Taxonomie Verte Européenne et Transition Énergétique PDF

**[Introduction ]** La taxonomie verte européenne La question de la taxonomie verte européenne est un point d'ancrage, c'est une référence qui renvoie à une terminologie fortement mobilisée sur l'accompagnement l'obligation. Le site de la commission européenne la déf un système de classification de...

**[Introduction ]** La taxonomie verte européenne La question de la taxonomie verte européenne est un point d'ancrage, c'est une référence qui renvoie à une terminologie fortement mobilisée sur l'accompagnement l'obligation. Le site de la commission européenne la déf un système de classification des activités économiques permettant d'identifier c elles qui sont durables sur le plan environnemental, celles qui n'aggravent pas le changement climatique. C'est une boussole environnementale. Elle a été lancée en 2018 par la commission européenne pour guider et mobiliser les investissements privés pour parvenir à la neutralité énergétique. C'est en lien avec la politique européenne un peu offensive débloquée autour du pacte vert européen. *Quelle est la méthodologie proposée ?* Elle conduit à distinguer six axes qui permettront d'aborder ce sujet, les deux premiers concernent le climat les autres renvoient à l'aspect économique. Une qui a une vocation atténuative et l'autre consiste à s'adapter, deux termes très fortement utilisés avec des distinctions. Se soucier de la prévention des déchets et de la gestion des déchets C'est sur ce volet que la commission européenne peine le plus. Le contexte politique européen conduit à ce qu'il y'ait une évolution et conduit à ce que ce contexte est assez peu propice. Voir document taxonomie sur les deux axes de la lutte contre le changement climatique et l'axe adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels. On parle de séquestration de carbone et de puits de carbone. **I. L'importance des enjeux financiers de la transition écologique : des enjeux internationaux, européens et nationaux.** Les questions financières et les questions de soutien des pays du nord ne sont pas nouvelles et sont au cœur d'un certain nombre de réflexion. En lien avec les questions climatique ça fait rebondir la question de la solidarité financière nord sud sur ces enjeux climatiques. Il s'agit de permettre à tous les États quel que soit leur localisation dans le monde d'être son propre acteur dans la transition écologique. Il y'a toutefois des difficultés pour les États les plus moins riches et les plus exposés aux effets du changement climatiques, il y'a la problématique de solidarité mondiale qui sollicite les États qui ont le plus la capacité et les états considérés comme le plus à l'origine de ce dérèglement climatique. Des estimations sont faites par le PNUE pour les pays en voie de développement les plus touchés on met des fourchettes entre 215 à 387 millions de dollars par an pendant 10 ans. Ces réflexions ont conduit à quelques avancées et donc on a l'exemple d'engagements pris au moment de la COP15 en 2009 à Copenhague a été posée une promesse des pays développés de poser 100 millions de dollars pour aider les pays en développement pour faire face au dérèglement climatique. C'est un ensemble de dispositifs qui devait conduire à la modification, le montant n'a pas été atteint et les 83 milliards de dollars sont des prêts mais qui constituent une situation non pérenne et accroit leur dépendance. La COP 27 en 2022 à Charm El-Cheick est considéré dans l'ordre du symbole, on est tombé d'accord pour créer un nouveau fonds, « perte et dommages » pour aider les pays en développement les plus affectés qui est acté en 2022, depuis la COP 27 se sont engagées de nombreuses négociations pour savoir comment mettre en place le dispositif. Tout ceci a donné lieu à des négociations avant la COP28 Est-ce qu'on peut accompagner les États par le biais de la mobilisation du budget de l'UE, cela dépend de la politique européenne. C'est surtout des incitations financières des États à développer des politiques de protection, notamment, il y'a eu une avancée majeure. Le plan de relance européen a posé des conditions aux États membres pour gérer la crise sanitaire à l'échelle européenne qui permettra aux pays de l'UE d'entamer une politique de relance. Il y'a eu de nombreuses réflexions et publications à ce sujet et on peut voir l'exemple de la contribution d'un rapport de Pisani-Ferry et Mahfouz en 2023 Ce rapport estime le cout annuel des investissements à réaliser en France pour la transition climatique dans les prochaines années de 67 milliards d'euros. Cela nécessite de faire un effort financier et de le partager entre acteurs économiques privés (entreprises, ménages) et acteurs **II. L'adaptation des instruments formels : la diffusion d'une méthode de budget vert** Il n'y a pas de lois de programmations de la transition écologique. Ce n'est pas acté mais des parlementaires et des membres du Gouvernement disent que ce serait une bonne idée. La méthode engagée des budgets verts depuis quelques années. La déclinaison d'une méthode de budget vert permet : 1°/ de calculer l'impact environnemental de dépenses publiques, 2°/ de prévoir et répartir l'effort financier 3°/ d'envisager les principales recettes écologiques affectées Le budget vert européen : une démarche intégrée à la programmation budgétaire On fixe un objectif un important, il faudrait qu'il y'ait 20% de dépenses du budget de l'UE qui soit favorable. Chaque programme européen devait intégrer (dans son architecture, son exécution et son évaluation) La deuxième avancée est l'amorce d'une méthode de comptabilisation. C'est un peu la méthodologie du droit budgétaire européen, cela veut dire que l'on peut continuer à avoir des dépenses défavorables qui ne sont pas interdites. Le renforcement (de 20 du niveau exigé de dépenses favorables au climat, on pose des objectifs et on diversifie les objectifs (biodiversité) Une nouvelle méthode de comptabilisation avec des coefficients climatiques intégrés un peu différemment. Pour l'instant, il joue un rôle d'information, c'est une somme d'information qui n'existait pas auparavant et qui était beaucoup moins poussé ; il prend la forme d'un. Rapport sur la forme environnemental du budget de l'État qui est annexé au budget de l'État. On a ici ce document dont on considère qu'il est constitutif du budget vert de l'État. On met en place les origines et les objectifs de la budgétisation environnementale. Ce travail s'inscrit dans le cadre de l'initiative de l'OCDE lancée avec le soutien et la participation de la France de décembre 2007. La contribution de la France consiste en la mise en place d'une « budgétisation verte ». depuis une vingtaine d'État ont engagé.... Quel est le fondement et le support ? La loi de finance pour 2020 qui prévoit désormais que le Gouvernement remet au Parlement en annexe du.... Le budget vert 2024, c'est la quatrième édition. La méthode de cotation est que l'on va distinguer les dépenses que l'on parvient à coter et celles qui sont non cotées, ce sont des dépenses qui ne peuvent pas donc qui ne sont pas cotées. On a ici une démarche de réalisme. Ne sont pas cotées les dépenses pour lesquelles : Les dépenses favorables, les dépenses vertes Elles ont un impact Les dépenses neutres sont celles qui servent , il n'y a pas d'impact significatif sur l'environnement , la dépense constitue une atteinte Grands enjeux de la transition écologique =\> volet énergie d'un cous « patchwork » Place de l'énergie dans nos sociétés La notion de l'énergie est très utilisée dans le champ académique, dans l'histoire des sciences et des techniques. Chacun a fait des usages différents de la transition énergétique, elle peut être appropriée par une diversité d'acteurs (des militants...) à tel point que la transition énergétique peut être perçue contradictoirement. **Plan de cours** 1°/Les **défis énergétiques** : pourquoi faire la transition ? 2°/Les **enjeux analytiques** : comment définir la transition énergétique et ses enjeux ? 3°/ La mise en « **pratiques** » : les appropriations multiples de la transition énergétique **I. Les défis énergétiques** Étymologiquement, l'énergie désigne une force en action, une force en mouvement, l'énergie conditionne toute action humaine. Finalement l'énergie est un ordre de grandeur qui permet de mesurer une capacité à effectuer des transformations, la capacité d'une machine ou d'un corps humain à effectuer ces transformations. Energie mécanique, calorifique, cinétique, chimique, lumineuse On parle d'une capacité à effectuer des transformations. Puisqu'on parle de la même chose on utilise les mêmes unités pour quantifier l'énergie, on parle de la tonne équivalent pétrole, de kilowatt. Le fait que toutes ces formes d'énergies soient liées on a une multiplication des formes d'énergie qui se déploient, l'énergie chimique par le bais de l'essence se transforme en énergie calorifique dans le moteur de la voiture... Pour produire cette énergie on va utiliser différentes sources d'énergie que l'on classer sous différentes manières, on fait la distinction entre les énergies de stocks et les énergies de flux. Parmi les énergies de stocks on inclue les combustibles fossiles (charbon, gaz naturel) qui sont des ressources non renouvelables, on parle de la finitude d'énergie, elles constituent des stocks considérables, l'évaluation de la taille de ces stocks n'est pas toujours facile à faire qui est l'un des enjeux de la transition. Les énergies de flux sont engendrées par des phénomènes naturels, leurs sources proviennent du vent, du soleil, des marées, de la bio thermie qui ne sont pas liées à des gisements localisés, elles sont utilisables partout sous réserve, leur empreinte écologique est plus faible, elles sont intermittentes. Ressortent des enjeux d'avantages des limites de chacune des énergies car lorsque l'on aborde la question de la transition énergétique on parle de la répartition et de l'équilibre de ces différentes ources d'énergétique, on parle de bouquets énergétiques ou mix énergétiques. **Une croissance de la consommation** Croissance inexorable est exponentielle Découverte du feu =\> bois Sédentarisation =\> biomasse Pendant toute cette période on est dans une consommation mesurée de la consommation mondiale, avec ce type de ressource la consommation reste limitée jusqu'à la **fin du XVIIIe siècle**. Ce qui change la donne ce sont les révolutions industrielles. La première révolution industrielle intervient dans la deuxième moitié du **XVIIIe siècle** et l'invention de la machine à vapeur qui aura pour effet le développement du charbon qui alimente les machines à vapeur. Elle permet de déceler une force supérieure à celle de l'énergie humaine ou animale. La consommation est multipliée par trois, elle est amplifiée par la deuxième révolution industrielle qui donne une ampleur à une consommation de pétrole. Après la Seconde Guerre mondiale la question énergétique prend une dimension différente, les systèmes économiques européens sont en ruine et on relance massivement la consommation du charbon pour la reconstruction européenne. Cette séquence de la Seconde Guerre mondiale a un effet politique important, elle fait intervenir l'État qui était un acteur éloigné. Le charbon a une place importante, il est au cœur de la construction européenne, la commission européenne du charbon et de l'acier. Dans les **années 1960**, on constate des divergences des pays vont se désengager progressivement de la production de charbon et d'autres vont... la prise en compte des conditions géologiques et géographiques. Le développement de la société de consommation, l'intensification du marché de l'automobile et une forte hausse de la demande en pétrole. On a une sédimentation des couches supplémentaires d'énergies pour satisfaire la demande. Entre 1965 et 1973 la consommation de pétrole est déjà multiplié par deux. **1970s : Les limites d'un modèle énergétique** On observe toute une série d'éléments de réactions au rythme de cette croissance en énergie aux enjeux d'exploitation et de surexploitation