Leçon 1 : Le Droit - 1ère STMG (2024-2025) - PDF

Leçon 1 LE DROIT RAPHAËL ROYO-DUJARDIN* Le droit organise la vie en société au nom de certaines valeurs, comme celles d’égalité, de liberté, de solidarité et de laïcité. Il revient aux règ...

Leçon 1 LE DROIT RAPHAËL ROYO-DUJARDIN* Le droit organise la vie en société au nom de certaines valeurs, comme celles d’égalité, de liberté, de solidarité et de laïcité. Il revient aux règles de droit d’assurer le respect de ces principes et de préserver et pacifier les rapports sociaux. Ce cours explique ce qu’est le droit et la notion de règle du droit ; les critères permettant de différencier la règle de droit d’autres règles de conduite politiques et sociales ; la division du droit en plusieurs domaines et branches, ainsi que l’interdépendance entre le droit et l’économie. Sommaire 1. LA NOTION DU DROIT Qu’est-ce que le droit ? Le droit est un ensemble des droits des personnes et des règles de conduite juridiques régissant les rapports des personnes en société. Il permet de clarifier les droits et obligations, tout en instituant un cadre pour garantir la justice. Ainsi : — Le droit reconnaît à une personne (ou groupe de personnes) des droits dans leur relations avec d’autres personnes ou avec les choses (droit du vote, droit de propriété, droits du locataire, …). — Le droit réunit un ensemble de règles de conduite juridiques, s’imposant aux personnes dans leurs relations mutuelles. 2. LA REGLE DE DROIT Le cadre institutionnel qui permet de gouverner, ordonner et coordonner la vie des hommes en société n’est pas constitué exclusivement des règles juridiques. Ce cadre institutionnel repose sur de nombreux principes, conventions, normes et règles qui organisent les actions et activités des personnes et les rapports sociaux. En outre, le droit, les règles de conduite politiques et sociales peuvent avoir comme fondement et origine : — La religion : valeurs, règles et pratiques religieuses ; — La morale : principes de justice, d’éthique et d’équité ; — Le savoir et les sciences : normativisme, positivisme, rationalisme ; — La bienséance et les coutumes. * Raphaël ROYO-DUJARDIN. Professeur d’économie et de gestion. Grande chancellerie de la Légion d’honneur. Maison d’éducation de Saint-Denis. [email protected]: Leçons de droit de première STMG (2024-2025). Notes d’enseignement internes à usage exclusif des élèves. Toute reproduction ou diffusion publique est interdite. LEÇON 1 LE DROIT Évidemment, le cadre institutionnel varie également selon les continents, pays, régions et cultures. Mais alors, comment différencier la règle de droit (ou règle juridique) des autres règles de conduite? Comment identifier la règle de droit ? 2.1. L’IDENTIFICATION DE LA REGLE DE DROIT Les caractères de la règle de droit constituent les critères permettant de la différencier des autres règles qui ont vocation à régir la vie sociale. 2.1.1. NECESSAIRE Le droit est une institutionnalisation de l’idée de justice en vue d’instaurer un ordre social. Ainsi, la règle de droit est nécessaire parce qu’elle permet d’assurer la sécurité et la justice. 2.1.2. ABSTRAITE La règle de droit est dite « abstraite », lorsqu’elle est générale, impersonnelle et permanente : — Générale, dans le sens où elle est la même pour tous et s’applique sur tout le territoire (national, européen ou international) (« Tout français jouira des droits civils », C. civ. art. 8) — Impersonnelle, car elle est commune à tous et n’est pas personnalisée, renvoyant à un individu nommément désigné. La règle de droit n’est pas faite en faveur d’une personne particulière ou en préjudice d'une autre. Elle peut néanmoins viser une catégorie ouverte de personnes (propriétaires, commerçants, …). — Permanente, puisqu’elle s’applique à chaque fois que les conditions sont remplies et subsiste jusqu’à ce qu’elle soit abrogée. 2.1.3. COERCITIVE La règle de droit est une règle de conduite qui doit être respectée, en imposant des comportements, dans le sens de la justice. Elle se distingue par son caractère coercitif : la règle de droit est obligatoire et sanctionnée par l’État. La coercition résulte, en général, d’une décision de justice et de l’existence des sanctions qui permettent d’assurer le respect de la règle de droit. Néanmoins, la sanction a un caractère préventif ou répressif. En effet, la menace de la sanction suffit, en général, à assurer le respect de la règle de droit, par civisme ou par peur. On distingue la sanction réparation de la sanction de punition : LEÇONS DE DROIT DE PREMIERE STMG (2024-2025) 2|6 LEÇON 1 LE DROIT LA SANCTION REPARATION (SANCTION CIVILE).