles de communication ?
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Quelles sont les implications de la MIF II sur le conseil en investissement ?
Quelles sont les implications de la MIF II sur le conseil en investissement ?
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Quelle est l'une des raisons pour lesquelles les PSI doivent organiser la déontologie ?
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Quels éléments doivent être inclus dans les mesures de séparation des activités ?
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Quelle information fait partie de la liste d'initiés établie par les PSI ?
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Combien de temps les informations concernant l'inscription doivent-elles être conservées ?
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Quelle mesure contribue à éviter la diffusion d’informations privilégiées ?
Quelle mesure contribue à éviter la diffusion d’informations privilégiées ?
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Quel est l'un des aspects importants dans l'organisation de la déontologie chez les PSI ?
Quel est l'un des aspects importants dans l'organisation de la déontologie chez les PSI ?
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Quel document doit être mis en place pour gérer les violations des règles de déontologie ?
Quel document doit être mis en place pour gérer les violations des règles de déontologie ?
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Qu'est-ce qui doit être intégré dans les procédures de déontologie des PSI ?
Qu'est-ce qui doit être intégré dans les procédures de déontologie des PSI ?
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Quel est l'objectif principal de la réglementation sur l'abus de marché ?
Quel est l'objectif principal de la réglementation sur l'abus de marché ?
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Quelle est une pratique illégale liée à l'abus de marché ?
Quelle est une pratique illégale liée à l'abus de marché ?
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Le 'market timing' consiste à :
Le 'market timing' consiste à :
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Le 'late trading' se réfère à :
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Qui est responsable du contrôle de l'abus de marché en France ?
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Quelle directive européenne traite des abus de marché ?
Quelle directive européenne traite des abus de marché ?
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Qu'est-ce qui est considéré comme une fausse information dans le cadre de l'abus de marché ?
Qu'est-ce qui est considéré comme une fausse information dans le cadre de l'abus de marché ?
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Quel est le risque principal associé au 'late trading' ?
Quel est le risque principal associé au 'late trading' ?
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Quel est l'objectif principal du blanchiment de capitaux?
Quel est l'objectif principal du blanchiment de capitaux?
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Quel organisme en France est chargé de lutter contre le blanchiment de capitaux?
Quel organisme en France est chargé de lutter contre le blanchiment de capitaux?
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Quelles actions sont considérées comme du financement du terrorisme?
Quelles actions sont considérées comme du financement du terrorisme?
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Quels acteurs institutionnels participent à la lutte contre le blanchiment de capitaux au niveau international?
Quels acteurs institutionnels participent à la lutte contre le blanchiment de capitaux au niveau international?
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Quelle mise en garde est associée à la participation à des activités de blanchiment de capitaux?
Quelle mise en garde est associée à la participation à des activités de blanchiment de capitaux?
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Quel rôle joue le Comité de Bâle dans la lutte contre le blanchiment de capitaux?
Quel rôle joue le Comité de Bâle dans la lutte contre le blanchiment de capitaux?
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Quel est le rôle de TRACFIN dans la lutte contre le blanchiment de capitaux?
Quel est le rôle de TRACFIN dans la lutte contre le blanchiment de capitaux?
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Quelle est l'une des caractéristiques d'un blanchiment aggravé?
Quelle est l'une des caractéristiques d'un blanchiment aggravé?
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Quelle est la principale sanction prévue pour une personne morale dans le cadre de blanchiment de capitaux?
Quelle est la principale sanction prévue pour une personne morale dans le cadre de blanchiment de capitaux?
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Quel est le délai maximum d'emprisonnement pour le blanchiment de capitaux dans le cadre aggravé?
Quel est le délai maximum d'emprisonnement pour le blanchiment de capitaux dans le cadre aggravé?
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Quel est le montant d'amende prévu pour une personne physique dans le cas d'un blanchiment de capitaux aggravé?
Quel est le montant d'amende prévu pour une personne physique dans le cas d'un blanchiment de capitaux aggravé?
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Quelle étape suit la phase de réception dans la procédure de déclaration de soupçon?
Quelle étape suit la phase de réception dans la procédure de déclaration de soupçon?
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Dans quel cas une personne peut-elle être emprisonnée pendant 5 ans?
Dans quel cas une personne peut-elle être emprisonnée pendant 5 ans?