que cela implique et aux effets environnementaux de la consommation de ces énergies. Mouvements sociaux qui vont mettre en cause l'énergie. **[Rapport]** pour le club de Rome : *the Limits to Growth* (1972) Les membres de ce club sont en particulier des experts et fonctionnaires des organisations internationales qui commandent à des chercheurs du MIT un rapport sur l'évolution de la croissance sur l'état des ressources naturelles. Le rapport met en avant le caractère limité des ressources naturelles et l'absence de durabilité de nos ressources de développement. Leur conclusion est que si on ne fait pour ralentir la croissance démographique, la croissance économique, l'accès aux ressources naturelles l'humanité « va dans le mur ». Le retentissement sera atténué, au début des années 1970, le premier choc pétrolier avec des effets économiques majeurs mais aussi un effet psychologique. Il y'a eu le sentiment de l'indépendance énergétique, on ne dépend pas d'autres pays en matière d'énergie. On voit apparaitre la dimension politique et géopolitique de l'approvisionnement en énergie. Chaque pays va réagir en déployant des politiques qui reposent sur les sources d'énergie que l'on maitrise le mieux, en Allemagne on va plus mobiliser le charbon, c'est un des enjeux de la transition (politiques énergétiques différentes). Ces programmes de recours au nucléaire, charbon permettent d'atténuer la crise dans un premier temps, ensuite à la fin des années 1970, en 1979 on a un deuxième choc pétrolier, des facteurs géopolitiques empêchent la livraison du pétrole. On commence à parler de la maitrise de l'énergie, moins consommer, en France se déploie « la chasse au gaspi ». Prise de conscience des limites des finitudes des ressources, on est donc dans une sorte de paradoxe car la croissance reste malgré tout inexorable. Tout se passe comme-ci les sociétés européennes étaient dépendantes à l'énergie de fait la croissance de la consommation d'énergie semble inexorable. Dans le milieu des années 80 au moment où les chocs pétroliers successifs un des effets est de développer un contre choc pétrolier, les prix de l'énergie vont chuter brutalement. Ce sera un des enjeux, la question de l'enjeu de maitrise de la demande et le lien entre la croissance économique et la consommation d'énergie. Le découplage suggère que l'on garde comme modèle la croissance économique mais qu'elle consomme moins d'énergie. D'autres vont considérer que le découplage est une fausse bonne piste faire la transition c'est aussi s'éloigner de la recherche de la croissance économique à tout prix. Si on veut vraiment moins consommer d'énergie, il faut moins croitre économiquement. **Externalités environnementales de l'énergie** La question environnementale se manifeste par la prise de conscience par la notion d'externalité environnementales de l'énergie. Ce terme d'externalité suggère que les atteintes à l'environnement ne sont pas le résultat d'un processus volontaire, les dégradations de l'environnement sont toujours le résultat d'autres activités légitimes, les politiques environnementales consistent à limiter et à corriger ces externalités ce qui explique qu'elles soient souvent qualifiées autour de l'écologie punitive. En matière d'énergie sera de limiter les externalités environnementales. **Exemple :** Dans les années 80 la combustion des oxydes de soufre et d'azote dégage de l'oxyde de soufre et de l'oxyde d'azote qui quand elles se déploient dans l'oxygène génèrent le phénomène des pluies acides, de l'acidité des lacs. On est face à une pollution localisée. Dans les **années 1980 et 1990**, le changement climatique =\> mise en cause des énergies fossiles Le GIEC en **1988** Le Sommet de la Terre à Rio en **1992** La Convention de Cadre des NU sur le changement climatique Le Protocole de Kyoto de **1997** Cette institutionnalisation des questions climatique a pour effet de montrer que l'utilisation de ces énergies fossiles cause une émission de GES. La dimension environnementale gagne la question du nucléaire un peu avant les **années 1980** avec Tchernobyl en 1986 et avec malgré tout avec des effets différents on voit l'importance du rôle de l'appareil d'État dans sa capacité à atténuer la crise. La solution « magique » en tout cas présentée comme telle sont elles aussi génératrices d'externalisées environnementales. La production d'énergie elle-même issue des énergies renouvelables ne génère pas de GES mais pour les fabriquer il faut de l'acier, du béton qui sont des activités hautement intensives en énergie. Il faut beaucoup de terres rares toute une série de matériaux indispensables pour alimenter les batteries etc. L'idée est de montrer que la question environnementale rend nécessaire de penser la question de la transition énergétique, mais il n'y a pas de direction précise. Ces pressions qui existent depuis les années 60 et 70 s'intensifient depuis quelques années et reposent sur les mêmes types de facteurs. Sur le plan économique, la séquence du contrechoc pétrolier, la question des prix de l'énergie est redevenue un enjeu majeur aux sorties de la crise sanitaire de 2020. La baisse brutale de la consommation d'énergie fissile a entrainé une baisse des prix mais quand tout est repartie ma demande et le prix ont augmenté et avant même de départ de la guerre Russie-Ukraine on avait des hausses très importantes des prix de l'énergie. Ce mouvement social a mis un coup de projecteur sur l'aspect de la question de la justice environnementale. **Intensification des pressions au changement** L'accélération de la dégradation de l'environnement et du climat. Enjeux **économiques :** prix de l'énergie Enjeux **sociaux** : tensions et mobilisations sociales Enjeux **environnementaux** : rapports du GIEC et manifestations du changement climatique **Enjeux géopolitiques** : Russie/Ukraine ; Proche- Orient, Niger, etc. **Les enjeux analytiques : comment définir la transition énergétique et ses enjeux ?** **II. La transition : une réponse aux crises énergétiques ?** **Déclinaisons nationales** *Energiewende* (tournant énergétique), *enerugi shifuto*, *energy*transition / shift**,** etc.) Stratégie et réflexion militante Rhétorique de « réforme » Discours d'acteurs économiques (green Sur le plan académique, on voit que la transition énergétique est une notion mal établie. Le champ académique de l'histoire des sciences et des techniques a forgé \... le terme de transition sert à séquencer le développement de différentes ères énergétiques. C'est ce qu'on appelle une conception « phasiste ». On retrouve dans une définition récente que « le déploiement extensif. Dans la réalité, les anciennes ressources ne sont pas du tout remplacées par les nouvelles sources d'énergie, elles sont suppléées.La conception phasiste est remise en cause par le phénomène de l'addition ou de symbiose énergétique. La production globale et la demande globale augmentent, on produit et on consomme toujours plus de charbon. Derrière la conception qui s'est imposée de la transition énergétique, ; on se centre beaucoup sur les mix énergétiques, on les extraie de ces... il y'a différentes manières de déployer les énergies renouvelables. Il faut voir la transition comme un processus de friction entre des sources d'énergie, des modèles de société dont ces technologies peuvent être portées. **Les enjeux de la définition** ​ Histoire des sciences et techniques : séquencer différentes ères énergétiques. Cf. « the age of » (Fressoz, 2022). **Exemple :** USA : bois→charbon (Révol. Industrielle) puis charbon →pétrole (XXe) Acception contemporaine : « déploiement extensif d'énergies propres, telles que l'éolien et le solaire, pour réduire les atteintes environnementales du développement économique » (Aklin et Urpelainen, 2018) **Approche problématique :** Hypothèse déterministe → un sens de l'histoire Hypothèse « substitutionniste » : Nouvelles sources s'ajoute nt aux précédentes, se combinent, voire se soutiennent→ « addition » voire « symbiose énergétique » (Fressoz, 2020) Extraire les choix énergétiques du monde politique et social ? →La TE comme « processus de frictions » **Transition « from what » ?** Dans les années 1970, avec les chocs pétroliers, on voyait apparaitre un retour de l'État dans le secteur de l'énergie. Auparavant, il y'avait de grandes marges de manœuvres laissées aux acteurs industriels dans le champ de l'énergie. Il y'avait des acteurs locaux qui étaient très importants, le développement des réseaux de distribution d'électricité étaient... Après la Seconde Guerre mondiale, l'État a enclenché une dynamique de nationalisation. La France a été suivie par les autres pays. Ces mises en place un peu partout dans le monde, les États étaient présents dans la formulation des modes d'énergies, ce sont construits des systèmes d'énergies qui reposent sur ces deux types d'acteurs, les États et les sociétés pétrolières. Cela a conduit à ce qu'on parle d'un syndrome de l'énergie ; La priorité est accordée à la manière de produire de l'énergie, quelles sont les sources que l'on pourra prioriser. L'approche qui s'est imposée est une approche centrée sur l'offre Cette idée que l'énergie ne peut être organisée que par des monopoles ou oligopoles La question de la production d'énergie est tellement complexe, elle nécessite une expertise telle qu'on ne peut pas débattre. Dans cette configuration, il était assez compliqué de mettre en avant et de promouvoir une alternative. On parle aussi de mécanismes de « lock-in » qui fait que c'est assez difficile d'en sortir. **Lovins** parlait de « hard energy path ». Il faut attendre pour rentabiliser, changer de sentier institutionnel est difficile, nécessite du temps et plus on est engagé et plus c'est difficile d'en sortir. On propose de prendre le contrepied et c'est cette conception qui va influencer le discours militant de l'énergie. Ce sont des systèmes énergétiques dans lesquels on ferait primer les critères environnementaux sur les critères économiques. Ensuite, on va privilégier une approche par la demande. On va évaluer les besoins, voir les besoins dont on peut se passer, quels sont les besoins incompressibles. Le troisième aspect de ce sentier énergétique doux est la diversification et la territorialisation des sources d'énergie (renouvelables). De fait la conséquence de cela est qu'on a une production beaucoup plus décentralisée. On produit au plus près de là où on consomme l'énergie, il y'a moins de transport de l'énergie, moins on la transporte loin et moins on perd d'énergie en termes de transport ; tout ceci a pour effet la mise en cause des rapports entre les consommateurs et les producteurs d'énergie, cela ouvre les acteurs qui participent à la production des énergies. Il y'a une multiplicité d'acteurs et donc une ouverture du processus décisionnel. Et aussi une complexification des réseaux d'acteurs *On voit apparaitre les acteurs militants en Allemagne.