Introduction à l'Administration PDF

  **INTRODUCTION : La définition générale de l\'administration**   Pour comprendre les administration il faut comprendre ce qu\'on entend de manière générale par cette notion d\'administration. La déf de cette notion est en réalité compliqué parce qu\'elle peut avoir plusieurs sens :   A. A)D...

  **INTRODUCTION : La définition générale de l\'administration**   Pour comprendre les administration il faut comprendre ce qu\'on entend de manière générale par cette notion d\'administration. La déf de cette notion est en réalité compliqué parce qu\'elle peut avoir plusieurs sens :   A. A)D\'un point de vue non juridique, l\'administration peut avoir un sens péjoratif. A. -Cela veut dire que pour certain l\'administration c\'est des fonctionnaires lazy et qui sont véritablement débordé par leur travail Il peut y avoir cette confusion entre l\'administration et des fonctionnaires Cette vision péjorative peut également renvoyer a un fonctionnement bureaucratique de l\'état qui ne tient pas compte en réalité des besoins de la population (formulaires, règles...) A. -Dans un sens plus neutre, mais tjrs d\'un pdv non juridique, les individus peuvent identifier l\'administration à l\'une de ses missions et à ses agents Ex: l\'administration de l\'éducation nationale, on compare les administration de l\'éducation nationale à ses institutions, ses enseignants...   A. B)D\'un pdv juridique : A. -Une conception **fonctionnelle**, cad relative aux fonctions de l\'administration, à ses missions. B. -Une conception **organique**, cad relative aux organes qui composent l\'administration.   **Section 1 : La conception fonctionnelle de l\'administration**   Cette conception fonctionnelle est en réalité double, et elle est dans les 2 cas **contingente** (évolutive) Ces deux conception fonctionnelles de l\'administration reflètent plus généralement le rôle de l\'état et du pouvoir politique cad la manière de gérer la société   A. [1)La double conception fonctionnelle ]   Cette conception est double parce qu\'elle peut être analysé de 2 manières : Tout d\'abords, en se focalisant sur ce qu\'on peut appeler la **fonction-objectif** (but) poursuivie par l\'administration, à savoir l\'intérêt général Ensuite, c\'est en se focalisant sur les actions même de l\'administration, sur l\'objet des fonctions de celle-ci (qu\'est ce qu\'elle fait)   A. A)La fonction-objectif   On pourrait dire que l\'activité publique, cad l\'activité exercée par l\'état, est différente de l\'activité privée Parce que l\'activité publique poursuis l\'**intérêt général**, alors que l\'activité privée, poursuis des intérêt privés Ex : si on souhaite créer une entreprise, le but c\'est de faire de l\'argent Cela veut dire que l\'admin exerce une mission d\'intérêt général, c\'est de l\'administratif.   Qu\'est ce que l\'intérêt général ? Comment id ce qui relève de l\'intérêt général et ce qui relève de l\'intérêt privé ? Le problème de l\'IG c\'est qu\'on ne peut pas le définir, parce que l\'intérêt général c\'est une notion qui est évolutive et qui est dépendante de certaine considération idéologique et politique, parce que finalement c\'est le PP qui, sur la base de considération idéologique décide ce qu\'est l\'intérêt général ce qui veut dire que les mission poursuivis par l\'administration, vont dépendre de ce que le PP considèrent comme étant l\'intérêt général. Ex : si le PP considère que l\'éducation fait partie de l\'intérêt privée, l\'administration ne va pas intervenir, il n\'y aurait que des écoles privées. Si cette nation d\'IG est subjective, elle ne peut pas être définit, on verra qu\'elle a un intérêt particulier quand il s\'agit d\'une mission de service public.   Illustration de ce caractère évolutif, contingent : A. -L\'activité de création des théâtres municipaux Est-ce une intervention qui poursuit l\'intérêt général, et est ce que les communes peuvent en créer ? m\'intervention de l\'administration, c\'est de poursuivre l\'intérêt général, si le théâtre ne fait pas parti de l\'IG alors la commune ne peut pas ne créer. Au début, le juge (en l\'occurrence le conseil d\'état) a considéré que ce type d\'activité n\'était pas une activité d\'intérêt général. (CE, *Astruc*, 1916) En somme, le CE a décider n\'annuler la démarche de la commune. En 1916, sous la troisième république, la conception de la société est plutôt moralisatrice, la conception qu\'on faisait du théâtre était différente de celle d\'aujourd\'hui. La doctrine, notamment celle de Maurice Hauriou, était très favorable a ses décisions du conseil d\'état. \--\> le théâtre contient des éléments contraires à la morale. Alors le théâtre ne peut être un activité d\'IG. Il ne faut pas changer notre état. (CE, Leoni, 1944) En 1944, le CE change d\'avis, les communes peuvent créer des théâtres   A. B)La fonction-objet   On peut caractériser la fonction-objet d\'une manière négative, cad ce qu\'elle n\'est pas et de manière positive, cad ce qu\'elle est.   