Cahier Pass SSHC: L'Identification - Cours Galien Lille 2022/2023 PDF

CAHIER PASS SSHC L’identification Professeur en faculté : Pr Bécart Cours Galien Lille – 2022/2023 PASS – SSHC – Flavie DUBOIS  Table des matières I. Introduction......................

CAHIER PASS SSHC L’identification Professeur en faculté : Pr Bécart Cours Galien Lille – 2022/2023 PASS – SSHC – Flavie DUBOIS  Table des matières I. Introduction..........................................................................................................................................................3 A. Les événements collectifs.................................................................................................................................3 II. Les chaines d’identifications.................................................................................................................................4 A. La radio.............................................................................................................................................................4 B. Examen externe................................................................................................................................................4 C. Les empreintes digitales...................................................................................................................................5 D. L’odontologie....................................................................................................................................................5 E. Les effets personnels........................................................................................................................................6 III. Historique de l’identification............................................................................................................................6 2 Cours Galien Lille – 2022/2023 PASS – SSHC – Flavie DUBOIS  I. Introduction A. Les événements collectifs C’est souvent une mort soudaine, inattendue et la famille a besoin d’être sûre que leur proche est mort et que le mort qu’on leur présente est bien le leur. Il faut avoir une certitude si le corps n’est pas reconnaissable. Souvent, on se heurte au souhait de la famille de revoir le défunt, ce qui peut être antagoniste avec le fait que le corps soit abimé. Il y a des plans mis en place pour pouvoir loger, accueillir la population lors de catastrophes naturelles, dans le nord on a le plan ORSEC. La destruction des infrastructures doit être anticipée car les secours vont avoir du retard sur le lieu de l’accident. L’origine peut être diverse : tsunami, inondation, incendie… avec intervention humaine, une erreur, un attentat… L’ampleur de l’évènement avec le nombre de victimes. Ces évènements vont nécessiter des moyens spécifiques : relogement, information des familles, indemnisations des victimes, d’où le rôle de l’identification. On est dans le cadre d’une enquête judicaire, il va Y avoir une recherche de responsabilités, les médecins légistes vont établir une liste des personnes décédées, l’ARS va se charger d’établir une liste des victimes vivantes. Actuellement, l’identification prime sur les causes de la mort. Dans les attentats de Paris, il y a une pression des médias, des familles, de la politique pour faire passer l’identification avant l’autopsie médico-légale. On va utiliser des chaines d’identification, c’est un processus qui consiste à faire passer le corps par différents postes correspondant à une technique d’identification. On fait rentrer les corps sous X dans les instituts même si on a des éléments d’identification comme la pièce d’identité qui est un indice quand elle est retrouvée sur la victime, ce n’est pas une certitude : c’est ce qu’on appelle une technique de présomption. Ex : à Nice les causes de décès étaient évidentes car le chauffeur a percuté les passants. Les autopsies ne sont pas décidées par le médecin légiste mais par le magistrat. Il y a des protocoles d’autopsie qui existent depuis 1998, ce sont des recommandations européennes. 