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Quel est le montant maximum d'une amende pour une personne morale en cas de blanchiment aggravé?
Quel est le montant maximum d'une amende pour une personne morale en cas de blanchiment aggravé?
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Quelle action est effectuée après l'analyse de l'information dans la lutte contre le blanchiment?
Quelle action est effectuée après l'analyse de l'information dans la lutte contre le blanchiment?
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Quelle est la conséquence prévue si une personne physique est reconnue coupable d'enrichissement aggravé?
Quelle est la conséquence prévue si une personne physique est reconnue coupable d'enrichissement aggravé?
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Quelle est l'une des obligations des PSI en matière de conduite éthique ?
Quelle est l'une des obligations des PSI en matière de conduite éthique ?
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Quelle affirmation décrit le mieux la primauté de l'intérêt du client ?
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Qu'est-il essentiel d'assurer lors de la communication avec les clients ?
Qu'est-il essentiel d'assurer lors de la communication avec les clients ?
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Dans quel but les PSI doivent-ils éviter les entraves à l’intégrité ?
Dans quel but les PSI doivent-ils éviter les entraves à l’intégrité ?
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Quel est l'objectif principal de la communication claire avec les clients ?
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Quel est l'un des rôles principaux de la Banque Centrale Européenne ?
Quel est l'un des rôles principaux de la Banque Centrale Européenne ?
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Quelle mesure la BCE prend-elle pour lutter contre l'inflation ?
Quelle mesure la BCE prend-elle pour lutter contre l'inflation ?
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Qu'est-ce que la masse monétaire ?
Qu'est-ce que la masse monétaire ?
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Quelles sont les réserves gérées par la BCE ?
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Quel est l'objectif de la politique monétaire d'une banque centrale ?
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Quelle est l'une des missions de la BCE ?
Quelle est l'une des missions de la BCE ?
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Quel impact a la BCE sur la création de monnaie ?
Quel impact a la BCE sur la création de monnaie ?
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Comment la BCE s'assure-t-elle que la masse monétaire est adéquate ?
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Quelles pratiques sont considérées comme des abus de marché ?
Quelles pratiques sont considérées comme des abus de marché ?
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Quel est un risque majeur associé au 'market timing' ?
Quel est un risque majeur associé au 'market timing' ?
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Le 'late trading' permet à un investisseur de :
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Quel organisme est responsable du contrôle des abus de marché en France ?
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Quel aspect est crucial pour garantir l'intégrité des marchés financiers de l'UE ?
Quel aspect est crucial pour garantir l'intégrité des marchés financiers de l'UE ?
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Une des directives européennes sur les 'abus de marché' stipule la nécessité de :
Une des directives européennes sur les 'abus de marché' stipule la nécessité de :
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Quel est l'impact du 'late trading' sur les investisseurs régulier ?
Quel est l'impact du 'late trading' sur les investisseurs régulier ?
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Quelle est l'implication du 'market timing' pour les fonds d'investissement ?
Quelle est l'implication du 'market timing' pour les fonds d'investissement ?
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Quels instruments sont principalement échangés sur le marché interbancaire ?
Quels instruments sont principalement échangés sur le marché interbancaire ?
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Quel élément contribue le plus à la valeur boursière d'une action ?
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Quel type de marché permet l'échange d'actions et d'obligations ?
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Quel est l'objectif principal des certificats de dépôt ?
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Quelles sont les caractéristiques des billetes de trésorerie ?
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Quel est l'effet d'une introduction en bourse sur le prix d'émission d'une action ?
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Quel indice est souvent utilisé comme référence pour le marché interbancaire européen ?
Quel indice est souvent utilisé comme référence pour le marché interbancaire européen ?
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Quel compartiment du marché est réservé aux instruments dérivés ?
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Quel est un des critères que chaque établissement doit respecter pour prévenir les abus de marché ?
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Que doivent conserver les établissements en cas de déclaration d'opérations suspectes ?
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Quelle sanction peut être imposée en cas de violations des règles d'abus de marché ?
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Qui est responsable des déclarations d'opérations suspectes dans un établissement ?
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Quel type de profit est associé à la diffusion d'informations erronées ?
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Quelle est la principale responsabilité d'un comité consultatif dans un établissement financier ?
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Quelle est la durée de conservation des éléments de justification liée à un abus de marché ?
