Grands Enjeux de la Transition Écologique - Résumé PDF

GRANDS ENJEUX DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE MME FRIANT PERROT : POINT FOCAL SUR L’ALIMENTAIRE Haut-Commissaire de l’ONU 11 sept 2023 « Le futur dystopique est déjà là ». PROPOS LIMINAIRES Agriculture : Cause/problème o 1/3 d’émissions de GES (gaz à effet de serre) d...

GRANDS ENJEUX DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE MME FRIANT PERROT : POINT FOCAL SUR L’ALIMENTAIRE Haut-Commissaire de l’ONU 11 sept 2023 « Le futur dystopique est déjà là ». PROPOS LIMINAIRES Agriculture : Cause/problème o 1/3 d’émissions de GES (gaz à effet de serre) dans le monde – part importante dans le réchauffement climatique o Effondrement de la biodiversité avec les pesticides Mais aussi une solution. Il faut repenser sa manière de consommer en respectant la planète, assurer la sécurité alimentaire pour tous. L’urgence est réelle mais le « droit est l’école de l’imagination » (Giraudoux). Le D est très malléable, on peut l’adopter aux objectifs politiques. Repenser les instruments du D d’hier pour le monde de demain. I. LA TRANSITION ECOLOGIQUE Transition a remplacé le terme « développement durable » A. ÉCOLOGIE ET ENVIRONNEMENT 1. ÉCOLOGIE (UNE SCIENCE DE LA NATURE) Science de l’environnement/ de la nature. Environnement – plus large que « écologie » Concept né au 19e (1866) pensé par Ernst HAECKEL, adepte de Darwin. C’est une branche de la biologie. OIKOS « demeure » « habitat » en grec Étude des ê vivants et des milieux dans lesquels ils se reproduisent ainsi que les relations des ê vivants entre eux et avec ses milieux. L’ensemble des ê vivants c’est la biocénose, les milieux particuliers dans lesquels ils se reproduisent : biotopes, et l’ensemble des relations et interrelations = les écosystèmes. Les spécialistes de l’écologie = les écologues (pas la mm chose que les écologistes qui représentent le mouvement politique. 2. ENVIRONNEMENT (NOTION PLUS LARGE/POLYSEMIQUE) Le D saisit l’écologie par le biais d’une notion plus large – l’environnement. Environnement – néologisme importé des USA dans les années 60 (Agathe Van Lang). Ça veut dire entourer/environner. Dans un dico (Robert), l’environnement est défini comme : ensemble des conditions naturelles (physiques chimiques biologiques) et culturelles (sociologiques) dans lesquelles les organismes vivants (en particulier l’homme), se développent. Pas de déf légale de l’environnement en D, mais on fait réf aux composantes. - Code de l’env. L110-1 1° va inclure dans l’environnement « les espaces, ressources et milieux naturels terrestres et marins, sons et odeurs qui les caractérisent, cites, paysages… » Quelle place pour l’Homme dans l’environnement ? Anthropocentrisme ? est-ce ce que l’Homme est au centre ou c’est un ê parmi les autres. On ne peut pas voir l’Homme comme un seul élément de l’écosystème, l’Homme est placé au centre de sa relation avec la nature. Le Droit passe par le prisme de l’anthropocentrisme obligatoirement. Rivero : le D de l’environnement, parce qu’il est un droit, n’existe que par l’Homme et pour l’Homme, mesure de toute chose. L’Homme est le seul à avoir la perso. juridique. Les animaux ne sont qu’objets de droit. On peut accorder la perso. juridique à un fleuve, un animal, mais seulement parce que : - Ils intéressent l’Homme - Ces éléments ont quand même besoin d’un représentant, qui sera l’Homme. Est-ce que l’environnement se confond avec la nature ? « Nature » ce qui dans l’univers se produit spontanément, sans l’intervention de l’Homme. L’environnement lui, inclut les éléments crées par l’Homme. Bâtiments, etc… Environnement naturel/culturel : frontière complexe. Paysage largement modelé par l’Homme, dans les forêts/océans/pour les aliments… 3. ENVIRONNEMENT MENACE Été 2023 – le plus chaud mesuré. Réchauffement climatique, altération de la qualité de l’eau/sols/terre, appauvrissement des sols, augmentation de déchets… Constat fait par études scientifiques. GIEC - Groupe intergouvernemental qui publie des rapports – gravité de l’irréversibilité. D’un pdv juridique 2 points importants : Les ressources s’épuisent et ne se renouvellent pas (a) et les besoins s’accroissent (b). a. La nature qui se dégrade de manière irréversible Parfois la nature peut se régénérer mais on atteint ses limites. Il faut anticiper avant le dommage. Une étude (du CNRS) de mai 2023 constate la perte de la biodiversité depuis 1980, le nbr d’oiseux a baissé de 25%. La baisse est de 57% dans les milieux agricoles. Leur nbr a augmenté de 9% en ville. Plus d’oiseaux en ville que dans la campagne. b. Les besoins qui s’accroissent Les besoins humains d’accroissent + les pays les + pauvres veulent augmenter leur niveau de vie. En réalité, il est plutôt une question de juste répartition, que d’augmentation de production. Il faut rompre avec le discours de surpopulation. Rapport de la commission Lancet en 2019 : l’évolution des systèmes alimentaires PERMET de nourrir l’ensemble de la planète. o La consommation de viande doit baisser de 30 à 70% pour réduite l’émission de GES et le déclin de la santé. Mais on mange de plus en plus de viande (En Fr, augmentation de 1 à 2, puis 3% sur les dernières années). B. DU DEVELOPPEMENT DURABLE A LA TRANSITION ECOLOGIQUE Historiquement, années 80 – idée de développement durable : la croissance devait ê soutenable – « verdissement d’économie ». Finalement insuffisance de changements, et maintenant il faut des changements plus radicaux : on a donc théorisé le concept de « transition écologique ». 1. DE LA CROISSANCE SOUTENABLE L’idée d’un développement durable est née dans le rapport BRUNDTLAND de 1987. Le dvlp durable : charger le marché de valeurs, avec une économie + soucieuse de l’environnement + soucieuse de justices sociables. C’est pour cela le schéma du dvpt durable a trois piliers : économique, environnemental et social. Mais les intérêts sont souvent antagonistes. Primauté de l’objectif économique. L’économie se verdit, mais le système d’aide = pour ceux qui produisent le plus, c’est qu’un faux semblant. 2. A LA TRANSITION ECOLOGIQUE a. La critique du développement durable Bcp de critiques politiques, juridiques. On parle de « croissance verte » - c’est la croissance qui prime, au fonds – une réorientation douce, avec bcp d’espoirs poru la technologie, pour produire mieux, mais PAS MOINS. b. Transition écologique et transformation fondamentale de notre mode de vie Début du 20 e – apparition du concept de « transition éco » = renvoie à un objectif, et aux moyens pour y arriver. Remise en cause du système économique + et de la société de consommation. Il faut arrêter la course enfarinée aux nouveaux désirs. Interdiction de la revente à perte, petits commerçants affectés par le changement législatif, bénéficie aux grands supermarchés – enjeux social. II. LE DROIT ET LA TRANSITION ECOLOGIQUE A. LE ROLE DU DROIT Le D n’est pas le seul outil mais son rôle est prépondérant. Place du D est importante+, surtout du D de l’environnement (qui vise la préservation de l’env). L’approche est pluridisciplinaire ( D public + privé). Tous les champs de D sont concernés par ce changement - Le D privé n’a pas pour objectif de protéger l’env, mais il est impacté, on mobilise le contrat. Le D de la consommation : on parle d’écologisation : o Par le biais de la transparence : On informe le consommateur, on l’oriente vers les choix plus durables. Mise en place des obligations d’information (Art 1112) + L111-1 Du Code de consommation. Mise en place d’un encadrement pour accompagner la consommation. Indice de réparabilité. Interdiction de green washing (pour ne pas introduire en erreur). En droit des sociétés : « obligation de dire »: déclaration de performance extra financière : L225-102-1 du Ccom. On dirige les actionnaires vers les finances vertes. On oriente le comportement des acteurs (stés) et les consommateurs par la transparence. B. L’EXPRESSION DU DROIT On mobilise en D : - Les sources - Les instruments - Les principes La création du droit de la transition écologique est un peu particulière. Classiquement le D est descendant, mais en TE, on a un mouvement ascendant, Bottom-up > Ce D émane la mobilisation citoyenne, ce D horizontal. Ex : Les AMAP : lien + proche entre les producteurs et les conso. Paniers alimentaires fournis toute l’année. Initiative citoyenne, et l’E s’en ai saisi. L’E les a intégrés dans les PAT (programmes alimentaires territoriaux). 1. LES SOURCES Influence + classique du D. a. Sources internationales (sera + dvlp avec Sabrina Robert). C’est un passage obligé, question éco = transfrontalière. DONC : la coopération Intel est nécessaire. Les OI se saisissent de la question : début années 70s : sous impulsion politique + sous impulsion de catastrophes écologiques, ex : Catastrophe TORREY CANYON : une des 1eres grandes marées noires sur côtés bretonnes. L’ONU se saisit de la question avec une conférence clé : o Conférence de Stockholm en juin 1972 « conférence sur le milieu humain ». La déclaration de Stockholm est adoptée – c’est le point de départ du DI de l’env. ▪ Va donner lieu au programme des NU pour l’env PNUE. o Autre grd étape : Déclaration de Rio juin 1992 : articulée autour du dvlp durable.  