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ISO 26000

• ISO 26000 est une norme ISO relative à la responsabilité sociale des organisations. Elle définit comment les organisations peuvent et doivent contribuer au développement durable.
• Les 7 questions centrales de la norme sont : gouvernance de l'organisation, droits de l'homme, relations, conditions de travail, l'environnement, bonnes pratiques des affaires (loyauté des pratiques), questions relatives aux consommateurs et engagement sociétal (communautés et développement local).

Objectifs de la norme

• Aider une organisation à prendre en charge ses responsabilités sociétales.
• Fournir des lignes directrices pour : rendre opérationnelle la responsabilité sociétale, identifier et s'engager avec les parties prenantes, améliorer la crédibilité des rapports et déclarations à propos de la RS, mettre en relief les résultats obtenus et les améliorations, accroître la satisfaction et la confiance des clients, promouvoir une terminologie commune dans le champ de la RS, et être cohérent et non pas en contradiction avec les documents, traités et conventions existants, et les autres normes ISO.

Objectifs de l'évaluation

• De l'audit de conformité à l'évaluation.
• L'évaluation de performance selon le modèle AFAQ 1000 NR.
• Qualification et définition des compétences des évaluateurs.

De l'audit de conformité à l'évaluation

• Démarche dans une logique de conformité par rapport à un référentiel au sein d'une entreprise.
• Identification des écarts entre les pratiques de l'entreprise et les exigences contenues dans ce référentiel.
• Détermination du degré d'intégration des principes de développement durable au sein d'une entreprise.
• Vérification du degré de mise en œuvre d'un référentiel.

L'évaluation de performance selon le modèle AFAQ 1000 NR

• La finalité de l'évaluation selon le modèle AFAQ 1000NR est de vérifier la capacité du système d'entreprise à atteindre l'ensemble des résultats environnementaux, sociaux et économiques alignés avec les pratiques qui sont visées par la stratégie.
• L'évaluateur analysera l'alignement entre les résultats et la vision issue de la stratégie arrêtée par l'entreprise.

Qualification et définition des compétences des évaluateurs

• L'évaluateur doit avoir des compétences lui permettant d'apprécier le degré de pertinence des pratiques, leur niveau de déploiement et le niveau d'atteinte des résultats.

Processus de l'évaluation

• L'évaluation répond à une logique précise : démontrer la capacité de l'entité évaluée à atteindre les résultats ciblés par la stratégie. Elle comprend :
• La préparation de l'évaluation sur site : Recueil des données (indicateurs), et première analyse de ces données.
• L'évaluation sur site : Collecte des approches, bonnes pratiques et résultats par entrevues des différentes parties intéressées.
• Rédaction du bilan, restitution du score global, des points à pérenniser et des pistes d'amélioration et remise de l'attestation.

Données nécessaires pour la préparation de l'évaluation

• La stratégie et la politique de l'entité évaluée.
• La compilation des indicateurs suivis par l'entreprise à évaluer (les résultats doivent porter, sauf exception, sur une période suffisante pour indiquer une tendance).
• Les informations générales concernant l'entité (lien avec un groupe, organigramme).
• Les différents documents relatifs au management (cartographie des processus, documents relatifs à la communication tant interne qu'externe).

Identification des parties intéressées

• Interne : l'ensemble des dirigeants de l'entreprise (pilotes de processus), les collaborateurs et leurs représentants (délégués du personnel), les actionnaires.
• Externe : Clients, fournisseurs, médecin du travail, associations d'insertion de travail, réseaux de formation, pompiers...

Le modèle AFAQ 1000NR

• Évaluation de l'approche stratégique et des pratiques managériales.
• Évaluation des résultats, relatifs aux trois critères correspondant aux trois piliers du développement durable.

Les principes de l'évaluation

• L'évaluation est basée, d'une part, sur la pertinence de l'approche stratégique et les pratiques managériales, et d'autre part, sur la cohérence des résultats avec l'approche.
• La méthode d'évaluation s'appuie sur la logique PDCA.
• Elle permet de juger de l'approche stratégique de l'entreprise et des résultats obtenus en matière de développement durable.

