La légitime défense - Master Droit Privé et Sciences Criminelles - 2024-2025 PDF

**Année universitaire: 2024-2025** Remerciements *Nous tenons à exprimer notre profonde gratitude à Monsieur MAATOUK Salah-Eddine pour avoir encadré ce travail avec bienveillance et professionnalisme.* *Travailler sous votre direction a été une expérience enrichissante. Votre disponibilité, vos c...

**Année universitaire: 2024-2025** Remerciements *Nous tenons à exprimer notre profonde gratitude à Monsieur MAATOUK Salah-Eddine pour avoir encadré ce travail avec bienveillance et professionnalisme.* *Travailler sous votre direction a été une expérience enrichissante. Votre disponibilité, vos conseils avisés et votre approche spontanée ont grandement contribué à l'amélioration de notre projet. Grâce à votre accompagnement et à vos orientations précieuses, nous avons pu développer nos idées et affiner nos réflexions.* *Nous vous remercions chaleureusement pour votre soutien et votre encadrement a été pour nous une source de motivation et d'apprentissage. **\ *** - ***Plan*** ***Partie I : l'histoire et théologie de la légitime défense.*** ***Chapitre 1 : : Les théories de la légitime défense*** **Section 1 : la théorie du judaïsme en matière de légitime défense.** **Section 2 : la Théologie chrétienne en matière de légitime défense.** **Section 3 : La légitime défense en islam.** ***Chapitre 2 : l'histoire de la légitime défense*** **Section 1 : L'ANTIQUITE.** **Section 2 : LE MOYEN AGE.** **Section 3 : LES TEMPS MODERNES XVIE SIECLE AU XVIIIE SIECLE.** **Section 4 : L'EPOQUE CONTEMPORAINE XIXE A XXIE SIECLE.** ***Partie II : Le Cadre juridique et international de la légitime défense.*** ***Chapitre 1 : les conditions de la légitime défense.*** **Section 1 : Les conditions relatives à l'agression.** **Section 2 : Les conditions relatives à la riposte.** ***Chapitre 2 : la preuve de la légitime défense.*** **Section 1 :la charge de la preuve et l'évaluation par le juge.** **Section 2 : les cas particuliers***.* ***conclusion*** *\ **INTRODUCTION :*** \"L\'objectif du droit pénal n\'est pas de satisfaire une soif de vengeance, mais de préserver les valeurs essentielles de la société.\" Cette citation souligne que le droit pénal ne vise pas à satisfaire des désirs de vengeance, mais à protéger les principes fondamentaux de la société, tels que la paix, la sécurité et le respect des droits humains. et de maintenir l\'ordre sociale. Etymologie de pénal : du latin poena, peine (légale) [^1^](#fn1){#fnref1.footnote-ref}; peine, châtiment. Le droit pénal est la branche du droit qui réunit l\'ensemble des règles de conduite imposées par la société aux citoyens sous peine de sanction. Il détermine les actes, comportements ou conduites antisociales qui constituent les infractions, et définit la réaction de la société, appelée sanction pénale ou peine, à ces manquements. La personne qui commet une infraction est appelée un délinquant. c'est en d'autres termes l'ensemble des règles juridiques qui définissent les infractions (crimes, délits, contraventions) et prévoient les peines ou sanctions applicables à ceux qui les commettent. Elle détermine également les conditions et procédures pour la répression des comportements jugés nuisibles à l\'ordre public ou à la société, et garantit la protection des droits des personnes pour suivies. Le droit pénal marocain moderne a traversé trois étapes : d\'abord, avant le Protectorat, il s\'appuyait sur les cinq lois musulmanes protectrices, dont les valeurs fondamentales sont : la religion, la vie, la propriété, la reproduction et la moralité. S\'ensuit la phase du Protectorat et enfin la création des tribunaux français, qui appliquent le Code pénal français. Cette exigence est entrée en vigueur par décret du 12 août 1913. Au lendemain de l'indépendance, un nouveau Code pénal est entré en vigueur le 17 juin 1963. Ce code est présenté, à l'instar du Code de procédure pénale de 1959, comme une avancée réelle sur la voie de l'édification de l'État moderne. Sa lettre et son esprit « en grande partie d'influence française » demeure inchangé sur le fond en dépit des modifications dont il a été l'objet, rapporte le pénaliste marocain M. Amzazi[^2^](#fn2){#fnref2.footnote-ref} Le droit pénal puise certaines de ses sources au niveau supranational dès la Constitution, bien que celle-ci contienne peu de dispositions explicitement consacrées à cette matière. Dans la Constitution marocaine de 2011, seuls quelques articles, comme l\'article 3, traitent de questions connexes, en garantissant notamment la liberté de culte. Ce principe constitue une base pour le Code pénal, qui prévoit des sanctions spécifiques, notamment aux articles 221, 222 et 223, concernant les infractions portant atteinte à la pratique religieuse. La loi reste la principale source du droit pénal et a longtemps été considérée comme la seule source légitime. Son importance s\'explique par son rôle historique dans la prévention de l\'arbitraire judiciaire. En ce qui concerne la jurisprudence, bien que le principe de légalité oblige le juge pénal à appliquer strictement les textes en vigueur, ceux-ci peuvent parfois nécessiter une interprétation en raison de leur ambiguïté ou de l\'émergence de nouvelles situations. Toutefois, les méthodes d\'interprétation sont rigoureusement encadrées. Par ailleurs, sur le plan international, le Maroc a adhéré à divers traités et conventions bilatérales, notamment dans des domaines tels que l\'extradition et le transfèrement des personnes condamnées \"Peut-on justifier un acte de violence lorsqu\'il est commis pour se protéger ou protéger autrui ?\" Cette question soulève un des débats les plus complexes et les plus fondamentaux en droit pénal et en philosophie morale ce concept de la légitime défense est un principe fondamental dans notre système juridique, peut être défini juridiquement, La légitime défense est un concept juridique qui permet à une personne d'utiliser la force pour se protéger contre une attaque physique imminente (la violence non physique étant limitée, par la nécessité d'une proportionnalité dans la réaction.) Elle est considérée comme une situation où la personne se défend pour protéger sa vie, son intégrité physique ou celle d'autrui. Il est important de souligner que la légitime défense ne s'applique que si l'acte de défense est immédiat, proportionné et nécessaire. Elle ne peut être invoquée que lorsque la personne n'a pas d'autre choix que d'utiliser la force pour protéger sa vie ou celle d'autrui. C'est un droit fondamental pour protéger sa vie et celle d'autrui. Cependant, il est important de comprendre les limites de cette défense et de ne l'utiliser que lorsque cela est absolument nécessaire et justifié Avant d'être reconnue par la loi, la légitime défense reposait sur des considérations philosophiques. S'il existe un creuset de théorie du droit de résistance, c'est bien celui de la doctrine du droit naturel. Les philosophes du droit naturel estiment que la légitime défense est l'un des droits naturels de l'être humain. Dans son ouvrage Le Léviathan, **Hobbes** défend l\'idée que dans l\'état de nature, chaque individu a le droit de se défendre contre toute menace qui met en péril sa vie. considérée que, « Le droit de nature, que les auteurs appellent communément jus Natural, est la liberté qu'à chacun d'user de son propre pouvoir comme il le veut pour la préservation de sa propre nature, c'est-à-dire de sa propre vie. » (Le Léviathan, chapitre XIV)[^3^](#fn3){#fnref3.footnote-ref}. En effet, une fois qu\'un contrat social est formé, l\'individu délègue son droit de se défendre à l\'État **Rousseau**, dans ''Du Contrat social'', parle de la légitime défense dans le contexte de la société et de la souveraineté. Il considère