3 Cours Galien Lille – 2022/2023 PASS – SSHC– Flavie DUBOIS  II. Les chaines d’identifications A. La radio Le standard maintenant est de faire un scanner corps entier des victimes. Ils sont faits par des manipulateurs radio et interprétés par le médecin légiste voir un radiologue si c’est délicat. Cela : - Permet de voir s’il y a des projectiles intra-corporels, et leur localisation. - N’empêche pas l’autopsie pour aller récupérer ces projectiles afin de comparer les traces qu’ils peuvent avoir - Permet de repérer les prothèses avec marquage : genoux, hanches… elles ont des parties métalliques avec des numéros de série qui seront notés dans le compte rendu et grâce à cela, on va pouvoir remonter à l’identité de la personne, c’est une technique de certitude. B. Examen externe C’est le personnel de police ou de gendarmerie qui interviendra. En général, c’est la gendarmerie mais en zone urbaine c’est la police. Ex : en novembre la noyade des migrants a été pris en charge par la brigade maritime de gendarmerie mais pour l’identification c’est l’institut criminel de la gendarmerie nationale avec les médecins légistes. La personne sera dévêtue, les vêtements seront donnés à la police, on va chercher des cicatrices, des tatouages, et ceci en fonction de l’état des corps. On recherche aussi des particularités morphologiques, on prélèvera à visée de recherche, l’ADN, le sang (par les médecins), couplé à des prélèvements buccaux (fait par la police/gendarmerie), c’est un travail conjoint. Ensuite, toutes les observations seront notées dans un dossier unique, un dossier informatique unique, créé par interpole, c’est un regroupement de police du monde entier qui travaille ensemble quand il y a plusieurs nationalités concernées, traduit dans toutes les langues. 4 Cours Galien Lille – 2022/2023 PASS – SSHC– Flavie DUBOIS C. Les empreintes digitales Poste uniquement tenu par les techniciens de police ou de gendarmerie : Pour la police, c’est la police technique et scientifique. Pour la gendarmerie, ce sont les techniciens d’identification criminelle. Ils vont prendre les empreintes digitales, aussi appelée dactyloscopie. Avant, on pouvait comparer les empreintes digitales à un fichier qui contenait les empreintes digitales déjà connues des services de police. Depuis peu, on utilise aussi les empreintes des passeports et des cartes d’identité. Cependant, ce lien est difficile à faire car en France, on est très attaché aux libertés individuelles et on a créé la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) qui interdit les croisements de fichiers depuis 1978, donc on a des difficultés à faire des comparaisons. Ex : dans les attentats de Paris, les Anglais sont venus avec leur tablette est ont eu instantanément une identité. D. L’odontologie On établit une cartographie de la dentition du défunt et on note dans un odontogramme les soins, les dents extraites, manquantes, les prothèses… On établit des comparaisons dent par dent de manière rigoureuse avec constitution de radiographies. On a aussi des appareils radio portatifs appelés nomads. C’est un chirurgien-dentiste spécialisé dans l’autopsie médico-légale qui fait l’expertise. 5 Cours Galien Lille – 2022/2023 PASS – SSHC– Flavie DUBOIS E. Les effets personnels Les effets personnels sont tenus par la police ou la gendarmerie qui vont collecter les vêtements, en faire un inventaire, noter la taille, la couleur, faire des photos, même chose pour les bijoux, montre, lunettes, sac, papiers d’identité. Ils vont ensuite être numérotés, décrits, placés un par un dans des sacs scellés, ce sont des scellés judiciaires. Elles sont destinées à rester fermées car ce sont des preuves judicaires. A l’époque, ils étaient scellés par de la cire, un cachet avec la Marianne dessus. Ensuite, il y a eu les pistolets à cire et maintenant ce sont des adhésifs avec l’inscription de la police ou de la gendarmerie qui ferment les sachets. Lorsque ce dernier est ouvert, l’adhésif prouve que la scellée a été ouverte. Il y a une correspondance entre le corps et les scellés judicaires. Au niveau international, on utilise toujours les dossiers interpole mais il existe des formations, la DVI (= Disaster victim identification). En France, il est représenté par l’institut de la gendarmerie et une cellule policière près de Lyon qui travaille avec des médecins légistes. III. Historique de l’identification Vous verrez que les dates ne sont pas toujours dans l’ordre chronologique, c’est avant tout pour donner une vision historique des dernières décennies concernant l’identification des victimes, à travers plusieurs exemples. Dans les catastrophes, les corps étaient rarement en bon état, ils étaient rarement montrés à la famille donc on mettait les corps dans des cercueils et on présentait le cercueil à la famille. 