* La comparaison du cas français allemand permet de mettre en avant ce **Mettre en œuvre la transition** En Allemagne, on parlait de domestication, donc une innovation réappropriée par les acteurs pour l'adapter au contexte socio énergétique. C'est par la voie militante qu'émerge et surtout avec le rapport de l'öko-institut avec une coalisation de militants et d'experts. C'est passer par la demande sortir des énergies fossiles, déploiement massif des énergies renouvelables. Au départ on est dans une sphère militante et contestataires ; un tournant important au milieu des années 80 avec Tchernobyl des syndicats vont rejoindre progressivement la sortie du nucléaire surtout après 1986 et en plus le maintien du soutien au charbon, ce sera plus compliqué pour le charbon, le déploiement de cette industrie charbonnière fait que les salariées de l'industrie charbonnière est une clientèle électorale très forte pour les démocrates. **1998-2005** : Cela se manifeste en programme de Gouvernement à la fin des années 1990 lorsqu'arrive au pourvoi entre le parti vert allemand et le parti rouge allemand =\> coalition rouge verte qui programme le... autour de trois axes avec une sortie du nucléaire, ENR, réduction des GES (mais faible sur la maitrise de la demande). **90-2000** : conservateurs (CDU) : maintien temporaire du nucléaire comme solution transitoire On sort de la sortie du nucléaire et on revient à la sortie du nucléaire. Parmi les secteurs industriels allemands **En France, deux récits de la transition** La transition est beaucoup plus tardive en Allemagne, il arrive dans l'espace public autour des années 2010 et il sera presque automatiquement traduit en programme gouvernemental, il arrive de manière concomitante avec deux récits : Logique similaire au *Energiewende* Récit → dimension sociale de la TE ; leviers (sobriété, efficacité, renouvelables / Sortie du nucléaire). Ces acteurs des techniciens issues des ingénieries des mines, ces élites techniques et administratives s'emparent de la transition énergétique en disant que la transition énergétique est la décarbonisation de la politique de l'énergie. Il a pour fonction de continuer.... C'est le récit des insiders qui s'impose par l'adoption de tout un ensemble législatif qui vont associer la transition énergétique à la... écologique. Sur le plan institutionnel, on constate une évolution administrative et symbolique par la mise ne place d'un ministère de la Transition énergétique. **ENR et ambiguïtés de la transition** Les énergies renouvelables se distinguent des autres dans les années 1970 parce que le discours qui promeut le recours renouvelable et très critique à l'égard des systèmes énergétiques conventionnels. Face au discours des acteurs militants et des experts on retrouve toutes les caractéristiques du soft énergie path. Quand on regarde ce que sont devenues les ER aujourd'hui on pourrait dire que ces acteurs ont gagné. Mais ce n'est pas vraiment ce qu'on observe. Il faut bien distinguer la technologie et le modèle de société dont elle est porteuse. Une même technologie peut être mise au service d'une organisation éco, sociale et politique différente. La technologie, mais pas l'alternative ? Il y'a au moins deux modèles principaux de développement possible des ER, un modèle décentralisé (projets collectifs en biomasse, éolien « participatif/citoyen ») =\> implique des changements beaucoup plus radicaux (réseau, organisation. Du secteur, usages de l'énergie) = soft energy path. L'autre modèle est un modèle beaucoup plus centralisé, qui correspond à une approche classique de la TE d'une ère énergétique à une autre hard energy path (ajusté) =\> reprise en main par les grands énergéticiens. Cohabitation, complémentarité, concurrence ? (Procédures juridiques et administratives, modes de financement etc.). Génératrices de nouvelles formes de contestations de type « green on green » « bénéfices globaux » attendus des ENR vs impacts locaux (paysages, biodiversité, etc.). On a vu émerger d'autres formes de contestations plus sur l'esthétisme. Ce ne sont plus des contestations pas sur la technologie mais sur deux visions de la transition qui s'affrontent. Le déploiement de l'éolien et du solaire génèrent de plus en plus de contestations de ce genre cela est aussi lié au fait du déploiement de infrastructures plus massives. **Conclusions** L'approche dominante, si elle s'est imposée a eu à euphémiser les transformations qu'il faudrait opérer. La notion de transition énergétique se substitue à la notion de crise structurelle de l'énergie. **Section 1- L'antiquité à l'épreuve des catastrophes naturelles** Les sources de l'antiquité grecques présentent beaucoup d'exemple de désastres naturels car le bassin méditerranéen est très séismique. Les habitants avaient déjà conscience des dangers. Les sources sont des récits littéraires et pas juridiques donc on peut en déduire que les événements ont été amplifiés pour être racontés mais on peut malgré tout imaginer la violence des catastrophes vécues sur les îles grecques : séismes entrainent inondation et raz de marée. Selon ces sources les tremblements de terre et aux catastrophes se présentent déjà, ils ont déjà compris, comme des phénomènes physiques et non comme des malédictions Dès l'Antiquité le désastre est un événement naturel, cela n'empêche pas qu'il y est des approches religieuses, on réfléchit aux causes naturelles pour en gérer les conséquences avant la cause surnaturelle. Qui dit transition dit un avant et un après La première conséquence dramatique tenait dans l'impact démographique, on peut remarquer que chaque événement était succédé par une crise sanitaire, des épidémies menant les villes à se déserter notamment à cause de l'empilement des cadavres. L'exemple le plus connu est la peste d'Athènes en **430 avant notre ère** certainement due à un épisode de grande sécheresse. **Thucydide** Les réactions populaires face aux catastrophes étaient rarement décrites dans les récits mais quand elles sont décrites elles montrent l'effroi et la panique qui s'emparait de la population, cette peur poussait les individus à s'adresser aux dieux, elle les retranchait dans les causes surnaturelles : offrandes, prières. Ces mouvements de panique ont pu aller jusqu'à causer des crises militaires ou politiques dans la cité car dans les vents de panique les autorités publiques se trouvaient dans l'incapacité de gérer le désastre en tant que tel et les réactions populaires. Les édifices qui assuraient la protection militaire de la cité était détruite qui entraine la destruction de l'armée **Exemple célèbre** : conquête par sparte de l'île de Cos qui avait subi un tremblement de terre en 420 avant notre ère. **Thucydide** Il fallait reconstruire la cité, les murs, les édifices, mais il fallait également reconstruire l'identité civique qui faisait en Grèce l'identité de chaque cité. A la suite d'un événement catastrophique le quotidien était bouleversé mais surtout les activités civiques étaient suspendues : bâtiments de réunion détruits **420 av notre ère** **Thucydide** nous conte que Alcibiade convoque une séance de l'assemblée d'Athènes avec les ambassadeurs des 4 cités du Péloponnèse pour conclure une alliance entre Argos et Athènes. Les débats se passent mal et son interrompu par un tremblement de terre avant le vote du texte d'alliance. Au-delà de l'aspect politique de nombreuses sources indiquent des conséquences d'un point de vue économique puisque des emprunts publics ont dû être contracté soit auprès d'autres souverains grecs soit au près du trésor romain à l'époque romaine. Les empereurs ont rivalisé de donation pour relever le roi évergète : image du roi généreux qui offre sur son propre trésor pour donner à son peuple participant au culte de l'empereur à Rome En 17 de notre ère Tibère offre sur ses fonds propres le somme de 10millions de sesterces à la ville de Sarde. Quant à la prise en charge de l'évènement à l'échelle locale : première tâche est de contenir l'exode (= la fuite de la population) notamment en prodiguant les premiers secours. Les cités grecques connaissaient déjà l'institution de médecin public notamment dans l'armée néanmoins l'imprévisibilité de la catastrophe empêchait de prévoir la présence permanente de médecin donc on faisait en fonction du personnel sur place. Quant aux dépouilles : on procède à des enterrements collectifs : **Plutarque** rapporte qu'n tombeau collectif fut construit à Sparte après un tremblement de terre survenue en **464 av notre ère** : le ***seismatias*** (nom donné par les grecs au tremblement de terre). Les délais de reconstruction étaient immenses : 50 ans mais le plus intéressant est qu'on observe qu'il existerait une règlementation juridique de règlement des catastrophes à la suite de ces évènements. On trouve dans le digest et dans le code Théodosien. Réponse juridique dans les cités grecques : la règlementation juridique des zones à risques relève de l'autorité politique de chaque cité concernée : pas de procédure unifiée - Plusieurs sources rapportent que recours à des arbitres surtout pour toutes question de bornage : une des 1 ère sanctions de la loi, une des plus ancienne. Action de demande de juge et arbitre **Ve siècle avant notre ère**. **Gaius** : juriste consulte du **IIe siècle** a travaillé sur cette question eu égard au droit de propriété notamment droit de l'eau : quand un cours en cru déborde au-delà de sa zone d'expansion pour se rendre dans un autre cours d'eau il nous explique que le territoire compris entre les deux berges revient au premier propriétaire **Autre exemple** de **Gaius** : si le cours d'une rivière change brusquement les proprios des terrains adjacents entre en possession des territoires asséchés. Ces deux exemples permettent de prévenir d'éventuels conflits de territoire Le droit prétorien vient aussi protéger la propriété de parcelle de terrains des zones à risques d'inondation : le digest nous dit qu'un proprio pouvait élever des digues afin de contenir le lit d'une rivière menaçante. **Période romaine** : abrégé des césars qui nous dit « *il y eu un grave tremblement de terre dans de nombreuses provinces, une horrible peste, une famine ainsi que des incendies l'empereur Trajan apporta à tous ces désastres les remèdes nécessaires, il interdit que la hauteur des maisons ne dépasse 60 pieds car cela facilitait leur effondrement et en raison du coût important entrainé en de tels sinistres *» Le droit romain s'est attaché à protéger les victimes des catastrophes naturelles (on ne retrouve pas ça en Grèce car surtout on veut reconstruire les cités qui sont l'identité) : rapporter dans le digest mais issu de l'édit du préteur, si une personne st victime d'un vol lors d'un incendie, d'une ruine ou d'un naufrage, le prêteur donnera à la victime une action au quadruple dans l'année et au simple après le délai d'une année. L'action de vol est une action pénal conçue de manière aggravé : vol commis lors d'une catastrophe est une circonstance aggravante donc peine beaucoup plus lourde : action donnée au quadruple : voleur doit restituer au quadruple la valeur de ce qu'il a dérobé. Même après une année l'action demeure possible mais restitution au simple. Au **Moyen Âge** aucune règle générale ne vient réparer les dommages nés d'une catastrophe, un dommage environnemental ne naitra pas avant le **XIXe siècle** sous l'égide de la jurisprudence de la Cour de cassation. **Quelques exemples de catastrophes naturelles** Au Moyen Âge ces évènements ont été rapportés par des chroniqueurs de l'époque, ce sont des contemporains de l'évènement qui l'ont mis par l'écrit et on a retrouvé ces écrits et on les a conservés. A. **En novembre 1248**, cet effondrement du Mont Granier est la catastrophe la plus célèbre de l'époque. C'est une montagne de Savoie qui s'est effondrée probablement une nuit de novembre 1248. Le bilan est lourd, on compte un millier de morts. Mathieu Paris était un moine bénédictin mort en 1259 donc contemporain de l'évènement, il n'est pas le seul à avoir dressé le témoignage de l'évènement puisque cinq chroniqueurs de l'époque au moins l'ont recensé ce qui montre. Il compte cet évènement dans sa ***Chronique majeure*** et écrit dans le comté Hertford et a certainement fait ses études à Paris d'où le nom qui lui a été attribué, il est proche des milieux universitaires de Paris et d'Oxford sachant que les universitaires de ces deux sites étaient les plus réceptifs aux météorologiques d'Aristote, il était donc à la pointe de la philosophie naturelle. Son explication est assez technique au moins pragmatique. Il explique cet évènement comme le résultat d'un tremblement de terre engendré dans les cavernes de la montagne à savoir l'explosion de grottes souterraines sous l'action des vents, cette explication est aristotélicienne, il porte les connaissances scientifiques de son temps et se sert du ***Speculum naturale*** d'un certain Vincent de Beauvais. Il nous dit après avoir lu que le séisme est aussi lié à une tempête maritime qui se serait produit au même moment sur les côtes anglaises et parvient à la conclusion que l'effondrement de la montagne serait la réunion de trois éléments : un lieu (une vaste concavité), un type de matière (le vent un peu