que la liberté de l\'individu est protégée par la volonté générale, et, par conséquent, une personne peut se défendre contre toute agression. Cependant, dans la société civile, le recours à la violence doit être encadré par la loi. Dans son ouvrage traité du gouvernement civil, **John Locke** considère ainsi qu'il est possible de tuer son agresseur car celui-ci, « usant d'une violence qui menace ma vie, je ne puis avoir le temps d'appeler aux lois pour la mettre en sûreté ; et quand la vie m'aurait été ôtée, il serait trop tard pour recourir aux lois, lesquelles ne sauraient me rendre ce que j'aurais perdu, et ranimer mon cadavre »[^4^](#fn4){#fnref4.footnote-ref} **Hegel**, dans sa philosophie du droit, aborde la légitime défense en lien avec la reconnaissance mutuelle entre les individus. Il considère que la légitime défense peut être justifiée dans des situations où l\'intégrité physique ou morale de la personne est menacée. Cependant, pour lui, la légitime défense doit s\'inscrire dans un cadre plus large de la reconnaissance des droits d\'autrui. Ces philosophes, chacun à leur manière, ont exploré la légitime défense en la plaçant dans des contextes variés : naturel, social, politique, et moral. Leurs réflexions continuent d\'influencer les débats contemporains sur la justice, l\'État et la sécurité. Le droit de légitime défense est un droit naturel dont jouit tout être humain et la légitime défense ne peut donc être considérée que comme une raison légitime. Parallèlement à l\'évolution de la pensée philosophique, avec le développement de différents systèmes normatifs, la légitime défense a été progressivement reconnue par le droit, non loin de la première résolution de l\'évolution historique et internationale de la légitime défense. Cependant, cette évolution pose des questions fondamentales : jusqu'où peut-on aller pour se défendre ? Comment le droit peut-il concilier la nécessité de protéger l'individu tout en préservant l'ordre public ? Ces interrogations mettent en lumière les tensions entre morale, théologie et droit. C'est dans ce cadre que nous nous interrogerons sur la problématique suivante : comment la notion de légitime défense a-t-elle évolué, de ses fondements théologiques et moraux à son institutionnalisation juridique moderne, tout en conciliant le droit à la protection individuelle et les limites imposées par l'ordre public ? Pour répondre à cette problématique, le sujet sera réparti en deux grandes parties ; **La première partie : l'histoire et la théologie de la légitime défense** **La deuxième partie : les fondements juridiques de la légitime défense** ***Partie I : l'histoire et théologie de la légitime défense.*** ***chapitre 1*** ***: Les théories de la légitime défense.*** La légitime défense est une notion qui a existé dès le début de l\'humanité et a été traité par le droit naturel et droit objectif, et aussi par chaque religion commençant par les anciennes religions et continuant avec les religions célestes, qui ont toutes traité cette question fondamentale au tour du respect de la vie humaine et son importance comme un principe fondamental pour le judaïsme, le christianisme et enfin l\'islam. Ce fait justificatif de l\'infraction fait l\'objet de débat par les trois religions qui le traité différemment même si l\'unanimité sur certains fondements. L\'opinion de la religion a beaucoup d\'influence sur la législation des pays qui ont comme source ou parmi les sources de droit la religion comme le cas du Maroc, et même pour les pays laïcs la religion reste une composante de la culture qui influence la volonté de la société. Et c\'est pourquoi il est d\'une grande utilité l\'étude des trois théologies dans l\'ordre suivant : A) la théologie du judaïsme, B) la Théologie chrétien, C) La Théologie de l\'islam. **[Section 1 :]** **[la théologie du judaïsme en matière de légitime défense :]** Le judaïsme est la plus ancienne religion céleste venues avec moise qui a reçu la torah ou les 10 commandements qui sont l\'essence du judaïsme et sont interprétés par les jouifs, et actualisés pour se conformer avec les changements de la vie. Parmi les plus importants principes dans le judaïsme est le respect et la préservation de la vie humaine allant jusqu\'à l\'accord d\'une permission de tuer dans le cas d\'une légitime défense. Cependant cette permission n\'est donnée qu\'en respect de certaines conditions (a), et certains cas gong toujours l\'objet de nuances et de débats (b). **1- les conditions d\'un cas de légitime défense en judaïsme :** Consistant le cœur du judaieet sa source écrite la plus sacrée, la torah dans son sixième commandement interdit aux juifs le meurtre avec les termes : \" tu ne tueras pas\", une interdiction très claire et ne laisse aucun point de discussion, cependant le texte sacré autorise dans un autre commandement le meurtre d\'un voleur dont il dit :\"si un voleur est pris sur le fait d\'effraction, si on le frappe et qu\'il meure, son sang ne sera pas vengé\". Cet verst a permis aux jurisconsultes juifs de déduire que dans le cas d\'une attaque d\'un voleur qui veut tuer la victime, cette dernière doit tuer le voleur pour protéger sa vie. Mais cette autorisation ou ordre est accompagné du respect des conditions suivants : - Sauvegarde de la vie humaine : la torah valorise la préservation de la vie humaine dont la légitime défense n\'est autorisée que lorsqu\'elle est nécessaire pour sauvegarder la vie de la victime. - Proportionnalité : l\'acte de la légitime défense doit être proportionné et mesuré à la menace de l\'acte et nécessaire pour la stopper, donc une personne qui répond à une gifle par tuer la personne n'est pas en cas de légitime défense. **2- les cas ambigus et les situations de nuances dans le judaïsme :** - La loi du talion: qui est basée sur le principe de ouil pour œil et dent pour dent semble contradictoire au principe de la proportionnalité, mais souvent elle est interprétée dans un sens symbolique que littéral, représentant plutôt une notion de justice réparatrice. - La guerre et la légitime défense : la distinction entre une guerre juste et une action de légitime défense est complexe dans la tradition juive. Les critères de la guerre juste est nombreux et reste toujour object de débats. - Cas particuliers : la légitime défense d\'un bien ou la légitime défense préventive soulèvent des questions spécifiques et intéressantes concernant t la priorité de la vie humaine en tous cas d'une part et le droit de protéger son patrimoine d\'autre part et ouvrent la porte à des débats et discussions au sein de la communauté juive elle-même. Le christianisme traite la question de légitime défense d\'un point de vue différent des autres religions dont il y\'a deux approches la première est défavorable à la légitime défense (1), et la seconde est favorable (2) en présentant des arguments qui sont justifiée à partir la bible en suivant différentes interprétations. **1- l\'approche défavorable à la légitime défense en Christianisme :** Pour les défendeurs de cette approche, il ne faut pas se défendre en utilisant la violence mais se comptant d\'une résistance passive sans attaquer l\'autre personne, parce que pour eux Jésus insiste sur l\'amour de l\'ennemi et de la non-résistance du mal même pour se défendre contre une agression et ils le justifient par un passage de l\'évangile dont lequel jésus dit :\"vous avez appris qu\'il a été dit œil par œil et dent pour dent. Et moi je vous dis de ne pas résister au méchant. Au contraire, si on te frappe sur la joue droite, tends aussi l\'autre joue\". Et ce passage doit être appliqué à la lettre par les chrétiens fidèles puisqu\'un autre passage précise :\" inscrite au cœur de l\'évangile elle est la norme pour tous ''[^5^](#fn5){#fnref5.footnote-ref}. Jésus