o RIO + 20 en 2012 : on constate un désengagement Intel. Grd difficulté de consilier les intérêts des E dvlp et les + pauvres. Dans le prolongement de RIO, des négoc ont lieu tous les ans, ce qui va créer l’accord de Paris. o Accord de Paris 2015 : spectre assez large. On parvient à une cible : maintenir sous 2% l’élévation de la température mondiale, par rapport au niveau préindustriel. b. Les sources européennes En 1957, Traité de Rome, l’UE ignore la question environnementale, l’UE était créée pour un marché intérieur (économique) sans frontières. Toutefois, l’UE intègre peu à peu des enjeux non- marchands (consommateurs, sanitaire, etc). - L’UE : à l’occasion d’un sommet : l’expansion économique n’est pas une fin en soi >> 1 er programme d’action environnementale 1974-1976. Mais pas de base juridique dans le traité de l’UE. On protège les intérêts éco d’abord. o 1986 : Intégration de 3 nouveaux articles dans le traité de Rome – reconnaissance explicite de l’action environnementale : 1er pas : ▪ 191, 192, 193 (maintenant) du TFUE : objectif d’amélioration de la qualité de l’env/ protection de la santé des personnes/objectif d’utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles. On intègre le ppe d’intégration : les exigences env. doivent ê prises en considération dans toutes les autres politiques de l’UE. o 1992 modif art 2 du Traité de Rome : cœur du réacteur : Introduction de la croissance durable/ non inflationniste respectant l’environnement. o 2019 : Communication de Ursula Von der Leyen : annonce d’un nouvel agenda ambitieux : LE PACTE VERT ou le GREEN DEAL. Mouvement d’accélération à l’horizon 2050. ▪ Ça a donné lieu en 2020 : stratégie de la ferme à la table : système alimentaire, équitable, sain et respectueux de l’environnement. Sit. Ukraine – remise en question de ses enjeux de sécurisation des provisionnements. c. Sources nationales 1eres lois protectrices de l’environnement avec 2 grandes lois en 1976 : - 1976 : Ia protection de la nature et de l’environnement - 1976 : Installations classés pour la protection de l’environnement(contrôle de l’industrie agricole etc). Adoption d’une loi constitutionnelle du 1er mars 2005 relative à la charte de l’Environnement : adossé au Préambule de la Constit avec 10 articles. D et devoir en matière environnementale. - 1er article : chacun a le droit de vivre dans un env. équilibré et respectueux de la santé. Ce qui va mobiliser des actions en justice. En 2010, lois Grenelle 1 et 2 : mouvement horizontal pour perpétuer l’objectif de dvlp durable. En 2012 : approche plus radicale avec l’élection d’Hollande, il propose une feuille de route pour la TE. Véritable rupture. En 2017 Ministère de l’Env devient ministère de la TE Sous Macron : démarche plus participative, pas seulement une modif du contenu du D, mais aussi une procédure d’adoption du D : o Mise en place de la Conv Citoyenne pour le Climat (CCC) a donné :  ▪ 22 août 2021 : Loi Climat et Résilience. Critiques : La publicité des produits les plus polluants n’a pas été mise en place. Propositions ambitieuses refusées. On informe les consommateurs, plutôt que de mettre en place des outils coercitifs. Le but ce n’est pas d’apprendre les num des textes par cœur mais d’avoir en tête quelques dates clés majeures. 2. LES INSTRUMENTS Van Lang : ils sont une forme de « manifeste de pluridisciplinarité ». C’est un droit métissé (privé+publique). Tous les outils sont mobilisés, des plus coercitifs aux plus consentis = pluralisme juridique. On va avoir du droit dur (droit ascendant) et du droit mou (produit de manière horizontale par les acteurs). - Au départ surtout des instruments de D public avec des procédés de police admin pour lutter contre les nuisances industrielles. - Puis des instruments de D privé, contractuels, + consentis. DE + en + présentes en D privé. Elles sont volontaires, elles réunissent 3 critères ; o Mécanismes non-imposés o Vont au-delà du simple respect de la réglementation o Mécanismes qui prennent en compte les intérêts des acteurs privés (valorisation des produits alimentaires durables). 1er exemple : On va mettre en place des signes de qualité (on informe le consommateur sur la dif des prix) avec les labels publics et privés (quand le producteur fait le choix d’une démarche non- imposée). 2ème exemple : contrat à finalité environnementale : Il engage des parties privées avec un objet env, comme le « contrat de séquestration de Carbonne » - achat d’un crédit carbone. (Env 38-40 € la tonne de C). Critique : marchandisation de la Nature. C’est un mécanisme de compensation une fois que le dommage est réalisé, alors qu’on sait que le dommage est irréversible. 3. LES PRINCIPES Il faut repenser les ppes juridiques pour faire face aux risques, ce qui a été pris en considération (signalés par Judith Rochfeld) : - Caractère irréversible du dommage - Les risques comportent un changement d’échelle temporelle (les conséquences ne sont pas actuelles, mais futures… perturbateurs endocriniens, possiblement OGM) - Les risques comportent un changement d’échelle spatiale (s’étend à l’Intel). 2 ppes sont dégagés : o Ppe de précaution o Ppe de prévention o Il faut aussi réparer, on applique donc le ppe « pollueur-payeur » Rappel déjà vu : dans l’UE ppe d’intégration s’applique – il dicte de prendre en compte l’aspect env. dans l’ensemble de politiques publiques. Dans une perspective procédurale, en D de l’env il existe déjà une reconnaissance :  - D’un droit d’accès à l’info - De participation au processus décisionnel (avec la Convention citoyenne par ex). - Accès à la justice, ex : Affaire du siècle – 4 ONG qui ont cherché à condamner la Fr sur le terrain admin car elle n’a pas respecté ses engagements de l’Accord de Paris de 2015. o Condamnation en 2021 o Puis condamnation par le CE en 2023. a. Vigilance : ppe de prévention et de précaution Logique de prudence et d’anticipation des risques car ils sont graves et irréversibles. Historiquement on commence par le ppe de prévention, il est reconnu très tôt, déjà dans le programme européen sur l’env en 1973. On essaie d’éviter à l’origine les pollutions/nuisances plutôt que combattre les effets o Ce ppe est intégré à l’art 191 du TFUE. On y cite le ppe d’action préventive. o En France, il est présent dans l’art 3 de la charte de l’Environnement, il pèse sur les acteurs publics et privés : « prévenir les atteintes à l’env ou à défaut en limiter les conséquences ». A ne pas confondre avec le ppe de précaution. Il intervient non pas quand le risque est avéré (comme pour le ppe de prévention), mais quand il est soupçonné. o Art 191 du TFUE o Art 5 de la Charte de l’Environnement « lorsque la réalisation d’un dommage bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent par application du ppe de précaution à la mise en œuvre de la procédure d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnés afin de parer à la réalisation du dommage ». Ce ppe n’est pas assez connu. On parle ici d’un risque plausible et non-certain. Il faut distinguer l’évaluation du risque de la gestion du risque. Intérêt de départager l’évaluation en 2 phases : empêcher une surévaluation, ou sous-évaluation d’un des acteurs. Crainte pour ce ppe, alors que la Fr peut ê accusée de ne pas assez l’utiliser. - Évaluation du risque : processus scientifique qui permet de caractériser un risque plausible. Des études de corrélation ne sont pas suffisantes. Il faut une explication scientifique robuste entre la cause et le dommage. Pour le reconnaitre – les conditions sont drastiques. Les évaluations sont faites par des agents sanitaires : ANSES (France), EFSA. (Europe). Il faut s’assurer de l’indépendance de l’étude par rapport au processus politique. o L’évaluation scientifique n’est pas la seule prise en compte, il y a aussi l’aspect éthique, économique. - Gestion du risque : c’est l’étape politique, d’adoption de mesures provisoires et proportionnées pour parer le dommage. o Mesures provisoires : si le risque devient avéré, les mesures deviennent définitives. Elles sont suspendues si le risque est inexistant. On attend l’avancement scientifique pour ê sûrs que le risque est avéré. On fixe un objectif pour 1 an (par ex) et on attend le retour scientifique (d’ailleurs il faut les financer). o Mesures proportionnées : ça ne doit pas ê attentatoire aux libertés économiques. 1 exemple d’application : Système d’autorisation pour les substances dont la sécurité n’a pas été démontrée pour l’env. (Ex : OGM Directive UE 1990, modifiée en 2001). b. Principe de pollueur payeur Il faut faire payer les responsables. Idée est venue d’une théorie économique : le cout de production d’un bien est inférieur à son coût social (dans lequel figure le cout de la dégradation de l’environnement). Les économistes parlent d’externalité, il faut l’alternatiser. On ne paye pas le prix réel de la chose (en incluant sa pollution, etc). Ce ppe est reconnu dans l’UE à l’art 191 du TFUE. Au niveau national, il figure dans le Code de l’environnement - L110-1 Critiques : - Il est critiqué (est c’est pour ça qu’il n’est pas dans la Charte de l’Environnement), parce qu’il sonne « le droit de détruire » (concept de Mme REMOND-GOUILLOUD). On marchandise la nature. o Nuance des critiques : la responsabilité a une fonction préventive (même si ce n’est pas son objectif 1er). On plus ce ppe n’est pas le seul, il est articulé avec le ppe de prévention et de précaution. - Critique car difficile d’imputer les dommages. Il y a des chaines complexes d’acteurs, qui est coupable ? - Parfois le coût est extrêmement élevé et ne peut pas ê supporté par le pollueur. Ce ppe est traduit dans : L’écofiscalité – taxation ave le volume d’eau consommé par ex ou malus pour voitures polluantes Marché de carbone et système d’échanges de quotas III. QUELS ENJEUX ET DROITS POUR UNE AGRICULTURE ET ALIMENTATION DURABLE ? Le secteur de l’agroalimentaire est en transition (D rural, D de l’alimentation…), sous l’effet de la crise écologique. L’idée est d’aller vers l’agroécologie, et vers plus de durabilité de la conso alimentaire. A. QUELQUES ELEMENTS DE CONSTATS : CRISE CLIMATIQUE (AGRICULTURE ET ALIMENTATION) 1. QUAND LA PRODUCTION ALIMENTAIRE GENERE DES CONSEQUENCES ENVIRONNEMENTALES. Il y a des conséquences négatives ET positives, elle fournit les services environnementaux (mais pas assez pour compenser). L’activité agricole peut permettre la séquestration de carbone (par les arbres que l’agriculteur plante, etc). Les conséquences négatives l’emportent cependant. De plus les pollutions impactent les agriculteurs (ex : pollution des sols). Bilan de la PAC (politique agricole commune), fait par la Cour des Comptes Européenne en 2021 – 100 milliards d’€ consacrés au financement de la PAC, consacrés à l’action pour le climat n’ont eu qu’une très faible influence. Difficultés ? - Agriculture et réchauffement climatique – 20 à 30%d’émmissions de GES (gaz à effet de serre) viennent de l’alimentation. 