ISO 26000 PDF

 ISO 26000 : est une norme ISO relative à la responsabilité sociétale des organisations, c'est-à-dire qu'elle définit comment les organisations peuvent et doivent contribuer au développement durable. Les 7 questions centrales de la norme : Gouvernance de l’organisation Droits de l’homm...

 ISO 26000 : est une norme ISO relative à la responsabilité sociétale des organisations, c'est-à-dire qu'elle définit comment les organisations peuvent et doivent contribuer au développement durable. Les 7 questions centrales de la norme : Gouvernance de l’organisation Droits de l’homme Relations, conditions de travail L’environnement Bonnes pratiques des affaires (la loyauté des pratiques) Questions relatives aux consommateurs Engagement sociétal (les communautés et le développement local)  Objectifs de la norme Aider une organisation à prendre en charge ses responsabilités sociétales Fournir des lignes directrices pour : - rendre opérationnelle la responsabilité sociétale ; - identifier et s’engager avec les parties prenantes ; - améliorer la crédibilité des rapports et déclarations à propos de la RS Mettre en relief les résultats obtenus et les améliorations Accroître la satisfaction et la confiance des clients Promouvoir une terminologie commune dans le champ de la RS Etre cohérent et non pas en contradiction avec les documents, traités et conventions existants, et les autres normes ISO. 4 Pour prendre un exemple concret : la mise en place d’un système de visioconférence Chaque membre du personnel perçoit cette démarche différemment dans l’entreprise. De manière générale, tout le monde identifie l’avantage « écologique » de cette démarche. Mais ce qui comptera par-dessus tout pour l’évaluateur c’est d’entendre les effets selon les trois piliers et le lien qui est fait avec les attentes des parties prenantes. Quels sont les résultats positifs apportés en répondant à ce besoin exprimé? L’excellence sera atteinte lorsque chacun décrira l’installation de la visioconférence comme une réponse aux besoins exprimés, apportant des résultats positifs en termes : environnementaux (déplacements évités, moins de carbone…), sociaux (déplacements évités = moins d’accidents, moins de fatigue, une relation plus fréquente possible) et économique (moins de carburant, de péage, de parking…). 23 « Un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs » 24  Management Responsabilité Social des Respect de la environnemental Entreprises Réglementation 25  Pourquoi le Développement Durable ? intégration Nature 26 27 28 29  * La gestion intégrée * La gouvernance * Le long terme * La prévention * La solidarité * La responsabilité 30  Les défis La mesure des enjeux Empreinte écologique : pression sur la planète : surface nécessaire pour la production et l’évacuation des déchets (ha). Asie/Afrique 1.4, Euro 5, USA/Canada 10 *Indice de développement humain, IDH, dd=0.8 31  le niveau d'instruction mesuré par la durée moyenne de scolarisation et le taux d'alphabétisation l'espérance de vie à la naissance (qui donne une idée de l'état sanitaire de la population du pays) le P.I.B. réel par habitant, calculé en parité de pouvoir d'achat le P.I.B. par habitant donne une indication sur le niveau de vie moyen du pays. L'I.D.H. est calculé par (P.N.U.D.). Il se présente comme un nombre sans unité compris entre 0 et 1. Plus l'I.D.H. se rapproche de 1, plus le niveau de développement du pays est élevé. Le calcul de l'I.D.H. permet l'établissement d'un classement annuel des pays. L'I.D.H., s'il est sans doute un meilleur indicateur du niveau de développement d'un pays que le P.I.B. par habitant, n'est cependant pas exempt de faiblesses, en particulier parce qu'il inclut celui-ci et on sait que la mesure du P.I.B. pose de nombreux problèmes. 32  Continent IDH 2005 (publié en 2007) Monde 0.743 Pays de l'OCDE 0.916 Pays en développement 0.691 Pays les moins avancés (PMA) 0.488 Afrique subsaharienne 0.493 Etats Arabes 0.699 Asie de l'Est et Océanie 0.771 Asie du Sud 0.611 Amérique Latine et Caraïbes 0.803 Europe Centrale et de l'Est et CEI 0.808 33 34  Surface nécessaire pour la production et l’évacuation des déchets (ha) 15% de la population mondiale utilise 85% des ressources 35  BioCapacité La biocapacité d’une zone biologiquement productive désigne sa capacité à générer une offre continue en ressources renouvelables et à absorber les déchets découlant de leur consommation, Si l’empreinte écologique d’une zone est supérieure à sa biocapacité, alors cette zone n’est pas utilisée de manière durable. La biocapacité est calculée comme le produit des surfaces productives disponibles par la bioproductivité moyenne de ces surfaces, la bioproductivité par hectare étant fonction à la fois de la nature de l’écosystème et de la façon dont il est géré.  