Chapitre 9 - Contexte PDF

ANTOINE AUBOURG Chapitre 9 - Contexte LES COMPÉTENCES ATTENDUES LES SAVOIRS ASSOCIÉS Identifier le rôle du droit négocié. Les différentes sources du droit du travail...

ANTOINE AUBOURG Chapitre 9 - Contexte LES COMPÉTENCES ATTENDUES LES SAVOIRS ASSOCIÉS Identifier le rôle du droit négocié. Les différentes sources du droit du travail Le droit négocié Le rôle des partenaires sociaux Identifier le rôle des partenaires sociaux dans l’entreprise. Le groupe SEB renouvelle son accord handicap avec l’ensemble des partenaires sociaux C’est à l’unanimité que l’accord collectif sur le handicap en France a été signé par l’ensemble des partenaires sociaux (CFDT, CFE-CGC, CGT, FO) du groupe SEB. Par cet accord, le groupe intensifie ses efforts avec une politique volontariste de maintien dans l’emploi et de recrutement de personnes en situation de handicap. […] Cet accord triennal conforte les actions déjà engagées et ajoute de nouvelles mesures favorisant davantage l’inclusion de personnes en situation de handicap au sein des sociétés du groupe en France telles que : – préparer le retour et/ou favoriser le maintien dans l’emploi : si le salarié le souhaite, il pourra bénéficier d’un accompagnement RH spécifique […] ; – prise en charge des frais de taxi : à hauteur de 300 € (contre 150 € auparavant) […] ; – rendez-vous médicaux et paramédicaux : autorisation d’absence payée d’une journée par an […] ; – congé enfant malade pour les parents d’un enfant handicapé à charge : jusqu’à 5 jours par an (continus ou non) par année civile et par enfant […] ; – dispositif de prestation sociale complémentaire : étude possible d’un dispositif de prestation sociale complémentaire permettant d’apporter les soutiens nécessaires aux salariés confrontés à la naissance d’un enfant porteur d’un handicap. www.groupeseb.com, 18 avril 2023. Vidéo jusqu’à 1’05 La négociation d’un accord d’entreprise Question 1 : 1. Qui sont les signataires des accords d’entreprise ? Qui en sont les bénéficiaires ? Cet accord collectif d’entreprise a été signé, d’une part, par la direction du groupe SEB, d’autre part, de façon unanime, par l’ensemble des syndicats (CFDT, CFE-CGC, CGT, FO) de l’entreprise. Les bénéficiaires de cet accord sont les salariés de SEB, plus précisément les salariés en situation de handicap. Nathan - i-Manuel 1 ANTOINE AUBOURG Question 2 : 2. Quel est l’objet de l’accord d’entreprise conclu en avril 2023 dans le groupe SEB ? Cet accord prévoit des mesures pour développer le maintien dans l’emploi et le recrutement de personnes en situation de handicap pour une période triennale. Il est dans la ligne des actions déjà engagées sur ce plan et ajoute de nouvelles mesures favorisant davantage l’inclusion de personnes handicapées. Question 3 : 3. En quoi les règles qu’il pose peuvent-elles être vues comme améliorant les conditions de travail des salariés ? Toute une série de dispositions de cet accord montrent la volonté du groupe SEB d’aller au-delà des règles légales (qui prévoient une obligation d’embauche de personnes handicapées) : – possibilité pour les salariés concernés de bénéficier d’un accompagnement spécifique ; – prise en charge des frais de taxi majorée ; – autorisation d’absence payée d’une journée par an pour des visites médicales ; – congé enfant malade (jusqu’à 5 jours par an) pour les parents d’un enfant handicapé à charge ; – dispositif de prestation sociale complémentaire pour fournir les soutiens nécessaires aux salariés confrontés à la naissance d’un enfant porteur d’un handicap. Nathan - i-Manuel 2