explique donc qu\'il ne faut pas répondre au mal par le mal. Les défendeurs de cette théorie aussi utilise la sacralité de la vie consacrée par la bible comme argument dont il ne faut jamais prendre une la vie d'une personne même en cas de légitime défense, et enfin le rôle que confie la bible à l\'état est un autre argument en faveur de l\'interdiction de la légitime défense puisque c\'est le ressort de l\'Etat et non pas l\'individu. D\'autres théologiens chrétiens vont aller contre cette théorie et proposent une nouvelle garantissant le droit à la légitime défense. **2- L\'approche favorable à la légitime défense :** Les défendeurs d\'un droit à se défendre voient dans la consécration de l\'importance et la préservation de la vie humaine par la bible une justification et légitimation de cette notion dont la défense de sa propre vie ou d\'autres membres de la société est considérée comme une manifestation de la préservation de la valeur donnée à cette vie. D\'ailleurs le premier philosophe et théologien chrétien et romain qui a justifié l\'utilisation de la violence dans un cas spécifique qui est la légitime défense collective et d\'une manière mesurée au V siècle. Des siècles après le magistère de l\'église chrétienne recours au droit naturel pour non seulement justifier mais aussi encadrer l\'exercice de la légitime défense qui est non plus seulement un droit mais aussi un devoir grave pour la personne responsable de la vie d\'autrui ou un bien commun. Pour l\'église chrétienne le meurtre est certainement interdit mais il ne faut pas non plus laisser un agresseur injuste commet ses actes violents. Donc le croyant chrétien est responsable non seulement du respect de la valeur de sa vie mais envers les autres personnes qui sont dans une situation de danger imminent. L\'épisode de Pierre qui a voulu défendre jésus avec une épée est l\'un des passages de la bible qui était interprété comme une justification et légitimation de la légitime défense. Les théologiens chrétiens adoptent des interprétations différentes et focalisées sur des valeurs qui sont toutes fondamentales pour le christianisme dont la seule solution est de trouver un équilibre entre la préservation et protection de la vie humaine et la paix et l\'amour d\'autrui même le méchant et l\'ennemi. Après l\'étude de la contradiction des approches du christianisme, on va passer au traitement d\'une Théologie très intéressante de l\'islam qui ne garantit pas seulement le droit à la légitime défense de soi-même ou des personnes en danger mais donne un droit à protéger les valeurs de la société et les droits de dieu. **[Section 3 :]** **[La légitime défense en islam :]** L'islam est une religion monothéiste abrahamique, les musulmans croient qu'il n'y a dieu qu'Allah et que Mohamad est son messager, cet islam est venu avec un ensemble de règles et de valeurs visant à organiser la vie humaine et à la protéger de l'injustice et de l'agression, et parmi ces valeurs se trouve la légitime défense, qui est le droit de l'homme de se protéger, et de protéger sa famille, son argent et sa religion contre toute attaque. Pour traiter la légitime défense en islam on doit étudier la légitime défense générale et la légitime défense privée **1-La légitime défense générale :** consiste à défendre les droits de la société, ce qui corresponde à l'accomplissement du devoir d'ordonner le bien et interdire le mal \"الامر بالمعرف و النهي عن المنكر\"La légitime défense générale appelle la personne à défendre la religion et les principes supérieurs auxquels croit le groupe musulman, ainsi qu'à défendre et établir sa morale afin que le groupe puisse être établi.[^6^](#fn6){#fnref6.footnote-ref} Le terme de légitime défense générale est considéré comme une terminologie moderne qui n'était pas utilisée par les juristes dans le passé. Parmi ceux qui ont utilisé ce terme se trouvait le martyr Abdelkader Aawda dans son livre « législation pénal islamique comparée au droit positive » La légitime défense, dans son sens général, consiste à repousser le mal, ce qui signifier défendre les droits de dieu tout-puissant contre tout mal qui survient dans la société, c'est la situation qui appelle une personne spécifique à défendre les principes du groupe si elle voit un mal. étant commis ou sur le point de l'être, afin de changer ce mal ou de l'empêcher de se produire. Ordonner le bien c'est encourager ce que l'on devrait croire, faire ou dire conformément à ce que la loi islamique a apporté. Quant à l'interdiction du mal elle consiste à encourager à abandonner ou à modifier les interdictions légales conformément aux dispositions de la charia islamique. A ce propos Allah dit « que soit issue de votre communauté qui appelle au bien, ordonne le convenable, et interdit le blâmable. car se seront eux qui réussiront ». قال تعالى \" ﴿وَلْتَكُن مِّنكُمْ أُمَّةٌ يَدْعُونَ إِلَى الْخَيْرِ وَيَأْمُرُونَ بِالْمَعْرُوفِ وَيَنْهَوْنَ عَنِ الْمُنكَرِ ۚ وَأُولَٰئِكَ هُمُ الْمُفْلِحُونَ﴾ آل عمران: 104 \"[^7^](#fn7){#fnref7.footnote-ref} Ce verset coranique contient l'obligation d'ordonner le bien et d'interdire le mal en liant cette action à la réussite. Et pour confirmer ce verset, le prophète Mohammed paix et bénédiction sur lui a dit « celui d'entre vous qui voit un mal, qu'il le corrige de sa main, s'il ne peut pas, qu'il le fasse avec sa langue, et s'il ne peut pas, qu'il le désapprouve dans son cœur, et c'est là le degré le plus faible de la foi » **«‌مَنْ ‌رَأَى ‌مِنْكُمْ ‌مُنْكَرًا فَلْيُغَيِّرْهُ بِيَدِهِ، فَإِنْ لَمْ يَسْتَطِعْ فَبِلِسَانِهِ، فَإِنْ لَمْ يَسْتَطِعْ فَبِقَلْبِهِ، وَذَلِكَ أَضْعَفُ الْإِيمَانِ»**[^8^](#fn8){#fnref8.footnote-ref} Le prophète a souligné l'importance de désapprouver le mal, précisent que l'absence de rejet du mal est incompatible avec une foi authentique. Cela doit se faire en fonction des capacités de chacun, avec comme dernier recours le rejet dans le cœur, qui représente le niveau minimal de foi. **2-La légitime défense privée :** La légitime défense privée est le devoir qu'a une personne de protéger sa propre vie ou celle d'autrui, ainsi que son droit défendre ses biens ou ceux d'autrui contre toute agression actuelle et illégitime, en utilisant la force nécessaire pour repousser cette agression. Il est également défini comme une riposte par une force dissuasive et proportionnée à une agression illégitime, actuelle ou imminente. Cela correspond à ce que les foukahae appellent al-siyala. La défense légitime privée est l'un des termes modernes utilisés par les spécialistes contemporaines de fikh islamique, mais elle était connue dans le passé sous le nom de « دفع الصائل\" ce qui signifie le devoir d'une personne de se protéger ou de protéger la vie d'autrui ou son honneur ou l'honneur d'autrui et son droit à la protection de son argent et de l'argent d'autrui. L'origine de la légitimité de la défense personnelle repose sur des textes interdisant l'agression, comme le verset ou Allah dit : « Quiconque transgresse contre vous, transgressez contre lui, à transgression égale.et craignez allah.et sachez qu'Allah est avec les pieux ». قال تعالى \" الشَّهْرُ الْحَرَامُ بِالشَّهْرِ الْحَرَامِ وَالْحُرُمَاتُ قِصَاصٌ ۚ فَمَنِ اعْتَدَىٰ عَلَيْكُمْ فَاعْتَدُوا عَلَيْهِ بِمِثْلِ مَا اعْتَدَىٰ عَلَيْكُمْ ۚ وَاتَّقُوا اللَّهَ وَاعْلَمُوا أَنَّ اللَّهَ مَعَ الْمُتَّقِينَ \"[^9^](#fn9){#fnref9.footnote-ref} Ce verset confirme la légitimité de repousser l'agression sous toutes ses formes et manifestations, que l'agression se produise contre un groupe, conformément au principe de similarité. Dans un hadit authentique rapporté par Sahih Muslim, un homme demanda au prophète paix et bénédictions sur lui « Ô messager d'Allah, si un homme vient pour prendre mes biens, que dois-je faire ? Le prophète répondit « ne lui donne pas tes biens » l'homme demanda » et s'il me combat ? Le prophète répondit : « combat le » l'homme dit « et s'il me tue ? Le prophète répondit : « Alors tu seras shahid » l'homme dit : Et si je le tue ? Le prophète répondit : « Alors il sera en enfer » Ce hadit honorable permet de lutter contre quiconque a l'intention de s'emparer illégalement des biens d'autrui, que ce soit un peu ou beaucoup d'argent, et s'il tue le défenseur de ses biens, il a la récompense du Shahada. Le prophète dit aussi « celui qui est tué pour protéger ses biens est un martyr, celui qui est tué pour protéger sa famille est un martyr, celui qui est tué pour protéger sa foi est un martyr, et celui qui est tué pour protéger sa propre vie est un martyr » Cet hadit impose le devoir de défendre sa propre personne, sa famille, ses biens, et sa religion. Il enseigne qu'il est interdit de permettre à quiconque de porter atteinte à ces aspects fondamentaux de la vie et si la personne qui se défend venait à être tuée dans ce cadre, elle obtient la récompense du shahada, car elle était dans son droit légitime en se défendant. Bien que l'islam ait légiféré la légitime défense, il a fixé plusieurs conditions : l'attaque doit être illégale : pour que nous soyons confrontés à la légitime défense. L'acte doit être illégal, car c'est cet acte qui donne droit à la défense. L'agression droit être réel et imminente : pour que l'on soit en situation de légitime défense, l'agression doit être réelle ou imminente. Une personne ne peut être considérée en état de défense légitime que si l'agression a effectivement commencé, comme lorsque l'agresseur initie une attaque physique ou commence à voler les biens de la victime. L'imminence de l'agression est également reconnue, par exemple, si l'agresseur brandit une arme en direction de la victime. la défense doit être proportionnée à l'agression : il est nécessaire que l'acte de défense soit dans la mesure nécessaire pour repousser l'attaque, tout excès au-delà de cette nécessité n'a aucune justification et ne peut être considéré comme légitime, s'agit alors d'une agression et non d'une défense. La personne agressée est en état de légitime défense tant que l'agresseur poursuit son acte. la légitime défense commence au début de l'agression et se termine à sa cessation. Ainsi, une personne ne peut être considérée en état de légitime défense si l'agresseur a cessé de frapper, a déposé son arme ou si un voleur a abandonné l'objet volé. ***Chapitre 2 : l'histoire de la légitime défense*** L'histoire de la légitime défense en droit pénal général remonte à des principes fondamentaux qui ont évolué avec les sociétés. Ce concept, présent dans la plupart des systèmes juridiques, repose sur l'idée qu'une personne peut, dans certaines circonstances, repousser une agression immédiate et injuste pour protéger sa vie, son intégrité physique ou ses biens, sans encourir de sanctions pénales. Pour traiter l'évolution de la notion de légitime défense, on peut diviser l'analyse en quatre périodes clés correspondant aux grandes étapes de son développement historique. **[Section 1 : L'ANTIQUITE]** L'antiquité peut être divisé en trois phases essentielles dans l'évolution de la légitime défense : **1. LES SOCIETES PRIMITIVES** Les sociétés primitives se distinguaient par l'absence de structures étatiques ou d'une organisation juridique formelle. Elles fonctionnaient sur la base de règles non écrites dictées par les coutumes ou les traditions. La vengeance personnelle était le principal moyen de résoudre les conflits, ce qui conduisait à des cycles de représailles souvent incontrôlés. Ces sociétés étaient régies par des clans ou des collectivités qui avaient généralement un chef ou un représentant symbolisant leur autorité. Cependant, cette autorité était souvent limitée et basée sur le respect ou la force, plutôt que sur un cadre légal ou institutionnel. Le pouvoir était parfois anarchique, marqué par le principe du « plus fort domine le plus faible ». Les clans étaient souvent des membres liés par le sang ou par des alliances matrimoniales. Le rôle n'était pas autoritaire comme dans les sociétés modernes, mais basé sur le prestige, la sagesse ou la force. Les décisions étaient souvent prises collectivement, le chef agissant davantage comme un médiateur ou un guide symbolique. **2. LE CODE DE HAMMOURABI** Emblème de la civilisation mésopotamienne, le Code d'Hammourabi est l'un des premiers codes juridiques de l'histoire. Ce célèbre texte, qui atteste d'une volonté d'unifier la société, et aussi celui qui fait pour la première fois la mention de la loi du Talion. Pour rappel, en un mot disons qui est Hammourabi. Celui-ci, était un roi de Babylone dont l'existence remonte aux années 1700 av.ic. C'est à Hammourabi que l'on doit l'introduction de la loi du Talion, qui a émergé dans un contexte bien particulier : face et contre l'instabilité juridique et sociale dans laquelle croupissaient ses sujets et donc, toute sa royauté, Hammourabi institua une collection de sentences et lois devant servir les juges pour le besoin de la cause ; à savoir : restaurer la paix troublée en société. Les peines diffèrent selon le statut social des personnes impliquées dans l'affaire estce qu'ils sont des esclaves ou des hommes libres, Par exemple, les articles 196 et 197 du Code d'Hammourabi disposent respectivement que « si un homme a crevé l'œil d'un homme libre, on lui crèvera un œil » et que « s'il a brisé un os à un homme libre, on lui brisera un os ». Mais l'article 199 dispose quant à lui que « s'il a crevé l'œil d'un esclave d'homme libre ou brisé un os d'un esclave d'homme libre, il paiera la moitié de son prix ». Mais les infractions jugées les plus graves peuvent donner lieu à des mutilations ou à des condamnations à mort. Par exemple, l'article 209 du Code d'Hammourabi énonce que « si un homme a frappé une fille d'homme libre et a fait tomber son intérieur (avorter), il paiera pour son fruit dix sicles d'argent » alors que l'article 210 énonce que « si cette femme meurt, on tuera la fille de l'agresseur ». Cependant, les peines cherchent à établir une proportionnalité entre l'infraction et la sanction et on remarque que la loi du Talion, selon laquelle le coupable doit subir le même dommage que celui qu'il a fait subir à sa victime, est mentionnée dans plusieurs articles (notamment aux articles 196 et 197 dont on a parlé précédemment). **3. LE DROIT ROMAIN** Sous la République et au début de l'Empire romain, la légitime défense s'inscrivait dans le cadre des principes du jus civile (droit civil) et du jus gentium (droit des gens), elle était reconnue comme un principe juridique fondamental, mais elle s'inscrivait dans un cadre précis et codifié. « La nature elle-même enseigne que, lorsqu'il s'agit de repousser la violence par la violence, toute modération disparaît. » (Cicéron dans son livre Pro Milone). La légitime défense comme droit naturel dépasse les cadres légaux et incarne l'idée universelle selon laquelle tout être vivant a le droit de protéger son existence face à une menace. Elle reste un concept clé dans l'articulation entre le droit naturel et les systèmes juridiques contemporains. Il y a aussi Thomas Hobbes qui reconnaît la légitime défense comme droit naturel et cela se figure dans son ouvrage le Léviathan 1651 dont il définit le droit naturel comme étant \< la liberté qu'a chaque homme d'user de son propre pouvoir comme il le veut pour la préservation de sa propre vie\>. En effet la légitime défense est surtout consacrée dans l'état de nature, Cet état de nature est caractérisé par une guerre de tous contre tous (bellum omnium contra omnes), où il n'y a ni lois, ni autorité centrale pour réguler les interactions humaines. Cependant la légitime défense