L’empreinte Les écologique représente dépenses la quantité de ressources naturelles consommées La bio capacité représente la quantité Notre de ressources revenu naturelles disponibles Nombre de planètes Empreinte écologique de l’humanité (1961 – 2005) Source - WWF Living Planet Report, 2008  Quelques exemples Empreinte Bio capacité Réserve ou Déficit Australie 6,8 14,7 7,9 Brésil 2,9 9 6,1 Chine 2,2 1 -1,2 France 5 3 -2 Maroc 1,2 0,6 -0,6 Espagne 5,4 1,6 -3,8 Emirats Arabes Unis 10,7 0,8 -9,9 Etats Unis d’Amérique 8 3,9 -4,1 Monde 2,7 1,8 -0,9 Le développement durable, une coopération environnement & développement : proposition de méthode d'évaluation Performance des nations en matière de développement durable : combien de planètes  Mesure de l’écart à la durabilité par équivalents –pays ou planètes Il faut presque 2 Frances pour subvenir aux besoins des Français Il faudrait 3 planètes si chaque Terrien vivait comme un Français 42 Du chemin du développement « Classique » aux chemins du développement durable Du chemin du développement « Classique » aux chemins du développement durable  Rapprochement entre Empreinte Ecologique(EE) et Indicateur de Développement Humain (IDH) USA, Canada, Europe Europe Europe Sud Australie Nvle-Zél. Nord Ouest + Centre Amérique Idéal 1,0 latine + Turquie 0,9 Pays 0,8 « émergents » 0,7 Asie + Moyen Seuil de Orient développement 0,6 acceptable 0,5 Inde IDH Source : Aurélien Boutaud et Christian Brodhag, centre SITE, École des Mines de Saint-Etienne 0,4 Pays « pauvres » 0,3 d'Afrique et Seuil de durabilité 0,2 d'Asie écologique 0,1 0,0 12 11 10 9 8 7 6 5 4 3 2 1 0 Empreinte écologique (ha/hab.) Comparaison des performances de 49 nations 45  Comment réduire nos empreintes ? Nourriture Habitation Transport Empreinte écologique du transport des personnes par mode L’aérien fait à lui seul plus de la moitié de l’empreinte transport La bonne performance écologique des transports collectifs terrestres, avec à peine 7% de l’empreinte transport Une marge d’amélioration importante est possible sur la voiture 47 Empreinte écologique du transport des marchandises par mode Le poids lourd du tout- camion avec 81% Encore un mauvais résultat écologique du transport aérien : 16% de l’empreinte pour 0,1% du tonnage transporté De la nécessité de relancer le ferroutage et la voie d’eau 48 Empreinte écologique des déchets par type de traitement 0,98 70 60 EE relativement au tonnage traité 50 40 % EE (gHa/an/hbt) 30 1,26 % tonnage (t/an) 20 0,71 0,63 L’enfouissement a la plus forte 10 empreinte 0 L’incinération n’est pas en Incinération Enfouissement Recyclage Recyclage position trop défavorable (son matière organique empreinte est même un peu inférieure relativement au tonnage traité) 49  Nos achats 50% de l’empreinte carbone d’un consommateur provient des produits qu’il achète  Dont 9% non productive Dont 68 % non productive Soit 11,7 milliards d’hectares productifs (Sur un total de 51x 109 ha)  Les 7,8 milliards d’humains se partagent donc 11,7 milliards d’hectares 11,7 00000000/7,800000000 =1,5 ha / être humain en moyenne Carte du monde illustrant l’empreinte écologique  Qu’est-ce qu’un Bilan Carbone ? (1/3) Outil de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre sur un périmètre établi à l’avance, et sur une durée définie ex: une entreprise, une collectivité, un événement, un ménage,… Principe : utilise une donnée physique quantitative existante (kms parcourus en 1 an, tonnes de papier achetées, nombre de kWh facturés par le fournisseur d’énergie) pour en déduire la quantité de gaz à effet de serre générée  Qu’est-ce qu’un Bilan Carbone ? (2/3) Unité : tonne équivalent CO2 ou teCO2 Que prend-on en compte ? Emissions liées à : - mode de production d’un bien ou service - mode de transport et distance parcourue - utilisation - fin de vie : recyclage, démantèlement, traitement des