DROIT CIVIL ET FONDEMENTS DE DROIT ROMAIN Volume 1 PDF

BRUXELLES Volume 1 UNIVERSITÉ LIBRE DE Droit civil et fondements de droit romain Nathalie MASSAGER D/2023/0098/133 12 e édition – Tirage 2023-24/1 DROI-C-1002_A 9HSMFKA*aadacg+ Conformément à la loi du 30 juin 1994, modifiée par la loi du 22 mai 2005, sur le droit d’auteur, toute reproductio...

BRUXELLES Volume 1 UNIVERSITÉ LIBRE DE Droit civil et fondements de droit romain Nathalie MASSAGER D/2023/0098/133 12 e édition – Tirage 2023-24/1 DROI-C-1002_A 9HSMFKA*aadacg+ Conformément à la loi du 30 juin 1994, modifiée par la loi du 22 mai 2005, sur le droit d’auteur, toute reproduction partielle ou totale du contenu de cet ouvrage –par quelque moyen que ce soit– est formellement interdite. Toute citation ne peut être autorisée que par l’auteur et l’éditeur. La demande doit être adressée exclusivement aux Presses Universitaires de Bruxelles a.s.b.l., avenue Paul Héger 42, 1000 Bruxelles, Tél. : 02-650 64 40 – https://www.pub-ulb.be/ – E-mail : [email protected] « Un peuple qui discute librement est un peuple qui vit et qui marche, un peuple qui ne discute pas est un peuple qui meurt. » Pierre-Théodore Verhaegen (1796-1862) Avocat, homme politique libéral, fondateur de l’ULB. MASSAGER Nathalie Droit civil et fondements de droit romain Volume 1 DROIT CIVIL ET FONDEMENTS DE DROIT ROMAIN Prof. Nathalie MASSAGER « Les juristes modernes sont en fait de puissants sorciers. Entre eux et les shamans tribaux, la principale différence est que les hommes de loi modernes racontent des histoires encore plus étranges ». Y.N. Harari, Sapiens. Une brève histoire de l’humanité, 2015, p. 40. Avant-propos Le passage de l’étudiant du cycle secondaire au cycle universitaire est une étape de la vie à valeur initiatique, à tous points de vue. L’entrée à l’université correspond en effet, le plus souvent, à l’accession à la majorité civile, seuil légal qui met fin à l’autorité parentale dont sont investis les parents à l’égard de l’enfant mineur. En revanche, l’obligation alimentaire des parents à l’égard de l’étudiant se maintient tout au long de ses études (art. 203, § 1er, anc.c.civ.). L’enseignement universitaire s’adresse donc à des adultes et le choix de l’orientation est, bien souvent, la première décision que pose l’étudiant, en sa qualité de jeune adulte libre et autonome. Nous avons la chance exceptionnelle de vivre dans un pays où l’enseignement du plus haut niveau est ouvert à tous, sans discrimination aucune et sans sélection sur dossier, comme dans la plupart des autres pays. Le choix des études est libre et il appartient à l’étudiant d’évaluer la pertinence de ce choix au regard de ses envies, de ses dispositions et facultés naturelles mais également en considération du choix de vie qui en résultera en termes de mode de vie et de nature de l’implication personnelle requise : la vie d’un juriste ne ressemble pas à celle d’un médecin, d’un psychologue ou d’un architecte, tant sur le plan de la nature du travail que sur celui des opportunités professionnelles et de la mobilité internationale par exemple. La responsabilité qui incombe à l’étudiant quant au choix d’une orientation est à la mesure de la liberté qui lui est ainsi offerte. L’origine de la réussite de la première année d’études universitaires est multifactorielle, mais repose essentiellement sur la réunion de trois facteurs de réussite : une orientation adéquate non seulement sur le plan de la motivation mais également des capacités de l’étudiant, une maîtrise des techniques de gestion mentale et une méthodologie de travail performante. Pour aider l’étudiant à identifier les difficultés auxquelles il risque de se trouver confronté durant cette première année, il convient d’évoquer les principales causes d’échec et les stratégies fonctionnelles qui lui permettront de tenter d’y échapper. DROI-C-1002_A PUB Cours-Librairie, av. P. Héger 42, B-1000 Bruxelles 5 MASSAGER Nathalie A. Droit civil et fondements de droit romain Volume 1 Choix de l’orientation La liberté totale laissée à l’étudiant dans le choix des études universitaires qu’il entend entreprendre s’accompagne, nécessairement, d’un risque d’une mauvaise orientation. Pour se situer par rapport à l’orientation, l’étudiant doit effectuer une double démarche : dans un premier temps, il doit identifier, découvrir et cerner la discipline choisie (qu’estce que le droit en réalité ?), puis dans un second temps, il doit se demander s’il s’identifie lui-même à la discipline (en définitive, suis-je fait pour être juriste ?). L’étudiant doit être intéressé par la matière, trouver du plaisir à manier les concepts qu’on lui enseigne et se situer dans sa zone de confort sur le plan intellectuel. Un constat d’erreur dans le choix de la discipline se révélera à certains dès les premiers cours de droit et à d’autres, bien plus tardivement en cours d’année. L’émergence d’un doute, l’intuition, la confirmation et l’acceptation de l’erreur commise mobilisent, dans le chef de l’étudiant concerné, une réflexion et un questionnement sur la connaissance que l’étudiant a de lui-même, qui seront vécues de manière plus ou moins douloureuse selon les personnalités et les attentes propres à chacun. Pour certains étudiants, un véritable travail de deuil de ce qu’ils pensaient être leur vocation devra être fait, qui s’accompagnera de phases de déni, d’incrédulité, de colère, de dépression et finalement d’acceptation d’une erreur d’orientation. Le parcours de vie, notamment professionnel, est jalonné de tels choix et des risques d’erreur qui les accompagnent, contribuant à la construction personnelle de l’identité de chacun et de chacune. Un tel constat d’erreur d’orientation dans le chef de l’étudiant n’est en rien révélateur d’un manque de volonté ou d’investissement, et encore moins d’un défaut d’aptitude à réussir des études universitaires en général. L’important est d’accepter le constat et d’en tirer profit en termes d’avancée personnelle. Mais pour quelles raisons l’étudiant en BA1 droit se serait-il trompé d’orientation ? 