A. a.La définition négative : La fonction de l\'administration peut être distingué d\'autres fonctions de l\'état   \--Tout d\'abords de la fonction juridictionnelle : la mission de l\'état qui consiste a trancher des litiges à travers des décisions qui ont force de choses jugées (définit et exécutées). Cette fonction en France, est assurée par plusieurs type de juridiction, Les juridictions judiciaires, qui tranchent les litiges entre personnes privées, mais aussi des affaires qui relève du droit pénal Les juridictions administratives, ces juridictions, le juge administratif tranche les affaires qui portent sur les rapports entre l\'état et les particuliers, ou entre plusieurs institutions administratives entre elles   -Elle n\'est pas non plus la fonction législative : Cette fonction qui consiste dans l\'élaboration du droit et se situe en France au Parlement qui se constitue de 2 chambres (l\'Assemblée et le Sénat).   \--La fonction exécutive : non parce que au sein de la fonction exécutive, il faut faire une distinction. Il existe une fonction exécutive [politique] : elle est celle des plus hautes institutions qui sont des institutions politiques, il s\'agit du PR, du 1er ministre et des ministres. Cette fonction se manifeste d\'une autre manière : Ex: la décision de dissolution de l\'AN est une décision gouvernementale politique. Ex : Tout ce qui concerne les affaires internationales, relèvent aussi de cette fonction exécutive politique. En raison du caractère éminemment politiques de ces fonctions il ne s\'agit pas de fonctions de l\'administration au sens stricte oui parce qu\'on a une fonction exécutive [administrative] : Cette fonction est exercée par plusieurs autorités à la fois centrales et locales Au niveau central : nous comprenons le PR, le 1er ministre et les ministres Mais ces autorités ont également des fonction administratives Ex : le PR a le droit de nomination de certaine catégorie de fonctionnement (les juges ou les profs d\'universités) \--\> dans ce cas il n\'y a pas de décision politique dans le rôle du président Les autorités locales : elles peuvent être **déconcentrées** (les préfets), **décentralisées** (les communes, les départements ou les régions) Cette fonction exécutive de manière administrative nous \^permet de commencer à identifier ce qu\'est l\'administration et sa fonction-objet   A. b.La définition positive :   Traditionnellement, elles sont de 2 sortes :   les missions de réglementation : On dit que l\'administration, ses autorités ont un pouvoir normatif, qu\'on appelle le pouvoir réglementaires, c\'est le pouvoir d\'application de la loi. Ce pouvoir aujourd\'hui peut également être exercé d\'un manière autonome, cad par l\'application d\'une loi   \-\--Ce pouvoir réglementaire consiste en l\'adoption de ce qu\'on appelle des actes administratifs unilatéraux réglementaires : Ex : les décrets ou les arrêts Généralement le parlement adopte une loi, sauf que dans cette loi le parlement ne va pas fixer tous les détails, il revient alors aux ministres d\'élaborer des décrets qui conviennent des conditions d\'élaboration de la loi. Ex : le Parlement adopte une loi pour que l\'état donne une bourses aux étudiants, il n\'y a pas de montant, ni de conditions pour adopter cette loi, il est nécessaire que les ministres déterminent les barèmes. Les décrets et les arrêts sont des texte généraux (ils s\'appliquent a tous)   \-\--Les actes administratifs unilatéraux individuels : Les institutions vont adopter des décisions individuelles qui concernent les individus Ex: lorsqu\'un individu a besoin de l\'autorisation de l\'état pour exercer une activités, l\'administration doit adopter une décision individuelles autorisant ou non cette activité Ex: l\'école à la maison, l\'instruction en famille pouvait être choisi par les parents sur simple déclaration (les parents ne faisaient qu\'informer le rectorat). Sauf que en 2021, le Parlement a adopter une nouvelle loi pour lutter contre le sectarisme (l\'instruction en famille étant souvent confessionnelle), cette loi n\'a pas interdit l\'école à la maison mais a changé son rôle, on passe à un régime d\'autorisation. La loi a fixée des conditions (situations médicale, les gens du voyages...). Ce ne sont pas des contrats, puisqu\'elles sont unilatérales, l\'administration impose ses décisions   les fonctions de protection : Cette fonction équivaut à ce qu\'on appelle la [police administrative ] De manière très schématique, elle consiste à adopter des mesures préventives pour éviter la survenances d\'un trouble à l\'ordre public, elle se méfit en quelque sorte des individus, elle encadre les activités en amont pour éviter que l\'ordre public soit menacé.   Il y a ces fonctions classiques et des fonctions nouvelles : la fonctions de prestation : Elle consiste pour l\'administration ni d\'adopter des règles, ni de protéger mais de fournir des prestations, il peut s\'agir de sommes d\'argent, le chômage, l\'assurance maladie... Mais il peut également s\'agir de prestations concrètes Ex : l\'université, l\'établissement, les profs de fac, c\'est l\'état qui fournit cet enseignement supérieur à ceux qui le souhaite   les modalités de réglementations nouvelles : L\'administration continue d\'utiliser les actes unilatéraux, mais elle utilise également d\'autres type d\'actes. l\'administration utilise de plus en plus les contrats, cad les actes qui sont négociés par l\'administration t par une personne publiques Ex : les machines à café de la fac, la sécurité à l\'entrée... Il y a un recourt très croissant aux contrats   L\'administration est un reflet général de l\'état