déchets  Qu’est-ce qu’un Bilan Carbone ? (3/3) = = = 120 kg de mangues 7 000 km en petite voiture urbaine (provenance Afrique Du Sud) 1 teCO2 800 kg de papier 60 kg de viande de boeuf = = = 4 000 km en véhicule 4 x 4 109 kg d’engrais azoté  Place de l’agriculture Le Bilan Carbone d’un litre de lait équivaut à : 66 km en voiture 3 litres de mazout dans une chaudière 1 ampoule de 100 W pendant 450 heures Le patrimoine et les services du Conseil général Patrimoine : sont prises en compte les émissions liées à l’ensemble des biens et services nécessaires au fonctionnement de la collectivité ex : émissions des agents, des bâtiments, des déplacements, des achats Services : sont prises en compte les émissions induites par la mise en œuvre des missions de service public rendues par la collectivité ex : transport scolaire, aide sociale, construction et entretien des routes  Les résultats du Bilan Carbone du CG 80 Synthèse Total : 68 400 teCO2 45,8% 21,6% 18,8% 10,4% 2% 1,4% 86,2% Analyse des résultats du Bilan Carbone  Les déplacements (1/4) Transport scolaire, déplacements des collégiens Déplacements domicile-travail des agents Déplacements professionnels des agents et élus Déplacements des visiteurs des bâtiments du CG – Centres Médico-Sociaux – Bâtiments culturels (Archives, Bibliothèque) 31 300 teCO2  Les déplacements (2/4) Transport scolaire, Trans’80 et déplacements des collégiens 14 300 teCO2 – 74% des collégiens utilisent le car scolaire – Entre 30 et 40% des distances parcourues par les lignes de cars sont effectuées à vide (hors charge) – Trans’80 dessert plus de 600 communes du département  Les déplacements (3/4) Déplacements domicile-travail des agents 6 010 teCO2 – 80% des agents utilisent la voiture (hors covoiturage) – La distance domicile-travail moyenne est comprise entre 16 et 17 km – 30% des agents utilisant la voiture habitent à moins de 3 km de leur lieu de travail – Agents contraints d’utiliser leur véhicule pour leurs déplacements professionnels  Les déplacements (4/4) Les déplacements professionnels des agents 1 540 teCO2 – 75% d’agents sont amenés à se déplacer dans le cadre de leur activité professionnelle – La voiture est le mode de déplacement majoritairement utilisé (80 %) – Alternatives à la voiture proposées uniquement dans certaines régions  Achats et matériaux Denrées alimentaires restauration collèges Matériaux de construction infrastructures Consommation de papier  Achats - Restauration collèges Quantités : 1 880 000 repas servis par an 8 610 teCO2 Fort contenu carbone de certains aliments d’origine animale Transport des aliments du lieu de production au lieu de consommation Prise en compte du mode de conservation des aliments Eau de ville Eau en bouteille Cuisse de poulet 150g de boeuf Haricots verts frais Haricots verts surgelés ¼ ananas Côte d’ivoire ¼ ananas Côte d’ivoire (bateau) (avion) 0,6 kg eCO2 5,6 kg eCO2  Achats - Matériaux Infrastructures Des matériaux utilisés en grandes quantités (55 000 tonnes par an tous matériaux confondus) 5 490 teCO2 Des matériaux à contenu carbone élevé – Métaux : moins de 0,1% en masse mais près de 35% des émissions de GES – Ciment : 2,7% en masse et 21,3% des émissions  Achats - Consommations papier 430 teCO2 Répartition des tonnages de papier utilisés par le Conseil général  Consommations énergétiques des bâtiments (1/2) 12 850 teCO2 Répartition des émissions de GES par type de bâtiments Bâtiments administratifs 27 % 69% Collèges CMS 4% Forte consommation de gaz naturel Mauvaise performance énergétique des bâtiments Consommations énergétiques des bâtiments (2/2) Bâtiments administratifs Collèges Moyenne nationale* Moyenne nationale* 156 kWhep/m2/an 153 kWhep/m2/an 200 kWhep/m2/an 313 kWhep/m2/an * Enquête ADEME, TNS SOFRES, EDF, GDF Énergie &Patrimoine 2005  Immobilisations et bâtiments 7 150 teCO2 Concerne les équipements non intégralement renouvelés chaque année (investissements) – Bâtiments (uniquement ceux construits depuis moins de 50 ans) – Matériel informatique et imprimerie – Véhicules CG et bus de transport scolaire et Trans’80 Principe : Les émissions liées à l’achat de ces équipements sont réparties sur leur durée de vie  Déchets produits 1 380 teCO2 Déchets de l’administration et des Infrastructures Mauvaise connaissance des quantités Dépendance en partie aux politiques de gestion des déchets menées sur les territoires (redevance spéciale ? Tri du papier ?) La prévention des déchets est le meilleur moyen de réduire ces émissions « Le meilleur déchet est celui que l’on ne produit pas » Qu’est ce que le bilan carbone ? Le Bilan Carbone est une méthode mise au point par l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie) qui permet aux entreprises et collectivité de comptabiliser leurs émissions de GES. Aujourd’hui, cette solution est devenue la propriété de l’Association Bilan Carbone (ABC). 