Annexes RNCP audit de performance Ramy DEGHIR.pdf

4. Annexes : Annexe 1 - Extrait des statuts de TechInnov SAS au 31 décembre 2016 Annexe 2 - Bilan 2017 Annexe 3 - Compte de résultat 2017 Annexe 4 - Faits essentiels ayant une incidence comptable sur l’exercice 2017 Annexe 5 - Règles comptables Annexe 6 -...

4. Annexes : Annexe 1 - Extrait des statuts de TechInnov SAS au 31 décembre 2016 Annexe 2 - Bilan 2017 Annexe 3 - Compte de résultat 2017 Annexe 4 - Faits essentiels ayant une incidence comptable sur l’exercice 2017 Annexe 5 - Règles comptables Annexe 6 - Notes sur le bilan Annexe 7 - Notes sur le compte de résultat Annexe 8 - Autres informations Annexe 9 – Bilan détaillé Annexe 10 – Compte de résultat détaillé Annexe 11 – Soldes Intermédiaires de Gestion SUJET ECGA JUILLET24 BLOC3.C1.C2.C3.C4.C5 DOSSIER 8  Annexe 1 – Extrait des Statuts de TechInnov SAS au 31 décembre 2016 Article 1 : Dénomination La société prend la dénomination de "TechInnov SAS". Article 2 : Forme Juridique La société est constituée sous la forme de Société par Actions Simplifiée (SAS) à associé unique. Article 3 : Objet La société a pour objet la fabrication et la distribution de produits électroniques innovants. Article 4 : Siège Social Le siège social est fixé à Lyon, France. Article 5 : Durée La société est constituée pour une durée de 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Article 6 : Capital Social Le capital social est fixé à 1 000 000 euros, divisé en 62 500 parts sociales de 16 euros chacune. Article 7 : Apports L'associé unique déclare, par les présentes, apporter à la société les sommes et biens suivants : Robert DUPONT apporte la somme de 1 000 000 euros, correspondant à 62 500 parts sociales. Article 8 : Présidence La société est dirigée par un Président, nommé par l'associé unique. Le Président actuel est Robert DUPONT, demeurant à LYON. SUJET ECGA JUILLET24 BLOC3.C1.C2.C3.C4.C5 DOSSIER 9 Article 9 : Assemblées Générales Les décisions de l'associé unique sont consignées dans des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial, tenu au siège social. Article 10 : Répartition des Bénéfices Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice diminué des pertes antérieures et des sommes à porter en réserve, conformément à la loi, et augmenté du report bénéficiaire. Il est intégralement attribué à l'associé unique. Article 11 : Dissolution et Liquidation La société est dissoute à l'expiration du terme fixé par les présents statuts ou par décision de l'associé unique. En cas de dissolution, l'associé unique nomme un ou plusieurs liquidateurs, dont il détermine les pouvoirs. Annexe 2 – Bilan 2017 SUJET ECGA JUILLET24 BLOC3.C1.C2.C3.C4.C5 DOSSIER 10 SUJET ECGA JUILLET24 BLOC3.C1.C2.C3.C4.C5 DOSSIER 11 SUJET ECGA JUILLET24 BLOC3.C1.C2.C3.C4.C5 DOSSIER 12  Annexe 3 – Compte de Résultat 2017 SUJET ECGA JUILLET24 BLOC3.C1.C2.C3.C4.C5 DOSSIER 13  Annexe 4 – Faits essentiels ayant une incidence comptable SUJET ECGA JUILLET24 