14,5% des émissions c’est la viande > PLUS QUE le secteur de transports. - Agriculture et effondrement de la biodiversité. Usage de produits phytosanitaires avec la disparition des oiseaux et des abeilles. 2. QUAND LA CONSOMMATION ALIMENTAIRE GENERE DES CONSEQUENCES ENVIRONNEMENTALES 2 points d’attention particuliers : - Gaspillage alimentaire - 1/3 de la quantité totale de la production alimentaire est jetée. Pb de dates de péremption. - La gestion des déchets – On utilise les enjeux sanitaires pour le suremballage (pas tjs justifié), en plus contamination de microplastiques. o Directive de l’UE 2019 : vise le tri du plastique. Vise 80% de tri pour les bouteilles en 2030. B. REPENSER UNE AGRICULTURE DURABLE Les enjeux sont énormes (changement climat, biodiversité, amélioration de la condition animale…). 2 exemples : Intrants, produits phytosanitaires : Les procédures d’autorisations sont fondées sur le ppe de prévention, et de précaution. Normalement on a interdit les substances néonicotinoïdes en Europe depuis 2010, pour protéger les abeilles. Mais la France crée des dérogations temporaires (annuelles)pour les betteraves sucrières. La CJUE a alors condamné la France janvier 2023. Le CE donc considéré, en mai 2023 que dérogation étaient bien illégales en France. Les dégâts restent irréversibles. Utilisation du glyphosate : La Commission Européenne propose de renouveler l’autorisation du glyphosate pour 10 ans (qui est passée). L’EFSA a rendu une éval juillet 2023 en disant qu’il n’y a aucun élément de préoccupation critique, alors que le centre Intel de recherche sur le cancer (le CIRC), classe depuis 2015 le glyphosate comme cancérigène probable. L’UE se base 0,4% des études (émises par l’industrie elle-même (car elles doivent en fournir)). C. REPENSER UNE ALIMENTATION DURABLE En D on est plutôt dans une logique d’outils de transparence, la difficulté c’est que la transparence n’est pas toujours au rendez-vous (ex : affaire groupe Casino et la non-transparence sur sa production bovine en Amérique du Sud + accaparement des terres des peuples autochtones). MME ROYER : SCIENCE PO Scientifiques fixent 9 frontières/limites importantes sur l’état de l’environnement, 6 sur 9 frontières ont déjà été franchies = risque écologique global. Est-ce la fin ? Eschatologie, qui mène à la peur et on ne fait plus rien, mais on va aborder un discours moins catastrophique : de la transition. Définition de la transition éco selon OXFAM : « Évolution vers un nouveau modèle économique et social qui apporte une solution globale et pérenne aux grands enjeux environnementaux de notre siècle et aux menaces qui pèsent sur notre planète. » C’est la Théorie de la modernisation écologique : idée d’alliance entre dvpt économique et l’écologique. Face à cette crise changement nécessaire de la société. LEÇON 1 : "UN NOUVEAU PROBLEME D’ACTION PUBLIQUE GLOBAL, CADRES, ENJEUX ET ACTEURS » I. NAISSANCE POLITIQUE DE LA TERRE A. LA SCIENCE ET L’OPINION PUBLIQUE Un détonateur dans l’histoire, c’est le livre écrit par Rachel Carson « Silent Spring » de 1962. C’est le « book that changed the world », le livre parle de la disparition des oiseaux à cause des pesticides. Ce livre utilise pour la 1er fois le terme de « biocide » : crime contre la vie. Le dernier chapitre « the other road » du livre donne des solutions. Bcp de réactions à la sortie du livre, il sort après le scandale sur le « thalidomide », médicament qui provoquait des malformations chez les femmes enceinte. + 1ere photo de terre en 1968 « Earthrise ». Tout ça crée un mouvement de revendications. B. UN NOUVEAU MOUVEMENT POLITIQUE Le 22 avril le « Earth day » est mis en place. Ce jour des millions d’américains sortent dans les rues. Le gouv mobilise des outils. En 1970 une agence pour la protection de l’environnement est créée. C’est la 2ème vague de l’environnementalisme. Vagues de l’environnementalisme : - 1re fin 19e début 20e concernant l’instauration de parcs nationaux - 2ème – Années 1970. Vague de lois de réglementation des industries aux USA, qui aura un effet sur l’Europe. Inglehart parle de « post-matérialisme » : mouvement de pays riches, quand on a assez à manger on peut penser à autre chose + ça vient avec un niveau d’éducation. En Europe, apparition de ministère de l’env., ou des ONG avec des revendications env. Apparition de GREEN PEACE (pour empêcher les essaie nucléaires, ils se positionnent sur l’île Amchitka), qui utilise le levier de l’opinion publique avec actes héroïques et non-violents. C. ROLE DES ORGANISATION INTERNATIONALES (LIEU DE RENCONTRE ENTRE EXPERTS ET ACTION PUBLIQUE) 1. ONU : UN FORUM ENVIRONNEMENTAL INTERNATIONAL Dans les années 70e une expertise environnementale se dvlp au sein de l’ONU. Mise en place du PNUE (Programme des Nations Unies pour l’Environnement). Un programme est établi par Mostafa Tolba, il est l’artisant de la : o Conférence de Stockholm de 1972, un vocabulaire environnemental dvlp par les écologistes apparait pnd cette conférence, notamment le terme de « développement durable », écho limité de la conférence à cause de la guerre froide. o Le protocole de Montréal sur la couche d’ozone va MEP des outils économiques pour pallier au pb, ce qui a marché. On a demandé aux 2 entreprises fabricantes de gaz (dans les frigos et aérosols), de trouver une solution : « Dupont chemicals » a trouvé. 2. FORUM SANS PRISME ENTRE LES 30 GLORIEUSES ET LA GUERRE FROIDE Dvlp de 30 glorieuses + guerre froide – les cata écologiques se multiplient. Il y avait une absence d’outils de prévention à l’époque dans les années 70s – 80s : Catastrophe nucléaire : Accident de Three Mile Island USA Catastrophe pétrolière : marais noirs avec naufrage d’Amoco Cadiz USA Catastrophe chimique : de Bhopal en Inde, sté USA – fuite de produits toxiques, 25 000 morts + effets long terme. Le CEO responsable a été emprisonné mais libéré sous caution 6 jours après et fuite dans l’ambassade USA. Catastrophe en Lombardie avec un nuage d’herbicides. o Une directive Seveso est mise en place dans l’UE suite à cette catastrophe. La croissance et l’intérêt supérieur des E prévalent sur la protection de l’écologie à cette période. II. LA REUNIFICATION DU MONDE, DU « DEVELOPPEMENT DURABLE » AUX NEGOCIATIONS CLIMATIQUES MONDIALES Avec la fin de la guerre froide, une unification idéologique a lieu, au moins pnd une 20 aine d’années. A. LE DEVELOPPEMENT DURABLE : REFERENTIEL AMBIGUË D’UNE PLANETE GLOBALISEE Avec effondrement du mur de Berlin (et communisme), le monde entier devient capitaliste, les échanges explosent. Référentiel en science po : c’est une façon de cadrer les choses.  1. LA CONFERENCE DE RIO 1992 ET L’AGENDA 21 C’est « le sommet de la Terre » de 1992 qui va rendre le récit env. planétaire. Il promeut le terme de « soutenable développement », ou DD, qui a été utilisé dans le PNUE (programme des NU pour l’environnement) par Mme. Gro Harlem BRUNDTLAND (Norvège). Le rapport de 1987 parle d’une transition nécessaire vers un mode de DD : « un dvlp qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ». Ce DD repose sur 3 piliers : - Dimension économique - Écologique - Social (mais implicite) Les 3 piliers sont bien illustrés par les gilets jaunes. Ils ont été touchés par une « écotaxe », on leur appliquait le ppe de pollueur-payeur (économique), pour des raisons éco. Par contre cette taxe n’est pas socialement juste. La déclaration finale de Rio mentionne 27 principes, le DD est presque dans tous les articles (à part 4). Elle mentionne bcp de ppes et certains gouvernent toujours l’action climatique. Le principe 7 : visait à établir les responsabilités communes mais différenciés (a créé bcp de débats entre les pays développées et en développement, la meilleure illustration est la Chine). Le principe 15 : Ppe de précaution. L’Europe l’intègre dans ses traités. Il a été appliqué pour les OGM. L’UE l’autorise, mais la France implique ce ppe pour repousser les OGM. Ex : Glyphosate – soupçon de toxicité pour le CIRC depuis 2015. Mais étude de Bayer qui rachète Monsanto, dit qu’il n’y a pas de certitude absolue. Ex : « Pour un catastrophisme éclairé » par Jean Pierre Dupuy) explique comment on peut manipuler la science. L’Europe se renie, alors que les collective actions aux USA ont gagné. La déclaration de Rio de 1992 est fondamentale car inaugure un nouveau langage, MAIS cette déclaration n’est pas contraignante. Pour cela les E adoptent : L’agenda 21 avec des recommandations concrètes. Il a un écho car il mentionne l’importance d’une action au niveau local. Ce qui a donné les résultats, car les villes se sont mobilisées. Implique le « think global, act local ». Ce langage est réaffirmé avec en 2015, l’agenda de RIO 2020 avec des objectifs dans tous les domaines d’action (un des 1ers – éradiquer la pauvreté). 