particulier), une cause déterminante qui est la tempête. A côté de cette explication naturelle, c'est après qu'il va essayer de trouver de possibles motifs surnaturels. Il nous explique qu'il émet un doute sur « on ne sait pas si c'est naturellement ou miraculeusement que la ruine de cette montagne arriva aussi horriblement sur les pays substés » compte tenu de l'immensité des dégâts il ne parvient pas à s'affranchir d'arguments religieux, il stigmatise les péchés des savoyards qui seraient peut-être une autre origine des.... « horribles usuriers, des simoniaques » il rajoute que le roi d'Angleterre s'est marié avec Éléonore de Provence fille de Béatrice de Savoie, depuis le mariage, de nombreux savoyards ont fréquenté la cour royale ce qui ne plaisait pas aux anglais. Malgré tout cette seconde explication vient en plus, mais elle ne prend pas le pas sur l'explication naturelle, ce n'est qu'une suggestion. B. *Le 4 novembre 1333* **Giovanni Villani** était un marchand florentin et son explication offre une description très détaillée de cette inondation de l'Arno. Ce qui est marquant est que dès le lendemain de l'inondation, des astrologues sont consultés pour tenter d'expliquer les causes de l'inondation et dans un second temps des théologiens sont consultés pour apporter des explications religieuses. La première explication est celle des astrologues qui se soumettent à la doctrine théologique, tout a eu lieu sous la volonté de Dieu puisque le mouvement des planètes est placé sous la volonté de Dieu et c'est seulement après ce geste d'obédience qu'ils exposent leur doctrine, ils disent que cette année de 1333 a vu la conjoncture de trois évènements planétaires. Le premier est l'éclipse du soleil du 14 mai observé dans le signe du taureau, la conjonction de Saturne et de mars début juillet et le jour même de l'inondation, il remarque une conjonction du Soleil avec une étoile de la constellation du Scorpion et aussi conjonction avec la queue du dragon. Cette explication est assez complexe. Cela rend l'explication d'autant plus crédible ce que Villani remarque et il s'adresse au lecteur et vient faire un clin d'œil au lecteur il dit en substance que lui aussi ne comprend rien mais que à l'heure du déluge les sept planètes étaient reliées. Les théologiens ne reviennent pas sur l'argumentation des astrologues néanmoins en confirmant que tout évènement ne peut provenir de Dieu, ce sont les théologiens qui accordent une certaine place à la cause naturelle, en cela ils reprennent le raisonnement de **Saint Thomas d'Aquin** et nous disent que « *de la même manière principalement le cours de la nature et des éléments mais également les démons constituent le fléau et le marteau dirigé par Dieu vers son peuple pour le punir de ses péchés* ». - Pour les théologiens ces évènements sont au-dessus de la nature aucun doute c'est un châtiment divin pour punir les péchés des florentins qui sont des péchés très classiques comme usure, la jalousie etc. Villani nous dit que le diable est intervenu lui-même, il rapporte que des bedots auraient v des troupes de cavaliers noirs en chemin vers Florence la veille de l'évènement et Villani le confirme, Dieu a décidé de punir les florentins ce qui a entrainé la mauvaise position des astres. C. Le **4 décembre 1456** Cet exemple est plus tardif, c'est un moine célestin maitre en théologie qui connait bien le monde intellectuel et le monde universitaire de l'époque, il est spécialiste de théologie et intéressé de sciences naturelles, sa chronique est presque un traité, un traité au sujet des comètes et des mouvements célestes. A l'image de **Mathieu Paris**, il joint les explication naturelles et surnaturelles. Ce traité est divisé en trois parties avec les causes efficientes du phénomène, les causes concomitantes du phénomène et enfin les conséquences du phénomène autrement dit, les causes de l'évènement, la nature de l'évènement et les effets de l'évènement. Il s'attarde contrairement aux autres sources au bilan des morts et sur le comment on est arrivé à ce chiffre. Dans le premier chapitre il propose une théorie du mouvement des comètes qui serait donc la cause efficiente, l'origine, la cause concomitante serait les vents provoqués qui auraient agité les entrailles de la terre et les effets c'est le tremblement de la terre qui auraient conduit aux destructions et aux victimes. *Comment mêle -t-il naturel et surnaturel ?* Aquila rapporte que deux moines d'un monastère voisin auraient entendu dans la nuit précédant le drame un chant mélodieux venu du sol et s'il conçoit l'existence du chant nous dit que ce chant est peut-être celui des anges ou peut être aussi l'écho des courants d'airs qui circulaient dans les cavités de la montagne. Il écrit donc « *que cela soit arrivé par des causes naturelles ou divines ou par toute autre cause qu'on veuille lui attribuer je raconterai ce phénomène merveilleux mais véridique* ». On tire des trois exemples qu'à chaque fois on a deux types de causes, les causes naturelles et surnaturelles, ce qui est remarquable est l'absence de hiérarchie entre les deux types de causes. Au MA les explications scientifiques et théologiques ne se contredisent pas, elles viennent se compléter, le dualisme demeure, en l'occurrence la méthode de chacun des ces auteurs repose sur la scolastique au sens propre autrement dit, c'est la raison qui permettra d'identifier les causes, c'est selon cette méthode que les médiévaux vont chercher à déterminer et à isoler le naturel du surnaturel mais en conclusion on remarque que les chroniqueurs s'attachent plus aux causes qu'à en dresser les effets donc à rechercher des remèdes de ces évènements. **Les lendemains des catastrophes naturelles** Au **Moyen Âge** il n'y a pas vraiment de réponses uniformes, cela dépend des coutumes locales, mais on constate un phénomène d'urgence au lendemain des catastrophes, on se place avant le droit et ensuite on aura quelques... D. Les réactions des Hommes médiévaux au lendemain des catastrophes sont difficiles à cerner du fait du peu de sources personnelles, on a peu de sources de simples particuliers, de témoignages de particuliers qui auraient pu vivre l'évènement et le retranscrire par écrit, cela se justifie par le fait que la majorité des personnes à cette époque ne savent pas écrire en dehors du clergé et de la haute bourgeoisie. On a un exemple de la littérature, **Pétrarque** a été témoin d'un raz de marée sur la baie de Naples nous raconte qu'une foule se serait réunie sur le port pour constater les dégâts du raz de marée et à en croire le poète certains hommes se trouvaient sur les lieux agonisant mais à aucun moment il ne mentionne un mécanisme de solidarité matérielle par ces personnes. C'est plus un genre de curiosité après le drame. Au contraire d'après les textes, les premières réactions des foules catastrophées sont l'affolement, panique des foules, et des « vociférations à caractère religieux » autrement dit, chacun essaie de se sauver soi-même en implorant la miséricorde divine. La plupart des historiens ont pu reconstituer le temps de la catastrophe en mesurant le temps nécessaire pour dire la prière. Pour le tremblement de terre de Naples, les chroniqueurs rapportent que la durée de chaque secousse correspondait au temps nécessaire pour réciter deux misereres. La situation d'urgence est d'autant plus créée par l'inquiétude religieuse ce qui répond seulement au second argument des causes surnaturelles de la catastrophe. La seconde réaction qui répond davantage aux causes naturelles est la fuite, de façon rationnelle, les foules sortent de leurs maisons et cherchent à fuir le lieu sinistré et la conséquence de cela est que les jours suivants la catastrophe envoie se dresser des campements de fortunes auprès des lieux sinistrés. Là encore n'y a pas de mécanisme de solidarité, chaque personne va construire un abri pour se protéger et pour protéger sa famille. L'image du héros qui vient sauver les personnes apparait plus tard à la période moderne. Cette idée sociale d'urgence sociale se construit autour du sentiment religieux, le premier moment où la population va se réunir et s'organiser mais de manière plus réfléchie après l'affolement et la suite pour organiser des cortèges religieux, des processions, des groupes de pénitence commune. Du point de vue des pouvoirs publics, toutes les décisions prises à ces moments-là s'adressent à la miséricorde religieuse, ce qui est assez inopérant. E. - De manière générale, les autorités publiques qui sont embryonnaires à cette époque se sont peu souciées de la situation matérielle des victimes, il n'y a pas de mécanisme de solidarité. La première raison possible, il est probable que c'est en raison d'un défaut de la conservation des archives médiévales. La seconde raison est que les autorités ont surtout œuvré pour limiter le choc moral (toujours l'aspect religieux) l'intervention des autorités n'apparaissait qu'à postériori au moment de la reconstruction des infrastructures mais cela prenait du temps, en général une cinquantaine d'années pour reconstruire il faudra attendre l'Ancien Régime pour que les communautés locales anticipent les mesures dans la limite des connaissances de l'époque. Le pouvoir central se contentait de répondre ponctuellement aux besoins des communautés locales. Mais de la même manière il serait complètement vain de rechercher une politique générale de gestion des catastrophes naturelles il faudra attendre les démarches centralisatrices voire l'Ancien Régime. A la place, les sinistrés ne pouvaient compter que sur des mesures fiscales en leur faveur ou éventuellement des mesures de réduction des prix des denrées. Les villes pouvaient influer sur le cours des denrées alimentaires, faire importer des quantités supplémentaires pour la régulation des prix mais c'est pour les villes les plus prospères. **Exemple :** Paris en **1408** subit une inondation de la Seine et le roi intervient pour limiter le prix de vente de la farine. Il y'a un domaine où les mesures des Gouvernements centraux, locaux sont plus, c'est en matière de disette et de famine, la compétence régalienne d'assurer la survie de la population, dans ce domaine, l'aléa est plus faible, pour le reste la réponse est vraiment pratique puisque des logis, des campements de fortunes sont construits à proximité de la ville par les populations elles-mêmes. Quelques jours plus tard les autorités locales demandaient aux populations de retrouver leurs habitations sous peine d'amende. Sur le plan matériel, on peut noter la volonté des autorités locales pour rechercher des arrangements fiscaux c'est ce qui ressort des archives locales des villes où elles ont pu être conservées. C'étaient des demandes qui proviennent du peuple, les mesures n'étaient pas directement ordonnées par les autorités, une ambassade de la ville était organisée, envoyée auprès du roi peu de temps après l'évènement et la réponse la plus fréquente de la royauté consistaient en la remise sur la fiscalité directe et ces remises au lieu d'entrer dans le trésor royal servaient à financer les travaux de reconstruction de la ville. Les concessions étaient presque systématiquement accordées pour la reconstruction des bâtiments et des infrastructures publiques puisque le roi exonère pour que les sommes économisées servent à la reconstruction des édifices publiques **Exemples :** En **1408**, à Paris, le prévaut des marchands de Paris obtient du roi d'être exonéré du tiers des haides de la ville pour la durée d'un an. Il s'agit d'actes royaux qu'on a retrouvé. Cela servait pour la reconstruction des ponts de la ville. En **1481**, à la suite du débordement de la Loire les habitants du Val de Loire ont cette exonération du **Louis XI**. Il pouvait avoir une autre forme d'avantages en faveur des populations sinistrés qui étaient des possibilités de concession du droit d'imposer. Le droit d'imposer est un droit régalien, le droit est le seul à pouvoir lever l'impôts, à titre d'exception, le roi pouvait concéder aux communautés locales ce pouvoir pour financer l'effort de reconstruction, c'était