1. Première cause d’erreur : une méprise quant au contenu des études de droit Les erreurs d’orientation sont particulièrement fréquentes s’agissant des études de droit. En effet, contrairement à la grande majorité des autres disciplines universitaires, le droit n’est pas enseigné dans l’enseignement secondaire. Le choix des études de droit se fonde donc nécessairement sur une spéculation quant au contenu de l’enseignement proposé en faculté de droit. Un malentendu peut donc intervenir sur la base d’une réputation usurpée prêtée aux études de droit, du mythe qui entoure les métiers de justice, ou encore sur des fantasmes alimentés par l’image du droit véhiculée dans les médias ainsi que dans la littérature, dans les films et séries illustrant essentiellement des systèmes juridiques d’autres pays, forts différents du nôtre. Ainsi, il n’est pas rare que le choix des études de droit résulte d’une projection des désirs de l’étudiant qui croit aller à la rencontre d’une matière essentiellement concrète, interactive, polémique, ouverte aux débats de société et axée principalement sur la défense des grandes causes : dans ce cas, l’étudiant risque d’être déçu. En effet, le droit sera tout cela, pour les juristes qui feront des choix professionnels dans ce sens. La défense des valeurs n’est assurément pas étrangère au droit, dont elle DROI-C-1002_A PUB Cours-Librairie, av. P. Héger 42, B-1000 Bruxelles 6 MASSAGER Nathalie Droit civil et fondements de droit romain Volume 1 légitime tant l’existence que le rôle sociétal. Et de manière générale, l’étude pluridisciplinaire des institutions juridiques à la lumière de l’histoire du droit, de la théorie du droit, de l’anthropologie du droit, de la sociologie du droit, de la philosophie du droit, du droit comparé ouvre les horizons de la réflexion du juriste quant à la signifiance et l’évolution de la matière. Toutefois, la majorité des cours se concentreront sur le contenu normatif de la règle de droit ou de l’institution juridique étudiée : l’objet des études de droit porte, par essence, sur l’analyse systémique de la règle de droit, sa finalité, son rôle, son interprétation, ses limites, ses effets et sa perfectibilité. Une réflexion sur le système de pensée et de valeurs dans lequel s’inscrit la règle de droit interviendra dans un second temps et suppose la connaissance de la règle et de ce système. L’étudiant en droit devra travailler ses cours et acquérir une masse de compétences inconnues de lui. L’étudiant prendra conscience de la distance qui existe entre la représentation du droit et l’idéal de justice qui préside à toute sollicitation par le citoyen à l’égard du juriste. 2. Deuxième cause d’erreur : le haut degré d’exigence requis Autre source d’erreur dans le choix de l’orientation : la tentation de la facilité. Nombreux sont en effet les étudiants pour qui le droit est un choix par défaut, visant à exclure les branches scientifiques dont le programme des cours inclut le plus souvent des cours de mathématiques. Or, l’enseignement du droit s’apparente, en réalité, davantage à un enseignement de type scientifique qu’à celui de la plupart des autres sciences humaines : le droit est la plus scientifique des disciplines non scientifiques et la moins humaine des sciences humaines. Le droit est une discipline intellectuelle aride, exigeante voire intransigeante, qui requiert des qualités axées sur la rigueur du raisonnement, l’assimilation de concepts abstraits et la faculté de s’approprier un mode de pensée fondé sur une terminologie extrêmement précise et sur des constructions sophistiquées. L’étudiant qui entame des études de droit devra commencer par constituer un stock de connaissances avant de pouvoir les utiliser, et acquérir un outillage intellectuel adapté qui lui permettra de mettre en application les compétences acquises. Pour ce faire, l’étudiant devra avoir le goût du dépassement de soi et la culture de la ténacité : le parcours universitaire s’apparente, à bien des égards, à une ascension en haute montagne. Pour arriver à bout d’une telle aventure, il lui faut apprendre à aimer l’effort et les sensations qu’il procure, qui sont indissociables. 3. Troisième cause d’erreur : les compétences intellectuelles ciblées du juriste Autre particularité de la discipline juridique : le rapport au texte dans son sens générique. Le texte est l’outil professionnel du juriste. Tout au long de ses études, l’étudiant en droit sera appelé à étudier, décortiquer, argumenter, négocier le contenu des articles de loi, des conventions, des traités internationaux, des textes réglementaires, des décisions judiciaires, des commentaires DROI-C-1002_A PUB Cours-Librairie, av. P. Héger 42, B-1000 Bruxelles 7 MASSAGER Nathalie Droit civil et fondements de droit romain Volume 1 de doctrine, et autres écrits juridiques divers : connaître le droit est avant tout l’art de manier la langue du droit. Le juriste doit être un amoureux des textes qu’il apprendra à décoder, à manier, à interpréter, à tordre pour en tirer la signification profonde et le sens caché. Si en première année d’études, le programme des cours réserve une part importante aux cours non juridiques, l’étudiant doit savoir que la suite du cursus est centrée sur les enseignements juridiques qui ont vocation à constituer la colonne vertébrale de sa formation. Le cours de Droit civil permettra à l’étudiant de se faire une idée exacte de ce qui l’attend non seulement dans les prochaines années d’études, mais de manière plus générale, dans le domaine d’activité qu’il s’est choisi. Il est tout à fait normal que l’étudiant de première année soit quelque peu déstabilisé, voire insécurisé dans sa confiance en lui, par des enseignements comme celui du présent cours qui lui apparaîtront à juste titre fort techniques, arides, voire éprouvants tant ils exigent de l’étudiant un investissement massif en vue d’acquérir une connaissance approfondie d’un ordonnancement millimétré de concepts complexes, ignorés de lui jusqu’alors. Pour l’étudiant en quête d’absolu et qui se préfigurait une image erronée du contenu de la discipline, cette rencontre avec le droit peut se révéler frustrante. Certains étudiants de BA1 prendront conscience que le haut degré d’exigence et la nature spécifique des qualités intellectuelles qui doivent être mises au service de l’apprentissage du droit ne sont pas en adéquation avec leurs aspirations et dispositions personnelles. Pour ceux-là, une réorientation pourra être envisagée, le cas échéant avec l’aide et sur la base des conseils des services compétents mis à leur disposition par l’institution. B. Gestion mentale La gestion mentale vise le contrôle du temps, le contrôle de l’outil et le contrôle de soi. 1. Maîtrise du timing La réussite d’une année universitaire obéit à un compte à rebours déclenché par le premier cours : il n’y a que 3 mois entre le début des cours mi-septembre et la fin des cours mi-décembre, suivie immédiatement par le blocus et la session de janvier. A tout moment, l’étudiant doit avoir conscience du temps qui passe et du temps qui reste, à mettre en perspective avec le temps qu’il lui faut pour acquérir les compétences devant lui permettre de réussir un séminaire, un test, une interrogation récapitulative et finalement, l’examen. Le parcours d’une année universitaire requiert des facultés d’organisation, de concentration, de constance dans l’effort, d’anticipation, de gestion du stress : il s’agit de soutenir le rythme, de tenir la distance. L’exercice du rétroplanning doit permettre à l’étudiant de consolider ses acquis et d’optimaliser le rapport « temps passé/résultat obtenu », par lequel il pourra évaluer les efforts à fournir de manière intelligente et lucide. DROI-C-1002_A PUB Cours-Librairie, av. P. Héger 42, B-1000 Bruxelles 8 MASSAGER Nathalie 2. Droit civil et fondements de droit romain Volume 1 Viser à l’efficacité Les cours dispensés à l’université délivrent, le plus souvent, une matière brute : il appartiendra à l’étudiant de traiter cette matière pour se l’approprier. 