2. LA CRITIQUE DU DEVELOPPEMENT DURABLE Tension entre les pays riches et pauvres. Les pays les + riches ne sont pas contraints à « un droit de l’humanité à un environnement sain » (Par Valérie Cabane, qui veut que ce D devienne le jus cogens). Mais la déclaration de Rio réaffirme la souveraineté des E sur ces ressources naturelles pour lutter contre l’extractivisme des pays qui ont pillé les pays les + pauvres (qui se sont fait piller leur ressources naturelles). Le DD veut maintenir le mouvement capitaliste, donc va bien s’intégrer dans les pays riches, comme quoi on n’a pas besoin de changer de système économique. On pourrait faire fonctionner le capitalisme (ce qui pourrait être vrai), mais on n’est pas dans un discours radical ou décroissant. Le DD renvoie vers la théorie de la modernisation écologique. C’est un discours pro-capitaliste, sort en même temps que le discours capitaliste mais crée une ambiguïté. Naomie Klein (canadienne) ne cesse de dénoncer cette contradiction. LECON 2 : NEGOCIATION CLIMATIQUES INTEL, DU DD A LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET LE ROLE DE L’EUROPE I. LES NEGOC CLIMATIQUES INTEL SONT LE CREUSE D’UNE POLITIQUE GLOBALE DU RISQUE CLIMATIQUE 1ere découverte du risque climatique – fin du 19 e s, avec Jean Tyndall et Auguste Arrhenius qui découvre (indépendamment) l’effet de serre. Fin 70s – 4 scientifiques alertent sur un nouveau risque climatique. Puis en 1988 le PNUE met en place le GIEC (groument intergouvernemental d’experts du climat) qui regroupe +2500 scientifiques. La même année le climatologue James Hansen annonce une ère climatique anthropogénique (causée par l’Homme) a commencée. Un rôle de la science : avec la modernisation climatique nouveaux outils de calcul précis (dvlp de la science et la cause mais aussi un outil). Ce nouveau risque bien identifié va rencontrer des contestations dans l’opinion publique (manipulée par les intérêts privés). II. LA RESISTANCE DES « MARCHANDS DE DOUTE » (NAOMIE ORESKES) Le GIEC permet de prouver que les scientifiques sont d’accord. Mais les industriels de l’énergie fossile (surtout USA), émettent le doute – pas de réchauffement climatique, pas d’impact de l’Homme sur le climat. Par ex les frères KOCH industriels dans le fossile, ont financé des « front organizations », de faux scientifiques qui produisent une fausse expertise financée par l’industrie faucille pour émettre un doute sur le changement climatique anthropogénique (de fausses ONG, etc). MME DAILLANT – ASPECT HISTORIQUE ANTIQUITE A L’EPREUVE DES CATASTROPHES NATURELLES GRECE Les sources antiques grecques présentent bcp d’exemples de désastres naturels car le bassin méditerranéen est très séismique. Les habitants avaient déjà conscience des dangers naturels. Source d’antiquité grecque : récit littéraire et pas juridique. Les évènements ont certainement été amplifiés pour ê racontés. Mais on peut imaginer l’importance car les séismes = les inondations et les ras de marais. Ces différents risques se présentent bien comme des phénomènes physiques, autrement dit on ne les conçoit pas comme des malédictions. Dès l’antiquité le désastre est un phénomène naturel (même s’il y a des considérations religieuses, une certaine approche surnaturelle, qui vient après la cause naturelle). La 1ere conséquence naturelle = impact démographique. Chaque évènement de catastrophe naturelle était succédé par des crises sanitaires, épidémiques, qui a mené les villes à se déserter notamment à cause de l’entassement des cadavres. L’exemple le plus connu : la peste d’Athènes, certainement due à un épisode de grd sécheresse (430 av JC), contée par l’historien Thucydide. Les réactions populaires aux catastrophes : Peu décrites dans les récits, mais quand décrites elles montrent l’effroi, la panique. Moins décrit qu’à l’époque médiévale. Peur pousse les individus à des prières et offrandes aux dieux. Les mouvements de panique causent des crises militaires et politiques > La Cite ne peut pas gérer le désastre en lui-même + la réaction populaire. Les édifices + armée de protection de la Cité pouvaient ê détruits. Ex : conquête de l’île de Cos par Sparte, après un tremblement de terre. Il fallait reconstruire la cité + l’identité civique (faisait l’identité de chaque Cité) car les bâtiments prévus pour les activités civiques : dead. Ex : env 420 av J Thucydide raconte rupture de négociations d’une alliance à cause d’un tremblement de terre. Des emprunts publics sont contractés auprès de souverains. Période impériale romaine : les empereurs rivalisent pour une bonne image, ils reconstruisent les Cites avec leur propre trésorerie – C’est l’Image du Roi Évergète. 1ere réaction à une cata à l’échelle locale : Contenir l’exode. En Grèce : déjà des médecins publics, mais vu que les désastres étaient imprévisibles, difficile de prévoir. On fait en fonction du personnel dispo. Il faut reconstruire, mais ça prend un temps énorme. Dépouilles : enterrements collectifs, par ex Plutarque à Sparte env 454 av JC parle d’un tombeau collectif SEISMATIAS après un tremblement. Le + intéressant : déjà un règlement juridique après l’évènement cata (traces dans le digeste et dans le Code théodosien). Mais avant Rome ça existait dans les cités grecques : autant de régimes que de cité, mais la gestion des cata relève déjà de l’autorité de chaque cité concernée. Plusieurs sources rapportent : on avait recours à des arbitres, notamment pour toutes les questions de bornage > une des 1ères actions en justice qu’il était possible d’intenter (5s av JC). Gaius (jurisconsulte) au 2è s., a travaillé la question de la propriété de terrains si une rivière change de courant, etc. Le D prétorien vient protéger les terrains dans les zones à risque d’inondation (retrouvé dans le Digeste). De manière exceptionnelle, un p-taire pouvait élever des digues afin de contenir le lit d’une rivière menaçante. Traces dans l’abrégé de César : Empereur Tragent intérdit de construire de maisons de + 60 pieds car ça facilite l’effondrement →1ères traces du D de l’urbanisme. Protection des victimes des cata dans le Digeste. Si vol pnd un incendie – circonstance aggravante + délai de prescription classique est de 1 an, mais ici il est prolongé. Pas de tels moyens de protection au Moyen-âge, même si on redécouvre le D romain, surement parce que les mesures de protection sont locales et pas générales + très peu de systèmes d’assurances pour les dommages à cette époque.  I. QUELQUES EXEMPLES DE CATASTROPHES NATURELLES (EPOQUE MEDIEVALE) Provenant de sources directes : chroniqueurs de l’époque (journalistes). A. 1 E R EXEMPLE : EFFONDREMENT DU MONT GRANIER. RAPPORTE PAR MATIEU PARIS, NOVEMBRE 1248 La catastrophe la plus connue du 13e. C’est une montagne de Savoie s’effondre une nuit du mois de novembre 1248 >> Env 1000 victimes. Matieu Paris (moine bénédictin) en parle dans sa « chronique majeure ». Écrit depuis l’Angleterre, proche des milieux universitaires de Paris et Oxford – les 2 universités les + réceptrices des théories de météorologie d’Aristote. Matieu Paris est à la pointe de la « philosophe naturelle ». Évènement expliqué par un tremblement de terre créé par l’explosion de grottes souterraines sous l’action du vent > Explication aristotélicienne. Pour l’expliquer, Matieu Paris utilise le « speculum naturale » de Vincent Beauvais (trad : miroir des sciences naturelles). + Il parle de l’influence de la tempête maritime sur les côtes anglaises. Il explique l’effondrement de la montagne par la réunion de 3 evenements : - Un lieu (vaste concavité) - Un type de matière (le vent chaud) - Une cause déterminante (la tempête) Il se fonde sur Aristote + Vincent Beauvais. L’explication surnaturelle vient comme une suggestion à la fin – péchées des Savoyards car ils sont usuriers (prêts à pourcentage) + simoniaques (vente de biens sacrés) + mariage du roi d’Angleterre avec Beatrice de Savoie (les savoyards sont détestés à la cour anglaise). B. L’INONDATION DE L’ARNO (FLEUVE) Expliquée par Giovanni Villani, marchand florentin. L’inondation a lieu le 3 nov 1333. Dès le lendemain les astrologues et les philosophes sont consultés. Puis les théologiens. Les astrologues sont soumis aux explication théologiennes car mouvement des astres = volonté de Dieu. Explications sur les conjonctures très complexes. Les théologiens apportent eux une explication naturelle. C’est le raisonnement de St Thomas d’Acquin – Dieu peut intervenir sopra natura ou contra natura pour punir les Hommes. Il punit les florentins pour leurs péchés en utilisant la nature. Intervention du diable lui-même que les bedeaux et Giovanni Villani ont vu les troupes de cavaliers noirs s’approcher de Florence. C. TREMBLEMENT DE TERRE DE NAPLES Expliqué par Mattéo Dell’Aquila, tremblement de terre du 4 déc 1456. C’est un moine célestin, maitre en théologie et amateur de sciences naturelles. Sa chronique est presque un traité de « comètes et mouvements terrestres ». Comme Mathieu Paris, il parle de causes naturelles et surnaturelles. Cause efficiente >> mouvement des comètes, cause concomitante >> vents, conséquence >> tremblement. Explication de la cata brève, il s’attarde sur le nbr de morts. Sur les 3 exemples : causes naturelle et surnaturelle sans hiérarchie entre les 2. Les théories viennent se compléter mais ne se contredisent pas. La méthode de chacun ces chroniqueurs repose sur la scolastique au sens propre : c’est la raison qui permettra d’identifier les causes. On voit que les chroniqueurs cherchent à comprendre les causes des évènements + que les effets (y a que le dernier qui parle des morts), + qu’à rechercher des remèdes. II. LE LENDEMAIN DES CATASTROPHES NATURELLES Pas de réponse uniforme au Moyen-âge, organisation locale. Constat universel : phénomène d’urgence. A. LA CONSTRUCTION D’UNE IDEE SOCIALE D’URGENCE Peu de témoignages de ce temps, peu de gens savaient écrire. Pétrarque est témoin d’un ras de marais à Naples. Il raconte qu’une foule s’est réunie pour de la curiosité malsaine, pas pour un mécanisme de solidarité. Les personnes agonisent sur les lieux. On constate non pas des prières, mais des vociférations à charactère religieux. 1ère réaction est aux causes surnaturelles. 