limité dans le temps. Les communautés locales mettaient en place un impôt extraordinaire et finalement c'est presque pire que les exemptions fiscales, ce sont directement les victimes qui financent la reconstruction et cet impôt aggravaient la situation des victimes. Sur le phénomène des dons, il était extrêmement rare que les autorités fassent des dons et quand des dons étaient faits ce n'était pas des dons en argent mais des dons en nature. **Exemple :** en octobre 1479, le roi **Louis XI** donne aux finances municipales d'Avignon un radeau de bois pour aider à la reconstruction du pont reversé par l'inondation. - De manière générale, le pouvoir central ne possède pas cette compétence et pour remédier à la situation d'urgence des victimes, les initiatives de secours relevaient de la charité médiévale du concept de Caritas. - La charité médiévale est en fait différente de la charité actuelle, c'est un concept bien plus vaste que le concept de charité tel qu'entendu aujourd'hui. Le fondement n'est pas le même qu'aujourd'hui puisque pour le donateur médiéval, celui qui donne le fait pour assurer le salut de son âme plus que faire un don pour lui-même. Cette charité représente un lien de réciprocité avec Dieu, on est dans une logique de don et de contredon et ce qui est important c'est que cette notion de charité sort de l'aspect théologique pour venir remplacer le vide au lendemain de la catastrophe. La charité redevient la base du lien social, la charité médiévale s'inscrit dans la logique des causes pieuses, les vagues de dons ne correspondent pas nécessairement au moment des besoins. En ce qui concerne le royaume de France, les inondations constituent les principaux désastres pour lesquels on retrouve dans les chroniques des récits avec les témoignages de ces charités. L'origine de l'action est anonyme ce qui laisse entendre que ces initiatives étaient d'origine privée en particulier sur les inondations de la Seine, on remarque que des aides d'urgence pour ravitailler en nourriture les habitants ont pu être organisées. **Exemple :** **Guillaume de Nangis**, historiographe officiel du royaume, en **1296**, les habitants de l'île de la cité étaient bloqués par les eaux trop hautes, les bateliers de la ville se sont organisés pour apporter des vivres aux habitants bloqués, mais il n'évoque ç aucun moment une action du roi. On comprend alors que c'est une action privée. Des aumônes publiques pouvaient être organisées, l'homme médiéval comprend que son aumône va plaire à Dieu qui va pouvoir établir l'équilibre des éléments. Le concept d'héroïsme et de solidarité tel que l'on a pu le constater au lendemain de catastrophes contemporaines horizontaux n'apparaissent que pour la période moderne, pour la période médiévale, on n'est que dans des rapports verticaux. A défaut d'organisation d'une intervention étatique (l'État n'existe pas), il ne reste plus que des élans de charité, d'initiative des particuliers voire des initiatives de l'Église et notamment par les églises locales qui organisent les aumônes, les processions etc. Si on se place dans une logique proto juridique, on est en réalité à la base de l'idée d'une responsabilité environnementale. A l'origine du principe de responsabilité que l'on connait (faute, dommage, lien de causalité), ce principe s'appuie dans un autre grand principe, le principe de rétribution. Ce principe a très largement été analysé par la scolastique médiévale, il est au départ évangélique et qui désigne le fait de ne pas nuire à autrui qui a ensuite été réitéré par le jus naturalisme moderne. Par ces exemples on voir que l'on est en plein dans le principe de rétribution, c'est la théorie de la rétribution des péchés, la responsabilité pénale et civile telle qu'elles s'appliquent aujourd'hui repose sur la faute laïcisée. Ce recours au religieux a autant de sens, car ce recours à Dieu démontre que les victimes se sentent coupables, c'est finalement le renouvellement de l'histoire du déluge qui se renouvelle les populations ont péché, elles sont punies par la catastrophe et elles doivent se rattraper. Les populations ont commis une faute (péché), le dommage est le châtiment divin, la causalité est directe et à défaut d'intervention étatique la demande de réparation est faite directement auprès de Dieu. Du point de vue du droit canonique ce fait est flagrant. **Exemple :** en **1219** à Grenoble un pont s'effondre et en raison de l'absence d'intervention étatique, l'évêque de Grenoble rédige une lettre de mandement (acte à portée générale à la population) et demande à chaque fidèle de donner selon ses possibilités pour entamer les travaux de reconstruction, chaque fidèle va après son don faire partie de plein droit de la « confrérie du pont », on obtient de l'évêque le pardon de ses péchés et la remise du quart de la pénitence obtenue en situation normale.  Cette logique de rétribution est la logique originelle du principe de responsabilité pour faute. Les pays du Common law ne trouvent pas le fondement de la responsabilité pour faute personnelle sur cette logique. **Section 2 - La période moderne** A. On va regarder la représentation de la catastrophe à l'époque moderne. La catastrophe naturelle est conceptualisée à l'époque moderne, cela signifie qu'il ne s'agit plus simplement d'un évènement partiel auquel on appliquera des solutions casuistiques. La médiatisation de la catastrophe à travers plusieurs exemples de médias. On se trouve déjà dans l'Europe des Lumières, c'est le siècle de la raison, on sort du religieux. Le journalisme est en plein développement, le journalisme va donner de l'ampleur au phénomène et ce journalisme va contribuer à donner un sens éclairé à la catastrophe moderne. En **mai 1720**, un navire Le Grand Saint Antoine, qui est en provenance de la Turquie commence sa quarantaine sur l'île de Pomegues dans la rade de Marseille à vingt minutes du vieux port. On voit apparaitre la puissance publique. Le **10 juin 1720**, le bureau de la ville estime que les décès survenus lors du voyage sont la conséquence d'une mauvaise alimentation et ne détecte pas le virus de la peste et la conséquence est qu'il autorise les passagers et la cargaison (des étoffes) à entrer dans la ville. Le **20 juin**, décès de la première victime de la peste à Marseille, **fin juin**, les victimes se multiplient dans les quartiers pauvres, fin juillet l'épidémie touche toute la ville, **août 1720**, le nombre de victime passe de cinquante à mille par jour. Vers **septembre-octobre**, on estime que Marseille a perdu près de la moitié de sa population environ cent mille habitants. Fin octobre, le nombre de décès est en baisse et début d'année 1721, la mortalité est faible à Marseille, mais l'épidémie a gagné le reste de la Provence, les... et le Languedoc. B. 1. La première nouvelle qui concerne la peste se trouve dans un numéro du 6 août. Et à partir de là le sujet de la peste sera soulevé dans tous les numéros de **septembre à décembre 1720**. Et puis le sujet s'efface progressivement à partir de **janvier 1721**. C'est le premier journal qui a utilisé le terme de peste pour décrire le désastre qui se produit à Marseille. Le **6 août**, les premiers propos sont très alarmants, à partir de de septembre à décembre le journal ne fera que nuancer ses propos sans doute pour nuancer pour contenir la panique. Pour ces journalistes, la catastrophe est moins sanitaire qu'économique puisque la gazette explique que ce sont les plus pauvres qui ont été touchés, l'analyse en réalité refuse les évènements et propose une solution libérale e, disant que c'est la libre circulation des biens et des personnes qui serait le remède à la peste parce que cette analyse répond à l'idéologie des marchands marseillais qui constituent le premier électorat de la gazette hollandaise. 2. Journal hebdomadaire qui sort tous les samedis Du **24 août au 15 décembre 1720**, la gazette évoque la peste de Marseille dans chaque numéro. Le sujet disparait progressivement vers mars 1721. Aucune nouvelle de France n'est proposée mais on a le point de vue du reste de l'Europe (italien, allemand, anglais). Ce qui nous montre le retentissement de l'évènement à l'étranger, la gazette de France envisage l'évènement d'un point de vue unique, le commerce méditerranéen et européen. L'épidémie en elle-même n'est pas évoquée, le terme de peste n'est pas employé, on parle d'un « mal contagieux » à la place, les chiffres ne sont pas donnés à la place on trouve les points de vue étrangers, la gazette évoque les précautions prises à l'étranger pour lutter contre ce mal contagieux. La gazette évalue surtout les effets politiques de ce mal dans le royaume surtout dans les... du commerce. 3. Elle évoque pour la première fois la peste le **16 août 1720** et évoquera l'évènement jusqu'en **décembre 1721**. Les nouvelles proviennent de lieux variés (26 villes) dont Paris et Marseille demeurent les principales sources d'information. C'est un évènement majeur qui revient systématiquement. Les nouvelles sont rapportées de façon informelle et indirecte. Contrairement aux deux précédents exemples, les mesures prises contre la peste sont des thèmes récurrents et pour la première fois on trouve des chiffres précis, des descriptions précises sur le traitement des corps et le manque de salubrité dans la ville. Elle est beaucoup plus précise quant à l'attitude des pouvoirs publics marseillais et des pouvoirs publics aux alentours. Elle dit dans un numéro du 24 septembre que les consuls ont pris la fuite et donc c'est le reste de pouvoir en place s'organise pour mettre en ordre la ville en proie aux pilleurs (zone de non droit). L'aide est surtout venue de l'extérieur (journal du 10 septembre), la régence du duc d'Orléans envoie régulièrement de l'argent à la ville ainsi que des médecins. Ensuite le pape envoie à Marseille plusieurs milliers de sacs de grains à destination des plus pauvres de la ville. C'est le seul exemple à raconter l'évènement en tant que telle, la contrepartie des informations apportées est le manque de technicité et d'organisation de la gazette. **Section 3 - La catastrophe naturelle au siècle des Lumières** Au **XVIIIe siècle**, l'idée de malheurs n'est pas neuve, l'idée de catastrophe émerge doucement, mais cette idée de catastrophe émerge dans le cadre d'un vaste mouvement de laïcisation de la pensée. Les Lumières vont interroger la notion de catastrophes au sein d'une histoire qu'on concevra pou pas selon la Providence. Les philosophes s'intéressant à la catastrophe d'un point de vue historique et politique mais surtout parce qu'elle vient bouleverser l'ordre social, or le propre des Lumières est de définir l'ordre social, ils constatent qu'il y'a des évènements qui viennent bouleverser l'ordre social. La catastrophe chez les Lumières est employée au sens large puisqu'ils vont envisager la catastrophe naturelle qui ne pas sans la catastrophe humaine et sans la catastrophe politique. La catastrophe permet un questionnement (pourquoi le mal ? comment l'interpréter ?) et la catastrophe permet une affirmation éthique puisque la catastrophe est le lieu de la sympathie et de l'empathie qui permet d'éprouver le lien entre les hommes qui permet d'éprouver les sentiments de pitié et d'entraide. I. **Penser la catastrophe naturelle au siècle des Lumières** A. Dans l'histoire des deux Indes, **Diderot** s'exprime au sujet des japonais *« un empire placé comme les îles du Japon sous un ciel orageux environné de tempêtes agité par des volcans sujet à ces grands accidents de la nature qui impriment la terreur est presque toujours rempli d'un peuple que la superstition domine* ». - L'institution religieux sert la peur et sert d'instrument de domination des peuples. Politiquement, les puissants savent se servir de ce sentiment religieux, ils l'utilisent pour asservir le peuple et se servent de cette défaillance, **Diderot** dénonce aussi le Gouvernement portugais à la suite du tremblement de terre de Lisbonne pour lui la conséquence directe du désastre sera d'engendre une crainte de la population, puis une faiblesse