1° La première étape consiste à identifier et réunir tous les supports utiles à l’étude : syllabi, notes de cours, préparations des travaux pratiques, documentation. Comme un alpiniste doit vérifier scrupuleusement son matériel et choisir avec soin ses compagnons de cordée, l’étudiant doit disposer de supports d’étude fiables et s’entourer des conseils émanant des personnes adéquates, et des personnes adéquates seulement (ne pas céder aux rumeurs et « tuyaux » de personnes non avisées). 2° La seconde étape vise à organiser ces différents outils d’apprentissage selon une hiérarchie de priorités et notamment, à être capable de distinguer le principal de l’accessoire au sein des sources d’information réunies. Si certains cours méritent assurément d’être résumés, il en est d’autres pour lesquels cette distinction principal/accessoire ne pourra être faite, la matière étant déjà présentée de manière condensée, de sorte qu’il conviendra, au contraire, d’oxygéner la matière, d’illustrer le syllabus à l’aide de cas pratiques et autres exemples donnés au cours ex cathedra ou travaillés dans le cadre des séminaires. Dans un cas comme dans l’autre, l’étudiant devra éviter de se lancer dans des travaux pharaoniques qui risquent de monopoliser une énergie disproportionnée en l’éloignant de l’objet de son étude, tels les splendides résumés, lexiques, index par ordre alphabétique des définitions, concepts, caractéristiques, adages latins et autres tableaux comparatifs, dans des lettrages ou codes couleur précis : il n’est pas rare de voir des étudiants se consacrer à de telles réalisations qui mériteraient des prix de graphisme, pour échouer en fin de compte, épuisés et dépassés par leur propre perfectionnisme. En effet, l’étudiant risque ainsi d’investir son énergie de manière non adéquate soit parce que ces travaux l’obligent à privilégier une seule matière au détriment des autres, soit parce qu’ils ne sont tout simplement pas compatibles avec le temps dont dispose l’étudiant pour obtenir ses crédits dans chacune des matières qui composent son programme de cours. 3° Enfin, la troisième étape consiste à mobiliser ses facultés de concentration pour assimiler la matière en favorisant une compréhension méthodique et transversale du cours, autour de quatre axes de compétences : reconnaître, restituer, raisonner, résoudre. La compréhension d’un cours comme celui de Droit civil suppose plusieurs lectures : une première lecture pour défricher la matière et cerner les concepts, une seconde pour faire les liens entre les notions et structurer les apprentissages, et enfin une troisième lecture - au minimum - pour « creuser » les problématiques et consolider les acquis en les mettant en perspective à l’échelle de l’ensemble du cours. La matière est complexe : l’étudiant ne comprendra pas tout, tout de suite, de manière instantanée, lorsqu’il étudiera le cours pour la première fois, ce qui est parfaitement logique. Il lui appartiendra de faire preuve d’initiative et d’opiniâtreté dans son étude. De nombreux outils sont accessibles très aisément pour aider l’étudiant à progresser dans sa compréhension du cours : les ouvrages de doctrine, les informations en ligne sur les sites officiels, etc. Il est normal que le droit résiste : la maîtrise de toute discipline intellectuelle se mérite : l’étudiant devra se montrer patient et persévérant. DROI-C-1002_A PUB Cours-Librairie, av. P. Héger 42, B-1000 Bruxelles 9 MASSAGER Nathalie 3. Droit civil et fondements de droit romain Volume 1 Travail en autonomie L’étudiant doit être pleinement conscient du fait que personne n’aura conscience du temps qu’il a passé à étudier, des efforts qu’il a fournis, ni même de la motivation qu’il a déployée tout au long de l’année académique : il n’y a pas de « prime au mérite » pour valoriser ces différents facteurs qui étaient essentiels dans l’enseignement secondaire. Les méthodes de vérification de l’acquisition des connaissances ne tiennent aucun compte des modulations individuelles du travail : seule importe la faculté de l’étudiant de répondre à une question donnée, un jour donné et dans un contexte donné qui est celui de l’examen. 4. Capacité d’autoévaluation et d’automotivation Le vécu de l’étudiant ne le prédispose pas naturellement à de telles contraintes, surtout s’il est issu d’un établissement d’études secondaires où il a pu bénéficier de structures personnalisées de remédiation, d’aide et de soutien scolaire, voire tout simplement d’une écoute et d’un intérêt propres aux difficultés qu’il rencontre à titre personnel. L’une des principales épreuves que devra surmonter l’étudiant qui entame sa première année d’études universitaires résulte du sentiment d’isolement inhérent à l’anonymat des grands auditoires. Et même dans le cadre plus intime des séminaires, l’étudiant se rendra très vite compte qu’il doit trouver, en lui-même, des ressources de motivation, d’opiniâtreté et de réconfort. Le fait d’assister aux cours, de préparer et participer activement aux travaux pratiques oblige l’étudiant à s’astreindre à un rythme d’étude, tout au long du quadrimestre. 5. Stabilité et sens des priorités L’autodétermination doit être une réalité pour l’étudiant : il sera seul responsable de sa réussite comme de son échec. Cette prise de conscience est fondamentale dès lors que l’étudiant doit éviter de s’enfermer dans un processus psychologique d’autojustification et de victimisation, par lequel il pourrait être tenté de rejeter la responsabilité d’une perte de motivation sur des événements externes, tels des circonstances familiales peu favorables, un parcours personnel compliqué ou encore les vicissitudes propres à toute expérience de vie et notamment, les aléas qui se présenteront dans le cadre de sa première année d’études à l’université. De manière générale, l’étudiant doit apprendre à gérer les événements plus ou moins favorables qui jalonneront nécessairement ses cinq années d’études universitaires : le sang froid et la capacité de résilience sont des qualités précieuses pour le juriste. Il est en effet fort improbable que le temps de vie que l’étudiant passera à l’université, soit cinq années dans le meilleur des cas, soit épargné des épisodes éprouvants que tout adulte doit être capable de surmonter (le décès d’un parent ou d’un proche, une rupture sentimentale, des difficultés financières etc.), voire d’autres événements imprévisibles et déstabilisants (attentats terroristes, pandémie, situation de crise), qui sont autant de facteurs de nature à induire un épisode de fragilité psychologique et pourraient être susceptibles de justifier, au final, un échec ou un abandon. Toutefois, l’étudiant doit bien mesurer tout l’impact d’une telle approche mentale fondée sur la déculpabilisation : certes, l’étudiant pourra expliquer les raisons de son échec ou DROI-C-1002_A PUB Cours-Librairie, av. P. Héger 42, B-1000 Bruxelles 10 MASSAGER Nathalie Droit civil et fondements de droit romain Volume 1 de son abandon au regard des circonstances telles que mentionnées ci-dessus ; cependant, l’étudiant sera seul, en définitive, à devoir supporter les conséquences du défaut d’accomplissement du choix qui était le sien. Une telle « sortie de route » aura peut-être des effets, en termes de choix d’une