2nde est aux causes naturelles : la fuite. Le lendemain des sinistres – campements de fortune sur les lieux. Pas de mécanisme d’entraide, époque médiévale = individualisme. Les réunions se passent autour des prières. Explosion de religiosité selon les historiens. Même les dirigeants essaient de racheter les péchés. B. LA RECONSTITUTION MATERIELLE Les autorités publiques sont embryonnaires à l’époque, leur intervention est insuffisante. Il y a un défaut de conservation d’archives de se temps (on a des traces d’archives locales, consulaires). On se soucie peu des victimes, pourquoi ? - Le pouvoir central du Roi ne répond que ponctuellement, il faut attendre d’Ancien Régime, voire période révolutionnaire pour une politique de gestion globale. Les victimes pouvaient espérer : o Un contrôle du prix des denrées (ex : en 1408 le Roi intervient pour limiter le prix de la farine suite à l’inondation de la Seine). o Avoir des mesures fiscales en leur faveur : Import direct, càd utiliser une partie des impôts à la reconstruction directement. ▪ Concessions du droit d’imposer : on donne ce pouvoir d’imposer (régalien) aux autorités locales, ce qui peut ê pire, car les populations sont doublement imposées suite à une catastrophe naturelle. - Phénomène de dons : presque inexistants. Si dons = en nature. On passe plutôt par une charité médiévale (Caritas). Caritas : un don pour assurer le salut de son âme. Logique de causes pieuses, mais les vagues de dons ne correspondent pas forcément aux besoins. Pour le royaume de France : surtout bcp d’inondations. Les aides provenaient de sources anonymes, privées (ex : Guillaume de NANGIS, chroniqueur parle de bateliers qui sont venus aider pnd 8J les habitants de l’Île de la Cité suite à une inondation). + Possible organisation des aumônes. Le concept d’héroïsme est de solidarité tel qu’on peut le constater auj’hui dans les rapports horizontaux n’existe pas pour la période médiévale. Dieu est le seul à pouvoir venir en aide aux populations sinistrés Logique proto-juridique → Principe de rétribution. On a une cause (péchés), un dommage (châtiment de Dieu) et une demande de réparation auprès de Dieu. Logique de réparation >> origine de de l’idée de réparation du dommage en D continental. EXEMPLE PHARE EN FRANCE : PESTE DE MARSEILLE 1720 Temps des Lumières, de la Raison – on donne un sens éclairé aux cata. Mai 1720 : Le Native « St Antoine » en provenance de Turquie transporte des étoffes. Un décès sur le navire, il commence sa quarantaine sur l’île de Pomegues près du vieux port. Le bureau de la Santé de la Ville estime que décès = malnutrition. Ne détecte pas la paste et laisse entrer le navire. 1er décès en ville, Marie Doplan, en 2 mois, nbr de victimes – 1000/jour. On estime qu’entre mai et octobre, Marseille a perdu la moitié de sa population (100 000 habitants). 3 exemples francophones de l’époque des périodiques politiques : La gazette d’Amsterdam : 1eres infos – août 1720. 1er périodique à utiliser le terme « peste ». Solution libérale proposée par le périodique – la libre circulation. Pourquoi ? Les marchands de Marseille = 1er électorat de la gazette d’Amsterdam. La Gazette de France. Aucune nouvelle de France dans la gazette, mais des points de vue allemands, italiens… Ce qui démontre le retentissement de la peste de Marseille à l’Intel. La gazette évoque le PDV commercial, parle d’un « mal contagieux », mais parle par de morts. La gazette évoque surtout les effets politiques de ce mal hors de France dans le contexte politique de commerce. Gazette de Leyde. Sera beaucoup plus complète. Parle du nbr de morts et du traitement des corps. Cette gazette est bcp plus précise sur la réaction des pouvoirs publiques ; on apprend que les Consuls de Marseille ont pris la fuite. C’est le reste du pouvoir en place qui s’organise dans la ville qui est devenue un lieu de non-droit (pilleurs etc). L’aide est venue de l’extérieur, le régent (Duc d’Orléans) a envoyé régulièrement de l’argent et des médecins dans la ville. Le pape y envoie plusieurs milliers de sac de grains pour éviter famine et disette. La gazette manque de technicité cependant, car on ne sait pas comment les Marseillais se sont organisés. III. CATASTROPHE NATURELLE DU SIECLE DES LUMIERES : Laïcisation de la pensée, la cata est vue au sens large (elle est humaine et politique). Les lumières sortent de la sphère providentielle. La cata permet une affirmation éthique puisque la cata est le lieu de la sympathie et de l’empathie qui permet d’éprouver le lien entre les Hommes, les sentiments de pitié et d’entraide. A. CATA NATURELLE SELON DIREROT : CATASTROPHE ARTISTIQUE Dans « Histoire des 2 Indes » selon Diderot, s’exprime sur le Japon. Rapprochement entre le sentiment religieux de superstition et la cata. L’institution religieuse instaure la peur et s’en sert comme d’un instrument de domination. Diderot évoque l’exemple portugais, tremblement de terre à Lisbonne. La conséquence directe est d’engendrer la peur. Les Hommes ne réagissent pas pareil aux cata : la peur est un phénomène culturel et non pas universel. C’est la théorie de l’esprit général des nations. Selon lui, l’art représente mieux les cata que l’histoire, ex : tableau « le Naufrage » de Joseph Vernet. L’histoire ne fait que compléter l’art. Selon Direrot, l’Homme doit se débarrasser de la peur et trouver les causes naturelles. Il veut ébranler la théorie originelle du déluge et le système de christianisme, qui aboutissent à un abus politique de la Monarchie. Cata – ordre physique et non métaphysique selon lui >> Pour Diderot les cata – nécessaires au bon ordre naturel et fonctionnement de la Terre. B. CATA NATURELLE SELON ROUSSEAU : CATASTROPHE POLITIQUE Rousseau emploi le terme de cata dans plusieurs textes : « Discours sur l’origine des inégalités », « essais sur l’origine des langues ». Pour lui – phénomène politique qui prend l’allure d’une cata naturelle. Il parle de « casibus » (catastrophe). Cata : évènement binaire (moment de violence+déploiement universel) historique à partir duquel l’histoire s’organise en systèmes – engendre un besoin urgent de règles sociales et permet l’écriture de lois + positives. C. LA CATA NATURELLE SELON MONTESQUIEU : CATASTROPHE HISTORIQUE Pas de véritables cata pour Montesquieu. Il distingue cependant les cata particulières et générales. Il s’intéresse au rapport de l’esprit humain avec la cata. En 1719 il lance un appel aux témoignages dans le « Nouveau Mercure » pour écrire l’histoire de la Terre ancienne et moderne. Il veut briser avec le temps de la théologie. Possibilité selon lui qu’il y ait eu plusieurs mondes, un monde est détruit par une cata pour laisser la place à un nouveau monde. L’Homme selon lui est le « pire destructeur de l’Homme », notamment les romains. + Il a une défaillance à l’égard du catholicisme. Son approche est plus universaliste et scientifique que celle de Diderot. IV. LE REGIME DES CATA NATURELLES A LA VEILLE DE LA REVOLUTION A. EXEMPLE DES INONDATIONS DE 1784 Débordement de la plupart des fleuves en Europe. Accumulation de paramètres anormaux qui mène à l’éruption du volcan islandais LAKI. Paramètres : - Dès 1783 : périodes très humides dans le Sud de la Fr - 1784 : inondations dans le nord de la Fr, a cause d’une fonte de neige rapide. A Paris – janvier 1784 très froid + chute de neige ++. Paris est submergé en février. Certains historiens voient les inondations comme une cause de la Révolution (peut-être éxagéré). Est-ce que la veille de la Révolution, un régime d’indemnisation est prévu ? Bilan socio-économique très lourd après les inondations. Idée de renforcer de la monarchie en instaurant des mesures : 3 millions de livres sont débloqués pour indemniser les victimes > Naissance de l’indemnisation des victimes. 1er effort de la monarchie étendu à l’ensemble du Royaume (même s’il est dérisoire , c’est 1% de la trésorerie royale). Faut-il indemniser les + pauvres d’abord ? L’Église affirme qu’il faut d’abord commencer par les + démunis, mais les autorités administratives visent une indemnisation générale. 1797 : Député proposer une résolution pour aider « ceux qui ont souffert » suite à des cata, mais le projet n’aboutit pas. Il faut attendre 1982 pour la 1ere loi pour l’indemnisation des victimes des cata. (lié au dvlp des assurances). M. EVRARD ET TRANSITION ENERGETIQUE INTRODUCTION QCM : questions pour cette partie - pas de dates ou de nom mais éléments de compréhension. Rhétorique de la transition énergétique est souvent utilisée dans le domaine écologique, ça s’explique par différents facteurs dont 1 : la place de l’énergie dans nos sociétés (on l’utilise partout pour : s’éclairer d’habiller s’alimenter…). « Transition énergétique » utilisé dans plusieurs sphères. Chacun s’approprie ce concept. Différents usages des militants environnementalistes aux acteurs industriels/ politiques pour justifier le nucléaire. Transition énergétique c’est repenser toute la distribution, on touche à presque tout, d’où la difficulté de cette transition. L’approche d’un pays à l’autre n’est pas la même. DEFINITION : Étymologie : Energie « force en action ». De manière scientifique l’énergie est un ordre de grandeur, qui permet de mesurer la capacité à effectuer les transformations. Càd essayer de mesurer ce qui permet de déplacer un objet/humain, changer une température, changer l’état d’une matière, etc. On peut parler d’énergie de différents formes, d’énergie calorifique au énergies mécanique, cinétique, chimique, lumineuse, etc. On parle bien de la même chose, et pour cela le plus souvent on les évalue dans les mêmes unités (Tonne équivalent pétrole ou kW). On peut les répartir en : - Énergies de stock : ce sont des sources d’énergie. On parle de leur finitude, elles ne sont pas infinies. On y intègre les o Les gisements o Les combustibles fossiles ▪ Charbon, pétrole, gaz naturel, uranium (nucléaire). L’évaluation des stocks est ici difficile et ce n’est pas le pb principal de toute manière. - Énergies de flux (renouvelables) : phénomènes naturels qui vient du vent, du soleil, des marées, de chaleur de la terre, ou de la biomasse => solaire, éolien, géothermie, etc. Elles sont utilisables presque partout. Leur empreinte est plus faible. o Elles sont intermittentes car servent surtout à produire de l’électricité, qu’on ne peut stocker pour l’instant. Dans la question de la transition énergétique on parle bcp de la répartition de ses sources = on parle des bouquets ou mixes énergétiques. 