73 Le bilan GES devra définir ses émissions en équivalent de tonnes de dioxyde de carbone (Eq. CO2) relatives au : - Les émissions directes qui sont produites par les sources, fixes et mobiles, nécessaires aux activités de l’entreprise ; - Les émissions indirectes associées à la consommation d’électricité, de chaleur ou de vapeur nécessaire aux activités de l’entreprise. - Une synthèse des actions que l’entreprise envisage de mettre en œuvre devra être jointe. Ces actions devront porter sur les 3 années suivant l’établissement du bilan et indiqueront les réductions d’émissions 74 d’équivalent CO2. Quelles données fais-je obtenir à l’issue du bilan carbone? Selon le périmètre retenu, interne, intermédiaire ou global, le bilan carbone permet aux organisations de connaitre précisément les émissions de GES liées directement et indirectement à son activité, au travers : - de l'électricité consommée, - des déplacements de vos collaborateurs, - du transport lié à l'acheminement de vos matières premières et à la livraison - de vos produits, - de vos locaux, des consommables utilisés, - des déchets que vous engendrez, - de la fin de vie de vos produits. 75 Un bilan carbone, pour quoi faire ? - Limiter l'impact de votre entreprise sur l'environnement. - Initialiser une démarche de DD. Le bilan carbone va vous permettre de mesurer vos émissions de GES. A partir de cet état des lieux, des axes de travail très concrets vont vous permettre d'engager des actions afin de limiter l'impact de votre activé sur l'environnement. - Estimer ses émissions de GES responsable du réchauffement climatique afin de lutter contre le réchauffement global, - Evaluer sa dépendance aux énergies fossiles afin d’estimer les risques économiques et stratégiques liés, - Définir un plan d’action pour réduire ses émissions et sa dépendance. 76 Comment calculer un bilan carbone ? Le bilan carbone est une méthode d’inventaire des émissions humaines de GES qui prend en compte 6 gaz identifiés par le protocole de Kyoto : CO2, CH4, N2O, HFC, PFC et SF6. Les principaux postes pris en compte sont : Les matériaux utilisés pour la fabrication L’énergie et les processus de transformation Le fret L’utilisation de produits finis Le transport de personnes Pour l’ensemble de ces activités, il n’est généralement pas possible de procéder systématiquement à des mesures directes de ces émissions. La méthode a recensé un ensemble de facteurs d’émission ré-applicables à chaque bilan. Par exemple, les KWh d’électricité consommés sont traduits en équivalent carbone à partir de facteurs d’émissions définis selon son opérateur. 77 Avantages et limites du bilan carbone L’avantage principal est l’utilisation d’une unité unique. Toutes les mesures sont rapportées en équivalent carbone ce qui a pour effet de simplifier son analyse. Les limites se situent dans l’incertitude liée à la capacité à collecter des données de qualité pouvant impliquer certaines approximations.. C’est une évaluation qui porte sur un critère environnemental unique : l’impact sur l’effet de serre. Il n’y a pas d’autres critères pris en compte comme par exemple la biodiversité. 78 Le Bilan Carbone… et après ?  Des groupes de travail participatifs Objectif : intégrer à terme la dimension énergie carbone dans nos projets de DD. Pourquoi ? Pour que chaque projet participe à l’atteinte de nos objectifs de réduction Comment ? Faire du critère « carbone » un critère de choix  Dans le contexte actuel… Augmentation d’année en année du coût des énergies Raréfaction des ressources d’énergies fossiles (pétrole, gaz naturel, charbon, etc.) Des dispositions financières (prêts, crédits impôts, tarifs de rachat des énergies renouvelables) plutôt avantageuses… mais jusqu’à quand ? …quelle stratégie est la plus coûteuse : faire maintenant ou attendre demain ?  