profession et donc d’un choix de vie en général, que l’étudiant passera peut-être le restant de sa vie à regretter. Et avec un recul de quelques semaines, quelques mois voire quelques années, les causes de justification qui pouvaient lui apparaître sérieuses et fondées risquent de manquer de substance sur la base d’un examen objectif, mis en perspective à l’échelle d’une vie : pour la majorité des étudiants, leurs 5 années d’études détermineront les 40 années de vie professionnelle qui s’ensuivront. Le choix des études qui définit, en règle générale, le mode d’existence future appartient en effet à ces grands choix de vie obéissant à un timing serré : en réalité, même si l’étudiant n’est guère naturellement prédisposé à se projeter dans un avenir durable et à envisager sa propre finitude, il lui appartient de comprendre qu’il n’aura pas un nombre infini d’occasions pour transformer ses rêves d’enfant en réalités d’adulte, pour autant bien entendu que le choix d’études qu’il a fait corresponde pour lui à une aspiration fondamentale. La prise de conscience de ces contingences et des aménagements de l’effort qu’elles sont censées induire relève également et peut-être au premier titre d’une structuration mentale devant porter le projet de réussite de l’étudiant, comme étape nécessaire à son projet de vie. L’étudiant devra ainsi faire montre de qualités de maturité et d’abnégation (capacité de « prendre sur soi », de rester concentré et de relativiser les incidents et accidents de la vie), mises au service d’une approche professionnelle – dans le sens de l’implication, du dévouement et de la stimulation – de son parcours de vie universitaire. Ceci n’exclut d’ailleurs nullement sa participation ou son engagement aux formidables sollicitations de diverses natures qui caractérisent l’environnement universitaire, tout en veillant à les rendre compatibles avec ce qui doit demeurer le mur porteur de toutes les autres réalisations périphériques, à savoir la réussite des études. A défaut d’adhérer à de telles priorités, l’étudiant ne pourra consentir aux sacrifices naturels qu’elles impliquent. C. Méthode de travail 1. Qualités requises en général Même si l’étudiant est résolu de mettre au service de sa réussite ses meilleures aptitudes, encore faut-il que son outillage intellectuel le lui permette. Or, bon nombre d’étudiants n’auront pas acquis, au cours de leurs études secondaires, les codes d’accès d’une méthodologie efficace. La conjonction de trois paramètres propres à l’enseignement universitaire risque de mettre à jour les limites de la méthode de travail acquise par l’étudiant : le haut degré d’exigence requis à l’université dont les étudiants ne peuvent avoir la moindre idée avant d’y être confrontés, la complexité et la masse de matière à maîtriser. La méthode de travail peut être comparée à l’apprentissage d’un sport comme la natation ou la course : il est possible de nager ou de courir sans avoir appris mais il est impossible DROI-C-1002_A PUB Cours-Librairie, av. P. Héger 42, B-1000 Bruxelles 11 MASSAGER Nathalie Droit civil et fondements de droit romain Volume 1 de prétendre participer à une compétition sportive de haut niveau de natation ou d’athlétisme sans avoir acquis une technique performante. S’agissant d’une manière d’étudier, la situation de l’étudiant sera rendue encore plus ardue, dans la mesure où les défauts de la méthode de travail n’apparaissent pas de façon évidente et immédiate. Au contraire, de nombreux étudiants développeront une énergie considérable, multipliant les efforts et aiguisant leur volonté à réussir sans cependant y parvenir, à défaut de posséder la technique qui leur permettra de valoriser leurs capacités. L’évaluation par les assistants dans le cadre des travaux pratiques sera très souvent révélatrice des errements dans la méthode de travail qui devront alerter l’étudiant et l’amener à repenser sa manière d’étudier et à solliciter l’aide des soutiens que l’institution met à sa disposition à cet effet, tel le dispositif de promotion de la réussite spécifique pour les étudiants en BA1. Certains indices sont symptomatiques d’une méthodologie défaillante, comme : - une dispersion dans des démarches velléitaires (résumés, index, retranscription d’enregistrements ou mise au net de notes prises au cours, etc.), - une déperdition de l’énergie sans cohérence (aller aux cours sans réellement écouter, étudier en bibliothèque sans se concentrer…), - un manque de constance (alternance de phases d’enthousiasme et de découragement, manquer un TP sur deux, investir une matière pour la négliger ensuite au profit d’une autre…), - une mauvaise rentabilité selon le rapport entre le temps consacré à étudier et les résultats obtenus (faire du « pseudo-travail » pour se donner bonne conscience et se rassurer en faisant semblant de travailler, mimer la posture de l’étudiant en blocus qui passe des nuits blanches sur ses syllabi etc.), entre autres. Etudier un cours universitaire ne se fait pas de la même manière ni au même rythme qu’un cours de l’enseignement secondaire. L’étude d’un cours universitaire suppose le fait de disposer d’un outillage intellectuel performant qui pourra être exploité dans un environnement favorable. Sur ce dernier point, chaque étudiant devra apprendre à se connaître et à mesurer ses propres capacités et ses propres limites : si d’aucuns arriveront à se concentrer dans un lieu public, d’autres devront s’isoler pour étudier ; si d’aucuns pourront enchaîner de longues heures d’étude d’une même matière, d’autres devront alterner les cours pour maintenir la concentration ; si d’aucuns préféreront se servir de supports écrits pour étudier, d’autres mémoriseront plus aisément oralement ; si pour les uns une seule étude suffit pour comprendre et manier les concepts enseignés, d’autres devront y consacrer plusieurs études successives pour arriver au même résultat de connaissance. Ainsi, il est essentiel pour l’étudiant de connaître les procédures grâce auxquelles il pourra optimaliser ses efforts. Mais tous les étudiants devront, de la même manière, convoquer les conditions qui leur permettront d’atteindre un état de calme mental propice à une étude fructueuse : seule une gestion saine des facteurs externes relatifs au cadre de vie, à l’hygiène de vie et à l’équilibre de vie (kot, job d’étudiant, famille, gestion de la santé, alimentation saine, sport, vie sociale et affective) permettra à l’étudiant de se définir un sens des priorités et de se placer dans des conditions de réussite. DROI-C-1002_A PUB Cours-Librairie, av. P. Héger 42, B-1000 Bruxelles 12 MASSAGER Nathalie Droit civil et fondements de droit romain Volume 1 Les étudiants devront être en mesure de développer une autoévaluation lucide et une faculté d’adaptation performante qui leur permettront de passer le cap de la BA1. 