1 E R ENJEU : CROISSANCE DE LA DDE Croissance de la consommation : Un des grands enjeux : Une croissance de la consommation inexorable et exponentielle. L’Energie accompagne le développement de l’humanité : - Début avec la découverte du feu -> Bois - Sédentarisation -> Biomasse (énergie produite ppalement par des végétaux : on utilise le bois, déjections animales et autres déchets agricoles). o Évolution mesurée de la consommation mondiale : Le bois était la source 1ere jusqu’au milieu du 18e s. La consommation mondiale du bois a à peine doublé pnd cette période. Ce qui change la donne ce sont les révolutions industrielles. - 1e révolution industrielle – avec l’invention de la machine à vapeur et utilisation du charbon intensive pour alimenter ces machines. Elle déploie des forces 20 à 30 fois supérieures aux forces humaines ou animales. (pas de questions sur les chiffres dans le QCM). 2e Révolution industrielle => 2nd moitié du 19e avec le moteur à explosion et l’industrie automobile – dont pétrole. Ici aussi on voit arriver une vague d’utilisation d’énergie. C’est une évolution phasiste, à chaque évolution économique, technologique ou sociétale on associe une source d’énergie qui l’incarne Bois > Charbon> pétrole. Après 2GM : Les systèmes énergétiques euro sont en ruine, on relance massivement l’exploitation du charbon, c’est la reconstruction de l’Europe. o Effet important – c’est l’intervention de l’État, alors qu’avant l’État état à distance des systèmes énergétique qui étaient décentralisés. o Le charbon est d’ailleurs au cœur de la construction Euro – Communauté du Charbon et de l’acier. Dans les années 1960 o 1eres divergences entre 1 nbr de pays qui se désengagent progressivement de la production de charbon (comme la France ou Belgique) et d’autres vont la poursuivre car gisements sur leur territoire (R.U. ou Allemagne). Prise en compte des conditions géologiques/géographiques. La transition est pensée en fonction des intérêts économiques et politiques nationaux qui sont déterminées par l’accès à un certain nbr de ressources. o Développement de la sté de consommation contribue à l’accélération de la dde. La dde augmente et les sources d’énergie ne se remplacent pas mais s’additionnent. Entre 1965 et 1973 la consommation de pétrole a doublé. Années 1970 - Cœur du sujet : Les limites d’un modèle énergétique Mouvement critique en réaction au rythme de la croissance et de la société de consommation : Il porte sur les aspects d’exploitation et de surexploitation mais aussi des pollutions environnementales qui sont la conséquence de la surconsommation – il y a une prise de conscience du modèle économique (mouvements Hippies, 68ards, etc.) Une date importante dans la prise de conscience : un rapport en 1972 commandé par le Club de Rome. « The Limits to Growth » : C’est un groupe d’experts, un thinktank composé de techniciens, d’experts, de hauts fonctionnaires, de dirigeants d’entreprise, etc. qui commandent aux chercheurs de MIT un rapport sur les ressources naturelles, c’est le rapport de plusieurs auteurs dont MEADOWS. Les mouvements de collapsologie s’inspirent de ce rapport. Il a un effet important de retentissement dans la sphère publique o Conclusion du rapport : si on ne ralentit pas la croissance on va droit dans le mur. Ce rapport est un coup d’envoi important dans la prise de conscience de l’absence de durabilité du modèle économique et énergétique. Un rapport intermédiaire en 2012 a été fait pour voir s’ils ne se sont pas trompés sur les trajectoires de la courbe (et non ils on est à peu près sur cette trajectoire). En plus du rapport d’autres évènements s’ajoutent pour confirmer les craintes : 1er Choc pétrolier 1973 : La guerre de Kippour x4 sur le prix du pétrole, avec des effets économiques ET PSY majeurs. Avec une pénurie d’énergie dans les pays du Nord, peur de pas pouvoir se chauffer et une montée de xénophobie envers les pays arabes. C’est la naissance de l’idée de l’indépendance énergétique. Chaque État va réagir à ses stimuli différemment, la guerre fait quand mm réagir plus que le rapport. Les E vont déployer des politiques sur les ressources qu’on maitrise le mieux, ex Allemagne – intensifier l’utilisation du charbon, France – nucléaire, Danemark – gaz naturel. Si on a des politiques aussi différentes peut-on parler d’un discours commun de transition ? On réagit collectivement mais complexe car différents mixes énergétiques, la crise est quand même atténuée mais 2eme choc. 2nd choc pétrolier fin années 1970 : Révolution islamique en Iran, puis guerre Iran Iraq. Facteurs géopolitiques qui causent une interruption dans la livraison de pétrole. Le prix du baril augmente. o Mouvements écolo pnd les élections présidentielles, début de politiques d’énergies renouvelables. On commence à parler de la maitrise d’énergie (moins consommer). Depuis les 1970s : un paradoxe car prise de conscience de finitude de ressources mais la croissance reste malgré tout inexorable. Les stés humaines sont addictes à l’énergie, on s’est embarqué dans une trajectoire de dépendance. Dans le milieu des années 80 (après les chocs pétroliers) un contrechoc pétrolier – vu qu’on consomme moins le prix baisse, ce qui provoque un vif soulagement et un retour de surconsommation. Un des enjeux de la transition : le lien entre la maitrise de la demande et la croissance énergétique. On parle du découplage. On continue à avoir la croissance mais on essaie de découpler les 2 : que la consommation stagne ou diminue, mais la croissance continue. On va viser à découpler les 2 courbes, mais pour certains ce n’est pas possible, c’est une fausse bonne piste : il faut moins croitre pour garantir une maitrise de la croissance énergétique pour certains. Il faut de la véritable sobriété. 2 N D ENJEU : QUESTION ENVIRONNEMENTALE PAR LE BIAIS DE L’EXTERNALITE Externalités environnementales c’est l’idée des atteintes à l’environnement, pollution – ce ne sont pas le fruit d’un processus volontaire. On ne fait pas exprès de polluer. Les dégradations de l’environnement sont le produit d’autres activités légitimes. Les politiques environnementales visent à corriger ces externalités, mais vu que pour les limiter il faut limiter l’activité d’origine, les politiques envir. sont des politiques de contrainte. Elles sont multiples : 1re externalité environnementale : Années 1980 pollutions atmo de combustions fossiles : phénomène de pluies acides. Dans les années 80 on constate que les oxydes d’azote et de souffre se déploient dans l’atmosphère ce qui provoque les pluies acides. En Scandinavie une très forte acidification des lacs (avec l’exportation de la pollution avec des cheminées plus hautes au R.U. dans les années 50-60, ce n’est même pas la faute de la Scandinavie). 2me externalité massive : 1980/90s - changement climatique et prise de conscience progressive mais globale/systémique. Mise en cause énergies fossiles etc. A pour effet ▪ Création du GIEC 1988 ▪ Sommet de la terre à Rio 1992 ▪ Convention cadre des NU sur les changements climatiques = CCNUCC, d’où viennent les COP, comme par ex Protocole de Kyoto Accord de Paris COP 28 o Enjeu du nucléaire dans les années 80 : accidents Three Miles Island (1979) et Tchernobyl (1986). Les institutions politiques et leurs communiqués jouent sur la manière de voir une source énergétique, on attenue l’effet crise en disant que le nuage radioactif n’a pas atteint la France etc. o Énergies renouvelables sont aussi sources d’externalités, pas directement : la production elle mm n’émet pas de gaz à effet de serre mais pour fabriquer - « terres rares », extraction de métaux, utilisation de charbon pour construire les éoliennes, etc. Les énergies renouvelables ne sont pas sans impact. Les externalités sont plus faibles pendant la production d’énergies renouvelables, mais la fabrication produit des externalités environnementales. Les externalités sont plus faibles mais avantages inconvénients à prendre en compte. La question environnementale ne donne pas la direction évidente pour une solution. Intensification des pressions au changement : Ces pressions s’intensifient depuis 5 ans. Covid a eu un effet sur court terme, de réduction de pollution, mais à quel prix ? Est-ce que c’est durable à long terme. Ça montre l’ampleur et incidences d’une transition écologique radicale. La baisse de consommation = baisse du prix, mais quand tout est reparti, avant même le déclenchement de la guerre = augmentation des prix importante. Energie = enjeux de mobilisation sociale important >> sujet inflammable. Pouvoir se déplacer, se chauffer et manger sont les enjeux de mobilisation les + forts. Fortes tensions sociales si pas d’essence ou nourriture. 