ÉLÉMENTS CONSTITUTIF - Élément Matériel - PDF

ÉLÉMENTS CONSTITUTIF ÉLÉMENT MATERIEL I. LA NÉCESSITÉ D’UN ÉLÉMENT MATÉRIEL Pourquoi un élément matériel ? 👉 On ne peut incriminer la simple pensée = besoin d’une extériorisation objective , un comportement 👉 Toutes les infractions suppo...

ÉLÉMENTS CONSTITUTIF ÉLÉMENT MATERIEL I. LA NÉCESSITÉ D’UN ÉLÉMENT MATÉRIEL Pourquoi un élément matériel ? 👉 On ne peut incriminer la simple pensée = besoin d’une extériorisation objective , un comportement 👉 Toutes les infractions supposent à minima un comportement, incriminé au regard d’un résultat redouté Nécessité d’un élément matériel : 👉 A défaut d’éléments matériel = pas de culpabilité 👉 « In dubio pro reo » : dans le doute, en faveur de l’accusé II. LE COMPORTEMENT INCRIMINÉ 1. CARACTÈRE ACTIF OU PASSIF DU COMPORTEMENT😴 ==> Caractère actif : 📚 Infraction de commission C’est l’action qui est prohibée. Comportement positif. Ex : le meurtre suppose que je dois donner la mort ==> Caractère passif : 📚 Infraction d’omission C’est l’abstention qui est prohibée. Ex : omission de porter secours = non assistance à personne en danger. « Qui peut et n’empêche, pêche » Antoine Loyselle, Ancien régime, jurisconsulte des Valois ==> La commission par omission Cour de cassation 1901, Séquestrée de Poitier = pas de commission par omission (au nom de l’interprétation stricte) Texte peut prévoir les 2 variantes (ex : homicide involontaire) Jurisprudence accepte commission par omission en matière économique (s’abstenir de payer URSAF = banqueroute) 1 sur 5  2. CARACTÈRE SINGULIER OU PLURAL DU COMPORTEMENT ✌ CARACTÈRE SINGULIER ==> 📚 Infractions simples : Matérialité n’est fondé que sur un seul acte Ex : le vol = la soustraction (un seul acte) CARACTÈRE PLURAL ==> 📚 Infractions complexes : Matérialité fondée sur plusieurs actes de natures différentes ex : escroquerie manoeuvre frauduleuse + réception de la chose escroquerie Aucune de ces 2 composantes suffisent à elles veulent à consommer l’escroquerie. ==> 📚 Infractions d’habitudes : Matérialité fondée sur une répétition d’acte de la même nature Jurisprudence considère que 2 fois = répétition Caractère plus sévère d’une loi nouvelle transformant loi transformant infraction complexe / habitude en infraction simple 3. CONSOMMATION DE L’INFRACTION DANS LE TEMPS ⏳ ==> 📚 Infractions instantanées : la consommation se fait en un trait de temps Ex : le vol = « soustraction de la chose frauduleuse » ==> 📚 Infraction continue : Le seuil de consommation s’étale dans le temps. Ex : Le recel « conserver le bien » Incidence sur : - point de départ prescription (recel =quand je me fais chopper) - Influer application loi dans le temps / espace 2 sur 5  III. LE RESULTAT REDOUTÉ ==> Le résultat redouté est la finalité que le texte d’incrimination a pour objet d’éviter (atteinte à une valeur sociale protégée) ==> C’est la ratio legis des incriminations (raison d’être) 1. INFRACTIONS MATERIELLES 😵 📚 Infractions matérielles : supposent la survenance effective du résultat redouté, un dommage matériel - Seuil de répression tardif sur l’iter criminis - Nécessité d’un rapport de certitude causale entre le comportement et le résultat : doivent être corrélés. Il faut que le comportement cause le résultat Ex : homicide involontaire : je commet une faute d’imprudence, un piéton fait une crise cardiaque dans la rue (il ne m’a pas vu) = pas de lien de causalité entre les deux donc pas d’homicide involontaire. 2. INFRACTIONS FORMELLE 🧪 📚 Infractions formelles : Matérialité strictement comportemental, ne vise pas que réalisation d’un simple résultat légal. Indifférence de la survenance du résultat redouté - Seuil de répression anticipé sur l’iter criminis - Parfois « specialia degeralibus derogant » ex : empoisonnement > meurtre - Simple rapport de probabilité causale entre comportement et résultat redouté 3. INFRACTIONS OBSTACLES 🍻 📚 Infractions obstacles : Consistent à incriminer les les simples actes préparatoires d’une infraction, consistent punir la préparation d’une autre infraction. - Seuil de répression très très anticipé sur l’iter criminis ex :association de malfaiteurs, ivresse sur la voie publique) - Même plus de probabilité causale : le résultat redouté est ici un risque. Ex : loi 1881 provocation à la haine, anticipation au carré 3 sur 5  IV. LA TENTATIVE PUNISSABLE - Des infractions vont être punies alors même qu’elles n’ont pas été intégralement consommées au regard de la matérialité de l’infraction - Ces infractions inachevées ont révélées la dangerosité de la personne donc on peut la punir - ARTICLE 121-4 : Celui qui a tenté est « l’auteur de l’infraction » (si la tentative est punissable) 1. LE DOMAINE LÉGAL DE LA TENTATIVE PUNISSABLE 🗂 ARTICLE 121-4 : Auteur tentative est auteur infraction, si : Crimes : tentative est toujours punissable Délits : tentative est punissable SI la loi le prévoit Contraventions : tentative n’est jamais punissable 2. CARACTÉRISATION DE LA TENTATIVE 🏃 ARTICLE 121-5 1⃣ Il faut un commencement d’exécution - Définit par la jurisprudence comme « les actes qui tendent directement au délit avec intention de le commettre » - Cour de cassation 11 juin 1975 - La tentative est donc toujours intentionnelle : c’est l’intention qui vient se suppléer à l’incomplétude de la matérialité 2⃣ Il faut aussi un désistement involontaire - L’action a manqué son effet indépendant de la volonté de son auteur - Encore une fois, il devait avoir la totale intention de commettre l’infraction, la matérialité est inachevée a cause de faits extérieurs à sa volonté 4 sur 5  3. TENTATIVE ET « INFRACTIONS IMPOSSIBLES » 😵 🔫 - Instrumentalisation prétorienne (des juges) de la tentative pour réprimer « les infractions impossibles » - Cour de cassation, crim, 1986 « Perdereau » Réprime tentative de meurtre d’un cadavre : l’intention suffit à caractériser la tentative 5 sur 5