— Elle a pour but de réparer le dommage causé : indemnités, dommages-intérêts, nullité des contrats, saisie des biens, expulsion, démolition d’un immeuble, … LA SANCTION PUNITION (SANCTION PENALE).— Elle punit celui qui nuit à l’ordre public : amendes, emprisonnement, suspension ou privation des droits, travaux d’intérêt général… 2.1.4. ÉVOLUTIVE Les règles de droit, même si elles ont vocation à être permanentes pour garantir un cadre stable, évoluent dans le temps en réponse aux changements sociaux, culturels et économiques, reflétant ainsi les valeurs de la société. 2.2. LES FONCTIONS DE LA REGLE DE DROIT La règle de droit a deux fonctions principales : exprimer des valeurs et organiser la société. 2.2.1. EXPRIMER DES VALEURS La règle de droit a également pour fonction d’exprimer les valeurs de la société. Le meilleur exemple est la Déclaration des droits de l’homme de 1789 incorporée à la Constitution du 4 octobre 1958. Un autre exemple est le fait que les valeurs de la société sont souvent exprimées dans les préambules des textes législatifs, donnant sens et justification à la régulation de la vie des personnes et des sociétés. Mais l’ordre public défini par le droit évolue dès lors que les valeurs défendues par la société évoluent elles-mêmes. Dans les rapports entre les personnes, le droit français fait primer certaines valeurs : — La liberté, qui est le fondement des échanges et des pratiques individuelles (libertés de pensée, de religion et d’expression, liberté contractuelle et liberté d’entreprendre, liberté syndicale). — L’égalité, qui permet de reconnaître des droits pour tous et de lutter contre toutes les discriminations. — La laïcité, qui impose à l’État une neutralité à l’égard des citoyens, égaux devant la loi, quelle que soit leur religion. — Le principe de solidarité, qui est présent dans le droit de la famille, dans le système de protection sociale ou dans les règles fiscales. 2.2.2. ORGANISER LA VIE EN SOCIETE La fonction première de la règle de droit est d’organiser les actions et activités en un ensemble de rapports juridiques entre personnes ou biens qui peuvent se superposer éventuellement avec d’autres rapports sociaux, la morale ou les religions. LEÇONS DE DROIT DE PREMIERE STMG (2024-2025) 3|6 LEÇON 1 LE DROIT PROPOSER DES MODELES DE CONDUITE.— La règle de droit a pour fonction de proposer un ou plusieurs modèles de conduite entre lesquels les personnes peuvent choisir (différents contrats de travail, de vie conjugale, …) PACIFIER LES RAPPORTS SOCIAUX.— Le droit permet d’apaiser les rapports sociaux, afin d’éviter les rapports de force entre les personnes. INTERDIRE, OBLIGER OU LIMITER UNE ACTION.— Imposer est certainement la fonction essentielle de la loi impérative, loi à laquelle les personnes ne peuvent pas déroger par une manifestation de volonté contraire. La règle de droit interdit les atteintes aux personnes (violences, meurtres..) ou aux biens (vol, destruction,...). Elle peut aussi obliger ou limiter certains actes ou comportements (interdiction de consommer des produits stupéfiants, obligation scolaire, obligation de permis de conduire…). GERER LES CRISES.— Le droit intervient également dans les moments de crises qui mettent en danger tout ou partie d’un système. C’est le cas, par exemple, de la mobilisation du droit d’exception et de l’état d’urgence lors des crises sanitaires, actes terroristes ou situations de guerre. 3. LES DIVISIONS DU DROIT La complexité de la vie sociale entraîne le développement des règles de droit et leurs regroupement par catégories et spécialisations. Selon les conceptions classiques, le droit se divise en deux branches : le droit privé et le droit public. La distinction entre droit privé et droit public est fondamentale. Alors que le droit privé protège les intérêts particuliers, le droit public vise à préserver l'intérêt général. Cette distinction est cruciale pour comprendre la structure juridique et les implications des lois. 3.1. LE DROIT PRIVE Le droit privé est un ensemble de règles qui gouvernent les rapports des particuliers entre eux ou avec des entités privées (entreprises, associations,…) DROIT CIVIL.