3 E ENJEU : INTENSIFICATION DES MOBILISATIONS SOCIALES Mouvement qui prend appui dans la documentation et expertise scientifique (rapports GIEC, etc.), et la capacité à ressentir le changement climatique. Intensification des mobilisations sociales avec potentiellement un enjeu générationnel. Pb actuel de la transition : ce n’est pas une notion consensuelle, c’est même une notion écran – elle empêche de penser, aussi appelée notion élastique : notion ambigüe, mal définie. Ce terme de transition énergétique sert surtout à séquencer le développement de différentes sources : les différentes ères Bois jusqu’au 19E, puis du BOIS vers le Charbon milieu 19e, puis du Charbon au pétrole vers la 2GM >> C’est une conception phasiste de l’énergie. ‘The age of’. Certains sci. Définissent la transition énergétique comme le déploiement d’énergies propres tels que l’éolien et le solaire. Transitions vers les énergies renouvelable, ici pb : C’est une hypothèse déterministe, comme si une source d’énergie devait nécessairement s’imposer. Il n’y a pas un sens de l’histoire linéaire en réalité. C’est une hypothèse substitutionniste : les sources n’énergies ne sont pas remplacées, elle s’additionner. En réalité c’est plutôt une interdépendance des sources, la production de chaque source augmente. On a tendance à se focaliser les mixes énergétiques, sans parler de comment on les déploie. (on peut avoir une orga politique localisée, coopératives etc, ou un déploiement à l’échelle globale). >> Les modes d’orga sociétale et politique sont totalement différents, et on n’en parle pas. TRANSTION FROM WHAT ? D’où on part en où on va ? Après les chocs pétroliers, retour de l’interventionnisme de l’E. Avant cela la gestion des énergies était décentralisée. En France déjà après 2GM : lois de nationalisation, EDF etc. Les autres E ont suivi dans les années 70s après les chocs pétroliers >> Dans le monde se construisent des systèmes énergétiques qui reposent sur les intérêts de ses 2 grd acteurs : - Compagnies pétrolières/ d’électricité… - Les États Parfois avec une forte interprétation (en France ils sortent des mêmes écoles). On parle d’un syndrome de l’énergie parce que les politiques énergétiques ont été verrouillés par le politique. C’est une approche centrée sur l’offre (chaque E fait en fonction de ce qu’il peut offrir au prix le + bas). Dans les E on a un monopole ou oligopole (cartel), les énergies sont gérées par les mêmes compagnies. En plus vision technocratique – soi-disant que c’est trop compliqué pour en débattre collectivement >> monopolisation de l’expertise. Il est difficile de faire face à de « syndrome de l’énergie », on parle de mécanisme de « locking », les mécanismes sont bloqués. C’est le « hard energy pass », qui s’oppose au « soft energy pass » selon Amory Lovins, cette vision va influencer les militants : c’est le sentier doux, un système où les critères environnementaux priment sur les critères économiques. En plus ça vise à avoir une approche par la demande et non pas par l’offre. Est-ce qu’on peut se passer de certaines actions ? On ouvre le discours de la sobriété énergétique. Conséquence : multiplicité d’acteurs, on délocalise la production. Ce soft energy pass apparait ppalement en Allemagne, on y parle de la « domestication de la transition énergétique », au départ – mouvement militant, puis les acteurs industriels et politiques se l’approprient. Cependant on l’adopte, ce qui modifie son essence. En Allemange un rapport de coalition experts-militants qui applique ce soft energy pass. Effet boule de neige en Allemagne, plein d’acteurs vont se prononcer en faveur de la sortie du nucléaire après l’accident du Tchernobyl. Puis fin 90s une coalition « rouge verte » arrive >> socialistes et écolos. Puis en 2005 les conservateurs arrivent, on ne rejette pas le rapport à la transition, mais au nucléaire. Ça serait une énergie de « pont », pour faire la transition. Puis en 2011 accident de Fukushima > on revient en Allemagne à la sortie du nucléaire initial. Domestication de la transition en Allemagne a aussi lieu pour préserver certains acteurs allemands importants tel que l’automobile. On a tout un récit de la transition – pour continuer à faire ce qu’on a tjs fait. Semblable en France. Situation en France : la seule différence est sur la temporalité : Les débats sur la transition énergétiques sont bcp plus tardifs qu’en Allemagne. Mais dès qu’il arrive dans les années 2010 – devient un programme gouvernemental. Il y a 2 récits concurrents : - Un récit par le bas, par des outsiders. Amory Lovins parle de « négawatt » qui donne nom à une asso en France (idée de sobriété énergétique, et de l’efficacité énergétique). - Un récit par le haut, les insiders : des grands responsables, hauts fonctionnaires. La transition énergétique à la Française pour eux = la décarbonation, donc produire sans émettre de CO2. Concrètement – c’est celui-là qui s’impose, avec une série de textes de lois « loi transition énergétique et croissance verte » en 2015 etc. Personne ne s’oppose à l’idée de décarbonation, au vu de l’urgence climatique. Auj’hui on a une ministre de la transition écologique. En 2023 « lois d’accélération d « énergie renouvelable », pour éviter les barrières administratives pour construire de nouveaux parcs. DEPLOIEMENT D’ENERGIES RENOUVELABLE COMME UN SYMBOLE D’AMBIGUÏTE Dans les années 70s, ce n’était pas ce qui était prévu. Les renouvelables étaient vraiment une nouvelle source à part. Le discours de l’ER est très contestataire des énergies traditionnelles. Ce n’est plus tellement le cas auj’hui. Une même énergie peut ê mise au service de différentes organisations économiques. Il y a au moins 2 modèles possibles dans le monde : - Décentralisé, collectif (déchets végétaux, éolien participatif – issu de coopératives). - Centralisé, classique, avec de grands parcs éoliens > On diversifie le mixe énergétique. L’enjeux : la complémentarité de ses 2 modèles ou concurrence ? pb de financement, faut choisir. Au Danemark, les industriels ont englouti les coopératives privées. Il y a aussi la question de l’acceptabilité des nouvelles installations renouvelables. 2 visions qui s’affrontent, préservation de la biodiversité globale d’un côté vision plus industrielle. Conclusion : tout le monde parle de la TE mais ne parle pas de la même chose. Les choix technologiques sont imbriqués dans les choix sociaux, économiques etc… L’approche phasiste qui s’est imposée – a tendance à euphémiser l’idée. Pour cela il faut avoir une distance critique. Il faut ê attentif et non pas seulement s’arrêter au discours. MME HASTINGS TRANSITION ECOLOGIQUES ET FINANCES PUBLIQUES (voir cours sur Madoc) MME ROBERT : D INTERNATIONAL DU CLIMAT Actualité : La COP 28 à Doubaï, de nov à déc 2023 : souvent les COP donnent des résultats décevants. Mais cette année un début d’accord a été trouvé sur les « pertes et préjudices » et une transition hors des énergies fossiles. INTRODUCTION Le DI du climat est une composante du DI de l’env. « L’impact de l’activité humaine sur le climat » déjà étudié au 18e s. on s’intéresse déjà à la déforestation, artificialisation des sols, etc, l’impact n’était pas confirmé au 18e, mais il l’est auj’hui. On parle de l’ère anthropocène (même si ce terme est controversé scientifiquement). Le DI se saisit de la question du climat que très récemment (90s). Particularité : le D de l’env. apparait D’ABORD en DI puis dans l’ordre juridique interne. 1ères conv Intel de protection de l’env dès fin 19 e s, début 20e s) mais très épisodiques : COnv de protection de phoques à fourrure 1983, ou baleines 1984 (qui sont des « fausses conv ») Réellement tout part de 1972 : 1972 : 1ere Conférence des NU sur l’environnement. o Elle donne lieu à la Déclaration de Stockholm qui pose des ppes essentiels. Déclaration – pas de portée juridique, mais une portée politique. Mais elle pose les ppes essentiels : ▪ Ppe de prévention (vaut mieux éviter les dommages, que les réparer) ▪ Ppe de précaution (mm si incertitudes scientifiques, les E peuvent prendre les mesures de protection) ▪ Ppe pollueur-payeur Même si pas de portée juridique, ces ppes vont ê pris dans des traités. Cette déclaration = droit coutumier. 1992 : Avec instruments juridiques véritables – 2ème Conf des NU sur l’env et le dvlp. o Donne lieu à la Déclaration de Rio (portée politique aussi avec des ppes qui vont devenir des outils juridiques). Cette déclaration donne lieu à : ▪ Convention de Rio sur la protection de biodiversité ▪ Convention Cadre des NU sur les changements climatiques. C’est le vrai départ du DI de l’env. La conv Cadre des NU sur les changements climatiques – vrai point de départ du DI de l’env. Même si avant cela une autre grd étape : 1988 = Création du GIEC (groupe intergouvernemental des experts sur l’évolutions du climat) qui lui a été créé par le PNEU (Programme des NU pour l’env) et l’organisation mondiale de la météorologie. Auj’hui le DI sur l’environnement est un ensemble très dense avec des 100aines de traités, accords multilatéraux sur l’env., et normes de DROIT DUR et DROIT MOU. Mais il ne bénéficie pas d’une institution Intel centralisée (une de ses faiblesses). Bien que les COP peuvent faire office d’organismes de régulation. Efficacité limitée de ce D, car le DI de l’env mobilise rarement les mécanismes de sanctions. I. ARCHITECTURE INTEL DU D DU CLIMAT (DANS LA LUTTE CONTRE LE RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE) PARAGRAPHE 1 : CONVENTION CADRE DES NU SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES (CCNUCC) 1992 A. C’EST UNE CONVENTION CADRE C’est la conv la + importante. 