1ère utilisation des empreintes digitales 1897 Les empreintes digitales sont utilisées depuis 1897, en France au début du 20ème siècle grâce à Bertillon qui démontre que chaque arc, chaque voute est propre à une personne, elles se forment in utéro au 4ème mois. Dans d’autres pays, tout est informatisé, il faut toujours l’œil de l’expert pour affirmer l’identité : il faut 12 points de comparaison identique, il existe des logiciels qui font un premier tri. 6 Cours Galien Lille – 2022/2023 PASS – SSHC– Flavie DUBOIS 1ère utilisation de l’odontologie : Bazar de la Charité 1897 Pour l’odontologie, le premier cas en 1897, lors du bazar de la charité, 125 morts dont 116 femmes, essentiellement des femmes. Il y avait un décor avec des voilages, il y avait aussi un cinématographe qui fonctionnait avec des lampes, l’une d’elle est tombée et a mis le feu dans le hangar. Les robes de l’époque étant encombrantes, les femmes se sont écrasées les unes sur les autres. Dans les victimes, il y avait la duchesse, la belle sœur du roi de France, celle-ci a été identifiée grâce à son dentiste qui a reconnu la prothèse qu’il lui avait faite. Tout le monde n’avait pas les moyens de se payer des soins dentaires. D’ailleurs lors de la 1ere guerre mondiale, seuls les officiers pouvaient être identifiés grâce à leurs soins dentaires. Les effets personnels : Exemple de Courrières 1906 A l’époque, on utilisait aussi les effets personnels. Nous pouvions connaitre les personnes impliquées dans les accidents de mines, car chaque mineur descendait avec une lampe sur laquelle était indiqué un numéro. En échange d’une lampe, le travailleur donnait un jeton ce qui permettait de savoir quelle lampe appartenait à quel mineur. A Courrières, lors de l’accident de 1906 qui a fait 1100 morts, des ouvriers sont remontés 1 mois après. De très nombreux kilomètres de galeries ont pris feu, ils ont survécu en mangeant les chevaux qui descendaient avec eux dans les mines. A Liévin en 1974, on ne connaissait pas encore l’ADN. Les effets personnels : Les Plaques d’identité Militaire Dans les conflits militaires, on utilisait les plaques d’identité militaire, ce sont des plaques métalliques avec le matricule du soldat qui la portait. Quelques-uns ne les portaient pas par superstition et lorsqu’un camarade tombait au combat, les autres récupéraient sa plaque pour l’envoyer aux familles. Le problème est que si le camarade qui a récupéré sa plaque tombe à son tour, on retrouve un soldat avec deux plaques. Les soldats étrangés étaient inhumés dans le pays où ils mourraient, beaucoup d’entre eux n’ont pas été identifiés. Explosion d’usine à Noyelle-Gauldaut 1993 En 1993 à Noyelle-Gauldaut, il y a eu une explosion dans une usine avec 12 morts brulés, tous les effets personnels ont été retirés et regroupés ensemble. Ce sont essentiellement l’odontologie qui a permis l’identification. 7 Cours Galien Lille – 2022/2023 PASS – SSHC– Flavie DUBOIS Les effets personnels : Le Terril au Pays-de-Galles 1956 Au Pays-de-Galles en 1956, dans un petit village au-dessus duquel il y avait un terril très haut qui surplombait le village, il y a eu un glissement de terrain et le terril est tombé sur l’école primaire du village faisant 144 victimes dont 116 enfants, cela a duré moins de 5 minutes. Les ouvriers en haut du sommet ont voulu prévenir le village mais les câbles avaient été volé. Il a fallu 1 semaine pour dégager les corps sous les décombres. Les effets personnels ont permis l’identification. Le Séquençage ADN dans Le World Trade Center 2021 Le passé nous a appris que tout évoluait : en septembre 2021, on a identifié 2 victimes des attentats du World Trend Center (WTC) : la victime 1646 et 1647, et cela grâce aux nouvelles approches du séquençage d’ADN. Pour les victimes qui n’ont pas été identifiées, leurs fragments sont toujours conservés dans de bonnes conditions à ce jour pour permettre d’être étudié avec les nouvelles techniques. Pour le WTC, il y a eu environ 2750 décès dont environ 1000 personnes soit 1/3 des victimes restent encore non identifiées car elles ont été calcinées par les incendies dus aux avions puis fragmentées par l’effondrement des tours. Les Catastrophes Industrielles XXème s. Pour les catastrophes industrielles, elles ont amené à une prise de conscience de l’environnement. En 1952, à Londres, les victimes sont restées bloquées 5 jours dans un brouillard épais qui gardait toutes les fumées toxiques : il y a 12 000 morts par intoxication. En 1962, il y a eu un autre épisode de 48 heures qui a amené à une prise de conscience. En 1977, les côtes ont été polluées par le pétrole. Au Japon, il y a eu un grand nombre de morts empoissonnés au mercure car les usines ont vidé leurs déchets dans la mer et ont intoxiqué les poissons qui ont ensuite été mangés par les habitants. C’est pourquoi les Nations-Unies, en 1972, ont mis l’accent sur la nécessité d’une coopération mondiale pour préserver le patrimoine commun de l’humanité. L’idée est de dire que l’industrialisation extrême présente des risques pour la population mais aussi pour la planète, de là est né l’éthique du futur qui consiste à préserver notre environnement pour que nous ayons une vie meilleure mais aussi pour les générations à venir. Jonas Hans disait « agis de façon à ce que les effets de ton action soient compatibles avec la permanence d’une vie authentiquement humaine sur Terre » 8 Cours Galien Lille – 2022/2023 PASS – SSHC– Flavie DUBOIS