Grands enjeux écologiques PDF

‭LES GRANDS ENJEUX DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE‬ ‭Intervention remplaçante de Marine FRIANT-PERROT‬ ‭ omment peut-on assurer le passage de cette vision réaliste centrée sur une vision davantage utopique qui ne‬ C ‭sera peut-être plus complètement d’ici quelques années ?‬...

‭LES GRANDS ENJEUX DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE‬ ‭Intervention remplaçante de Marine FRIANT-PERROT‬ ‭ omment peut-on assurer le passage de cette vision réaliste centrée sur une vision davantage utopique qui ne‬ C ‭sera peut-être plus complètement d’ici quelques années ?‬ ‭La génèse du ministère dédié à la transition écologique‬ ‭ ’existence même du ministère de la transition écologique témoigne d’une préoccupation des pouvoirs publics de‬ L ‭l’écologie. Il y a eu un ministère dédié à l’écologie uniquement, qui date de l’époque de Pompidou. Le PM nomme‬ ‭Robert Poujade à la tête du ministère de la protection de la nature et de l’environnement. A la même époque,‬ ‭André Bettencourt est chargé du plan de l’aménagement du territoire car l’histoire de ces deux ministères qui se‬ ‭séparent et s'unissent, est intéressante. L'écologie devient une préoccupation primordiale que l’on retrouve au sein‬ ‭de la politique “ visant une meilleure répartition des hommes en fonction des ressources naturelles, activités‬ ‭économiques…” = question en lien avec l’écologie (agriculture, orientation agricole).‬ ‭ ette tradition d’un ministère consacré uniquement à l’écologie perdure durant le gouvernement de Chirac en tant‬ C ‭que PM‬‭(1974-1976‬‭) et a pour préoccupations l'équipement,‬‭les transports, le logement, la qualité de vie,‬ ‭l’environnement et le tourisme. Dans le gouvernement suivant, on assiste à une ellipse, le ministère du plan‬ ‭d’aménagement du territoire réapparaît mais le secrétaire d’Etat du ministère de l’environnement disparaît. Puis‬ ‭Naissance du ministère de l’environnement et du cadre de vie + secrétaire d’Etat chargé des Q‬ ‭environnementales. Sous JP Raffarin intègre la notion de dvpt durable dans les ministères.‬ ⇒ ‭ suivant les cas, l'environnement est soit autonome, soit rattaché à l’aménagement du territoire, ou bien à‬ ‭d’autres ministères. On emploie tantôt le terme environnement, tantôt le terme écologie, ce qui ne renvoie pas à‬ ‭des notions identiques.‬ I‭l faut attendre le 1er mandat de Macron en‬‭2017‬‭pour‬‭que naisse un ministère dédié à la transition écologique.‬ ‭Sous son 2nd mandat, on assiste à une nouvelle fusion entre aménagement des territoires et transition écologique‬ ‭→ ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires. La notion de territoire ne comprend plus‬ ‭seulement la conception de territoire urbain mais intègre aussi les Q des territoires marins, l’espace. Apparition‬ ‭d’un ministère de la transition énergétique et écologique et un ministère de l’enseignement supérieur, de la‬ ‭recherche et de l’innovation.‬ ‭ ’enseignement supérieur est sous la tutelle de ce dernier ministère. Les recherches des chercheurs sont rendues‬ L ‭possibles en partie grâce au financement de l’Etat par l’ANR, établissement pb. Les universités veillent à mettre en‬ ‭place des recherches pluridisciplinaires sur des thèmes parfois imposés par le gouvernement, dans lesquels ils‬ ‭placent la transition écologique. Le ministère influence aussi l’enseignement des matières à l’univ.‬ ‭L’influence sur les cours universitaires‬ ‭ u moment du confinement, les univs ferment. Annonce en‬‭2020‬‭: les profs ne seront pas payés car pas de‬‭cours‬ A ‭en présentiel. Au même moment, les cultivateurs de fraises France se sont retrouvés dans des situations‬ ‭critiques car normalement ils font des contrats saisonniers avec des ramasseurs d'Espagne pour récupérer les‬ ‭productions. Le ministère de l’agriculture lance un appel aux français pour qu’ils viennent soutenir les agriculteurs.