Chapitre I - Principes Généraux de la Gestion 2023-2024 PDF

Chapitre 1. Quelles sont les spécificités des différentes organisations Les formes organisationnelles 2 Les formes organisationnelles « L’entreprise » se distingue d’autre organisation par ses objectifs économiques (réaliser des bénéfices), mais elle a en commun avec elle le fait de regrouper d...

Chapitre 1. Quelles sont les spécificités des différentes organisations Les formes organisationnelles 2 Les formes organisationnelles « L’entreprise » se distingue d’autre organisation par ses objectifs économiques (réaliser des bénéfices), mais elle a en commun avec elle le fait de regrouper des personnes dont les actions doivent être coordonnées pour atteindre les objectifs. 3 Les formes organisationnelles Toute entreprise, dés l’instant où elle regroupe plusieurs personnes, est une organisation. Toutefois, beaucoup d’organisations ne sont pas des entreprises (association, administration). La spécificité de l’entreprise vient de son caractère marchand 4 Entreprise Les différentes formes d’entreprises • L’entreprise est une organisation. • un centre autonome de décision • les cellules économiques • un ensemble d’éléments différenciés 5 Entreprise Classification de l’entreprise selon : Le type d’activité La taille Statut juridique 6 Entreprise Le type d’activité , La classification de C. CLARK (1947) permet de regrouper les activités en 3 secteurs : - Primaire - Secondaire - Tertiaire 7 Entreprise/Organisation Le secteur primaire : Il désigne l’ensemble des activités économiques productrices de matières premières. Ce secteur comprend l’agriculture, la sylviculture (arbres, forêts), la pêche et les activités extractives. Ce secteur qui a perdu régulièrement des emplois, pour se stabiliser autour de 4%. Cause : diminution du nombre d’exploitations agricoles, les fermes restantes ayant une superficie beaucoup plus importante. 8 Entreprise/Organisation Le secteur secondaire: regroupe l’industrie, c’est à dire la transformation continue, sur une grande échelle, de matières premières en produits de consommation ou de production. Il est relativement hétérogène : Les industries extractrices (minerais, carrières) ; Les industries énergétiques ; Les industries de base qui effectuent les premières transformations ; Les industries de transformation qui agissent à un stade plus élaboré De 1955 à 1975 (siècle XXe siècle), ce secteur important a vu une augmentation de ses effectifs. Période de reconstruction et de développement des industries lourdes. Depuis 1975 (1er choc 9 pétrolier), l’industrie ne cesse de perdre des emplois (mécanisation, robotisation, délocalisation) au profit du secteur tertiaire. Entreprise/Organisation Le secteur tertiaire : regroupe les « activités de services », marchands ou non marchands. Il représente environ 3/4 des emplois. 10 Schéma 1 – L’évolution des grandes secteurs d’activité de l’économie française (1962 et 2017) 11 Entreprise La taille, peuvent être distinguées les formes suivantes : - PME - Groupe - Filiale - Prise de participation 12 - Les TPE, moins de 9 employés - Les PME. Ce sont les entreprises de 10 à 249 employés Petite Entreprise : CA < 10 millions d’Euros Moyenne Entreprise : CA < 50 millions d’Euros - les Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI), qui comptent entre 250 à 4999 salariés, et enfin : CA <1,5 Milliard d’Euros - les Grandes Entreprises (GE), celles dont le nombre de salarié est supérieur à 5000. 13 Source : https://officeopro.com, site dédié à l’assistance en gestion aux entreprises et association Ou d’externalisation d’une partie des fonctions de gestion • En 2017, 3,9 millions d’entreprises composent le système productif marchand Selon l’Insee • 257 grandes entreprises (GE) rassemblent 23 000 unités légales, emploient 3,4 millions de salariés en équivalent temps plein (EQTP), soit 26 % du total, et contribuent à 31 % de la valeur ajoutée (VA). • À l’opposé, 3,7 millions de micro entreprises (MIC) emploient 2,4 millions de salariés, soit 19 % du total et génèrent 20 % de la valeur ajoutée • Entre ces deux extrêmes, 5700 entreprises de taille intermédiaire (ETI) et 148 000 petites et moyennes entreprises (PME) non micro entreprises emploient respectivement 25 % et 30 % des salariés (EQTP) et génèrent 26 % et 23 % de la VA 15 Source: www.insee.fr Le classement d’entreprises selon la taille. 