Questions and Answers
Quelle est la dénomination de la société selon l'article 1 des statuts de TechInnov SAS?
Quelle est la forme juridique de TechInnov SAS selon l'article 2 des statuts?
Société par Actions Simplifiée (SAS) à associé unique
Le siège social de TechInnov SAS se situe à Paris, France. (Vrai/Faux)
False
Qui est le Président de TechInnov SAS selon l'article 8 des statuts?
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Study Notes
Statuts de TechInnov SAS
- La société TechInnov SAS est une Société par Actions Simplifiée (SAS) à associé unique.
- La dénomination de la société est "TechInnov SAS".
- La société a pour objet la fabrication et la distribution de produits électroniques innovants.
- Le siège social est fixé à Lyon, France.
- La société est constituée pour une durée de 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
Capital Social et Apports
- Le capital social est fixé à 1 000 000 euros, divisé en 62 500 parts sociales de 16 euros chacune.
- L'associé unique, Robert DUPONT, apporte la somme de 1 000 000 euros, correspondant à 62 500 parts sociales.
Gouvernance
- La société est dirigée par un Président, nommé par l'associé unique.
- Le Président actuel est Robert DUPONT.
Répartition des Bénéfices
- Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice diminué des pertes antérieures et des sommes à porter en réserve, conformément à la loi, et augmenté du report bénéficiaire.
- Le bénéfice distribuable est intégralement attribué à l'associé unique.
Dissolution et Liquidation
- La société est dissoute à l'expiration du terme fixé par les statuts ou par décision de l'associé unique.
- En cas de dissolution, l'associé unique nomme un ou plusieurs liquidateurs, dont il détermine les pouvoirs.
Faits essentiels ayant une incidence comptable
- Les capitaux propres de TechInnov SAS sont devenus inférieurs à la moitié de son capital social.
- Des mesures significatives ont été prises au cours de l'exercice, notamment une augmentation de capital social par apport en numéraire de 550 368 euros.
- La société a conclu une convention de fiducie sûreté-gestion avec la société "FINANCIERE DU BOIS" et la société "SOLUTIONS FIDUCIAS".
- Les créances détenues par la société "FINANCIERE DU BOIS" ont été transférées à la société "SOLUTIONS FIDUCIAS".
- À la clôture de l'exercice, le solde des dettes vis-à-vis de la société "SOLUTIONS FIDUCIAS" s'élève à la somme de 4,811,834 euros.
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Description
Découvrez les annexes des statuts et des comptes de TechInnov SAS pour l'année 2017. Les annexes comprennent des informations sur les bilans, les comptes de résultat, les règles comptables et d'autres données financières.