morale de la population avant le séisme. Là les puissances profitent de la puissance morale pour instaurer ce rapport de domination. Ce constat est fréquent chez les Lumières, il va aller plus loin puisqu'il croit que la crainte n'est pas universelle puisqu'il admet que les hommes se sont formés en société pour se protéger des dangers de la nature, mais il remarque en même temps il remarque que ces mêmes sociétés n'hésitent pas s'il le faut à aller s'installer sur des zones menacées. Il donne l'exemple du Gouvernement vénitien et de la Hollande. **Exemple :** en Hollande, **Diderot** apporte sa touche personnelle, il se sert du prétexte de faire parler des tierces personnes pour exprimer son point de vue, il s'étonne que le danger ne rebute pas les hommes et conclut que toutes les nations ne réagissent pas au danger de la même manière, de manière universelle, la peur est un phénomène naturel. Il a mis une sorte de *Typologie morale des peuples* confrontés au désastre naturel. Ce n'est pas une classification « raciste » puisque cette typologie s'appuie sur d'autres critères de classements. - - - Il remarque que l'indien subit la famine et dans le même temps, l'espagnol face au même épisode de famine va se soumettre aux superstitions. Il explique que les mêmes causes ne produisent pas les mêmes effets en fonction des peuples. Les peurs et les mœurs se déterminent mutuellement et les peurs peuvent venir régler les secondes. Cette typologie chez Diderot est très importante car elle est le fondement de la théorie générale de l'esprit générale des nations qu'il développe dans l'histoire des deux Ides. Il évoque chaque esprit national, pour ensuite déduire l'esprit national des nations et pour conclure chaque pays il se demande si c'est le climat ou la politique qui gouverne véritablement les hommes. Il fait une sorte d'histoire comparée, cette théorie s'applique à chaque peuple dans son ensemble, mais cela ne signifie pas que l'individu en tant que tel était négligé. Diderot a bien conscience que les catastrophes naturelles impactent les individus dans leur quotidien et pour lui, l'art se doit de représenter ces ruptures de vie, ces transitions de vie. **Diderot** admire les peintures de **Joseph Vernet** qui a peint le ***Naufrage*** « *c'est surtout aux figures qu'il faut s'attacher, le vent est terrible, les hommes peinent à se tenir debout etc*. » peindre la catastrophe est essentiel, car seul le peintre qui sait saisir l'instant peut faire état de la catastrophe. Pour Diderot, la catastrophe est mieux saisie par l'art que par l'histoire, l'art a la faculté d'utiliser des figures anonymes pour renvoyer leur réalité à ceux qui les regarde. La peinture a cette faculté de pouvoir renvoyer au ressenti de la douleur universelle et donc pour Diderot, le propos de l'histoire est différent, il complète l'art. l'histoire nous montre que les hommes malgré les similitudes de leurs organisations ne sont que ce que leurs institutions leur permettent de devenir et surtout pour Diderot, l'histoire préfère la dimension politique de l'évènement à sa dimension pathétique, l'histoire va rechercher les moyens intellectuels et politiques de ne pas succomber à la peur, il est urgent que l'homme se débarrasse de sa peur de l'évènement naturel en recherchant sa cause de cet évènement pour lui qui est une cause naturelle et non surnaturelle qui permettrait de s'émanciper de la peur de l'évènement catastrophique. Il veut ébranler la théorie du déluge originel et ébranler le système du christianisme qui aboutit aux abus politiques de ma monarchie, à de fausses interprétations, fausses croyances, fausses peurs. Cette vision matérialiste de Diderot replace les catastrophes dans leur ordre physique et plus métaphysique, il cherche à ne plus considérer ces évènements comme des désastres ni même comme des intempéries car le mot consacré dans l'Encyclopédie est intempérie, ce sont des évènements naturels, hostiles à l'homme mais nécessaires à l'ordre naturel des choses. Il va plus loin en disant que de cet évènement, l'ordre politique peut tirer des conséquences, il regrette concernant le tremblement de terre de Lisbonne, pour lui le pire désastre à Lisbonne n'est pas la catastrophe naturelle mais l'élan de superstition qui en est né. B. Rousseau emploie le terme de catastrophe dans plusieurs textes théoriques comme le discours sur l'origine de l'inégalité dans l'essai sur l'origine des langues. Il conçoit la catastrophe comme un phénomène de nature politique qui peut prendre l'allure d'une catastrophe naturelle voire se confondre avec une catastrophe naturelle. Il associe catastrophe naturelle et catastrophe politique. Rousseau a beaucoup lu les historiens latins comme **Tacite** et on sent leur influence, le terme de ***casibus*** des historiens latins est traduit par le terme de catastrophe par Rousseau. Mais il va franchir un pas supplémentaire. Il va bouleverser le schéma social romain, pour les romains, la liberté forme le contrat social, c'est un acte volontaire. Or, il y'a deux étapes selon Rousseau avant le contrat social, un acte politique fonde la société civile et seconde étape, une aliénation ou une privation de liberté à partir de la naissance de la propriété et c'est à partir de ces deux étapes que nait une nouvelle histoire universelle que Rousseau dépeint comme une histoire malheureuse et catastrophique. Dans son discours sur l'origine de l'inégalité, il entrevoit cette catastrophe d'un point de vue binaire, il démontre que le moment de la violence est inhérent à l'histoire humaine. Dans une seconde partie, il lance le régime de la catastrophe où ont lieu « toute une série de révolutions qui s'achèvent par le plus horrible état de guerre qui met le genre humain à la veille de sa ruine ». La catastrophe est vue aussi comme l'évènement à partir duquel l'histoire va s'organiser ne système, la catastrophe répétée est une nouvelle scène inaugurale. Esthétiquement, cette scène est assez utilisée, la mise en scène est assez forte suffisamment marquante pour repenser l'histoire à partir de ce moment, l'homme sort de l'état de nature pour entrer dans le cycle de l'histoire malheureuse. La catastrophe fait naitre en même temps la propriété, l'agriculture, la métallurgie, les langues (tout ce qui permet de constituer une société). Chez Rousseau, la catastrophe est nécessaire, obligatoire pour sortir l'homme de l'état de nature, elle induit la catastrophe politique et pour Rousseau il n'y a aucun doute sur le fait que les hommes sauront refonder leur société à partir du chaos. La catastrophe naturelle est l'irrationnelle, le rationnel de l'homme finit par l'emporter. La catastrophe a fait naitre le besoin urgent d'une règle sociale et permet l'écriture, la constitution des lois positives. C. Il n'existe pas en soi de véritables catastrophes, amis il distingue entre les catastrophes particulières et les catastrophes générales, il s'intéresse aux catastrophes qu'entretient l'esprit humain avec les catastrophes à partir de **1719**, date à laquelle il fait paraitre dans une revue qui s'appelle le Nouveau mercure un appel à la collecte de témoignages en vue d'une écriture de l'histoire de la terre ancienne et moderne. Cette recherche se veut essentiellement scientifique sans aucune mention du déluge, puisque dans cette histoire son objectif est de briser le temps de la théologie et proposer à la place un cadre temporel qui serait essentiellement humain. Il propose pour cela une chronologie longue à l'histoire du monde terrestre, il s'éloigne de la citée céleste. Exactement comme les espèces évoluent il serait parfaitement possible qu'il y ait existé plusieurs mondes et chaque monde aurait été détruit par une catastrophe naturelle pour laisser place à l'avènement d'un nouveau monde. Pour Montesquieu l'homme serait le pire destructeur de l'homme, dans l'histoire les pires destructeurs seraient les romains, on peut le lire dans les considérations sur la cause de la grandeur des romains et de leur décadence et aussi dans l'Esprit des lois. On retrouve également la crainte du religieux, du catholicisme, mais son étude se veut plus globale, plus universaliste, plus scientifique que l'interprétation de Diderot notamment puisque Montesquieu replace l'individu dans une histoire longue qui permet de révéler l'humanité. **Le régime des catastrophes naturelles à la veille de la Révolution** D. Ces inondations serait un des facteurs qui auraient mené à la Révolution. Il s'agit de débordements de la plupart des grands fleuves européens en 1784 et pour les climatologues, ces inondations sont la plus grande catastrophe hydrographique du dernier millénaire dans toute l'Europe. Cette année 1784 a pu être désigné anus mirabilis, l'année prodigieuse et jamais un surnom n'aura été tant mérité pour désigner cette année parce que tant de faits prodigieux ou surprenants se sont produits, on constate une accumulation de paramètres anormaux qui ont conduit à l'éruption du volcan islandais Laki qui a été une bombe à retardement et les effets de cette éruption ont impacté une grande partie du globe. Décembre 1783 a été une période très humide dans le sud de la France puisque les ingénieurs du canal du midi signalent des pluies soutenues entre le 6 et le 9 décembre suivie d'une hausse sensible de la Garonne, cinq jours plus tard, la navigation est interdite sur le fleuve et puis dès le début février 1784, des inondations se produisent dans le nord de la France, on peut s'appuyer sur négociants rochanlais un Jacob Rambertez qui rédige un journal météorologique dans lequel il fait allusion à un redoux brutal en février, qui aurait fait brutalement fondre la neige accumulée depuis un mois et il explique que les rues de la Rochelle et toutes les routes qui mènent en Charente maritime sont bloquées. En Normandie, le même mois la catastrophe se produit, les eaux envahissent la ville de Caen pendant huit jours. Pour la vallée de la Seine, les mémoires de l'académie des sciences, les journaux relatent l'évènement au quotidien. Ces mémoires expliquent que le mois de janvier a été très froid, il s'est accompagné de plusieurs jours de chute de neige à Paris que la Seine est à 90 centimètres de son niveau habituel et vers le 20 février la situation bascule quand se produit le dégel du fleuve. La Seine atteint 4 mètres, les villages de la vallée de la Seine sont inondés et le 28 février l'île de la cité est submergée mais la Marne fait irruption dans la Seine et elle culmine à 6 mètres en raison de cette irruption de la Marne. Les échevins de Paris demandent aux habitants d'évacuer les ponts de Notre Dame, la circulation est interdite vers l'île de la Cité. L'approvisionnement de Paris en blé et en bois est totalement interrompu, il faut attendre mi-avril pour que la menace cesse et qu'on dise que la « Seine est entrée dans son lit ». Le reste de l'Europe n'échappe pas non plus à la catastrophe, la Belgique dès le 20 février est touchée. Certains volcanologues ont voulu faire de cette crise de 1784 la cause de la Révolution française, surtout qu'on remarque que ces évènements d'inondations ont été suivis d'un printemps et d'un été exceptionnellement chauds en France en témoigne la procession du 6 juin 1784 pour remercier Sainte Geneviève pour demander un remède contre la sécheresse. En fin d'année 1784, les récoltes ont été exceptionnellement abondantes. Le régime d'indemnisation, les inondations ont eu un coût socioéconomique très lourd et en cela constitue un tournant. Les mesures prises en France furent un moyen nouveau de renforcer la monarchie qui va instrumentaliser la catastrophe à des fins idéologiques puisque le bien faisant Louis XVI nous est présenté comme semant les subsides sur un monde parfaitement ordonné. Le pouvoir royal innove en matière d'aide aux victimes et débloques trois millions de livres en matière d'aides aux victimes. Ce montant est tout de même assez dérisoire car cette somme représente 1% du trésor royal/ c'est tout de même important car jamais la monarchie n'avait réalisé un tel effort financier étendue à l'échelle