devient un droit fondamental, car chacun doit protéger sa vie face aux agressions potentielles des autres. Les principes juridiques liés à la légitime défense chez les Romains reposaient sur des conditions strictes : l'agression devait être injuste, la défense proportionnée, et la riposte immédiate et nécessaire. Ces critères visaient à encadrer l'usage de la force pour prévenir les abus et garantir la justice. Ainsi, on peut en conclure que les Romains cherchaient à concilier les droits individuels avec la préservation de l'ordre et de la paix sociale. **[Section 2 : LE MOYEN AGE ]** Le Moyen Âge est la période de l'Histoire située entre l'Antiquité et la Renaissance. Elle débute en 476 avec la chute de l'Empire romain et prend fin en 1492, année de la découverte de l'Amérique par Christophe Colomb. La légitime défense occupe une place importante dans l'évolution des systèmes pénaux de la fin du Moyen Âge, la définition des crimes et leur châtiment connaissent alors une réorganisation profonde, sous l'influence d'une justice d'État s'imposant autant par la grâce que par la rigueur. Comme l'a montré Claude Gauvard \_ {est une historienne française spécialisée dans l'histoire médiévale, en particulier dans les domaines du droit pénal et de la justice au Moyen Âge.} \_ les lettres de rémission de la Chancellerie royale ont contribué à criminaliser l'homicide en le distinguant de l'assassinat et en soumettant sa qualification à des critères qui visaient aussi bien l'intention de l'auteur que les circonstances de l'acte. L'homicide sans préméditation était, il est vrai, facile à pardonner, lorsqu'il se présentait comme la riposte immédiate à un honneur blessé. Il s'agissait là d'une violence légitime, admise par la société et contre laquelle le roi ne pouvait imposer la rigueur de sa justice. La Chancellerie fut donc amenée à justifier nombre de crimes par la légitime défense, afin que les tribunaux acceptent la rémission, en renonçant à la vengeance. Cette assimilation était d'autant plus aisée que la légitime défense constituait un fait justificatif tant au regard de la coutume que du droit savant, qui admettaient qu'on pût opposer la violence à la violence pour protéger son corps ou ses biens, si la riposte était proportionnée à l'attaque. La doctrine romano-canonique précisait que l'agression devait être injuste, le péril imminent et que seule une riposte immédiate et nécessaire pouvait justifier les dommages causés à l'agresseur. **[Section 3 : LES TEMPS MODERNES XVIE SIECLE AU XVIIIE SIECLE.]** **1. LA PERIODE DES GUERRES DE RELIGIONS** Les guerres de religions (principalement entre catholiques et protestants) qui ont défiguré l'Europe au XVIe siècle ont exercé une influence directe sur la façon dont la légitime défense était perçue, particulièrement dans le contexte des conflits internes et des justifications religieuses. Entre 1562 et 1598, la France, ainsi que d'autres pays européens comme les Pays-Bas, ont été secoués par des conflits sanglants entre catholiques et protestants, souvent interprétés comme des luttes pour la domination religieuse et politique. La légitime défense était fréquemment invoquée pour justifier la violence, aussi bien par les autorités que par les factions religieuses opposées. A cette époque, l'argument de la légitime défense était souvent couplé avec des motifs religieux, où chaque camp se percevait comme défenseur de la vraie foi. Par exemple, les Huguenots (protestants français) considéraient leurs actions comme une défense légitime contre les persécutions des catholiques, tandis que ces derniers voyaient leurs propres actions comme une protection de l'ordre chrétien face aux hérésies. **2. LE DROIT DE GUERRE ET DE PAIX -- HUGO GROTIUS (1625)** Hugo Grotius dans son œuvre « De jure belli ac pacis » (Le Droit de guerre et de paix),1583-1645, qui l'a écrit au moment des premières grandes guerres européennes modernes, comme la guerre de Trente Ans (1618-1648) dont il a posé les bases de la pensée moderne sur le droit de guerre et la légitime défense. Son ouvrage devient un texte fondateur pour le droit international et propose une approche rationnelle et morale de la guerre. Pour la légitime défense Grotius défend l'idée que les nations, tout comme les individus, ont un droit naturel de se défendre en cas d'agression. La légitime défense est un droit reconnu, mais il introduit des principes de proportionnalité et de nécessité. Selon lui, la guerre ne doit pas être une réponse excessive ou injustifiée. De fait qu'il distingue les guerres justes (justifiées par une légitime défense) des guerres injustes (menées pour des raisons d'agression ou de conquête). Cependant Grotius est l'un des premiers qui a affirmé que les guerres doivent être régies par des lois universelles et non pas uniquement par les intérêts des États en conflit. **3. LEGITIME DEFENSE ET DROIT PENAL MODERNE** Avant de s'attarder sur la légitime défense, il est crucial de noter que l'époque moderne a marqué une révolution significative dans le droit pénal. Avec l'émergence et la consolidation de la notion d'État, les systèmes juridiques ont progressivement évolué pour intégrer les coutumes et traditions en les codifiant sous forme de lois. Cette codification a permis d'uniformiser les règles juridiques, de renforcer l'autorité de l'État et d'assurer une meilleure régulation des rapports sociaux. La légitime défense, en tant que droit fondamental, s'est alors affirmée comme une composante clé dans ces systèmes réformés, reflétant les nouvelles préoccupations liées à la protection des droits individuels tout en maintenant l'ordre public. En 1670 en France, une ordonnance promulguée par Louis XIV, qui fixe des règles claires pour la légitime défense. Elle reconnaît qu'une personne n'est pas coupable si elle agit pour se défendre contre une agression injuste cependant, elle exige que la riposte soit proportionnée et que l'agression soit imminente. Il y a aussi le système de Common Law à l'Angleterre qui a codifié des principes similaires ; de fait que la légitime défense soit une justification légale pour éviter la responsabilité pénale. Et en dernier lieu il y a les pays d'Europe du Sud « Italie et Espagne » influencés par la tradition romaine et canonique, qui ont intégré la légitime défense dans des textes de loi, mais toujours avec des limites strictes pour éviter les excès ou les abus. **4. LA LEGITIME DEFENSE AU XVIIIE SIECLE** En 1793, sous la Convention nationale, la notion de légitime défense a été reconnue comme un droit naturel essentiel dans le contexte révolutionnaire. Influencée par les idées des Lumières, la Révolution française a cherché à équilibrer la protection des individus et la sauvegarde de l'ordre public. La légitime défense était envisagée à la fois individuellement, pour protéger sa vie ou ses biens, et collectivement, pour justifier des actions contre les menaces pesant sur la République. Cependant, cette période a aussi vu des excès, notamment pendant la Terreur, où la défense de l'État a parfois servi à légitimer des mesures radicales. Ces réflexions ont influencé les cadres juridiques modernes, intégrant des critères comme la proportionnalité et la nécessité dans les définitions ultérieures de la légitime défense. **[Section 4 : L'EPOQUE CONTEMPORAINE XIXE A XXIE SIECLE.]