Podcast
Play an AI-generated podcast conversation about this lesson
Download our mobile app to listen on the go
Get App
Questions and Answers
Quelle est la dénomination de la société selon l'article 1 des statuts de TechInnov SAS?
Quelle est la dénomination de la société selon l'article 1 des statuts de TechInnov SAS?
- Société Électronique Française (SEF)
- TechInnov SAS (correct)
- TechSAS Innov
- Services Électroniques Robert (SER)
Quelle est la forme juridique de TechInnov SAS selon l'article 2 des statuts?
Quelle est la forme juridique de TechInnov SAS selon l'article 2 des statuts?
Société par Actions Simplifiée (SAS) à associé unique
Le siège social de TechInnov SAS se situe à Paris, France. (Vrai/Faux)
Le siège social de TechInnov SAS se situe à Paris, France. (Vrai/Faux)
False (B)
Qui est le Président de TechInnov SAS selon l'article 8 des statuts?
Qui est le Président de TechInnov SAS selon l'article 8 des statuts?
Signup and view all the answers
Flashcards are hidden until you start studying
Study Notes
Statuts de TechInnov SAS
- La société TechInnov SAS est une Société par Actions Simplifiée (SAS) à associé unique.
- La dénomination de la société est "TechInnov SAS".
- La société a pour objet la fabrication et la distribution de produits électroniques innovants.
- Le siège social est fixé à Lyon, France.
- La société est constituée pour une durée de 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
Capital Social et Apports
- Le capital social est fixé à 1 000 000 euros, divisé en 62 500 parts sociales de 16 euros chacune.
- L'associé unique, Robert DUPONT, apporte la somme de 1 000 000 euros, correspondant à 62 500 parts sociales.
Gouvernance
- La société est dirigée par un Président, nommé par l'associé unique.
- Le Président actuel est Robert DUPONT.
Répartition des Bénéfices
- Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice diminué des pertes antérieures et des sommes à porter en réserve, conformément à la loi, et augmenté du report bénéficiaire.
- Le bénéfice distribuable est intégralement attribué à l'associé unique.
Dissolution et Liquidation
- La société est dissoute à l'expiration du terme fixé par les statuts ou par décision de l'associé unique.
- En cas de dissolution, l'associé unique nomme un ou plusieurs liquidateurs, dont il détermine les pouvoirs.
Faits essentiels ayant une incidence comptable
- Les capitaux propres de TechInnov SAS sont devenus inférieurs à la moitié de son capital social.
- Des mesures significatives ont été prises au cours de l'exercice, notamment une augmentation de capital social par apport en numéraire de 550 368 euros.
- La société a conclu une convention de fiducie sûreté-gestion avec la société "FINANCIERE DU BOIS" et la société "SOLUTIONS FIDUCIAS".
- Les créances détenues par la société "FINANCIERE DU BOIS" ont été transférées à la société "SOLUTIONS FIDUCIAS".
- À la clôture de l'exercice, le solde des dettes vis-à-vis de la société "SOLUTIONS FIDUCIAS" s'élève à la somme de 4,811,834 euros.
Studying That Suits You
Use AI to generate personalized quizzes and flashcards to suit your learning preferences.