Quelle est la durée de conservation des éléments de justification liée à un abus de marché ?
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Quel type d'information doit être rendu public concernant un instrument financier ?
Quel type d'information doit être rendu public concernant un instrument financier ?
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Quel est le montant maximum d'une amende selon l'infraction liée à l'abus de marché ?
Quel est le montant maximum d'une amende selon l'infraction liée à l'abus de marché ?
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Quel est le rôle principal du responsable conformité au sein des sociétés de gestion de portefeuille ?
Quel est le rôle principal du responsable conformité au sein des sociétés de gestion de portefeuille ?
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Quelles sont les principales responsabilités décrites dans le cadre de la déontologie ?
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À quel niveau les services de conformité doivent-ils appliquer les règles de bonne conduite ?
À quel niveau les services de conformité doivent-ils appliquer les règles de bonne conduite ?
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Quel service n'est pas spécifiquement mentionné comme ayant une fonction de conformité ?
Quel service n'est pas spécifiquement mentionné comme ayant une fonction de conformité ?
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Quels types de procédures doivent être établies par le responsable conformité ?
Quels types de procédures doivent être établies par le responsable conformité ?
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Quelle technique permet aux consommateurs de commander des produits en dehors des lieux habituels de réception ?
Quelle technique permet aux consommateurs de commander des produits en dehors des lieux habituels de réception ?
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Quels éléments doivent être compris dans les obligations d'information lors de la vente à distance ?
Quels éléments doivent être compris dans les obligations d'information lors de la vente à distance ?
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Quel est le délai de rétractation après la réception du contrat signé pour une vente à distance ?
Quel est le délai de rétractation après la réception du contrat signé pour une vente à distance ?
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Quelles sont les sanctions possibles en cas de manquement aux obligations d'information dans le cadre de la vente à distance ?
Quelles sont les sanctions possibles en cas de manquement aux obligations d'information dans le cadre de la vente à distance ?
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Dans quel cadre s'inscrit le démarchage bancaire et financier ?
Dans quel cadre s'inscrit le démarchage bancaire et financier ?
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Quel type d'information doit obligatoirement être fourni concernant les produits proposés lors d'une vente à distance ?
Quel type d'information doit obligatoirement être fourni concernant les produits proposés lors d'une vente à distance ?
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Quelle mention doit être incluse concernant le droit du consommateur lors d'une vente à distance ?
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Quel est le but principal de la note d'information fournie lors d'une vente à distance ?
Quel est le but principal de la note d'information fournie lors d'une vente à distance ?
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Quel est le rôle de l'Autorité bancaire européenne (ABE) dans le SESF ?
Quel est le rôle de l'Autorité bancaire européenne (ABE) dans le SESF ?
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Quelle autorité est responsable de la surveillance des marchés financiers au niveau européen ?
Quelle autorité est responsable de la surveillance des marchés financiers au niveau européen ?
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Quelle est la fonction principale de l'Autorité européenne de l’assurance et des pensions professionnelles (AEAAP) ?
Quelle est la fonction principale de l'Autorité européenne de l’assurance et des pensions professionnelles (AEAAP) ?
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Quel est le lien entre les autorités nationales et le SESF ?
Quel est le lien entre les autorités nationales et le SESF ?
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À quoi sert l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) ?
À quoi sert l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) ?
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Quel est le rôle principal d'un agent lié dans le cadre des services d'investissement ?
Quel est le rôle principal d'un agent lié dans le cadre des services d'investissement ?
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Quel est le but principal de la surveillance micro-prudentielle ?
Quel est le but principal de la surveillance micro-prudentielle ?
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Comment l'agent lié est-il rémunéré pour ses services ?
Comment l'agent lié est-il rémunéré pour ses services ?
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Quel est le rôle des autorités de surveillance nationales dans le cadre des marchés financiers ?
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Quels types d'autorités sont inclus dans le SESF ?
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Quelle obligation l'agent lié a-t-il vis-à-vis de ses clients ?
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Quelle est l'une des interdictions spécifiques appliquées à l'agent lié ?
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Qui est responsable de surveiller les activités de l'agent lié ?
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Quel document est nécessaire pour l'immatriculation de l'agent lié ?
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Quel est l'objectif des honoraires négociables pour l'agent lié ?