— Ensemble de règles, relatives à la personne ou à ses rapports fondamentaux avec les autres, au sein de la famille (mariage, filiation, succession…) ou en dehors (la propriété, le contrat, la responsabilité civile, …). Il s’agit d’un droit général (appelé souvent droit commun), apte à régir tous les rapports de droit privé quand il n’existe pas de disposition particulière. LEÇONS DE DROIT DE PREMIERE STMG (2024-2025) 4|6 LEÇON 1 LE DROIT DROIT COMMERCIAL..— Ensemble de règles relatives à l’activité des commerçants et à leurs statuts (sociétés commerciales, …) DROIT DU TRAVAIL..— Ensemble de règles relatives au travail subordonné, gouvernant les rapports individuels ou collectifs entre les employeurs et leurs salariés (contrat de travail, convention collectives, droit de grève, syndicats, …) DROIT INTERNATIONAL PRIVE.— Ensemble de règles applicables aux relations entre personnes privées lorsqu’existe un élément étranger (contrat de vente international, mariages, successions,..) 3.2. LE DROIT PUBLIC Le droit public comprend l’ensemble des règles de droit qui, dans un État donné : (i) ont pour objet l’organisation, les structures et les composantes de cet État ; (ii) gouvernent les rapports entre l’État et les particuliers. DROIT CONSTITUTIONNEL.— Ensemble de règles relatives à la forme de l’État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics, à la participation des citoyens à l’exercice de ses pouvoirs. DROIT ADMINISTRATIF..— Ensemble de règles relatives à l’organisation des collectivités publiques (État, région, département, commune) et des services publics (enseignement, santé, …), ainsi qu’à leurs rapports avec les particuliers. DROIT DES FINANCES PUBLIQUES.— Ensemble de règles relatives aux ressources et aux dépenses de l’État, des collectivités publiques et des services publics (budget, impôt, taxes…) Dit aussi droit fiscal. DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.— Ensemble de règles relatives aux rapports entre États (traités internationaux) et ou fonctionnement des organisations internationales (comme l’ONU) 3.3. LE DROIT PENAL Le droit pénal assure la protection et la sanction des droits individuels et regroupe : (i) Les règles de droit relatives aux comportements constitutifs des infractions. (ii) Les règles de droit précisant les sanctions particulières applicables à leurs auteurs (amandes, emprisonnement, …) (iii) Les règles de droit de procédure, c’est-à-dire, les règles applicables au jugement, par les tribunaux, dans les litiges entre particuliers. LEÇONS DE DROIT DE PREMIERE STMG (2024-2025) 5|6 LEÇON 1 LE DROIT 4. LE DROIT ET L’ECONOMIE Le droit et l’économie sont étroitement interdépendantes. L’ECONOMIE POUR LE DROIT.— La science économique (science qui étudie l’économie) est importante car elle permet de comprendre de façon objective et indépendante les comportements des personnes et des organisations dans les marchés, les échanges économiques, la production et la consommation des biens et services, l’épargne et l’investissement,… Cette compréhension favorise l’émergence et le changement des règles de droit et permet de mieux apprécier l’utilité d’une règle de droit dans la sphère économique. LE DROIT POUR LA SCIENCE ECONOMIQUE.— Le droit permet à l’économie de mieux comprendre et analyser les phénomènes économiques et d’apporter ensuite au droit des solutions ou changements pour que les actions et les activités des personnes soient plus performantes et plus justes dans les systèmes économiques. C’est pourquoi la règle de droit est un instrument permettant de réguler le marché de biens et services, le marché du travail et les marchés financiers. SUJETS DE REFLEXION ► Le droit est-il une création de la nature ou de l’homme ? ► Le droit doit-il poursuivre des valeurs ? ► La règle de droit peut-elle être amorale ou immorale ? ► Le droit peut-il être indifférent à la sociologie, à l’économie, aux sciences dures ou à l’histoire ? ► Peut-il exister un droit sans sanction ? ► Peut-on légitimement désobéir à une règle de droit ou à une décision de justice ? BIBLIOGRAPHIE BERGE, Jean-Sylvestre. 2023. Introduction générale au droit. 18e éd. pp. 7-14, 22-26. Paris : Dalloz. CABRILLAC, Rémy. 2023. Introduction générale au droit. 15e ed. pp. 7-14. Paris : Dalloz. LENORMAND, Olivia et Patrick MERCATI. 2022. BAC STMG (1er et Terminale) : Droit et économie. Paris : Nathan. Coll. Réflexe. MERCATI, Patrick (dir.). 2016. Fondamentaux du droit. 2e éd. pp. 9-21. Paris : Nathan. TERRE, François et Nicolas MOLFESSIS. 2023. Introduction générale au droit. 15e ed. pp. Paris : Dalloz. LEÇONS DE DROIT DE PREMIERE STMG (2024-2025) 6|6