Le « Bilan Carbone » : quel intérêt, quels usages ? Présentation de la méthode Entreprises Industrielles et Tertiaires 83  Que recouvre la méthode Bilan Carbone ? Cette méthode désigne tout à la fois : Une méthode de comptabilisation des émissions de GES, applicable à toute entité industrielle ou tertiaire (et bientôt à tout territoire), Une série de tableurs Excel prêts à l'emploi pour effectuer le calcul des émissions, comparer entre elles les émissions d'une année sur l'autre, et évaluer le potentiel de diverses actions de réduction, Les manuels d'utilisation de chaque tableur, Des documents méthodologiques : un pour la version entreprises, un pour la version territoires. Le document décrivant comment ont été choisies les facteurs d’émission figurant dans les tableurs, avec les sources utilisées. 84  L’esprit général de la méthode « Bilan Carbone » entreprises Cette méthode vise à permettre une estimation des émissions de GES qui sont engendrées par l’existence d’une activité économique ou administrative, que ces émissions soient la conséquence d’un processus appartenant « juridiquement » à l’entreprise (par exemple les émissions de la chaudière) ou qu’elles prennent place à l ’extérieur. Dans ce deuxième cas, il s’agit alors d’émissions liées à des processus qui correspondent à des produits ou services qui sont nécessaires à l’exercice de l’activité (par exemple les émissions des camions qui transportent les marchandises). De par les nombreuses approximations utilisées, cette méthode vise essentiellement à donner des ORDRES DE GRANDEUR. Elle permet d’avoir « une vision floue sur un champ de vision très large ». 85  Les gaz pris en compte avec la méthode « Bilan Carbone » Sauf exception explicitement mentionnée ou justifiée, les 6 gaz ou familles de gaz du protocole de Kyoto : CO2, CH4, N2O, HFC, PFC, SF6 Les facteurs d ’émission sont en équivalent carbone, et les résultats sont donnés en équivalent carbone et en équivalent CO2 Un ordre de grandeur : l’émission annuelle moyenne d’un français est de 2,5 tonnes équivalent carbone tous gaz pris en compte. 86  Les postes couverts par la méthode « Bilan Carbone » entreprises Le tableur de la méthode « bilan carbone » couvre en standard les émissions liées : A l’utilisation directe de l’énergie fossile dans les locaux de l’entreprise (chauffage des fours, distillation, réchauffage des matières à traiter, etc) A la production de l’électricité ou de la vapeur achetées Aux réactions physico-chimiques hors combustion (par exemple la décarbonatation du calcaire dans une cimenterie) et aux fuites (par exemple de fluides frigorigènes) A l’utilisation de modes de transports de toute nature, pour les personnes ou les marchandises A la fabrication des matériaux de base utilisés pour l’activité de l’entreprise (acier, aluminium, plastique, papier…) A la fin de vie des déchets directs ou indirects (emballages), y compris les eaux usées A l’utilisation des immobilisations (bâtiments, machines, etc) Aux services achetés 87  Les postes couverts par la méthode du « bilan carbone » La méthode ne couvre pas « en standard » : Les émissions liées à l’utilisation des produits ou services fabriqués ou distribués (par exemple pour une voiture, ou un appareil électroménager) Les émissions de fin de vie des produits ou services vendus Mais rien n’empêche de les rajouter « à la main » ! 88  Quelles informations sont nécessaires pour l’investigation « entreprise » ? Utilisation directe de l’énergie fossile : volumes achetés de fioul, charbon, gaz Achats d’énergie « produite » (vapeur, électricité) : kWh achetés et mode de production, tonnes de vapeur achetées. Fuites : factures d’achat de recharges Transports de personnes : distances parcourues et modes de transport pour les salariés en mission, modes de transport et distances parcourues pour les déplacements domicile-travail... Transports de marchandises : distances parcourues et poids transporté par mode. Pour le tertiaire : envois postaux... Poids des produits manufacturés achetés : papier (consommables ou documents imprimés), plastiques, équipement informatique, etc. Fin de vie des déchets : poids jetés par nature et type de gestion (décharge…) Surface des locaux Achats de services : factures fournisseur 89  Le principe de l’extraction Par défaut, la méthode