** La légitime défense dans l'époque contemporaine est un concept qui a évolué au fil du temps, tant sur le plan juridique que dans la pratique, en fonction des transformations sociales, politiques et juridiques, la légitime défense était souvent un droit informel lié à la préservation de la vie et de l'honneur. Cependant, au fil du temps, avec l'essor des États modernes et de leurs systèmes juridiques, le principe a été codifié et précisé. Au XIXe siècle, avec les révolutions et la codification des lois (comme le Code pénal français de 1810), la légitime défense commence à être reconnue comme un principe fondamental du droit pénal. La codification moderne cherche à établir des principes clairs pour prévenir les abus tout en garantissant une protection contre des attaques injustes.20e et 21e siècles : Les évolutions législatives contemporaines et la jurisprudence se sont concentrées sur des questions plus complexes comme les actes de légitime défense dans des situations d'urgence, face à des menaces non physiques (comme les agressions verbales ou les menaces de terrorisme), ou encore la notion de défense d'autrui. Les évolutions récentes de la légitime défense se situent principalement dans le contexte des nouvelles menaces contemporaines, les violences domestiques, ou même les cyberattaques. ** La violence domestique :** Les femmes victimes de violences domestiques, souvent dans une situation de faiblesse, ont parfois recours à la légitime défense pour mettre fin à une situation dangereuse. Les systèmes judiciaires contemporains s'efforcent d'adopter une approche plus nuancée et protectrice des victimes dans telles situations, reconnaissant que la riposte peut être le dernier recours dans des contextes de violences répétées. ** La défense contre les cyberattaques :** À une époque où les cyberattaques sont en augmentation, la question de la légitime défense numérique se pose. Les personnes et les entreprises peuvent-elles se défendre contre une cyberattaque en ripostant par une contre-attaque informatique ? Les législations peinent à répondre à cette nouvelle forme de défense, bien que certains principes de la légitime défense, tels que la proportionnalité, s'appliquent également au cyberespace. ** La légitime défense sur la scène internationale :** La notion de légitime défense, bien qu'ancrée dans le droit pénal pour protéger les individus contre des agressions injustes, trouve également son écho sur la scène internationale. Entre les États, la légitime défense constitue un principe fondamental du droit international, permettant à une nation agressée de riposter pour garantir sa souveraineté et sa sécurité. Ce droit, principalement codifié à l'article 51 de la Charte des Nations Unies, reconnaît aux États la possibilité de se défendre contre une agression armée, tout en respectant les règles établies par la communauté internationale. Un exemple contemporain marquant est le conflit russo-ukrainien, où l'Ukraine, confrontée à une invasion armée en 2022, a invoqué son droit à la légitime défense pour résister à l'agression russe. **La partie II : *Le Cadre juridique et international de la légitime défense.*** « Le droit cesse où l\'abus commence », citation de MARCEL FERDINAND PLANIOL [^10^](#fn10){#fnref10.footnote-ref}, la question ici qui se pose Dans quelles circonstances l\'usage de la force peut-il être justifié face à une menace illégale ? La légitime défense répond à cette question en offrant une exception au principe d'interdiction de l'usage de la force, tant pour les individus que pour les États. Cependant, ce droit n'est pas absolu : il est encadré par des conditions strictes pour éviter tout abus. soulignant ainsi la nécessité pour le droit d'encadrer l'usage de la force afin d'éviter l'arbitraire. Cependant, face à certaines situations d'urgence, comme une agression illégale et imminente, l'usage de la force devient parfois inévitable. C'est dans ce contexte que s'inscrit le principe de légitime défense, reconnu comme une exception à l'interdiction de l'usage de la force, tant dans le cadre des relations entre les individus qu'à l'échelle des États. ** l\'objectif de la légitime défense sur la scène internationale** La légitime défense, en droit international, constitue une exception fondamentale au principe de l'interdiction du recours à la force, inscrit dans l'article 2 paragraphe 4 de la Charte des Nations Unies. Ce principe, qui vise à préserver la paix et la sécurité internationales, trouve néanmoins une limite dans le droit naturel qu'ont les États de se défendre lorsqu'ils font face à une agression armée. Ce droit est expressément reconnu par l'article 51 de la Charte, offrant ainsi un cadre juridique pour justifier l'usage de la force en réponse à une menace ou une attaque. Cette notion, tout en étant légitime, reste strictement encadrée afin d'éviter les abus dans les relations internationales. En revenant à L'article 51 de la Charte des Nations Unies qui constitue le fondement conventionnel de la légitime défense. Ce qui dispose :« Rien dans la présente Charte ne porte atteinte au droit naturel de légitime défense, individuelle ou collective, dans le cas où un Membre des Nations Unies est l'objet d'une attaque armée, jusqu'à ce que le Conseil de sécurité ait pris les mesures nécessaires pour maintenir la paix et la sécurité internationales. »[^11^](#fn11){#fnref11.footnote-ref} Pendant l'étude de cet article, nous trouvons que la Charte des Nations Unies reconnaît ainsi le droit des États à se défendre contre une agression armée, mais elle impose certaines conditions et limites. En effet, bien que ce droit soit reconnu, il est subordonné à l'obligation de notifier immédiatement le Conseil de sécurité de toute mesure prise en vertu de ce droit, afin de garantir que le recours à la force n'est pas prolongé indéfiniment sans l'intervention de l'organe compétent des Nations Unies. Ce mécanisme vise à éviter que la légitime défense ne soit utilisée comme un prétexte pour justifier des actes d'agression ou des conflits prolongés. Il est important de noter que la légitime défense, en droit international, ne doit pas être excessive par rapport à l'attaque subie. Le principe de proportionnalité s'applique donc ici, ce qui signifie que l'usage de la force en réponse à une agression doit être limité et proportionnel à la menace ou à l'attaque subie. Par ailleurs, la réponse à une attaque armée doit être immédiate et ne pas attendre une décision formelle du Conseil de sécurité, mais cette réponse doit rester dans les limites définies par le droit international, et ne pas être utilisée comme une justification pour un recours abusif à la force. Ainsi, bien que la légitime défense soit un droit reconnu, son application en droit international est rigoureusement encadrée pour préserver l'ordre international et éviter des conflits non justifiés. Ce principe souligne l\'équilibre entre le droit des États à protéger leur souveraineté et la nécessité de maintenir la paix et la sécurité internationales. **la conception juridique de la légitime défense** Le système juridique marocain prévoit que la légitime défense est un principe fondamental qui permet à une personne de se protéger contre une agression injuste et imminente, tout en respectant certaines limites imposées par la loi. Elle est consacrée par les articles 124 et 125 du Code pénal marocain. L'impunité du délit commis en état de légitime défense est un principe universellement reconnu. L'alinéa 3 de l'article 124 du code pénal dispose qu'il n'y'a ni crime, ni délit, ni contravention « Lorsque l'infraction était commandée par la nécessité actuelle de la légitime défense de soi-même ou d'autrui ou d'un bien appartenant à soi-même ou à autrui, pourvu que la défense soit proportionnée à la gravité de l'agression. ». Ainsi celui qui se défend ne se fait pas justice à soi-même ou pour autrui, mais il se fait police. C'est-à-dire réagir pour dissuader L'agresseur d'accomplir son acte. Dans ce cas-là la victime potentielle réagit par principe préventif et Dissuasif. Donc le code pénal marocain n'incrimine pas la personne qui agit en légitime défense pour Peu que l'acte soit réel et répond aux conditions qui le constituent. Il est important