2. Qualités ciblées S’agissant des études de droit et plus précisément du cours de Droit civil de BA1, une bonne méthode de travail réunit principalement les qualités suivantes : La structure L’étudiant de BA1 devra s’approprier la carte mentale de la matière étudiée. Le cours de droit civil doit être appréhendé sous la forme d’un système de pensée cohérent composé d’institutions juridiques obéissant à des raisonnements élaborés à partir de concepts spécifiques. A tout moment, l’étudiant doit être capable de s’orienter au sein de la matière, de manière à avoir une maîtrise souple permettant les « zooms » avant et arrière. L’aptitude à concevoir des analyses fondées sur des classifications et des arborescences est indispensable pour fonder le raisonnement juridique. L’étude d’un casus (cas pratique) suppose une qualification pertinente de faits, qui doivent être rattachés à des modèles de résolution globaux et multifactoriels, exactement comme le médecin pose un diagnostic différentiel : pour le médecin, la description et la correcte interprétation des symptômes permettent de poser un diagnostic identifiant une pathologie qui conditionne le traitement à administrer ; pour le juriste, la qualification et la correcte interprétation des faits permettent de poser la problématique au regard du droit, identifiant une institution juridique qui conditionne la solution. La rigueur Le droit se fonde sur une construction complexe de schémas de pensée en interaction les uns avec les autres. Tout comme, en médecine, une observation et une interprétation erronées des symptômes peuvent mener à fausser le diagnostic devant permettre d’identifier la pathologie, le raisonnement juridique suppose un maniement extrêmement précis et exact de concepts complexes. Le droit ne tolère pas les approximations dans la forme ni dans le fond, sous peine de générer des confusions. Au stade de la première année d’études de droit, seront surtout mises à l’épreuve les qualités d’exactitude et de précision de l’étudiant. La maîtrise accomplie des connaissances par l’étudiant lui permettra de faire preuve de créativité et d’inventivité dans l’élaboration des solutions qu’il propose. La précision Comme toute discipline scientifique, le droit fait usage d’une terminologie propre, dont l’étudiant sera appelé à maîtriser tous les sens : la terminologie juridique est aussi importante pour l’étudiant en droit que la connaissance de l’anatomie pour l’étudiant en médecine. L’appropriation par l’étudiant de la langue propre à la science juridique se fondera sur une maîtrise des définitions, des notions, des caractéristiques, des classifications, des DROI-C-1002_A PUB Cours-Librairie, av. P. Héger 42, B-1000 Bruxelles 13 MASSAGER Nathalie Droit civil et fondements de droit romain Volume 1 comparaisons (avec identification des critères de distinction) des différents concepts étudiés. Cette étude sollicitera, entre autres, les capacités de mémorisation de l’étudiant, au même titre que l’apprentissage de toute langue étrangère ou de toute discipline intellectuelle ou domaine d’activité un peu complexe. Le droit propose une lecture de la vie en société qui obéit à des codes précis parfois en rupture avec le sens commun, qui ouvre le champ de réflexion du juriste vers une dimension dont il doit être capable de maîtriser tous les paramètres, ce qui débute par un apprentissage théorique tendant à ce que l’étudiant s’approprie lesdits paramètres. La capacité d’analyse Loin de se limiter à fournir l’accès nécessaire à une profession protégée, l’enseignement universitaire vise à initier l’étudiant à un patrimoine intellectuel devant lui permettre de stimuler ses propres facultés de réflexion. Les études de droit ont pour vocation de transmettre à l’étudiant une culture juridique sur la base de laquelle il pourra fonder ses propres schémas de pensée. Ainsi, l’étudiant en droit sera appelé non seulement à résoudre des « casus », qui sont des énigmes juridiques en prise avec la pratique de terrain et dans ce cadre, à développer des argumentations et des démonstrations concrètes. Mais l’étudiant en droit sera également amené à réfléchir sur les principes fondateurs des systèmes d’idées dans lesquels ont été élaborées les institutions juridiques que nous connaissons, sur leurs origines et leur devenir, dans le temps et dans l’espace. D. Enjeux Les études universitaires ont pour objectif de donner aux étudiants une formation intellectuelle qui fera partie intégrante de leur bagage culturel, leur vie durant. Ainsi, il est constant d’entendre les étudiants diplômés expliquer à quel point les études de droit les ont marqués, dans leur manière de raisonner et de s’exprimer, les amenant à appréhender la réalité qui les entoure sous un angle spécifique. De manière plus pragmatique, les études universitaires offrent un accès exclusif à certaines professions protégées. Les études de droit, en particulier, permettent d’exercer des professions ouvertes aux seuls juristes, dont le barreau, la magistrature, le notariat, notamment. Mais la particularité des études de droit relève surtout de la diversité extraordinaire des débouchés qu’elles offrent tant en Belgique qu’à l’étranger, tant dans le secteur privé que dans la fonction publique ou dans l’institutionnel, la politique, le milieu associatif, celui des ONG et dans bien d’autres domaines d’activité également. Les études de droit orienteront la vie professionnelle future de l’étudiant, même s’il fait le choix de s’écarter de la pratique du droit au sens strict. Le métier idéal est celui qui résulte d’un choix libre, correspond aux valeurs, aux capacités et à la personnalité de celui qui l’exerce, se révèle valorisant sur le plan de l’épanouissement personnel et gratifiant sur le plan de la reconnaissance et de l’accomplissement de chacun. Le droit n’est pas nécessairement le meilleur des choix DROI-C-1002_A PUB Cours-Librairie, av. P. Héger 42, B-1000 Bruxelles 14 MASSAGER Nathalie Droit civil et fondements de droit romain Volume 1 possibles, mais c’est celui qu’ont fait les étudiants inscrits en BA1 de la faculté de droit et qui mérite, à ce seul titre, qu’ils y consacrent le meilleur d’eux-mêmes. Enfin il faut savoir que l’accès à certains programmes comme Erasmus ou les masters de spécialisation en Belgique ou dans des universités étrangères (LLM), ne sera ouvert qu’aux étudiants les plus méritants : des résultats trop faibles peuvent hypothéquer la chance de pouvoir choisir une orientation qui apparaîtra extrêmement intéressante à l’étudiant qui s’apprête à recevoir son diplôme de droit. Il serait dommage de négliger cette réalité, par ignorance ou insouciance. Projet pédagogique Le cours de Droit civil a pour objectif d’enseigner à l’étudiant les fondamentaux du droit civil, à savoir les principaux concepts de droit et mécanismes lui permettant de comprendre la logique des rapports juridiques reliant les individus au sein de la société. Il s’agit incontestablement d’un cours dit « technique » en ce qu’il vise prioritairement à définir et à analyser les concepts premiers de la matière, qui permettront par la suite à l’étudiant d’appréhender des apprentissages plus sophistiqués. A ce stade, l’exposé est axé principalement sur la « superstructure » mise en place par le code civil : le choix est fait de se limiter à la description des institutions de droit positif dans leur fonctionnement interne et