197 E + l’UE sont partis à cette Conv. Donc tous les E + l’UE. C’est une conv cadre : elle pose les grands principes sans entrer dans le détail. Le ppe essentiel est posé à L’art 2 : le but est de stabiliser les émissions de GES. Article modeste, on ne parle pas de baisse de GES. Pas de chiffres précis. o La convention a besoin d’outils complémentaires pour s’appliquer B. LES GRANDS PRINCIPES QUI SONT POSES PAR LA CCNUCC Dans cette CCNUCC les moyens qui doivent ê déployés par les E sont fixés sur 2 ans, avec 2 angles : - 1er : Politique d’atténuation au réchauffement climatique - 2ème : Politique d’adaptation au réchauffement climatique (RC) Dès 1992 on comprend que le RC est irréversible. Ce qui manque à cette conv c’est la question de la responsabilité des États. Il y a une responsabilité historique mais on ne reconnait pas la resp. juridique, encore moins la question de la réparation. Cependant la CCNUCC met en place le ppe de responsabilités communes mais différenciées (à pas confondre avec la resp juridique des E). Il repose sur le fait que dans le RC les E n’ont pas tous la même part de responsabilité. C’est une responsabilité historique. On attend + des pays développés, et une assistance de leur part pour les pays en dvlp. C. LA COP (CONFERENCE OF PARTIES) La CCNUCC met en place une COP. C’est un organe d’un traité qui a vocation à se réunir régulièrement pour mettre en place de nouvelles avancées. Il y a plusieurs COP (COP 28 c’est le 28 e COP sur le climat, COP 15 c’est le 15 COP sur la biodiversité etc. ce ne sont pas les mêmes). La COP CLIMAT se réunit tous les ans. C’est un forum de négoc pour faire le point sur l’avancée + mettre en place de nouveaux outils. La COP peut émettre des décisions contraignantes : A la fin de chaque COP une décision est adoptée. En 2023 c’est « transitionner hors des énergies fossiles ». Décision de la COP est contraignante – reflète le consensus des parties mais portée normative ambiguë car on ne peut pas juridiquement l’opposer aux E. Résumé : CCNUCC - C’est la pierre angulaire Intel de la lutte contre le réchauffement. Mais nécessite + d’outils, un de ses outils est le protocole de KYOTO. PARAGRAPHE 2 : PROTOCOLE DE KYOTO 2005 Adopté en 1997, entré en vigueur en 2005, avec 191 parties contractantes dont l’UE Adoption importante ++ car il devait définir les moyens des E pour parvenir à limiter les GES. Difficile de trouver un consensus, surtout avec la TAXE CARBONE INTEL. La France était Ok car dans son mixe énergétique elle a bcp de nucléaire donc peut d’empreinte carbone, mais l’Allemagne NON, et surtout les USA. Les USA ne veulent pas de taxe carbone intel est proposent la mise en place d’un marché d’émissions de GES – c’est ce qu’on fini par adopter dans ce protocole. Accord complexe avec 3 caractéristiques : o Engagements très précis chiffrés de baisse de GES pour les pays développés. Approche TOP DOWN – les E doivent suivre les obligations posées dans le traité. o Application draconienne des « responsabilités communes mais différenciées ».Les pays en dvlp n’ont aucune obligation chiffrée (alors que dedans y a la Chine et l’Inde), et les pays développés – obli stricte. ▪ C’est un système à géométrie variable, vu comme inéquitable, donc certains E vont rejeter le protocole. o Mise en place de mécanismes de flexibilité pour vendre ou échanger des droits d’émission de GES. Comme : ▪ Le système Intel d’échange (SIE). Chaque E à un nbr de quotas en émissions. Les E développées ont moins de quotas. Les E peuvent en acheter chez d’autres E. Ce système permet à l’UE d’adopter le SEQE (système d’échange de quotas européen). 1 tonne de carbone = 1 quota. La commission euro les distribue aux E et les E aux entreprises. La SEQE est la pièce maitresse de l’UE pour lutter contre le RC. Le protocole de Kyoto existe toujours mais résultats très mitigés. Les USA n’ont jamais ratifié ce protocole et le Canada s’en est retiré (ils ne sont pas contents que la Chine ait moins d’obligations). Rapport des résultats de ce protocole : 2008-2012 baisse d’EGES (émissions de GES) peut être grace à la SEQE ? Mais sûrement due à la crise économique. PARAGRAPHE 3 : ACCORD DE PARIS SUR LE CLIMAT 2015 A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE L’ACCORD Un nouvel accord devait s’appliquer à la place du protocole de Kyoto (qui devait s’appliquer 2008- 2012). On discute d’un nouvel outil en 2009 à Copenhague mais c’est un vrai désastre. Aucun consensus trouvé. - Un accord de Copenhague est adopté mais c’est une déclaration politique qui reconnait que le changement climatique – c’est grave (merci) + et que les E sont résolus à agir. Aucune avancée, à part un élément important : o L’objectif de 2 degrés : 1er instrument de la COP qui pose un objectif de garder le réchauffement en deçà des 2 degrés. Suite à cet échec : Objectif de la COP 15 – Créer un véritable accord. La France voulait un accord contraignant. Mais les USA – surtout pas : Bilan – Accord de Paris est contraignant, mais les engagements laissent une très grd marche de manœuvre aux E. C’est un mixe de SOFT LAW et de HARD LAW. B. OBLIGATIONS DE L’ACCORD Grande différence de l’accord de PARIS : Obligation solidaire posée à l’art 2 de l’accord. Objectif de garder le RC en dessous de 2% d’ici 2100 par rapport à 1890 (révolution préindustrielle). Pour un groupe d’E baisse de 2% n’est pas envisageable (petits E insulaires), pour eux l’objectif est de 1,5%. Dif ++ avec le protocole de Kyoto : il n’y a plus d’objectifs précis chiffrés pour les E. L’objectif est défini de manière individuelle pour chaque E, c’est la CDNN (contribution définie au niveau national). C. ACCORD DE PARIS 2015 : ACCORD SOUPLE Hybride entre la soft law et la hard law : En cas de non-respect, pas possible d’engager la resp. des E (possible sur le plan du D interne, pas sur le plan du DI) PARAGRAPHE 4 : LE PACTE DE GLASGOW POUR LE CLIMAT 2021 En 2021, pas de nouveau traité mais un ensemble d’engagements pendant la COP à Glasgow : - Pour la 1re fois on parle de diminution progressive d’énergie fossile. Pas encore de disparition (finalement on a + d’exploitations de charbon auj’hui avec la guerre en Ukraine etc). - La question de « pertes et préjudices » revient sur la table. Mécanisme de financement pour aider les pays les + vulnérables face au réchauffement climatique. Qui contribue ? A quelle hauteur ? C’est le sujet de discussion de la COP de cette année (qui semble avoir répondu). PARAGRAPHE 5 : LA COP 28 DE 2023 (DOUBAI) Nouveauté importante de la COP : Exploitation de l’hydrocarbure importante pour le climat, on parle de « transitionner hors des énergies fossiles » pendant cette COP pour la 1re fois. Ça ne veut pas dire une sortie totale de l’exploitation des énergies fossiles  En plus transition prévue pour les systèmes énergétiques, pas les autres (comme la production du plastique) Pas de calendrier précis, engagement très vague. Il existe cependant des pistes intéressantes : Piste 1 : Coalition des membres de la sté civile (Prix Nobels) a proposé la non-prolifération des énergies fossiles (interdiction d’exploitation de nouveaux gisements). Ce traité de non-prolifération est soutenu par qq E insulaires. Piste 2 : Question de la subvention des énergies fossiles : Elle est 2 fois plus subventionnée que l’énergie renouvelable. Il y a des discussions engagées pour éliminer des subventions inefficaces à l’OMC mais ce sont juste des discussions pour l’instant (qui peuvent prendre 15 ans). II. LA MISE EN ŒUVRE DU DI DU CLIMAT A. LE DROIT DU CLIMAT EN DI 1. Tout est fait pour éviter la responsabilité juridique en DI La responsabilité des E existe en DI, mais pas en DI du climat. Pour l’accord de Paris en cas de non- respect, il ne prévoit pas de mécanismes de responsabilités ou de sanctions mais il prévoit un mécanisme de facilitation qui fonctionne comme ça : Si un E est en défaut de ses obligations soit lui mm, soit un autre E peuvent saisir un comité d’expert et celui-là va rendre un rapport mais il n’a pas vocation à être exécutoire. 2. Mais une possibilité de recourir au juge international CIJ et autres juridictions peuvent ê saisies au contentieux (si différend entre E) ou pour avis consultatif. - Au contentieux : en cas de différend, possible de recourir à la CIJ ou un tribunal arbitral. C’est une clause compromissoire qu’on trouve dans l’accord de Paris, mais elles ne sont pas assez précises pour ê appliquées (on ne sait pas si c’est la CIJ OU un trib arbitral qu’il faut invoquer). - Procédure consultative : devant la CIJ ou le tribunal international du droit de la mer (TIDM). o Il y a justement 2 procédures consultatives en cours actuellement ,1 pour la CIJ : ▪ 1 question : En DI quelles sont les obligations qui incombent aux E en ce qui concerne la protection du climat ? ▪ 2 question : Quels sont au regard de ses obligations les conséquences juridiques pour les E qui par leurs actions ou omissions ont causées dommages significations au système climatique ? Faut pas s’attendre à de grd changements car la CIJ n’est pas audacieuse. o Avis consultatif pour le TIDM. ▪ Perte de territoire de certains E à cause de la montée des mers. Est-ce qu’on garde des mêmes tracés qu’avant ? B. LE D DU CLIMAT EN DROIT INTERNE Ici plus de mouvements qu’en droit international. On appelle ça le contentieux climatique ou stratégique. Ce sont des recours soit à l’encontre de l’E ou personnes privées (comme un groupe pétrolier). On va parler du contentieux contre les E. Les requérants : les ONG, groupes de personnes… Ces contentieux se sont dvlp aux USA dans les années 90. Les citoyens ont attaqué « L’agence de protection de l’env » à plusieurs reprises pour manque d’actions. Ils se sont exportés en Europe. Ça se passe souvent devant le juge national (même s’il y a qq affaires devant les juges internationaux). Une affaire exemple : Urgenda (Fondation) c. Pays Bas - Tribunal de La Haie 2015. C’est le tribunal du fond, mais la CC des Pays Bas a confirmé la condamnation de l’E En France : Affaire Grande Synthe 2020: le juge constate que la France a dépassé les plafonds de budget carbone qu’elle s’était fixée. En 2021 nouvel arrêt pour enjoindre l’E à mettre en place toute mesure utile. Affaire du siècle TA de Paris 2021: carence de la France pour lutter contre le réchauffement clim. Affaires très importantes car évolution de la position du juge admin et de la JP GISTI FAPIL 2012 : Pour qu’un accord de Di puisse ê invoqué devant le JA, il exigeait avant 2 conditions : - Il faut que le T soit d’effet direct à 2 conditions (cumulatives) o Il n’a pas uniquement pour objet de régir les relations entre E. o Le traité doit ê suffisamment précis et inconditionnel L’accord de Paris ne remplissait pas ses 2 critères mais le JA a invoqué l’accord de Paris pour les 2 affaires pré-citées. Le juge rappelle que l’accord de Paris n’est pas d’effet direct mais il faut quand même en tenir compte pour interpréter le droit interne. L’E est donc tenu par le niveau d’ambition de l’accord de Paris. Dans l’affaire URGENDA c. Pays-Bas la même logique a été adoptée.