‬ ‭La porte-parole du gouvernement explique dans une interview qu’il est fondamental que les français viennent sauf‬ ‭ceux qui sont trop loin puisque le nbr de trains est limité. A la suite des recommandations pour la convention‬ ‭citoyenne pour le climat en 2020, Mme Vidal a décidé de réunir un groupe chargé d’examiner la Q de la‬ ‭sensibilisation et de la formation de l’ens des étudiants à la transition éco. Pour présider → Jean Jouzel →‬‭loi 24‬ ‭déc 2020‬‭qui modifie l’‬‭art L123-2 du code de l’éducation‬‭.‬ ‭ a réforme avait un but qui a été d’assigner un objectif au service pb de l’enseignement sup à savoir : contribuer à‬ L ‭la sensibilisation et à la formation aux enjeux de la transition éco et du dvpt durable. En‬‭févr 2022‬‭,‬‭Le rapport‬ ‭Jouzel est transmis à la ministre : 1èrement l’éducation au dvpt durable devait être inscrite au programme de‬ ‭l’enseignement de la maternelle au lycée, non pas un cours spécifique mais de faire des ateliers, sorties. L’idée‬ ‭était qu’à l’entrée dans le supp, tous les élèves aient pu devenir des citoyen formés aux Q en lien aux gds enjeux‬ ‭environnementaux de la planète. Mais l’enseignement doit être aussi transversal que possible.‬ ‭ a cour des comptes a rendu en‬‭2023‬‭un rapport qui‬‭s’intitule l’enseignement supérieur face aux défis de la‬ L ‭transition éco. Certaines difficultés ont été relevées dans l’application du rapport Jouzel (pas de pb, prb‬ ‭énergétiques).‬  ‭LES GRANDS ENJEUX DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE‬ ‭ e droit est confronté a un pb sociétal d'ampleur, face à la complexité des Q liées au réchauffement climatique et à‬ L ‭la préservation de la biodiversité les outils de droit se révèlent inadaptés. Apparition de contrat de séquestration de‬ ‭carbone, modification de la‬‭loi PACTE 2019‬‭- ajout‬‭d’un second al 2 art 1832 “la société est gérée dans son intérêt‬ ‭social en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité”.‬ ‭ arallèlement on a créé la société à mission, elle va avoir un objet social mais auquel elle va ajouter une “ raison‬ P ‭d’être “ qui peut être liée à toutes les Q qui intéressent l’environnement. On a des organes à l’intérieur et à‬ ‭l’extérieur de la société qui veillent à ce que les actions de cette société soient concordantes à la raison d’être de‬ ‭la société, sous peine de sanction.‬ ‭ de l'éventuelle modification de la personne juridique :‬ Q ‭Une personne juridique va être titulaire d’un ens de droits subjectifs et de devoirs. L’idée est que lorsqu’une pers‬ ‭ne peut pas assurer seule sa protection, elle est mise sous la responsabilité d’un représentant pour exprimer sa‬ ‭voix. Les animaux ont un statut à mi-chemin entre les êtres humains et les choses appelés notamment les‬ ‭communs = appartient à tous, chose noble digne d’une protection renforcée. Certains s’interrogent sur la façon‬ ‭d’aller plus loin dans cette démarche de protection, il serait alors concevable de leur fournir la personnalité‬ ‭juridique, de leur attribuer des représentants qui exprimeraient leurs droits pour eux.‬ ‭ a façon dont on produit la nourriture épuise les ressources planétaires. Le Danemark a conclu un accord avec les‬ L ‭agriculteurs pour les taxer sur les émissions de CO‬‭2‬ ‭ce qui est inédit.‬ ‭Section 1 : la transition écologique‬ ‭La notion de transition écologique‬ ‭ réciser la notion nécessite de parler de l’adjectif “ écologique “, souvent une confusion est faite entre écologie et‬ P ‭environnement. Il faut définir le concept de transition, transition à prendre dans son contexte des grands enjeux‬ ‭climatiques, de protection de la biodiversité. Le concept de transition écologique a été à un moment donné en‬ ‭concurrence avec le dvpt durable qui l' a précédé. On a assisté à un glissement de la notion de dvpt durable à la‬ ‭notion de transition éco.‬ ‭L’écologie et l’environnement -‬ ‭ ’écologie est la science qui place la nature au centre de l’étude. L’environnement est une notion d’origine “‬ L ‭anthropocentriste “ centrée sur l’homme.‬ ‭A.