La méthode appliquée à l'évaluation de l'approche stratégique et des pratiques managériales

• La méthode est basée sur une évaluation de quatre étapes avec différentes conditions pour chaque étape, permettant une cotation pertinente : l'approche (P), le déploiement (D), l'évaluation (C), l'amélioration (A).
• Pour chaque sous-critère du critère « l'approche stratégique et des pratiques managériales », un score est calculé à partir de l'évaluation des pratiques de l'entreprise sur chacune des étapes du PDCA, sur la base d'une cotation.

La méthode appliquée à l'évaluation des résultats

• L'évaluateur apprécie la capacité des indicateurs disponibles à couvrir les différents domaines définis dans le modèle.
• Il apprécie également le niveau des résultats notamment en termes d'atteintes des objectifs, de tendance et de comparaison avec la concurrence.
• La méthode est basée sur une évaluation de quatre étapes du PDCA : déploiement (Do) de l'approche (Plan), évaluation (Check) de l'approche (Plan) et du déploiement (Do), et revue (Act) de l'approche (Plan) et du déploiement (Do) et de l'évaluation (Check).

Autre outil d'évaluation : AFAQ 1000 NR

• Cotation des approches stratégiques et des pratiques managériales, sur les 5 thèmes suivants : vision et stratégie, management de la démarche, mode de production et de consommation, ancrage territorial, management des ressources humaines.
• Cotation des résultats obtenus.

L'évaluation

• L'évaluation permettra à l'entreprise d'obtenir une note sur 1000 points et d'utiliser le logo AFAQ 1000NR pendant 18 mois.
• 500 points sont alloués à la partie « approche stratégie et pratiques managériales ».
• 500 points sont alloués à la partie « résultats ».
• Une note finale permet à l'entreprise de se situer sur l'un des 4 niveaux définis : Engagement (0 à 200 points), Progression (201 à 400 points), Maturité (401 à 700 points), Exemplarité (plus de 700 points).

Conclusion

• Outil d'évaluation et de mesure des performances de l'entreprise par rapport aux trois piliers du développement durable.
• L'organisme définit ses parties intéressées, les pratiques mises en œuvre vis-à-vis de ces parties, et des indicateurs de mesure des résultats
• L'AFAQ vérifie, évalue et attribue un niveau de reconnaissance, selon un ensemble de critères prédéfinis, et attribue une note sur 1000 points.
• La note est valable 18 mois. L'évaluation peut être unique ou pérénnisée à échéance variable.

Développement Durable

• Le développement durable est un concept qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs besoins.
• Il repose sur trois piliers : économique, environnemental et social.
• Une prise de conscience croissante face aux désastres écologiques a mené à ce concept depuis les années 70.

Empreinte écologique

• Indique la surface géographique nécessaire à une population pour subvenir à ses besoins.
• Calculée en hectares globaux. Elle démontre la consommation des ressources (naturelles, humaines et économiques).
• Biocapacité : capacité d'une zone biologiquement productive à générer des ressources renouvelables et à absorber les déchets suivant son mode de gestion et de la gestion de l'écosystème.
• Il existe un déficit écologique actuel.

Bilan carbone

• Outil de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre selon un périmètre et une durée définis (ex. une entreprise, une collectivité, un événement, un ménage).
• Utilise des données physiques existantes (kms parcourus, tonnes de papier acheté, nombre de kWh de consommation électrique) pour déduire la quantité de gaz à effet de serre.
• Unité : tonne équivalent CO2 ou CO2e.
• Prend en compte les modes de production de biens et services, les transports, l'utilisation, et la fin de vie des déchets.
• Peut être utilisé pour une entreprise, une collectivité, un événement ou un ménage.