dans leurs interactions. Il s’agit assurément également d’un cours « initiatique » dès lors qu’il invite l’étudiant à s’approprier une nouvelle forme de pensée, la pensée juridique, qui suppose elle-même une parfaite maîtrise de l’outillage intellectuel de base. La dualité de la forme et du fond imprègne l’ensemble de la matière : l’enseignement a également pour objectif d’aider l’étudiant à manier les codes de la syntaxe juridique. L’enseignement est conçu pour introduire la complexité par une approche graduelle et progressive : 1. La terminologie juridique Tout d’abord, l’étudiant devra apprendre à connaître, reconnaître et distinguer les termes exacts désignant les notions juridiques. L’étudiant pourra ainsi appréhender les notions de droit, qui sont les outils de base permettant de comprendre le langage juridique dans un premier temps, et tenter de le manier dans un second temps. ;En outre, chaque définition met en évidence les rapprochements ou distinctions à faire entre différentes notions. Exemple : La distinction entre les notions de capacité de jouissance et capacité d’exercice. 2. Les concepts juridiques Les concepts juridiques constituent le développement naturel des notions apprises, puisqu’ils se fondent sur le mode de fonctionnement « statique » propre à chaque notion (sa finalité, ses conditions d’application, ses effets) : après avoir appris à désigner et DROI-C-1002_A PUB Cours-Librairie, av. P. Héger 42, B-1000 Bruxelles 15 MASSAGER Nathalie Droit civil et fondements de droit romain Volume 1 distinguer les différents outils juridiques, l’étudiant devra étudier le mode d’emploi propre à chacun d’eux. Exemple : Les règles conditionnant l’octroi, le début et la fin de la capacité de jouissance ou d’exercice. 3. Les institutions juridiques Les institutions juridiques présentent la mise en mouvement, l’articulation de différents concepts juridiques au sein d’un système de pensée cohérent. Pour chaque institution juridique, il importe de se demander : - Quel est le raisonnement qui sous-tend le mécanisme utilisé (identification de la figure juridique, conditions d’application, exceptions) ? Quelle est sa portée (finalité, interaction avec les autres concepts) ? Comment il s’articule dans un contexte précis (effets en droit, limites) ? - L’étude d’une institution se développe en trois temps : la description du raisonnement qui fonde l’institution, sa fonction sociale et sa place dans l’ordre juridique, enfin, la compréhension de son fonctionnement, de ses limites et de l’utilisation qui peut en être faite par rapport à telle problématique. Exemple : La capacité de jouissance (personnalité juridique) débute avec la naissance d’un enfant vivant et viable, sauf exceptions fondées sur la règle « infans conceptus » qui déroge au principe de simultanéité moyennant certaines conditions précises et qui requiert de pouvoir identifier, dans le temps, le moment de la conception de l’enfant, ce qui est possible par l’effet de la présomption légale non irréfragable de durée de grossesse. 4. Les raisonnements juridiques Les raisonnements juridiques se fondent sur une problématisation des situations et reposent sur l’exploitation des mécanismes de la pensée juridique aux fins de dégager des méthodes de résolution de cas pratiques. Exemple : Par application de la règle « infans conceptus », la succession sera dévolue aux enfants du défunt, dont l’un est né et l’autre encore à naître au moment du décès de leur père. 5. La réflexion juridique Enfin une réflexion sur la base des différentes sources de droit (textes légaux, principes généraux de droit, doctrine, jurisprudence) permettra d’affiner l’approche et de mettre en évidence les limites des institutions juridiques et les tensions existant entre les règles de droit et les applications concrètes. Ce processus de recherche scientifique en vue du développement de la science du droit repose sur un examen critique de l’agencement existant (« de lege lata »), tendant à une projection de la pensée juridique vers des déclinaisons nouvelles (« de lege ferenda »), de nature à tracer le devenir de la discipline. Exemple : La règle « infans conceptus » trouve-t-elle à s’appliquer aux embryons surnuméraires obtenus dans le cadre d’une fécondation in vitro pratiquée avec les gamètes du défunt, leur permettant ainsi de recueillir sa succession ? DROI-C-1002_A PUB Cours-Librairie, av. P. Héger 42, B-1000 Bruxelles 16 MASSAGER Nathalie Droit civil et fondements de droit romain Volume 1 Epreuve d’évaluation L’examen vise à vérifier l’état des connaissances acquises par l’étudiant et sa maîtrise de la matière en sollicitant son raisonnement et ses capacités d’analyse et de synthèse, tout en veillant à la qualité de la formulation des réponses. L’épreuve d’évaluation vise à cibler les compétences suivantes : - La compréhension des textes juridiques (assimiler) Les étudiants sont invités à travailler sur le matériau des dispositions légales et autres textes normatifs qu’ils doivent être capables de resituer dans la matière et d’en comprendre le sens et la portée. - La qualification des notions juridiques (reconnaître) Les étudiants doivent pouvoir manier des concepts complexes formant la substance du langage juridique. - La comparaison d’institutions juridiques (ajuster) Les étudiants sont amenés à opposer, confronter et évaluer les effets d’institutions juridiques concurrentes, de manière à identifier les critères de distinction et à mettre en évidence les régimes juridiques respectifs autorisant le juriste à formuler un choix raisonné sur l’indication de chaque institution. - La résolution de cas pratiques (appliquer) Au départ de situations concrètes issues de la vie réelle, il est demandé aux étudiants d’identifier la problématique juridique et de la rattacher à la règle de droit applicable en vue de sa résolution aux termes d’un raisonnement motivé. Les habiletés que l’épreuve du cours ex cathedra qui compétences transversales méthodologie est axée sur spécifiques. d’évaluation vise à identifier sont exercées tant dans le cadre met en évidence les savoirs spécifiques à acquérir et les à maîtriser, que dans le cadre des travaux pratiques dont la la formation des étudiants grâce à des outils pédagogiques Le droit ce n’est pas de la mémoire, le droit c’est de la méthode. Les Questions à Réponses multiples L’épreuve d’évaluation est conçue sous la forme de questions à réponses multiples. La technique des QRM est la suivante : selon les questions, une seule affirmation ou plusieurs affirmations sont correctes. Seule une réponse intégralement correcte donne droit au point accordé pour chaque question : il n’y a pas de réponse partiellement correcte ni de points négatifs. Alors que l’épreuve d’évaluation se présentait à l’origine sur la base de questions ouvertes, le choix de l’évaluation par QRM s’est imposé en juin 2020, dans le contexte des évaluations à distance en raison de la fermeture des universités durant la crise sanitaire. Cette expérience s’est avérée convaincante pour un cours comme celui de Droit civil en BA1. DROI-C-1002_A PUB Cours-Librairie, av. P. Héger 