‬ ‭L’écologie, une science de la nature‬ ‭ ’écologie est un terme né au XIX e siècle, sous la plume de Hans HAECKEL. Il a décrit la discipline de l’écologie‬ L ‭dans un ouvrage de 1866, il a isolé l’écologie comme « une branche de la biologie ».‬ ‭ e nom écologie vient du grec oikos (= la demeure/l’habitat). On définit l’écologie comme l’étude des êtres vivants‬ L ‭et des milieux dans lesquels ils se reproduisent, ainsi que des relations des êtres vivants entre eux et avec ces‬ ‭milieux. On va alors saisir tous les êtres vivants (humains et non humains), pouvant être qualifiés de‬‭biocénose‬‭,‬ ‭et les milieux qui vont les accueillir, appelés les‬‭biotopes‬‭. La vision est dynamique, c’est-à-dire que‬‭l’on va aussi‬ ‭étudier la relation des êtres vivants et avec leur milieu, appelé les‬‭écosystèmes‬‭. Les spécialistes‬‭de l’écologie‬ ‭s’appellent les écologues, ce qui les distingue des écologistes qui sont un bord politique.‬ ‭B.‬ ‭L’environnement, une origine anthropocentriste‬ I‭l existe un droit de l’environnement qui est une discipline mixte, à cheval entre le droit ob et droit pv.‬ ‭L’environnement est défini comme “l’ensemble des conditions naturelles (physique, chimique, biologique) et‬ ‭culturelles (sociologiques), dans lesquels les organismes vivants (en particulier l’homme) se développent.‬ ‭ i le droit ne définit pas l’environnement, il définit les composantes de l’environnement. Cette définition des‬ S ‭composantes coïncident avec cette notion large de l’environnement. En effet, l’‬‭art L.110-1-1 du code‬‭de‬ ‭l’environnement‬‭prévoit une liste de composantes de‬‭l’environnement. On cite les espaces, les ressources et les‬ ‭milieux naturels terrestres et marins, les odeurs et les sons, les paysages, la qualité de l’air et de l’eau, les êtres‬ ‭vivants et la biodiversité. Ces éléments font partie du patrimoine commun de la nation. En ce qu’il fait référence au‬  ‭LES GRANDS ENJEUX DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE‬ c‭ ommun, l’art met l’accent sur la haute nécessité de protéger ces éléments. Mais la notion de patrimoine suggère‬ ‭l’idée d’appropriation et fait comprendre que pour le droit de l’environnement, l’humain est maître sur la nature.‬ ‭ n retrouve l’ambivalence au niveau constitutionnel. Dans le bloc de constit il y a la Charte de l'environnement‬ O ‭issue d’une loi organique de 2005. Dans une décision du 20 mars 2019 : art 1er fonde une exigence de valeur‬ ‭constitutionnelle. Était en cause : “ l’objectif d’atteindre la décarbonation complète du secteur des transports d’ici à‬ ‭2050”. Le CConstit à préciser la force normative de l’art 1er de la Charte en affirmant que même si cet objectif de‬ ‭décarbonatation complète avec un délai butoire de 30 ans pour assurer cette décarbonatation, la loi n’était pas‬ ‭pour autant en inadéquation manifeste avec l’art. Si la loi tend à s’inscrire dans les préoccupations‬ ‭environnementales, elle ne peut pas être contraire à l’art 1er.‬ ‭ ême si la Charte de l’environnement serait dirigée en partie vers protection du vivant quelle que soit sa forme,‬ M ‭c’est encore l’Homme qui demeure la préoccupation principale. L’Environnement en droit est une notion‬ ‭galvaudée, souillée.‬ ‭ AIS l’environnement n’est pas anthropocentrée, plutôt neutre CAR tiré de l’anglais « environment » apparu aux‬ M ‭EU dans les années 1960 = neutre CAR il signifie “ ce qui entoure de tout côté “. Sens repris par le dico de‬ ‭l’académie fr → ex : vivre dans un environnement de livre. Pour qu’il y ait un environnement, autour de l’H, il faut‬ ‭que l’Homme puisse tourner son regard vers ce qui l’entoure, qu’il analyse et restitue cette analyse à ses‬ ‭semblables → X si neutre que ça. Le dico Robert ménage une place de choix à l’Homme car l’environnement y est‬ ‭défini comme “ l’ensemble des conditions naturelles (chimique, biologique…) et culturelles (sociologiques) dans‬ ‭lesquelles les organismes vivants se développent.‬ ‭ ’Homme se conçoit comme une espèce supérieure aux autres : la vision anthropocentrée se retrouve dans le‬ L ‭droit que l’Homme élabore. Animaux = pas des sujets de droit même s’ils font l’objet d’une protection renforcée‬ ‭depuis le statut hybride = être vivant doué de sensibilité.