du royaume, elle accordait des aides ciblées pour telle ou telle ville. Les intendants des différentes provinces du royaumes furent invités à diligenter des enquêtes locales afin d'évaluer la nature des pertes, proposer un montant d'indemnisation, toutes les informations étaient ensuite remontées devant le conseil du roi qui décidaient si la somme était juste, s'il fallait l'augmenter ou l'amoindrir. Le tableau qui nous est parvenu de ces arbitrages met en vis-à-vis les demandes exprimées par les représentants du roi. Et d'un autre côté le montant accordé par Calonne procureur général des finances. Dans certains cas le différentiel est important et pas toujours au désavantage des victimes. Pour la généralité de Moulin, les sommes ont été jugées excessives, on est passé de 85k livres à 48k livres et à l'inverse pour la ville de Soisson on est passé de 82k livres demandées à plus 110k livres accordés. L'urgence fut de porter secours aux populations et de donc de reconstruire rapidement. Pour cela on attendait des princes soit une aide directe (en nature) soit des dégrèvements fiscaux. A partir de la fin d'Ancien Régime, on commence à penser que la reconstruction est un devoir régalien, on se posait alors la question s'il fallait indemniser de manière générale ou seulement les plus pauvres, la ***Caritas*** médiévale ou tout le monde de manière égale. Les autorités ecclésiastiques expliquent qu'il faut d'abord soulager les misères les plus grandes, mais de l'autre côté les autorités administratives et les intendants mettent en avant qu'une telle intervention ne servirait à rien le but étant de faire redémarrer l'économie et donc qu'il fallait une aide générale. C'est sous la révolution que naît pour la première fois en France le projet d'un système général d'indemnisation des victimes puisque le **27 septembre 1797**, un député de l'Isère propose une résolution sur les modes de distribution à accorder aux citoyens qui ont souffert des incendies grêles inondations. Cela étant le projet n'a aucune suite, il faut attendre la **loi du 13 juillet 1982** pour mettre en place un dispositif d'indemnisation des victimes. Du côté de l'Allemagne et dans la région de Hambourg à. Partir du **XVIe siècle** il existe des formes de mutuelles liées aux incendies, au **XVIII siècle** en Alsace, il existe une forme de contribution fiscale pour un fond de secours, c'est l'intendant qui en dispose en cas de catastrophe pour venir secourir les populations, cela reste un dispositif exceptionnel et n'est pas encore un dispositif assurantiel puisque c'est la **loi de 1982** qui a forcé la main aux assureurs qui auparavant refusaient de garantir un risque non mesurable non prévisibles. **Lundi 11 septembre 2023** : le haut-commissaire de l'ONU aux droits de l'homme a déclaré « *le futur dystopique est déjà là* » Le changement climatique plonge des millions de personnes dans la famine et les pouvoirs politiques ont une action insuffisante malgré les avertissements des scientifiques. ***Propos liminaires sur le contexte du cours*** **\*commande du ministère de l'enseignement supérieur et la recherche** **Rapport en 2022**, la ministre de l'époque a été saisie de ce rapport, l'idée étant de mieux sensibiliser la population étudiante aux grands enjeux de la transition écologique. L'approche préconisée est de ne pas avoir un enseignement disciplinaire classique mais plutôt une démarche holistique (transversale) pour saisir la complexité. On nous invite à avoir une vision concrète (comment on va pouvoir mettre en œuvre la transition écologique). **Pourquoi l'alimentation ?** - - **[Plan] :** **Définition de la transition écologique** **Comment le droit se saisit de la transition écologique ?** **Récit décrivant la mise en œuvre de la transition écologique s'agissant de l'alimentation** **Introduction** L'urgence est réelle et la peur accompagne l'urgence mais « *le droit est l'école de l'imagination* » et cela nous amène à nous fonder sur le droit pour trouver des solutions. Ce sont des instruments qui sont malléables qu'on peut repenser pour les adapter à l'objectif politique qu'on doit suivre qui d'opérer cette transition écologique. **Définition de la transition écologique** I. **La transition écologique** Écologique : renvoie à la discipline scientifique de l'écologie, on distingue ce terme du terme environnement décrivant une réalité plus large que l'écologie. Le concept de transition revêt un sens particulier dans le contexte de la crise climatique. On va le définir et montrer qu'il a remplacé un terme moins ambitieux qui est le développement durable. A. 1. L'écologie est une science née au **XIXe au siècle** sous la plume de **Haeckel** disciple de **Darwin** qui était un biologiste (branche de l'écologie). Il définit cette nouvelle discipline en **1866**. L'écologie tire sa source dans le grec ancien ***oikes***, ce terme désigne la demeure, l'habitat. L'écologie s'attache à l'étude des êtres vivants et des milieux dans lesquels ils se reproduisent ainsi que les relations des êtres vivants entre eux et avec ses milieux. L'ensemble des êtres vivants est appelé la biocénose et les milieux dans lesquels ils se reproduisent, sont des biotopes, l'ensemble des relations à la fois entre les êtres vivants entre eux et avec leur milieu se nomme l'écosystème. Les experts de la discipline sont les écologues, ce qui les distingue des écologistes au sens politique du terme. Le droit ne doit pas négliger ces définitions, car dès lors qu'on s'intéresse à l'écologie on tisse des liens entre les sciences sociales et la science dure. Le droit doit saisir les sciences du vivant pour adapter son approche politique. C'est un dialogue constant qui permet de voir à chaque fois comment on s'adapte aux nouvelles connaissances. *On doit distinguer l'écologie d'une notion plus large qui est celle d'environnement.* 2. Le droit va saisir la transition écologique par le biais d'une notion plus large que l'écologie qui est la notion d'environnement. Cette notion doit être clarifiée car c'est un terme polysémique et qui peut être sujet à plusieurs interprétations. **Agathe Van Lang** rappelle bien que l'environnement est un néologisme importé des États-Unis dans les **années 1960**, cela correspond à une traduction du terme anglais, terme aussi assez large qui est le fait d'entourer, environner. Dans le **dictionnaire Robert** on définit l'environnement comme ceci « l'ensemble des conditions naturelles (physiques chimiques biologiques) et culturelles (sociologiques) dans lesquelles les organismes vivants (en particulier l'homme) se développent. - Il n'y a pas de définition légale de l'environnement dans les textes, toutefois, on fait référence aux « *composantes de l'environnement* », on liste ce qu'il y'a à l'intérieur de l'environnement. Dans les définitions des composantes de l'environnement on voit que cela correspond à une conception large de la définition retenue dans le dictionnaire Robert. **L'article L110-1 1° du code de l'environnement** inclut dans l'environnement les espaces, les ressources et milieux terrestres et marins, les sites, les paysages diurnes et nocturnes... Dans cette liste on avalise cette conception large de l'environnement. ***On en vient à se poser deux questions*** - La définition fait une place pour l'homme, les conditions dans lesquelles se développe l'homme. Arrive la question de l'anthropocentrisme, l'homme est-il au centre, ou l'homme n'est qu'un être vivant parmi les autres. Devons-nous concevoir l'environnement avec l'homme ou est-ce que on doit concevoir l'environnement sans l'homme ? La réponse est claire en droit, l'homme sera nécessairement pris en compte et l'homme ne peut pas être qu'un élément de l'écosystème global. Pour les juristes l'homme est nécessairement placé au centre et on en peut concevoir la nature qu'en relation avec l'homme. Les spécialistes du droit de l'environnement comme **Rivero** indique à propos du droit de l'environnement « *le droit de l'environnement parce qu'il est un droit n'existe que par l'homme et pour l'homme mesure de toute chose* ». Seul l'homme être humain parmi les êtres vivants est un sujet de droit, la personnalité juridique, l'aptitude à être titulaire de droits et d'obligations. Le droit est un système d'organisation par essence humain, il a été pensé par les hommes et pour les hommes. Le non humain, les animaux et les végétaux qui sont aussi des êtres vivants ne sont quant à eux que des objets de droit et ils ne sont protégés que quand ils entourent l'homme et qui lui importent directement. En Inde, on a pu reconnaitre la personnalité juridique à des fleuves, le non humain peut être titulaire de droits. Toutefois, la protection n'est pas détachée de l'homme, le fleuve n'est protégé que tant qu'il représente un intérêt pour l'homme, ce qui est très anthropocentré, la protection s'exerce aussi par le truchement de l'homme représentant de la nature ; les fleuves protégés ont besoin d'un représentant humain pour protéger ses intérêts. - Dans l'environnement on a parlé d'éléments naturels et culturels. La nature est définie dans le **dictionnaire Robert** comme ceci « *ce qui dans l'univers se produit spontanément sans l'intervention de l'homme *» c'est donc l'environnement naturel. On peut conclure que l'environnement ne se confond pas avec la nature, il comprend aussi des éléments artificiels, fabriqués par l'homme, notamment les bâtiments, les monuments qui font partie de l'environnement. La frontière est souvent difficile à tracer entre l'environnement naturel et l'environnement culturel le fait d'englober le naturel et la culture va faciliter les choses. En effet, il est extrêmement difficile de tracer la frontière parce que certaines notions revêtent une double nature, naturelle et culturelle. Le paysage regroupe à la fois des éléments de la nature (sols arbres) mais on y décèle la main de l'homme, le paysage est cultivé, il est largement modelé par la main de l'homme. Beaucoup de notions ont cette double acception. D'autre part, la main de l'homme est même pratiquement partout et en réalité la nature totalement naturelle se rarifie, la main de l'homme est partout et l'artificialisation de la nature est presque partout, on le voit dans l'exploitation des océans, de certaines forêts. 