1 – Les TPE. • Un chiffre d'affaire annuel et un total du bilan inférieurs à 2 millions d'euros (…) • Davantage tournées vers l'économie locale • 1 salarié sur 5 en France • 10% du PIB de la France • + 28% par rapport à 2017 17 Remarque : d’après une étude de l’INSEE, deux entreprises sur trois existent toujours au bout de 3 ans (…) • 55% des TPE n’ont aucun salarié, et 18% n’en emploient qu’un salarié (…) • La moitié des TPE en France ne réalise jamais d’investissements (…) • Parmi les TPE employeuses, 25% ont une valeur ajoutée par salarié inférieure à 46 000€, 25% un ratio supérieur à 190 000 euros. 50% dégagent une valeur ajoutée inférieure à 16 000 euros. • 600 000 entreprises (30% des TPE) n’ont pas la possibilité de financer l’équivalent d’un smic annuel à temps plein • le portrait-robot du patron de TPE 18 Conclusion sur les TPE • près de 56 % des entreprises n'ont pas de salariés, et 92 % des entreprises en France ont moins de 9 salariés. • les TPE sont de plus en plus intégrés à la catégorie des PME 19 Le classement d’entreprises selon la taille 2 – Les PME (les petites et moyennes entreprises). • Les PME (…) comptent moyenne 26 salariés EQTP, (…) • La majorité a moins de 20 salariés, soient 62% d’entre elles, et 11 % emploient au moins 50 salariés. • L'augmentation du nombre de salariés se double d'obligation légale • Construction et industries traditionnelles 20 3 – Les ETI (les entreprises de taille intermédiaire) • Catégorie définie par le décret d'application (n°2008-1354) de l'article 51 de la loi de modernisation de l'économie - Besoins de l'analyse statistique et économique. • Une orientation vers l’industrie manufacturière et le poids des implantations étrangères • Obligation légale 4 – Les Grandes Entreprises • près de 300 groupes - 31 % de l’emploi (soit 4,3 millions de salariés) - et un tiers de la valeur ajoutée - la moitié du chiffre d’affaires à l’export et 2/3 des investissements français • Dans le quatuor de tête des entreprises française : Total, Axa, le Groupe Carrefour, Airbus, P.S.A, Renault et EDF • Comparés aux géants mondiaux (Wallmart, Amazon, Microsoft, Apple, mais aussi Volkswagen) • Obligation légale 21 22 Entreprise selon la forme juridique Le critère juridique met en évidence plusieurs critères: • Par le nombre d’associés • Par le type de propriété (détenteur du capital social de l’entreprise) : • Par rapport à la dissociation ou non de la personnalité juridique de l’entreprise avec celles de ses associés/ actionnaires : • Par rapport au risque encouru par les associés 23 • Par rapport au caractère pécuniaire ou non de l’activité exercée L’entreprise Individuelle (EI) L'entreprise individuelle vous permet d'exercer votre activité sans passer par la création d'une personne morale. Vous pouvez utiliser cette forme sociale si vous souhaitez être artisan, commerçant, industriel, ou exercer une profession libérale. Nombre d'associés : (…) Montant des apports : (…) Étendue de la responsabilité : (…) Imposition des bénéfices : (…) 24 L’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) L’entreprise individuelle à responsabilité limitée vous permet de séparer votre patrimoine professionnel de votre patrimoine personnel. Vous pouvez créer une EIRL si vous souhaitez exercer les activités suivantes : Artisan, Commerçant, Industriel, Profession libérale Nombre d'associés : (…) Montant des apports : (…) Étendue de la responsabilité : (…) Imposition des bénéfices : (…) 25 L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Vous pouvez utiliser cette forme sociale si vous souhaitez être artisan, commerçant, industriel, exercer une profession libérale ou encore une activité de pharmacien. Nombre d'associés : (…) Montant des apports : (…) Étendue de la responsabilité : (…) Imposition des bénéfices : (…) A savoir : si vous êtes gérant associé unique de l'EURL soumise à l'IR, vous pouvez choisir le régime fiscal de la micro-entreprise. 26 La société à responsabilité limitée (SARL) Vous pouvez utiliser cette forme sociale si vous souhaitez être artisan, commerçant, industriel, ou exercez une profession libérale. Nombre d'associés : (…) Montant des apports : (…) Étendue de la responsabilité : (…) Imposition des bénéfices : (…) 27 La société anonyme (SA) Elle peut être dirigée par un conseil d'administration avec un président-directeur général (PDG) ou par un conseil de surveillance avec un directoire. Vous pouvez utiliser cette forme sociale si vous souhaitez être artisan, commerçant, industriel, ou exercez une profession libérale. Nombre d'associés : (…) Montant des apports : (…) Étendue de la