‬ ‭ ertains Etats ont passé le cap de ce que nous arrivons pas à faire en octroyant la personnalité juridique à‬ C ‭certains espaces naturels (ex : loi sénatoriale espagnole 2022 : droit subjectif à la lagune d’eau salé située en‬ ‭Méditerranée). En France, on y réfléchit pour la Seine → étude réalisée à la demande de Paris. Le PM de la Loire‬ ‭créé en 2019 a vocation à réfléchir à la façon dont on pourrait personnifier ce fleuve qui passe à Nantes.‬ ‭ ’environnement renvoie plutôt au concept de cadre des humains plutôt qu’à la nature proprement dite ‬ L ⇒ ‭composante naturelle et culturelle (architecturale), ce sur quoi l’Homme n’est jamais intervenu et éléments‬ ‭artificiels créés par lui. On assiste à un recul de la nature stricto sensu dans l'environnement de l’Homme. Il suffit‬ ‭de se tourner vers la notion de paysage pour s'en rendre compte = notion créée par loi 6 août 2016, partie de‬ ‭territoire telle que perçue par les populations dont le caractère résulte de l’action de facteurs naturels et/ou‬ ‭humains et de leur interrelation dynamique. Elle est donc à cheval entre le naturel et le culturel.‬ ‭ ’emprise de l’H sur la nature s’est étendue indirectement aux espaces naturels authentiques‬‭→ ex :‬ L ‭pollution des fonds marins. Quant aux êtres vivants, il suffit de penser aux corridas, delphinariums, cirque, pour‬ ‭comprendre qu’il est évident que l’animal a été détourné de son être au profit exclusif de l’Homme et pour son‬ ‭propre divertissement.‬ ‭ e législateur a pris acte de ce fait en droit français et à partir du 1er janvier 2026, les spectacles de cétacés sont‬ L ‭interdits. A partir du 1er janv 2018 les spectacles d’animaux non domestiques sont interdits (cirque / zoo). En‬ ‭Australie, les zoos avec des animaux sans espaces ouverts sont interdits fin 2022, il est possible de remplacer les‬ ‭être vivants par des hologrammes ou de la réalité augmentée tout en permettant à l’Homme de découvrir et même‬ ‭d’être au contact des êtres vivants.‬ ‭ a référence à l’environnement est trop oppo centrée pour permettre de concevoir un modèle éco et sociale‬ L ‭prenant en compte tous les aspects de la diversité même ceux non nécessaires à l’Homme d’aujourd’hui ou du‬ ‭future → c’est pourquoi il est nécessaire de s’intéresser à d’autres notions à même de répondre aux grands enjeux‬ ‭du réchauffement climatique.‬ ‭Du développement durable à la transition écologique -‬ ‭ a 1ère prise de conscience de cette nécessité de procéder à un changement radical de perspective pour lutter c/‬ L ‭le réchauffement climatique s’est traduite par le concept de dvlpt durable MAIS il s’est avéré insuffisant, on a donc‬ ‭opté pour le concept de transition écologique.‬  ‭LES GRANDS ENJEUX DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE‬ ‭A.‬ ‭Développement durable : une économie verdissante‬ ‭Les sources du développement durable :‬ ‭ n trouve une référence au dvlpt durable dans pls sources juridiques internes :‬‭art 6 Charte de l’E‬‭: «‬‭mise en‬ O ‭valeur de l’environnement‬‭» =‬‭patrimonialité de l’environnement‬‭.‬‭La concept de paysage s’effectue par la‬ ‭promotion du label Ville et village fleuries pour aménager durablement les paysages, faire entrer la nature en ville‬ ‭et mettre en valeur un patrimoine bâti et végétal. Cet art pose un‬‭principe de conciliation entre la‬‭volonté‬ ‭d’expansion de la société humaine notamment d’un point de vue écologique et la protection de‬ ‭l’environnement‬‭.‬ I‭llustration flagrante d’un adage populaire : l’enfer est pavé de grandes intentions » → pour certains auteurs, le‬ ‭principe de conciliation découlant du concept de dvlpt durable est très critique. On ne parviendra pas à juguler les‬ ‭effets désastreux du réchauffement climatique autrement qu’en poursuivant un objectif de décroissance. Le dvlpt‬ ‭durable tel que décrit dans cet art serait antinomique avec l'idée même de transition écologique. Charte : permettre‬ ‭de continuer la croissance éco mais pour en arriver à une véritable transition, il faut un renversement du modèle‬ ‭politique, éco et social, il faudrait prôner la décroissance économique.