42, B-1000 Bruxelles 17 MASSAGER Nathalie Droit civil et fondements de droit romain Volume 1 Si la valeur d’une évaluation orale ou d’un examen écrit avec questions ouvertes est indéniable dans le cadre de la formation de l’étudiant en droit, ces modèles d’évaluation ne sont pas nécessairement indispensables pour la vérification des acquis d’un cours tel que celui de Droit civil en BA1, dispensé à un très grand nombre d’étudiants. Une évaluation orale suppose des questions différentes pour chaque étudiant, impliquant un degré de difficulté variable selon les questions et un caractère aléatoire en raison du fait qu’il est impossible de couvrir tout le champ de la matière. En raison du grand nombre d’étudiants, le temps consacré à chaque étudiant est très limité, de sorte que la possibilité de développer les réponses est réduite en raison de la temporalité. L’exercice de l’oralité peut difficilement être travaillé en TP de manière suffisamment approfondie et individualisée, en raison du grande nombre d’étudiants. Un examen écrit sur base de questions ouvertes présente l’intérêt d’évaluer une qualité fondamentale pour un juriste, celle de la formulation d’une réponse adéquate, tant sur le plan du fond que de la forme. Toutefois, la correction d’un très grand nombre de copies, dans une matière comme celle du droit civil, comporte une part de subjectivité inhérente à l’interprétation des réponses, malgré la règle de l’unicité du correcteur. En outre, la notation de l’aptitude rédactionnelle et de l’orthographe présente une difficulté accrue pour les étudiants qui ne maîtrisent pas parfaitement la langue de l’évaluation. L’évaluation par QRM, qui est pratiquée dans de nombreux concours pour l’accès aux meilleurs programmes de par le monde, présente des atouts propres : une parfaite égalité entre les étudiants, les questions étant les mêmes pour tous ; une notation totalement objective ; une évaluation des apprentissages axée sur la compréhension et l’application des savoirs et non sur la restitution (pas de mémorisation « par cœur ») ; un grand nombre de questions destinées à couvrir toute la matière et à valoriser l’étendue des connaissances ; des questions très variées mobilisant des compétences diverses (compréhension des concepts, comparaisons, casus, raisonnements, résolutions chiffrées etc.). En outre, les QRM présentent un intérêt particulier en formant les étudiants en droit à l’acquisition d’habiletés indispensables pour le juriste : le doute et le discernement, permettant de distinguer une affirmation correcte d’une affirmation erronée, ainsi que la précision et la rigueur, imposant un raisonnement fondé sur des éléments qui doivent tous être corrects pour que la réponse soit validée. Pour permettre aux étudiants de se familiariser avec la technique des QRM, les questions d’examen des années précédentes sont publiées à la fin de chaque syllabus, les corrigés étant mis à la disposition des étudiants sur l’UV, dès le premier cours. Les étudiants doivent toutefois être attentifs au fait que l’évaluation repose sur des questions inédites. DROI-C-1002_A PUB Cours-Librairie, av. P. Héger 42, B-1000 Bruxelles 18 MASSAGER Nathalie Droit civil et fondements de droit romain Volume 1 Organisation du cours et des travaux pratiques de Droit civil Année académique 2023-2024 A. Le cours Le cours de Droit civil est dispensé, dans son intégralité, durant le premier quadrimestre. La ligne du temps de l’année académique se présente comme suit : Mardi 12 septembre 2023 Lundi 25 septembre 2023 Janvier 2024 Juin 2024 Août 2024 : : : : : Début des cours de Droit civil Début des Travaux pratiques obligatoires Examen de première session Examen de seconde session Examen de troisième session Le cours se clôture en décembre par une séance collective de questions-réponses sur l’ensemble de la matière enseignée : il n’y a plus de cours ni de TP au second quadri. La présence au cours des étudiants présente un intérêt essentiel car : - elle constitue une première appropriation de la matière, expliquée et illustrée par la titulaire du cours ; elle favorise la compréhension par le biais des exemples et cas pratiques exposés ; elle met en évidence les liens transversaux entre les différentes parties du cours ; elle offre une aide précieuse en établissant une connexion entre la matière et la manière dont est conçue l’épreuve d’évaluation des connaissances ; elle permet aux étudiants de poser des questions individuellement durant 30’ à la fin de chaque cours. B. Les épreuves d’évaluation 1. Matière sur laquelle portent les épreuves Le droit est une discipline vivante soumise à une évolution constante, de sorte que les supports écrits sont modifiés chaque année pour y inclure les réformes intervenues : la nouvelle version des syllabi est disponible aux PUB dès le début des cours. La matière de l’examen porte sur les trois syllabi, ainsi que les décisions de jurisprudence qui se trouvent à la fin des syllabi. 2. Structure de l’examen écrit La note globale du cours de Droit civil est construite selon la pondération suivante : Note de TP Note de l’examen = = ¼ de la note globale de l’UE ¾ de la note globale de l’UE La note de TP est construite sur la base : - d’une évaluation continue de la participation de l’étudiant = 2/3 de la note de TP, - des résultats obtenus aux 3 tests réalisés au sein des TP = 1/3 de la note de TP. DROI-C-1002_A PUB Cours-Librairie, av. P. Héger 42, B-1000 Bruxelles 19 MASSAGER Nathalie Droit civil et fondements de droit romain Volume 1 La note de TP est maintenue pour les trois sessions sans réévaluation. L’examen écrit se compose exclusivement de questions à réponses multiples. Les questions d’examen des années précédentes sont mises à la disposition des étudiants sur l’UV mais l’évaluation repose sur des questions inédites. 3. Compétences faisant l’objet de l’évaluation L’avant-propos introductif du syllabus 1 précise le projet pédagogique du cours de droit civil et plus précisément, les qualités requises sur le plan de la méthodologie. La matière en grands caractères doit être assimilée et maîtrisée, le texte en petits caractères ainsi que les encadrés permettant d’illustrer et d’approfondir la matière. Les textes du Code civil doivent servir de fondement au travail des étudiants, certaines questions d’examen portant sur la reconnaissance et l’application des dispositions légales. Les textes légaux ne doivent pas être mémorisés. Les étudiants ne disposent pas du Code civil à l’examen ni d’aucun autre support écrit. Les définitions ne doivent pas être connues par cœur mais doivent être maîtrisées sur la base des éléments constitutifs du concept de droit et sa finalité propre. Les comparaisons visent à confronter des concepts ou des institutions juridiques en se référant à des critères de distinction précis, de manière à identifier les similitudes et les différences concernant les conditions d’application, caractéristiques ou effets propres à chacune des deux notions. L’exercice de la comparaison poursuit un double objectif pédagogique : il attire l’attention de l’étudiant sur des confusions possibles entre