responsabilité : (…) Imposition des bénéfices : (…) 28 Société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU) Vous pouvez utiliser cette forme sociale si vous souhaitez être artisan, commerçant, industriel, ou exercer une profession libérale. Nombre d'associés : (…) Montant des apports : (…) Étendue de la responsabilité : (…) Imposition des bénéfices : (…) 29 La société par action simplifiée (SAS) Vous pouvez utiliser cette forme sociale si vous souhaitez être artisan, commerçant, industriel, ou exercez une profession libérale. Nombre d'associés : (…) Montant des apports : (…) Étendue de la responsabilité : (…) Imposition des bénéfices : (…) 30 La société en nom collectif (SNC) Vous pouvez utiliser cette forme sociale si vous souhaitez être artisan, commerçant, industriel, exercer une profession libérale ou exercer une activité de pharmacien. Nombre d'associés : (…) Montant des apports : (…) Étendue de la responsabilité : (…) Imposition des bénéfices : (…) 31 La société en commandite simple (SCS) Artisan, commerçant, industriel, profession libérale ou pharmacien Nombre d'associés : (…) Montant des apports : (…) Étendue de la responsabilité : (…) Imposition des bénéfices : (…) 32 La société en commandite par action (SCA) artisan, commerçant, industriel, ou exercer une profession libérale. Nombre d'associés : Le nombre d'associé minimum est de 4 : 1 commandité : A le statut de commerçant. Responsable de manière solidaire et indéfini des dettes de la société dont il contrôle la direction et la gestion. et 3 commanditaires: N'a pas le statut de commerçant. Sa responsabilité est limitée au montant de son apport au capital social de l'entreprise dont il peut percevoir les dividendes.. Montant des apports : Le capital social minimum est de 37 000 € ou de 225 000 € en cas d'offre au public de titres. À la création de la SCA, 50 % au moins des apports en numéraire (argent) doivent être versés le jour de la constitution de l'entreprise. Le reste sera versé dans les 5 années suivantes. Étendue de la responsabilité : Les commandités sont responsables solidairement et indéfiniment des dettes de la société. Les commanditaires sont responsables dans la limite de leurs apports. Imposition des bénéfices : Les bénéfices de la société sont soumis à l'IS. Conclusion : (…) 33 Application : Remplissez le tableau ci-dessous : Type de société EI EIRL EURL SARL SA SASU SCS SCA Nombre d'associés Montant des apports Capital Étendue de la responsabilité Imposition des bénéfices Source : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23844 35 Source : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23844 36 Source : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23844 37 Source : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23844 38 Les différentes formes d’entreprises I. Entreprises privées II. Entreprises publiques III. Organisation juridique, économique et sociale 40 II. Les entreprises publiques Les entreprises publiques L’entreprise publique en France. • Définition de l’Insee • Des entreprises détenues majoritairement par l’Etat • Les données de l’Insee selon une étude publiée en 2019 42 Une augmentation du nombre des entreprises publiques en France. • Le nombre de ces sociétés augmente. • Mais baisse de l’emploi - 13 000 salariés (– 1,6 %) • Pourquoi ? • Bilan positif 43 44 • Tertiaire: Environ 2/3 des sociétés • Tertiaire: Environ un 3/4 du nombre de salariés. 45 III. Organisation juridique, économique et sociale Le secteur de l’économie sociale et coopératif. Les entreprises coopératives: un moteur de l’économie sociale et solidaire • Des modes de gestion démocratiques et participatifs • Les coopératives sont donc des entreprises centrées sur les personnes (…) • Environ 23 600 structures coopératives (…) 47 Le secteur de l’économie sociale et coopératif. • Les coopératives des commerçants (…) • Les mutuelles de santé et d'assurance (…) • Elles sont devenus un moteur de l’économie sociale et solidaire (ESS). (…) L’ESS : • 2,4 millions de salariés • 10 à 15 % de l'emploi salarié selon les régions • 200 000 entreprises • 10 % du PIB 49 Le secteur de l’économie sociale Les SCOP (Sociétés Coopératives de Production) • Qu’est ce qu’une SCOP • les Scop « 1 homme = 1 voix ». • Les salariés sont les membres associés. (Biocop - Le Relais) • La gestion (…) • Incontournables dans le paysage coopératif (…) • En 2019, 63 000 salariés pour aller plus loin : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/definition-scop 50