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Questions and Answers
Quel article stipule que celui qui a tenté est considéré comme l'auteur de l'infraction si la tentative est punissable ?
Quel article stipule que celui qui a tenté est considéré comme l'auteur de l'infraction si la tentative est punissable ?
Dans quel cas la tentative de délit est-elle punissable ?
Dans quel cas la tentative de délit est-elle punissable ?
Quelles sont les deux conditions nécessaires pour qualifier une tentative selon l'article 121-5 ?
Quelles sont les deux conditions nécessaires pour qualifier une tentative selon l'article 121-5 ?
Quel type d'infraction ne permet jamais de punir la tentative ?
Quel type d'infraction ne permet jamais de punir la tentative ?
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Selon la jurisprudence, qu'est-ce qui caractérise une tentative d'infraction ?
Selon la jurisprudence, qu'est-ce qui caractérise une tentative d'infraction ?
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Pourquoi la présence d'un élément matériel est-elle nécessaire dans une infraction?
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Quelle affirmation décrit correctement le caractère d'une infraction de commission?
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Dans quel cas la jurisprudence accepte-t-elle la commission par omission?
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Qu'est-ce qui distingue les infractions simples des infractions complexes?
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Quelle caractéristique est associée à une infraction continue?
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Qu'est-ce qu'une infraction d'omission?
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Quel exemple représente le mieux une infraction instantanée?
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Quelle est la finalité que le texte d'incrimination cherche à éviter ?
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Quelles sont les infractions qui supposent un dommage matériel ?
Quelles sont les infractions qui supposent un dommage matériel ?
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Quel est le seuil de répression associé aux infractions matérielles ?
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Que signifie 'specialia degeralibus derogant' en relation avec les infractions ?
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Quel type d'infraction consiste à incriminer des actes préparatoires ?
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Quel type de lien est nécessaire entre le comportement et le résultat pour une infraction matérielle ?
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Quel seuil de répression est associé aux infractions formelles ?
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Dans quelle situation n'existe-t-il pas de lien de causalité pour une infraction ?
Dans quelle situation n'existe-t-il pas de lien de causalité pour une infraction ?
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Quel est le degré d'une probabilité causale pour les infractions obstacles ?
Quel est le degré d'une probabilité causale pour les infractions obstacles ?
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Qu'est-ce qui est particulièrement surveillé dans le cas d'un empoisonnement ?
Qu'est-ce qui est particulièrement surveillé dans le cas d'un empoisonnement ?
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Study Notes
Élément Matériel
- Un comportement extérieur est nécessaire pour incriminer une pensée.
- Une infraction requiert un minimum de comportement, avec un résultat redouté.
- Sans élément matériel, il n'y a pas de culpabilité.
- Le principe "in dubio pro reo" signifie "dans le doute, en faveur de l'accusé".
Comportement Incriminé
Caractère Actif ou Passif du Comportement
- Actif (Commission): L'action est interdite. C'est un comportement positif. Exemple : le meurtre implique le fait de donner la mort.
- Passif (Omission): L'abstention est interdite. C'est un comportement négatif. Exemple: L'omission de porter secours, non-assistance à personne en danger.
La Commission par Omission
- La Cour de cassation de 1901 (affaire Séquestrée de Poitier) a statué contre la commission par omission.
- Le texte peut parfois prévoir à la fois la commission par action et omission (ex: homicide involontaire).
- Les tribunaux acceptent les omissions en matière économique (ex: absence de paiement à l'URSSAF).
Caractère Singulier ou Plural du Comportement
Singulier
- Les infractions simples ont une matérialité fondée sur un seul acte. Exemple : le vol (soustraction d'un objet).
Plural
- Les infractions complexes impliquent plusieurs actes de différentes natures. Exemple : l'escroquerie (manœuvre frauduleuse + réception du bien).
- Les infractions d'habitude sont caractérisées par la répétition d'actes similaires.
Consommation de l'Infraction dans le Temps
- Instantannées: La consommation se produit en un seul instant. Exemple : le vol.
- Continue: La consommation s'étend dans le temps. Exemple: le recel.
Le Résultat Redouté
- Le résultat redouté est l'objectif visé par l'incrimination (atteinte à une valeur sociale).
- Il doit y avoir une relation causale entre le comportement et le résultat.
Infractions Matérielles
- Elles nécessitent un dommage matériel et une relation de cause à effet entre le comportement et le résultat. Exemple : homicide involontaire (certitude causale entre comportement et résultat).
Infractions Formelles
- La matérialité est strictement comportementale, le résultat n'est pas exigé pour la sanction. Ex: empoisonnement.
Infractions Obstacles
- Ces infractions sanctionnent des actes préparatoires à une infraction principale. Ex: association de malfaiteurs.
La Tentative Punissable
- Les infractions peuvent être sanctionnées même si elles ne sont pas totalement réalisées (inachevées).
- Les crimes sont typiquement sanctionnés pour tentative.
- Les délits peuvent être sanctionnés pour tentative, si la loi le prévoit.
- Les contraventions ne sont jamais sanctionnées pour tentative.
Caractérisation de la Tentative
- Une tentative nécessite un commencement d'exécution avec l'intention de commettre l'infraction.
- Le comportement doit tendre directement au délit.
- Le désistement involontaire est important. L'auteur ne doit pas cesser l'action de sa propre volonté.
Tentatives et Infractions Impossibles
- Des tentatives qualifiées d'imposibles peuvent être sanctionnées en fonction du contexte. Ex: tentatives de meurtre d'un cadavre.
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