BLOC3.C1.C2.C3.C4.C5 DOSSIER 14 Faits Essentiels de l'Exercice Ayant une Incidence Comptable pour TechInnov SAS Les capitaux propres de TechInnov SAS sont devenus inférieurs à la moitié de son capital social. Pour remédier à cette situation, des mesures significatives ont été prises au cours de l'exercice. Augmentation du Capital Social Le 28 juillet 2017, l'associé unique Robert DUPONT a procédé à une augmentation de capital social par apport en numéraire de 550 368 euros, via l'émission de 34 398 actions ordinaires de 16 euros de valeur nominale chacune. Convention de Fiducie Suivant un acte sous seing privé en date du 28 juillet 2017, la société a conclu une convention de fiducie sûreté-gestion avec, notamment, la société "FINANCIERE DU BOIS" (constituant) et la société "SOLUTIONS FIDUCIAS" (fiduciaire), en garantie de remboursement de diverses sommes mises à disposition de la société "FINANCIERE DU BOIS". Transfert des Créances Aux termes de cet acte, les créances détenues par la société "FINANCIERE DU BOIS" ont été transférées à la société "SOLUTIONS FIDUCIAS". Dettes à la Clôture de l'Exercice À la clôture de l'exercice, le solde des dettes vis-à-vis de la société "SOLUTIONS FIDUCIAS" s'élève à la somme de 4,811,834 euros. Annexe 5 – Règles comptables SUJET ECGA JUILLET24 BLOC3.C1.C2.C3.C4.C5 DOSSIER 15 SUJET ECGA JUILLET24 BLOC3.C1.C2.C3.C4.C5 DOSSIER 16 SUJET ECGA JUILLET24 BLOC3.C1.C2.C3.C4.C5 DOSSIER 17  Annexe 6 – Notes sur le bilan SUJET ECGA JUILLET24 BLOC3.C1.C2.C3.C4.C5 DOSSIER 18 SUJET ECGA JUILLET24 BLOC3.C1.C2.C3.C4.C5 DOSSIER 19 SUJET ECGA JUILLET24 BLOC3.C1.C2.C3.C4.C5 DOSSIER 20 SUJET ECGA JUILLET24 BLOC3.C1.C2.C3.C4.C5 DOSSIER 21 SUJET ECGA JUILLET24 BLOC3.C1.C2.C3.C4.C5 DOSSIER 22 SUJET ECGA JUILLET24 BLOC3.C1.C2.C3.C4.C5 DOSSIER 23 SUJET ECGA JUILLET24 BLOC3.C1.C2.C3.C4.C5 DOSSIER 24 SUJET ECGA JUILLET24 BLOC3.C1.C2.C3.C4.C5 DOSSIER 25 SUJET ECGA JUILLET24 BLOC3.C1.C2.C3.C4.C5 DOSSIER 26  Annexe 7 – Notes sur le compte de résultat SUJET ECGA JUILLET24 BLOC3.C1.C2.C3.C4.C5 DOSSIER 27 SUJET ECGA JUILLET24 BLOC3.C1.C2.C3.C4.C5 DOSSIER 28 SUJET ECGA JUILLET24 BLOC3.C1.C2.C3.C4.C5 DOSSIER 29 SUJET ECGA JUILLET24 BLOC3.C1.C2.C3.C4.C5 DOSSIER 30  Annexe 8 – Autres informations SUJET ECGA JUILLET24 BLOC3.C1.C2.C3.C4.C5 DOSSIER 31 SUJET ECGA JUILLET24 BLOC3.C1.C2.C3.C4.C5 DOSSIER 32  Annexe 9 – Bilan détaillé SUJET ECGA JUILLET24 BLOC3.C1.C2.C3.C4.C5 DOSSIER 33 SUJET ECGA JUILLET24 BLOC3.C1.C2.C3.C4.C5 DOSSIER 34 SUJET ECGA JUILLET24 BLOC3.C1.C2.C3.C4.C5 DOSSIER 35 SUJET ECGA JUILLET24 BLOC3.C1.C2.C3.C4.C5 DOSSIER 36  Annexe 10 – Compte de résultat détaillé SUJET ECGA JUILLET24 BLOC3.C1.C2.C3.C4.C5 DOSSIER 37 SUJET ECGA JUILLET24 BLOC3.C1.C2.C3.C4.C5 DOSSIER 38 SUJET ECGA JUILLET24 BLOC3.C1.C2.C3.C4.C5 DOSSIER 39 SUJET ECGA JUILLET24 BLOC3.C1.C2.C3.C4.C5 DOSSIER 40  Annexe 11 – Soldes Intermédiaires de Gestion SUJET ECGA JUILLET24 BLOC3.C1.C2.C3.C4.C5 DOSSIER 41 SUJET ECGA JUILLET24 BLOC3.C1.C2.C3.C4.C5 DOSSIER 42