de souligner que la légitime défense en droit marocain s\'applique non seulement à la défense de la personne, mais également à la défense des biens Le code pénal marocain à travers **l'article 124** dispose que la personne n\'est pas pénalement responsable si, face à une atteinte injustifiée à ses biens, elle accomplit un acte nécessaire pour défendre ces biens, à condition que l\'acte soit proportionné à l\'atteinte subie. En revanche, si les moyens employés pour se défendre sont disproportionnés par rapport à la gravité de l\'attaque, la légitime défense ne sera pas retenue. En d\'autres termes, si une personne agit pour préserver un bien contre une atteinte injustifiée, elle pourra être exemptée de la totalité de la responsabilité pénale et ce à condition que sa réaction soit proportionnée à la gravité de l\'agression subie. Les moyens de défense utilisés ne devant pas dépasser ce qui est nécessaire et suffisant pour repousser l\'atteinte. Exemple : Si quelqu\'un tente de voler une voiture et que le propriétaire utilise une arme pour arrêter l\'agression, la légitime défense pourrait être invoquée si la réaction est proportionnée à la menace, par exemple, si le propriétaire n\'emploie pas une force excessive. Toutefois, si la personne utilise une violence disproportionnée (par exemple, tuer l\'attaquant pour une simple tentative de vol), la légitime défense ne sera pas retenue, car l\'usage de force dépasse ce qui est nécessaire. ***Chapitre 1 : les conditions de la légitime défense*** Le simple fait de déclarer avoir agi dans le cadre de la légitime défense ne suffit pas. Seule la justice a la possibilité de confirmer si un acte relève ou non de la légitime défense. Des conditions précises et cumulatives doivent être réunies concernant l'agression et la riposte effectuée **[Section 1 : Les conditions relatives à l'agression]** selon l'article 124 alinéa 3 du code pénal marocain dispose qu'il n'y'a ni crime, ni délit, ni contravention « Lorsque l'infraction était commandée par la nécessité actuelle de la légitime défense de soi-même ou d'autrui ou d'un bien appartenant à soi-même ou à autrui, pourvu que la défense soit proportionnée à la gravité de l'agression. » dans ce contexte, pour qu'une agression soit envisagée elle doit présenter principalement trois caractéristiques - **Réelle** : l'auteur de l'acte de défense doit avoir cru de manière raisonnable qu'il existait un danger. Le danger encouru doit être certain ou à tout le moins particulièrement vraisemblable ; l'appréciation se fait donc in concerto. Les juges du fond doivent vérifier la réalité de la crainte de l'agression et s'assurer qu'il ne s'agit pas seulement d'un risque putatif. A cet égard, des signes objectifs de cette crainte doivent pouvoir être établis : gestes, paroles, port d'arme, coups portés etc. A titre d'exemple, et concernant un cambrioleur mortellement blessé après s'être introduit dans un garage automobile : « le tir a été effectué dans un climat de peur, d'abord nourri par l'irruption des cambrioleurs en pleine nuit puis exacerbé par la frayeur ressentie au moment où le véhicule de ces derniers a foncé sur l'employé, celui-ci ayant tiré un coup de feu proportionné à l'attaque ont il pouvait légitimement penser faire l'objet » - **Injustifiée** l'agression ne doit pas être justifiée par la faute de la victime ou avoir été provoquée. Il en va de même pour toute agression autorisée ou ordonnée par la loi pour laquelle la légitime défense ne peut pas être reconnue. Il est possible de citer une arrestation par la police qui n'est pas une attaque injustifiée. - **L'acte de défense doit être immédiat** Dans la mesure où il a pour objectif de mettre fin à l'exécution d'une infraction, l'acte de défense doit intervenir dans le temps de l'agression. Si cet acte intervient avant, il sera qualifié de putatif. S'il intervient a posteriori, les juges ne manqueront pas de le qualifier de vengeance. Il est donc primordial que l'acte de défense soit simultané à l'attaque. En cas de rixe en plusieurs phases, la jurisprudence a déjà pu admettre qu'après s'être trouvés dans un premier temps en état de légitime défense, des prévenus s'étant, dans un second temps, « rués sans nécessité sur leurs adversaires », avaient commis le délit de violences volontaires En outre, et à titre d'exemple, « l'agression n'est plus actuelle lorsqu'un propriétaire, après avoir ouvert sa porte et rencontré un cambrioleur qui tente de tirer sur lui avec une arme à feu enrayée puis s'enfuit, rentre chez lui, prend un fusil, ressort et fait feu sur le voleur » **[Section 2 : Les conditions relatives à la riposte ]** L'acte de défense autrement dit la riposte (c'est la réponse verbale immédiate à une agression de même type) doit être immédiate, nécessaire et proportionnée En droit marocain, la riposte nécessaire implique que lorsqu'une personne se défend, elle doit utiliser une force adaptée à la menace. Cette force doit être justifiée par la nécessité de protéger sa propre vie ou celle d'autrui - **La riposte doit être immédiate** « Pour interrompre l'exécution d'un crime ou d'un délit contre un bien ». Cela signifie que la riposte doit intervenir lorsque l'infraction est en cours d'exécution et non après, une fois entièrement consommée - **La riposte doit être nécessaire** C'est-à-dire qu'il doit s'agir de l'unique moyen d'interrompre l'infraction. On note encore une différence avec la légitime défense des personnes par l'adverbe « strictement ». Par exemple : il faut avoir procédé à des sommations avant de recourir à la riposte. Tels que : tirer en l'air dans un premier temps, installer des panneaux signalant la présence de pièges, car elles peuvent éviter toute violence inutile (par des sommations un cambrioleur peut par exemple décider de se rendre). - **La riposte doit être proportionnelle** La riposte doit être proportionnelle à l'agression et ne pas être excessive. Cette notion de proportionnalité peut aller jusqu'à l'homicide si la vie ou l'intégrité physique de la personne sont en danger. Ce sont les juges qui apprécient in concerto la proportionnalité, ce qui donne lieu à une jurisprudence abondante en la matière. Était notamment en état de légitime défense, la personne qui a tiré « un premier coup de feu en l'air et a riposté par un deuxième coup de feu en direction des pieds des quatre agresseurs qui s'avançaient vers lui, armés de projectiles divers » dans la mesure où cette défense n'a pas été jugée disproportionnée à l'attaque. **Chapitre 2 : la preuve de la légitime défense** **[Section 1 :la charge de la preuve et l'évaluation par le juge :]** La charge de la preuve repose toujours sur la personne qui invoque l'état de légitime défense, celle-ci doit par conséquent rapporter la preuve que les conditions précédentes sont réunies. Il revient au juge de constater matériellement les faits pour apprécier souverainement le caractère proportionné des violences, car des faits hypothétiques et contradictoires ne permettent pas de justifier la décision de relaxe. C'est l'exemple des altercations en boîte de nuit, quand les vigiles interviennent pour mettre fin à une bagarre entre des clients, et qu'une partie d'entre eux fait l'objet d'une expulsion à laquelle ils résistent avec violence en réunion. (Cass. crim.16 /02/2021 n° 20-83.176) La preuve peut s'obtenir par tous moyens légaux : les auditions de garde à vue, les témoignages des personnes ayant assisté à la scène, la réputation des protagonistes, les caméras de vidéos de surveillance, etc. En ce qui concerne le code pénal français selon **l'article 122-6** : '' Est présumé avoir agi en état de légitime défense celui qui accomplit l\'acte : 1° Pour repousser, de nuit, l\'entrée par effraction, violence ou ruse dans un lieu habité ». On présume que la personne qui habite ce lieu peut raisonnablement estimer être en état de légitime défense. 