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Quel type de services l'agent lié peut-il promouvoir ?
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Quel droit n'est pas associé aux actions ordinaires ?
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Comment est calculée la capitalisation boursière ?
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Quel est un des avantages des actions de préférence ?
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Quelle est la valeur patrimoniale d'une société ?
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Quel résultat est représenté par le PER ?
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Quel élément est essentiel dans la valorisation des sociétés non cotées ?
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Quel élément est essentiel pour la valorisation financière d'une société ?
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Quel droit est propre aux actionnaires préférentiels en cas de liquidation ?
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Quel calcul est utilisé pour déterminer la valeur financière d'une entreprise ?
Quel calcul est utilisé pour déterminer la valeur financière d'une entreprise ?
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Study Notes
Réglementation « abus de marché »
- La directive européenne 2003/6 « abus de marché » vise à assurer l’intégrité des marchés financiers de l’UE
- L’AMF (Autorité des marchés financiers) est l’organisme chargé de contrôler la mise en œuvre de cette directive
- Les pratiques illégales des OPC (Organismes de Placement Collectif) incluent le market timing et le late trading
- Le market timing consiste à tirer profit d’un écart entre la valeur liquidative d’un fonds et sa valeur de marché
- Le late trading consiste à exécuter un ordre après l’heure limite de souscription pour réaliser un arbitrage
Organisation de la déontologie
- Afin de prévenir les conflits d’intérêts, les PSI (Prestataires de services d’investissement) doivent mettre en place des procédures spécifiques
- Ces procédures doivent comprendre une localisation des informations privilégiées et des mesures d’interdiction de diffusion
- Les PSI doivent gérer une liste d’initiés, comprenant les noms, les motifs d’inscription et les sanctions potentielles
Conseil client
- La MIF II (Markets in Financial Instruments Directive) définit des règles spécifiques pour le service de conseil en investissement
- Les conseillers peuvent être indépendants ou non-indépendants, la distinction reposant sur la perception d’avantages
- La publicité et la communication promotionnelle doivent être claires, exactes, non trompeuses et clairement identifiables comme tel
- Des règles spécifiques s’appliquent aux instruments financiers à effet de levier et aux placements atypiques
Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Le blanchiment de capitaux consiste à donner une apparence légitime à des capitaux provenant d’activités illicites
- Le financement du terrorisme consiste à fournir ou réunir des fonds susceptibles d’être utilisés pour des activités terroristes
- Les acteurs institutionnels impliqués dans la lutte contre le blanchiment de capitaux incluent l’ONU, le Comité de Bâle, le GAFI, l’AMF, l’ACPR, la commission nationale des sanctions et TRACFIN
- TRACFIN (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins) est un service d’enquête administrative
- La procédure de déclaration de soupçon implique l’orientation de l’information, l’intégration de l’information, l’analyse de l’information et l’enrichissement de l’information
- Les sanctions potentielles pour les infractions au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme incluent l’emprisonnement et des amendes
Introduction aux marchés économiques et financiers
- La Banque Centrale Européenne (BCE) est la banque des États membres de la zone euro.
- La BCE émet des billets et a pour mission de définir et conduire la politique monétaire.
- La BCE a pour mission de lutter contre l'inflation, de détenir et de gérer les réserves officielles de change.
- La BCE contribue à la stabilité et à la surveillance du système financier.
- La BCE assure la coopération européenne et internationale.
Intégrité du marché et intérêts du client
- Les principales règles de bonne conduite et d'éthique pour les professionnels des services d'investissement (PSI) sont l'intégrité du marché et les intérêts du client.
- Les PSI doivent agir de manière honnête, loyale, professionnelle et en servant au mieux l'intérêt du client.
- La primauté de l'intérêt du client est primordiale.
- Les PSI doivent s'abstenir de toute entrave à l'intégrité du marché.
Propagation de fausses informations
- Diffuser une information erronée afin d'anticiper les investissements et d'en tirer profit est interdit.
- Il est interdit de donner un avis sur un instrument financier ou indirectement sur l'émetteur de celui-ci sans avoir simultanément rendu public le conflit d'intérêts existant.
- Il est interdit de tirer proft de la situation qui résulte d'une information fausse.