donne le montant de tous les postes pris en compte Dans certains cas, il est souhaitable de disposer aussi de données restreintes à quelques postes, ou quelques gaz. On parle d’extractions. La méthode propose 7 extractions standard, mais il est facile d ’en faire d ’autres soi-même. 90  Extractions Intermédiaire BC Interne (tous gaz) ISO scope 3 ISO scope 2 Directive (CO2 seul) 91  Système De Management environnemental ISO 14001  Qu’est ce que le management environnemental ? Le Système de Management de l’Environnement est l’organisation mise en place par l’entreprise pour gérer ses Aspects Environnementaux qui ont ou peuvent avoir des Impacts sur l’environnement afin de les améliorer  SME Système de Management Environnemental un écobilan des activités de l'entreprise l'écoconception des produits la prévention de la pollution la diminution de la consommation des ressources naturelles la diminution de la consommation d'énergie la réduction des déchets l'éducation à l'environnement la certification suivant les normes environnementales  Série 14 000 ISO 14001 Système de management environnemental – Spécification et lignes directrices pour son utilisation. ISO 14004 : Système de management environnemental – Lignes directrices générales concernant les principes, les systèmes et les techniques de mise en œuvre. ISO 14011 : Évaluation environnementale des sites et des organismes. ISO 14031 : Management environnemental – Évaluation de la performance environnementale – Lignes directrices à suivre. ISO 14015 : Management environnemental – Exemple d'évaluation de la performance environnementale. ISO 14050 : Management environnemental – Vocabulaire. ISO/TR 14061 : Information pour assister les organismes forestiers dans l'utilisation des normes ISO 14001 et ISO 14004 relatives aux systèmes de management environnemental. ISO/TR 14062 : Management environnemental – Intégration des aspects environnementaux dans la conception et le développement de produit. ISO 19011 : Lignes directrices pour l'audit des systèmes de management de la qualité et/ou de management environnemental. LA NORME ISO 14001  Structure des normes ISO 14000 Normes de systèmes Vocabulaire ISO 9000 ISO14050 Exigences ISO 9001 ISO14001 ISO14004 Lignes directrices ISO 9004 Audit ISO 19011 Structure de la norme ISO 14001 Une partie principale stipulant des exigences à satisfaire Une annexe A (informative) « expliquant » chaque paragraphe de la partie principale LE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL  Entrée La norme ISO 14001 A suivre  La philosophie de la norme ISO 14001 Mettre en place un système formel qui permet de maîtriser les impacts de l’activité sur l’environnement dans le but d’améliorer sans cesse les performances environnementales de l ’entreprise. 101 La philosophie et les exigences de la norme ISO 14001 Engagement et politique Revue de Planification direction Contrôle et Mise en œuvre actions correctives 102  Chronologie de mise en place d’un SME (1/2) Élaborer une politique environnementale Réaliser une analyse environnementale Identifier les exigences légales, réglementaires et autres applicables Déterminer les objectifs et cibles et établir un programme de management environnemental  Chronologie de mise en place d’un SME (2/2) Mettre en place un système permettant l’atteinte de ces objectifs Mesurer, surveiller et traiter les problèmes Évaluer l’efficacité de ce système  Élaborer une politique environnementale La politique doit contenir un engagement : – de conformité aux exigences légales et autres – de prévention des pollutions – d’amélioration continue Elle doit être : – un cadre pour faire des choix (objectifs) – formalisée et communiquée au personnel – disponible pour le public  Choisir un véhicule… mais protéger l’environnement !  