2° Pour se défendre contre les auteurs de vols ou de pillages exécutés avec violence ». Même de jour, une personne qui commet une infraction contre l\'agresseur entré par effraction, violence ou ruse dans son habitation est présumé en cas de légitime défense. '' **[Section 2 : les cas particuliers ]** Pour alléger le fardeau de la preuve, **l\'article 125** du Code pénal prévoit des cas particuliers : Homicide, blessures ou coups : ces actes sont présumés justifiés lorsqu\'ils sont commis pour repousser, pendant la nuit, une escalade ou une effraction visant les clôtures, murs, entrées d'une maison ou d'un appartement habité, ainsi que leurs dépendances. Défense contre vols ou pillages violents : les infractions commises en protégeant soi-même ou autrui face à un auteur de vols ou de pillages accompagnés de violence sont également présumées justifiées. Ces dispositions traduisent la prise en compte par le législateur de la gravité des agressions en cause. Ainsi, elles exonèrent l\'auteur de ces actes de prouver les conditions de la légitime défense. Toutefois, ces présomptions restent réfragables, c'est-à-dire qu'elles peuvent être contestées par des preuves contraires. Enfin, la légitime défense entraîne non seulement l\'exclusion de la responsabilité pénale, mais également de la responsabilité civile, ce qui dispense l\'auteur de toute condamnation à des dommages-intérêts pour le préjudice causé. **1-Cas pratique :** - **Énoncé du cas** Paul, 45 ans, dort chez lui lorsqu'il entend, en pleine nuit, le bruit d'une vitre brisée. En se levant, il découvre un individu masqué qui pénètre par effraction dans son salon. Pris de panique, Paul saisit une batte de baseball et frappe l'intrus à la tête, le blessant gravement. Après enquête, il s\'avère que l\'intrus, Marc, n\'était pas armé mais avait des outils pour voler des objets de valeur. Marc dépose une plainte contre Paul pour violences volontaires. - **Problématique** Paul peut-il invoquer la légitime défense pour écarter sa responsabilité pénale et civile ? - **Analyse juridique** Les conditions de la légitime défense : **[1. Une agression injuste, actuelle et réelle] :** o Marc a pénétré de force dans le domicile de Paul pendant la nuit, constituant une agression injuste et réelle. o L\'effraction nocturne est explicitement prévue par l'article 125 du Code pénal comme une situation présumée nécessitant une légitime défense. **[2. Un acte de défense nécessaire et proportionné :]** o Nécessité : L'acte de Paul vise à repousser un intrus pénétrant chez lui de manière illégale. o Proportionnalité : La gravité des blessures infligées à Marc peut poser un problème. Cependant, dans le contexte d'une intrusion nocturne, Paul bénéficie d'une présomption de légitime défense, à moins que la preuve contraire ne soit rapportée (par exemple, démontrer qu\'il a utilisé une force excessive sans réelle menace). - **Présomption de légitime défense :** L'article 125 du Code pénal établit une présomption de légitime défense dans le cas d'une effraction nocturne dans un lieu habité. Marc peut tenter de renverser cette présomption en prouvant que Paul a agi de manière disproportionnée (par exemple, en continuant à frapper après avoir neutralisé la menace). - **Responsabilité civile :** - Si la légitime défense est reconnue, Paul ne pourra pas être tenu responsable civilement, et aucun dommage-intérêt ne pourra être alloué à Marc. - **Conclusion du cas :** Paul peut invoquer la légitime défense en s'appuyant sur la présomption prévue par la loi. Cependant, l\'issue dépendra des éléments d'enquête : si Marc prouve que la riposte était manifestement disproportionnée, la légitime défense pourrait être écartée, engageant la responsabilité de Paul. ***[Conclusion]*** **la légitime défense est l'équilibre entre la protection des droits individuels et la sauvegarde de l'ordre public. Bien que ce principe offre une certaine flexibilité face aux dangers imprévus, son usage doit être soigneusement évalué par les juges pour éviter qu\'il ne devienne un prétexte à des actes illégaux. La légitime défense illustre ainsi la capacité du droit à s'adapter aux situations extrêmes tout en imposant des limites pour préserver la justice et la sécurité collective.** ***[Bibliographique]*** - **M. Amzazi, Essai sur le système pénal marocain, Centre Jacques-Berque, Rabat, Maroc, 2013, [[http://www.openedition.org/6540]](http://www.openedition.org/6540)** - [**[https://www.toupie.org/Dictionnaire/Droit\_penal.htm]**](https://www.toupie.org/Dictionnaire/Droit_penal.htm) - [**[http://www.amiform.com/web/documents-self-defense/la-legitime-defense]**](http://www.amiform.com/web/documents-self-defense/la-legitime-defense) - **Hobbes, Thomas. le Léviathan : ou matière, frome et puissance de l'état chrétien et civil. Première édition :1651. Traduction française : Émile Bréhier** - **John Locke, Traité du gouvernement civil, Garnier-Flammarion, Paris, 1984, XVIII** - **Étienne Chome, Tends l\'autre joue. Ne rends pas coup pour coup. Mt 5, 38-42 : Non-violence active et Tradition, Coll. « Sortir de la Violence et Communications », éd. Lumen Vitae, 2008** - **Hammourabi. (1999). Le Code d\'Hammourabi (Trad. Jean Bottéro). Gallimard.** - **Article 51 de la charte des nations unies** - **MARCEL FERDINAND PLANIOL, figurant dans son ouvrage de 1899 intitulé Traité élémentaire de droit civil, met en abîme une des théories développées au XIXème siècle : celle de l\'abus de droit.** - **(Cass. crim.16 /02/2021 n° 20-83.176)** - **Code pénal marocain.** - **Code pénal français.** - **al Quran** - الدفاع الشرعي العام- دراسة مقارنة بين الشريعة والقانون من إعداد أحمد زيغمي، مذكرة لنيل شهادة الماجيستير 2018/2019 - ضوابط الدفاع الشرعي دراسة مقارنة بين الفقه الإسلامي وقانون العقوبات الجزائري، من إعداد بن عومر الوالي لنيل شهادة الماجيستير في العلوم الإسلامية تخصص شريعة و قانون 2007/2008 - الدفاع الشرعي العام في التشريع الجنائي الإسلامي دراسة فقهية مقارنة من إعداد إبراهيم محمود الشرفي 2008 - الدفاع الشرعي وأحكامه في الفقه الإسلامية من إ عداد عبد الله بن سليمان العجلان. ::: {.section.footnotes} ------------------------------------------------------------------------ 1. ::: {#fn1} https://www.toupie.org/Dictionnaire/Droit\_penal.htm[↩](#fnref1){.footnote-back} ::: 2. ::: {#fn2} M. Amzazi, Essai sur le système pénal marocain, Centre Jacques-Berque, Rabat, Maroc, 2013, http://www.openedition.org/6540[↩](#fnref2){.footnote-back} ::: 3. ::: {#fn3} Hobbes, Thomas. le Léviathan : ou matière, frome et puissance de l'état chrétien et civil. Première édition :1651. Traduction française : Émile Bréhier libra[↩](#fnref3){.footnote-back} ::: 4. ::: {#fn4} John Locke, Traité du gouvernement civil, Garnier-Flammarion, Paris, 1984, XVIII,[↩](#fnref4){.footnote-back} ::: 5. ::: {#fn5} Étienne Chome, Tends l\'autre joue. Ne rends pas coup pour coup. Mt 5, 38-42 : Non-violence active et Tradition, Coll. « Sortir de la Violence et Communications », éd. Lumen Vitae, 2008[↩](#fnref5){.footnote-back} ::: 6. ::: {#fn6} من اعداد احمد مصطفى زيغمي الدفاع الشرعي العام-دراسة مقارنة- بين الشريعة والقانون[↩](#fnref6){.footnote-back} ::: 7. ::: {#fn7} سورة ال عمران الآية 104[↩](#fnref7){.footnote-back} ::: 8. ::: {#fn8} \[صحيح\] - \[رواه مسلم\] - \[صحيح مسلم - 49\][↩](#fnref8){.footnote-back} ::: 9. ::: {#fn9} سورة البقرة الآية 194[↩](#fnref9){.footnote-back} ::: 10. ::: {#fn10} MARCEL FERDINAND PLANIOL, figurant dans son ouvrage de 1899 intitulé Traité élémentaire de droit civil, met en abîme une des théories développées au XIXème siècle : celle de l\'abus de droit[↩](#fnref10){.footnote-back} ::: 11. ::: {#fn11} Article 51 de la charte des nations unies[↩](#fnref11){.footnote-back} ::: :::