des concepts de droit qui se ressemblent et fait sens en positionnant le choix raisonné à faire entre plusieurs institutions juridiques concurrentes (par exemple, le choix du mode de vie en couple selon le régime juridique de la cohabitation de fait, de la cohabitation légale ou du mariage avec ou sans contrat). Les cas pratiques (casus) mobilisent l’habileté des étudiants à identifier et qualifier une situation concrète issue de la vie quotidienne, en vue de la rattacher à la règle de droit qui s’y applique. La structure permet d’identifier la matière à laquelle se rattache une problématique : elle requiert une maîtrise des arborescences qui caractérisent les principales institutions juridiques et fondent le schéma mental du raisonnement juridique, l’étudiant devant être capable de mettre en application un concept de droit ou un mécanisme juridique au regard de ses conditions et exceptions. Les décisions de jurisprudence doivent être connues, comprises et analysées par les étudiants, ainsi que les textes juridiques issus de la pratique (contrats, testaments, etc.) que les étudiants apprennent à rédiger dans le cadre des travaux pratiques. La terminologie juridique néerlandaise ne fait pas l’objet de la matière d’examen. C. Les travaux pratiques Les assistants Les assistants du cours de Droit civil sont tous des praticiens chevronnés qui mettent leur expérience professionnelle au service des étudiants, en les aidant à envisager les applications pratiques des mécanismes juridiques enseignés. DROI-C-1002_A PUB Cours-Librairie, av. P. Héger 42, B-1000 Bruxelles 20 MASSAGER Nathalie Droit civil et fondements de droit romain Volume 1 La liberté académique permet à chaque assistant de mettre en œuvre la méthode pédagogique qu’il choisit. L’évaluation continue et le « coaching » effectués par l’assistant constituent la meilleure préparation à l’examen et la principale aide à la réussite. Aucun changement de groupe de TP n’est autorisé en-dehors de la procédure officielle organisée par le secrétariat. Les étudiants qui recommencent leur BA1 ne peuvent pas avoir le même assistant que l’année précédente : si c’est le cas, ils doivent obligatoirement changer de groupe de TP. Finalité des travaux pratiques La méthodologie des travaux pratiques est centrée sur l’identification de thèmes pour chaque séance, des préparations écrites, un contrôle des connaissances de chaque étudiant individuellement, l’illustration de la matière par la mobilisation d’outils pédagogiques tels que la mise en situation, la résolution de « situations problèmes », la réalisation d’arborescences et tableaux de comparaison, la rédaction et l’analyse de décisions de jurisprudence et d’autres textes juridiques issus de la pratique. Les travaux pratiques visent à acquérir les compétences suivantes : 1. Maîtrise de la matière Ce critère vise : la maîtrise du cours, l’usage de la terminologie adéquate, la capacité de définir et de comparer les concepts juridiques, la maîtrise de la structure de la matière, la capacité d’établir des liens transversaux. 2. Raisonnement juridique Ce critère vise : la capacité de comprendre et de résoudre une problématique en mobilisant les connaissances théoriques, la capacité d’analyser une décision (identification de la question posée, de la position procédurale (demandeur/défendeur), de la thèse de chaque partie, de la solution retenue et de la motivation qui sous-tend la décision), la capacité d’articuler un raisonnement structuré, la capacité de développer une argumentation précise et rigoureuse en droit. 3. Participation adéquate Ce critère vise : la capacité de prendre la parole de manière pertinente (attitude proactive), la capacité d’intervenir dans une discussion de groupe, la capacité de répondre sur sollicitation de l’assistant, la capacité de formuler des réponses correctes sur le plan du fond et de la forme, tout en veillant au respect des autres étudiants et du cadre posé par l’assistant. 4. Méthode de travail Ce critère vise : la régularité du travail, le respect des consignes (préparations), le caractère complet de l’étude et l’évolution en cours d’année. DROI-C-1002_A PUB Cours-Librairie, av. P. Héger 42, B-1000 Bruxelles 21 MASSAGER Nathalie Droit civil et fondements de droit romain Volume 1 Règlement des Travaux pratiques 1. Dispense de TP Seul le Bureau de la Faculté est compétent pour accorder une dispense de TP à l’étudiant justifiant de raisons sérieuses et exceptionnelles : activité professionnelle, hospitalisation, maladie invalidante, accident grave survenant en cours d’année etc. Si la dispense de TP est accordée, l’étudiant doit passer une épreuve compensatoire qui consiste en une épreuve supplémentaire écrite passée le même jour que l’examen et portant sur l’intégralité de la matière (syllabi + textes juridiques placés sur l’UV), sous la forme de questions ouvertes et/ou de QRM. La note de l’EC vaut comme une note de TP pour ¼ de la note finale de l’UE et est maintenue pour les trois sessions. La demande de dispense doit être adressée au Doyen au plus tard le 31 octobre ou dans les 15 jours de la survenance de l’empêchement. Aucune épreuve compensatoire n’est autorisée en-dehors de la procédure de dispense accordée par le Bureau de la Faculté. 2. Absences aux TP La présence de l’étudiant est obligatoire à toutes les séances de TP, ainsi qu’aux épreuves organisées dans le cadre des TP. Toute absence non justifiée est sanctionnée par une note de 0 à la séance manquée, cette note de 0 ayant pour effet de faire diminuer la moyenne de la note de participation au TP. Les absences non justifiées ne donnent lieu à aucun rattrapage. L’absence pourra être justifiée par la production d’un document probant (certificat médical, constat d’accident de roulage, etc.). La pièce justificative doit être remise en copie à l’assistant lors de la séance qui suit directement l’absence. Les absences justifiées peuvent, le cas échéant, selon l’appréciation de l’assistant, donner lieu à une évaluation alternative organisée par l’assistant pour compenser les séances manquées, selon les modalités que chaque assistant détermine. L’absence même justifiée à plus de 4 séances de TP ou à l’un des tests réalisés au sein des TP entraîne automatiquement une note finale de TP inférieure à 10/20. En cas d’absence justifiée, l’assistant peut proposer à l’étudiant une épreuve de test alternative. Absence non justifiée = 0 à la séance manquée Absences justifiées = épreuve alternative en TP selon l’appréciation de l’assistant Plus de 4 absences (justifiées ou non) = note de TP inférieure à 10/20 Absence injustifiée à l’un des tests = note de TP inférieure à 10/20 3. Note de TP La note de TP intervient pour 1/4 de la note globale du cours (UE). La note finale de TP résulte du calcul suivant : Evaluation continue de la participation aux TP Tests organisés dans le cadre des TP DROI-C-1002_A = = 2/3 des points 1/3 des points PUB Cours-Librairie, av. P. Héger 42, B-1000 Bruxelles 22 MASSAGER Nathalie 4. Droit civil et fondements de droit romain Volume 1 Organisation des TP Les séances de TP sont au nombre de 13 et sont tout