Une analyse fondamentale en 5 étapes 1. Identifier les activités de l’organisme 2. Déterminer les aspects environnementaux 3. Déterminer les impacts environnementaux 4. Hiérarchiser ces impacts 5. Fixer les impacts environnementaux significatifs (IES) Déterminer les aspects et impacts environnementaux Prise de décision  Pourquoi déterminer des IES ? Pour se fixer des objectifs d’amélioration Pour définir une organisation en permettant de lancer des actions de progrès Pour former le personnel concerné Pour mettre en place des actions de maîtrise opérationnelle Pour surveiller le niveau des impacts les plus importants  Définitions Aspect environnemental  Un élément d’une activité induisant ou susceptible d’induire une « pollution » Impact environnemental  Effet sur l’environnement généré par un aspect environnemental  Exemple Activité : utilisation d’un véhicule Aspects Impacts Émissions à l’air (CO2, poussières…) Roulage Consommation de ressources fossiles (carburant, huile, pneumatique…) Génération de déchets Maintenance (huile usagée, joints, chiffons souillés..)  Outil d’aide à la détermination des impacts Impact sur le sol Impact sur l’air Impact sur l’eau Génération de déchets (liste la plus exhaustive possible) Émission de bruits ou vibrations Impact sur la faune et la flore Impact sur l’environnement visuel et paysager Épuisement des ressources naturelles (matières premières) Consommation de ressources énergétiques (en particulier fossiles)  Identification des exigences légales et autres Identification des exigences légales, réglementaires et autres (pas seulement des textes) imposés par la norme Analyse des textes applicables (au sens le plus large) pour en extraire les exigences applicables Objectif : Vérifier la conformité de l’organisme  Détermination des objectifs A partir des aspects environnementaux significatifs qui génèrent des impacts significatifs En tenant compte des : – Exigences légales, réglementaires et autres – Avis des parties intéressées (plaintes en particulier) – Exigences commerciales – Exigences financières – Options techniques et technologiques – Exigences opérationnelles  Les objectifs Définition Exemples Éléments globaux, Réduction de 30% de l’impact de « poussières » généralement en 5 ans quantifiables, que l’organisme se fixe en Réduction de 40% de la accord avec sa politique consommation énergétique fossile en 4 ans Utilisation des véhicules respectueuse de l’environnement Déterminer les objectifs  Détermination de cibles environnementales Déclinaison des objectifs en éléments précis portant sur des activités opérationnelles concrètes et permettant l’atteinte des objectifs Somme des cibles sur un thème déterminé = objectif sur ce thème  Exemple Objectif : réduction de 30% de l’impact poussières en 5 ans Cible 1 : réduction de 60% sur l’atelier A en 2 ans Cible 2 : réduction de 20% sur l’atelier B les 3 années suivantes NB : la somme des deux cibles, vérifiable quantitativement, doit permettre l’atteinte de l’objectif fixé  Programme de management environnemental Déterminer les moyens, les ressources et les responsabilités associées aux cibles Définir des jalons pour la mise en œuvre de ces « projets »  PME en pratique Pour chaque cible définir : – un pilote – des délais et des actions intermédiaires – des responsabilités associées – les éléments de vérification permettant le suivi des actions Qui / Quoi / Quand / Moyens / Vérification  Formation, compétence et sensibilisation Former et assurer la compétence du personnel générant ou susceptible de générer un impact significatif Sensibiliser l’ensemble du personnel de l’organisme Formation du personnel  Étendue de la sensibilisation A la politique environnementale, les procédures et exigences du système A leurs impacts significatifs et l’importance de l’amélioration de la performance personnelle A leurs rôles et responsabilités dans le SME Aux conséquences potentielles de non respect de procédures  La Communication (1/3) Communication interne horizontale aux différents niveaux de l’organisme – Opérateurs – Encadrement – Direction Communication interne verticale entre les différents niveaux de l’organisme  La Communication (2/3) Communication externe forcée : réponse aux plaintes et demandes Communication externe spontanée : émission d’un message environnemental (par exemple sous forme d’un rapport annuel)  La Communication (3/3) Communiquer en interne sur les aspects environnementaux et le SME Répondre aux plaintes et aux demandes des parties intéressées Décider de communiquer ou non vers l’extérieur  Documentation Rédaction d’un document décrivant les différents éléments du système et leurs interactions Un manuel environnement ou un manuel intégré peut jouer ce rôle  Maîtrise opérationnelle (1/3) Seules les opérations générant (ou susceptibles de générer) un impact significatif sont a priori