La réglementation « abus de marché »
- Chaque établissement doit mettre en place une organisation et une procédure qui répondent à des critères de rapidité de détection et d'analyse, de confidentialité et de connaissance suffisante des activités concernées.
- En cas d'opération suspecte, une déclaration doit être effectuée auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF) sans retard.
- L'AMF peut imposer des sanctions disciplinaires (avertissements, blâme, interdictions) et des sanctions pécuniaires.
Pratiques illégales des OPC
- L'arbitrage entre les valeurs liquidatives est une pratique illégale qui consiste à profiter d'un écart entre la valeur liquidative d'un fond et sa valeur de marché.
- Le Market timing est l'action de réaliser des ordres après l'heure limite de souscription pour réaliser un arbitrage.
- Le Late trading est une pratique qui consiste à fixer le prix de souscription / rachat et la valeur de marché des OPC en fonction de la valeur de marché du portefeuille.
Les principaux instruments financiers et leurs risques
- Les actions offrent des possibilités de rentabilité via les dividendes et la croissance de la valeur boursière.
- Le prix d'une action est déterminé par l'offre et la demande et reflète le sentiment général du marché.
- Les actions constituent un placement à long terme.
- L'introduction en bourse permet aux entreprises de s'ouvrir au capital et de se financer auprès d'investisseurs.
- Les instruments financiers à court terme (<1 an) se négocient sur le marchés interbancaire, des TCN, obligataire, action et des dérivés.
- Les principaux instruments financiers à court terme sont les €STR, EONIA, EURIBOR, LIBOR, certificats de dépôt, billets de trésorerie et bons à MT négociables.
Le marché monétaire
- La masse monétaire correspond à la quantité d'euros qui circulent sur le marché.
- La BCE influence la création de monnaie afin de maintenir la masse monétaire en adéquation avec les besoins.
Système Européen de Surveillance Financière (SESF)
- Le SESF est composé de trois organes:
- L'Autorité Bancaire Européenne (ABE)
- L'Autorité Européenne de l'Assurance et des Pensions Professionnelles (AEAAP)
- L'Autorité Européenne des Marchés Financiers (AEMF)
- Chaque organe est responsable de la surveillance prudentielle de son secteur respectif au niveau européen
- Chaque organe travaille avec les autorités nationales de surveillance du pays membre
Surveillance Micro-Prudentielle
- La surveillance micro-prudentielle vise à évaluer la solidité de chaque institution financière individuellement
- Elle utilise des outils et des méthodes de supervision pour identifier, analyser et gérer les risques liés aux activités des institutions financières
Règles de Bonne Conduite et d’Éthique
- La déontologie est l'ensemble des règles applicables au comportement professionnel et personnel des professionnels
- La conformité s'assure du respect des règles établies au sein d'une organisation
- Ces services ont pour fonction de:
- Rédiger des procédures
- Former et conseiller
- Emettre des avis de conformité
Agent Lié
- L'agent lié est un professionnel qui agit en vertu d'un mandat donné par un unique PSI agréé pour fournir des services d'investissement
- Le PSI s'assure de l'honorabilité et des connaissances professionnelles de l'agent lié
- le PSI surveille les activités de l'agent lié
Démarchage Bancaire et Financier
- Le démarchage bancaire et financier est une technique de vente à distance qui permet au consommateur de commander un produit ou de demander un service en dehors des lieux de réception de clientèle
- Les obligations d'information pour le démarchage bancaire et financier incluent:
- Les coordonnées du prestataire
- Une note d'information relative aux produits proposés, avec indication des risques encourus
- Les modalités de conclusion et d'exécution du contrat
- Une mention relative à l'existence ou non d'un droit de rétractation
Instruments Financiers et Leurs Risques
- Les actions sont un type d'instrument financier qui représente une part du capital d'une société
- Il existe deux catégories d'actions:
- Les actions ordinaires
- Les actions de préférence
- La valorisation des actions repose sur plusieurs facteurs, notamment:
- Capitalisation boursière
- Valeur patrimoniale
- Valeur financière
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Description
Ce quiz explore la directive européenne 2003/6 sur les abus de marché, ainsi que le rôle de l'AMF dans la mise en œuvre de cette réglementation. Il aborde également les pratiques illégales telles que le market timing et le late trading, tout en discutant de l'organisation des procédures déontologiques pour les prestataires de services d'investissement.