Place de l'agriculture dans le bilan carbone

• Le bilan carbone d'un litre de lait est équivalent à 66 km en voiture, 3 litres de mazout dans une chaudière ou à 1 ampoule de 100 W pendant 450 heures.

Patrimoine et Services du Conseil général

• Patrimoine : émissions liées à l'ensemble des biens et services nécessaires au fonctionnement de la collectivité (émissions des agents, bâtiments, déplacements, achats).
• Services : émissions induites par la mise en œuvre des missions de service public (transport scolaire, aide sociale, construction et entretien des routes).

Résultats du bilan carbone du CG 80

• Le bilan carbone du CG 80 est de 68 400 tonnes équivalent CO2.
• Les déplacements sont le poste le plus important, représentant 45,8%. Les achats représentent 21,6%, l'énergie 18,8%, les amortissements 10,4% les déchets 2% et le fret 1,4%.

Maîtrise opérationnelle

• Seules les opérations générant (ou susceptibles de générer) un impact significatif sont prises en compte.
• Les activités significatives doivent faire l'objet de procédures et de critères opératoires permettant leur pilotage.
• Les activités significatives doivent être planifiées et leur maintenance assurée.
• Procédures concernants les activités significatives des fournisseurs et sous-traitants ainsi que la communication de ces procédures (contrat, plan de prévention).

Situations d'urgence

• Dégénérescence des situations générant (ou susceptibles de générer) un impact.
• L'identification des situations d'urgence nécessite l'élaboration de scénarios catastrophes à partir d'événements provenant de l'intérieur ou de l'extérieur de l'organisme.
• Ces situations d'urgence doivent faire l'objet de procédures de prévention et de simulations de capacité à réagir. Les tests doivent être enregistrés.

Surveillance et mesurage

• L'organisme doit surveiller et/ou mesurer les caractéristiques principales de ses activités significatives, sa conformité à la réglementation et la conformité à ses objectifs et cibles.
• Des indicateurs doivent être mis en place pour assurer le suivi des actions du programme de management environnemental.
• Périodicités de suivi en fonction des exigences réglementaires et du contenu des actions afin d'évaluer leur efficacité.
• Définition de jalons de pilotage permettant de constituer une donnée d'entrée pour la revue de direction.

Traitement des non-conformités

• Distinguer la mesure conservatoire (maîtriser l'impact généré) du traitement de la pollution.
• Définition des dispositions techniques et organisationnelles pour le traitement des non-conformités.
• Action corrective : éviter le renouvellement des non-conformités.
• Action préventive : prévenir l'apparition de non-conformités potentielles.

Enregistrement

• Le management environnemental doit assurer une traçabilité des informations détenues.
• Le niveau de traçabilité doit être proportionné au risque environnemental.

Revue de direction

• La revue de direction permet de faire un point formel sur l'atteinte des objectifs, et de tirer des conclusions sur l'efficacité du système.
• Les changements de contexte (réglementation, évolution du système, avis des parties intéressées) doivent être pris en compte pour la fixation d'objectifs.

Système de management environnemental ISO 14001

• Organisation mise en place par l'entreprise pour gérer les aspects environnementaux pouvant avoir des impacts sur l'environnement.
• L'objectif est d'améliorer sans cesse les performances environnementales.
• La philosophie repose sur une approche systématique d'engagement et de politique, planification, mise en œuvre, contrôle et actions correctives, revue de direction.
• Démarches à suivre pour l'implémentation :
  • Élaborer une politique environnementale.
  • Réaliser une analyse environnementale.
  • Identifier les exigences légales, réglementaires et autres applicables.
  • Déterminer les objectifs et cibles et établir un programme de management environnemental.
  • Mettre en place un système permettant l'atteinte de ces objectifs, mesurer, surveiller et traiter les problèmes, évaluer l'efficacité du système.

Exigences de la norme ISO 14001 version 2015

• Les exigences de la norme ISO 14001 version 2015, réparties par article et cycle PDCA, pour un système de management environnemental.