concernées L’organisme peut décider de décrire plus d’activités s’il l’estime nécessaire  Maîtrise opérationnelle (2/3) Les activités « significatives » doivent faire l’objet : – de procédures, si nécessaires – de critères opératoires permettant leur pilotage Elles doivent être planifiées La maintenance de ces activités doit être assurée  Maîtrise opérationnelle (3/3) Élaboration des procédures concernant les activités « significatives » des fournisseurs et sous-traitants Communication de ces procédures (contrat, plan de prévention…)  Situations d’urgence (1/2) Dégénérescence de situations générant ou susceptibles de générer un impact L’identification de telles situations passe par l’élaboration de scénarios catastrophes à partir d’événements provenant : – De l’intérieur de l’organisme – De l’extérieur de l’organisme  Situations d’urgence (2/2) Les situations d’urgence identifiées doivent faire l’objet de : – Procédures de prévention – Simulations de la capacité à réagir, si possible Ces tests doivent être enregistrés  Surveillance et mesurage (1/3) L’organisme doit surveiller et/ou mesurer : – les caractéristiques principales de ses activités « significatives » – sa conformité à la réglementation – la conformité à ses objectifs et cibles Les périodicités correspondantes doivent être définies  Surveillance et mesurage (2/3) Les résultats doivent permettre une évaluation de la performance de l’organisme Mise en place d’indicateurs : moyen pertinent de suivi des actions du programme de management environnemental  Surveillance et mesurage (3/3) Choix des périodicités de suivi : – En fonction d’exigences réglementaires – En relation avec le contenu des actions conduites afin d’évaluer leur efficacité Définition des jalons de pilotage Ces informations constituent une donnée d’entrée de la revue de direction Traitement des non-conformités (1/2) En environnement, il convient de distinguer clairement : – La mesure conservatoire qui permet de maîtriser, si possible, l’impact généré – Le traitement de la pollution à proprement parler Définition des dispositions techniques et/ou organisationnelles  Traitement des non-conformités (2/2) Action corrective : éviter le renouvellement des non-conformités Action préventive : prévenir l’apparition de non-conformités potentielles  Enregistrements Comme tout système, le management environnemental doit assurer une traçabilité des informations détenues D’un point de vue technique, le niveau de traçabilité doit être proportionné au risque environnemental  Revue de direction (1/2) Comme dans tout système, la revue de direction permet : – de faire un point formel sur l’atteinte des objectifs – de tirer des conclusions sur l’efficacité du système  Revue de direction (2/2) Clef pour la fixation d’objectifs grâce à la prise en compte des évolutions du contexte : – Réglementation – Évolution du système – Avis des parties intéressées… Ceci est encore plus vrai en management environnemental qu’ailleurs !  Le système de management environnemental Exigences des parties intéressées Tableaux données Recueillir les données environnementales Analyse des environnementales obligations légales Lister les aspects environnementaux Analyse Définir et pondérer les environnementale impacts associés Liste des aspects environnementaux Identification des aspects significatifs environnementaux significatifs Politique Définition de la stratégie environnementale environnementale des résultats, audit SME Monitoring et analyse Revue de direction Programme Préciser objectifs et cibles environnemental environnementaux Gestion opérationnelle 143  EXIGENCES DE LA NORME ISO 14001 VERSION 2015 En se basant sur la norme ISO 14001 : 2015 et certains résultats de l'enquête publique les 180 exigences (doit, doivent, en anglais shall) des articles 4 à 10 de l’ISO 14001 version 2015 sont réparties comme suit : Exigences ISO 14001 : 2015 N° Article cycle PDCA Exigences N° Nombre 4 Contexte de Planifier (Plan) 1 ÷ 15 15 l'entreprise 5 Leadership Planifier (Plan), Dérouler (Do), Comparer 16 ÷ 35 20 (Check), Agir (Act) 6 Planification Planifier (Plan) 36 ÷ 71 36 7 Support Dérouler (Do) 72 ÷ 104 33 8 Total Réalisation des Dérouler (Do) 105 ÷ 122 18 180 activités opérationnelles 9 Évaluation des Comparer (Check) 123 ÷ 167 45 performances 10 Amélioration Agir (Act) 168 ÷ 180 13