3. L'actualité le montre tous les jours, l'environnement est menacé, l'été 2023 a été dans le monde l'été le plus chaud passé dans le monde. On a la fois un réchauffement climatique dû aux émissions de gaz à effet de serre, la pollution de l'air, des sols par notamment les pesticides et gaz toxiques, une augmentation des déchets, érosion de la biodiversité. Le constat est éclairé par des études scientifiques, les experts scientifiques ont construit peu à peu un consensus pour dénoncer la dégradation de l'environnement. La création du GIEC groupe intergouvernemental d'experts pour le climat publie un certain nombre de rapports notamment le 6^e^ rapport en **mars 2023** on dénonce la gravité et l'irréversibilité de la dégradation climatique causées par l'action humaine. D'un point de vue juridique, on voit dans cet environnement menacé deux points. **L'irréversibilité de la dégradation de la nature** La difficulté dans cette crise climatique et sa spécificité se caractérise par des dommages irréversibles. La dégradation atteint un point de non-retour on ne peut revenir à l'état antérieur. Cela est particulièrement vrai concernant les changements climatiques et l'érosion de la biodiversité. Cette irréversibilité pose un défi pour le droit. Cette spécificité fera que les hommes devront faire preuve de prudence et d'anticipation des risques pour éviter qu'il n'advienne et la restauration de l'état initial est impossible. Une étude importante a été publiée en **mai 2023** par le CNRS sur un certain nombre d'universités européenne sur la perte de la biodiversité, depuis **1980**, le nombre d'oiseaux a décliné de près de 25% cela correspond à un dommage irréversible. On a plus d'oiseaux en ville que dans les campagnes ; dans les zones où notamment on a une agriculture intensive, on a une disparition des oiseaux. On témoigne ainsi de plus de plus du lien de causalité. **Des besoins qui s'accroissent** La difficulté est qu'il y'a une baisse des ressources alors que les besoins humains ne diminuent que difficilement voire même s'accroissent parce qu'on est de plus en plus nombreux et que les pays les plus pauvres souhaitent accéder à un niveau de développement économique similaire à celui des pays développés. On se demande comment garantir les besoins de tous ? En réalité le droit peut intervenir comme il est intervenu lors des questions précédentes. C'est plus en enjeux de justice qu'une obligation de produire plus. Il faut une plus juste répartition de l'accès à l'alimentation à l'échelle de la planète. B. On utilise le terme transition alors même que depuis les années 1980 on parlait de développement durable. On a développé l'idée selon laquelle on devait rendre la croissance soutenable par le biais du verdissement de l'économie et donc cela correspond au développement durable. En raison de l'insuffisance des changements opérés on a été amené à proposer des changements plus radicaux et permettant de repenser la hiérarchie entre économie et environnement, on a théorisé le concept de transition écologique, d'où le choix de ce plan. 4. On a dans les **années 1970**, les écologistes ont commencé à dénoncer l'idée selon laquelle la croissance serait illimitée. D'où découle l'idée d'avoir une croissance soutenable de là est née cette idée de développement durable c'est-à-dire compatible avec les ressources existantes. **Rapport Brundtland de 1987**. Le développement durable va rechercher la soutenabilité en essayant de changer de valeur le marché, on prône une économie plus respectueuse de l'environnement et plus soucieuse de justice sociale. La difficulté est que les intérêts sont le plus souvent antagoniste, on va pouvoir porter atteinte aux intérêts économiques pour préserver la santé environnementale. En réalité, le développement durable va entériner la primauté de l'objectif économique de développement sur les conditions et considérations non marchandes. On va verdir l'économie mais l'objectif de croissance économique demeure. *On a peu à peu pensé un autre système* 5. a. La critique est rapidement intervenue concernant le développement durable (économique, juridique). Dans la **loi d'août 2021** concernant le climat, on parle de croissance verte, d'économie verte, ces termes restent au cœur de la démarche. Il ne s'agit en réalité derrière cette idée de croissance verte que d'une réorientation douce de l'économie, on fonde beaucoup d'espoirs sur l'innovation technologique avec l'idée que l'on pourrait produire mieux mais pas loin ; il s'agit d'une réorientation douce de l'économie qui a pu être critiquée. Dès le début du **XIXe siècle** on a pu montrer les limites de ce système, l'agriculture de précision ; On va en quelque sorte être dans une logique de croissance et en se fondant sur des outils technologiques. On va essayer d'avoir une forme de... Transition écologique et transformation fondamentale de notre mode de vie. Face à l'incapacité du développement durable à... On pense au **début du XIXe** au concept de transition écologique, ce terme implique un changement de modèle et l'idée est de mettre radicalement en cause notre modèle sociétal. Cette pensée s'est imposée peu à peu sachant que le mot transition désigne à la fois un horizon, un modèle soutenable mais également des moyens pour y parvenir. L'idée n'est pas seulement de repenser l'objectif mais aussi de revoir les moyens qui n'ont pas fonctionné. Deux points fondent cette volonté de transformation, on remet en cause d'abord le primat de l'économie notre système économique capitalistique. La société de consommation, c'est l'idée que finalement on doive répondre à des désirs des consommateurs sachant que la croissance des marchés est entretenue par ces désirs et non par des besoins. C'est l'idée de la sobriété de répondre aux besoins pour mettre frein à cette course effrénée aux désirs. **Le droit et la transition écologique.** C. *Quelle contribution possible pour le droit ?* Le droit n'est qu'un des outils à mobiliser, le droit ne peut pas être tout pour résoudre la crise environnementale, mais comme c'est un outil fondamental de régulation des activités humaines, son rôle est donc prépondérant. L'intérêt du droit comme norme de conduite est le rôle de la contrainte donc pour modeler une société en fonction d'un objectif, le droit va être un outil nécessaire et la place du Droit va être importante notamment celle du droit de l'environnement qui se fixe pour objectif la préservation de l'environnement. Le droit de l'environnement n'est pas la seule discipline mobilisée puisque tous les champs du droit vont être concernés par ce changement, on va en quelque sorte irradier l'ensemble des branches du droit par cet impératif écologique. Le droit privé qui normalement n\'a pas pour objectif de protéger l'environnement va être impacté par cette évolution. On retient que l'approche est pluridisciplinaire et on va mobiliser tous les outils du droit des plus contraignants aux plus consentis, on va mobiliser à la fois les outils qui ont une force coercitive importante et aussi des outils du droit privé qui sont plus con sentis, on va mobiliser le contrat. **Exemples :** L'écologisation du droit de la consommation, il y'a beaucoup de manifestations juridiques par le biais de la transparence, on ne va pas contraindre le consommateur à la sobriété ou à l'achat de produits durables, on reste dans une logique de droit privé où le consentement va prévaloir, toutefois, on oriente le consommateur vers des choix qui sont des choix plus durables, on l'oriente par le biais de l'information. On va instaurer des obligations d'informations pour que le consommateur puisse s'orienter vers les produits plus durables (**articles 1112 du code civil et L111-1 du code de la consommation**). On encadre de façon plus importante le *greenwashing*, on encadre les allégations environnementales pour ne pas induire le consommateur en erreur. Le droit des sociétés, on prend en compte les exigences environnementales, on est dans une logique de consentement (droit privé) et on améliore la prise en compte des considérations environnementales. Obligation de faire une déclaration de performance extra financière qui va devenir un rapport de durabilité sous l'effet des textes européens (on informe sur des considérations non marchandes). Il s'agit d'une information faite par la société sur la manière dont elle prend en compte les conséquences environnementales et sociales de son activité. Cela est imposé à **l'article L225-102-1 du code de commerce**. L'idée n'est pas forcément d'utiliser des mécanismes coercitifs, on a aussi des mécanismes de droit privé, on va mobiliser le contrat. D. La transition écologique se manifeste à la fois par la présence de [sources], [d'instruments] et de [principes]. Le mouvement de création normative est un peu particulier et se distingue des mécanismes classiques de création du droit. Habituellement le droit suit un mouvement descendant, il va être imposé par l'État, or en matière de transition écologique, on assiste à un mouvement beaucoup plus ascendant *bottom up*, on a une myriade d'initiatives de la société civile et qui vont rompre avec les modes classiques de fabrication du droit. On a un droit qui est beaucoup plus horizontal qui émane de la société civile et un droit qui part de la base et c'est l'État qui va s'en saisir. Les forces créatrices du droit sont tout à fait diverses en matière de transition écologique ce qui rend difficile leur appréhension. **Exemple :** Dans le domaine alimentaire, les AMAP correspondent à un mouvement qui va créer un lien plus proche entre les producteurs et les consommateurs parce que le consommateur s'engage sur une année à acheter un panier de fruits ou de légumes au producteur, c'est un engagement à long terme. L'idée est d'avoir un lien plus intense entre le producteur et le consommateur et garantir une juste rémunération au producteur. Peu à peu, l'État s'est saisi de ces projets alimentaires et notamment dans la politique alimentaire, les AMAP ont été intégré dans les programmes alimentaires territoriaux pour qu'on puisse les reproduire dans d'autres régions. Mais au départ l'initiative n'est pas étatique, c'est une initiative locale dont l'État va se saisir pour pouvoir les encadrer et faire système. Cette aspiration sociale à la transition écologique va modifier les règles de droit. Toutefois, les sources formelles vont aussi participer. 6. a. L'échelle internationale est un passage obligé puisque les enjeux environnementaux présentent un caractère transfrontalier. Ce n'est qu'à l'échelle globale que l'on peut saisir certaines questions. Le changement climatique est ressenti à l'échelle de la planète, il faut donc une intervention internationale pour que les efforts soient suffisants. Les OI vont se saisir de la question et favoriser le droit international de l'environnement. On voir ce mouvement au **début des années 1970**. Dans la temporalité le contexte est aussi celui de catastrophe écologique, le naufrage du Torrey Canyon était un pétrolier immense naviguant près des côtes bretonnes affectées par les marées noires. Dans ce contexte les OI comme les NU qui vont se saisir de la question et une première grande conférence à lieu, c'est la **Conférence de Stockholm en juin 1972**, est ensuite adoptée la Déclaration de Stockholm. Cela va donner lieu à l'élaboration du programme des NU pour l'environnement (PNUE), c'est la première étape après la **déclaration de Rio en 1992** dans laquelle on a théorisé le développement durable. Après la coopération internationale a un peu patiné surtout lors de **la Conférence Rio+20 en 2013**, où on constate un désengagement international, en effet, on va arriver à un point de rupture puisque la difficulté sera de concilier l'intérêt des pays les plus développés et des pays les plus pauvres, il y'a des enjeux de justice sociale. Par la suite, les négociations internationales vont se dérouler tous les ans et c'est dans ce cadre-là qu'a été conclu **l'Accord de Paris de 2015**. La question de l'intégration de la Chine et des États-Unis, on parvient à fixer une cible du point de vue du changement climatique à long terme et maintenir sous 2°C l'élévation de la température mondiale par rapport du niveau préindustriel. **Les sources européennes** *Comprendre les sources européennes* *est aussi essentiel parce que la question du réchauffement climatique traverse les frontières.* Au moment de sa création en **1957**, l'UE dans le Traité de Rome ignore totalement la question environnementale, elle n'est pas présente à l'origine dans le ce traité. L'objectif principal est d'ordre économique et pour créer un marché intérieur sans frontières. Toutefois, peu à peu l'UE va intégrer un certain nombre de considérations non marchandes, le système libre échangiste va intégrer des enjeux non marchands. **Premier mouvement en 1972** : à l'occasion d'une Déclaration d'un Sommet, les chefs d'États des États membres de l'UE vont adopter une déclaration importante indiquant que l'expansion économique n'est pas une fin en soi. Une attention particulière doit être portée à la protection de l'environnement. Cela donne lieu au premier programme d'action communautaire en matière d'environnement adopté en **1973** initié pour **1974-1976**. Pour autant, on n'a pas de base juridique dans le Traité qui permet une politique de protection de l'environnement, l'UE n\'est pas omni compétente, les considérations environnementales sont largement inféodées aux compétences économiques. L'environnement est forcément une considération seconde inféodée à la première. En **1986**, on va intégrer 3 nouveaux articles dans le Traité de Rome et c'est une étape importante puisque on va reconnaitre une compétence explicite de l'UE en matière environnementale. Ces articles sont devenus les **articles 191,192 et 193 du TFUE**, on reconnait les objectifs de l'actio