‬ ‭ e CConstit a reconnu que l’‬‭art 6 de la Charte‬‭avait‬‭une valeur constitutionnelle mais il n’accepte pas de contrôler‬ L ‭la constitutionnalité des lois nouvelles par rapport à ce principe dans le cadre d’un contrôle a priori. Donc ce n’est‬ ‭pas possible d’envoyer cet art au soutien d’une QPC car ne contient pas de droits et libertés garantis par la C° au‬ ‭sens de l’‬‭art 61-1 C‬‭° alors que cette condition est‬‭essentielle pour permettre l’ouverture du contrôle de constit a‬ ‭postériori. Cette attitude a été maintes fois dénoncée par la doctrine car elle conduit à ne pas reconnaître à‬ ‭l’environnement un rôle prédominant.‬ ⇒ ‭ les intérêts de l’environnement ne sont pas autorisés à se hisser au même niveau que les droits de l’Homme.‬ ‭Dommage car cette Charte était supposée constituer l’aboutissement des revendications doctrinales ayant‬ ‭commencé à émerger dès les années 1970 chez les juristes et économistes. Les éco soutenaient que la croyance‬ ‭en une croissance illimitée était illusoire ; ils prenaient l’idée d’une‬‭croissance soutenable‬‭= notion‬‭de dvlpt qui‬ ‭répondrait aux besoins des générations présentes, notamment les plus démunis, sans compromettre pour autant‬ ‭la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins.‬ ‭ ’apparition de l’expression de dvlpt durable en droit remonte au‬‭rapport Meadows‬‭(1972) issu du Club de‬‭Rome‬ L ‭puis dans le‬‭rapport Brundtland‬‭(1987) qui s’intitulait‬‭avec bcp d’espoir « Notre avenir à tous ». Ce dernier a été‬ ⇒ ‭publié par l’ONU Le dvlpt durable repose sur 3 piliers : éco, environnemental, social. Le dvlpt durable aurait dû‬ ‭avoir vocation à protéger ces intérêts a priori antagonistes mais au final il n’a fait qu'entériner la primauté de‬ ‭l’objectif éco de dvlpt au détriment d’autres considérations par essence non marchandes.‬ ‭La critique du développement durable -‬ ‭ e dvlpt durable est dénoncé CAR simple synonyme de verdissement. La préoccupation du dvlpt durable domine‬ L ‭et supplante celle de la conservat° des ressources naturelles. Cela se traduit par un vocabulaire qui ne rompt pas‬ ‭avec le modèle éco dominant : « éco verte », « croissance verte ». Cette supposée réorientation douce de l’éco en‬ ‭fondant des espoirs du l’innovation technologique pour produire mieux MAIS X - à montré ces limites.‬ ‭ x‬‭: étude publiée au printemps 2004 ayant effectué‬‭un focus réactualisé sur phénomène remontant à 1980’s =‬ E ‭promotion des technologies numériques en agriculture s'appuyant sur un slogan scientifique et commercial = « la‬ ‭bonne dose au bon endroit au bon moment » ; les entreprises, organismes agricoles et polm tiennent un discours‬ ‭hypocrites à propos de cette agriculture de précis°. Il s’agit d’une agriculture qui utilise les nouvelles technologies‬ ‭(ordi → algorithme) pour mieux maîtriser le processus de production, ce qui aurait vocation in fine à limiter les‬ ‭pollution environnementale de l’agriculture productiviste. Jeanne Oui (autrice) démontre que « ce recours aux‬ ‭savoirs et données numériques en agriculture n’échappe malheureusement pas au prisme productiviste et‬ ‭dominant les savoirs agronomiques sur les product° végétales et participant d’un renf provement renforcée entre‬ ‭techno science éco et commerciales. Les évolution techno et comm sont dévoilées à des fins productivistes alors‬ ‭qu'elles pourraient permettre de respecter davantage les animaux. »‬ ‭ x :‬‭campagne publicitaire menée par la filière Inter‬‭Bear = interpro bétaille et viande. Elle a joué un rôle important‬ E ‭dans l’élaboration de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation‬ ‭saine et durable (2018). Cette loi est issue des Etats Généraux de l’alimentat° (EGALIM) réunis en 2017 = à‬ ‭vocation à promouvoir les choix de conso privilégiant une alimentation saine, sûre et durable. Cette loi a été‬ ‭élaborée en concertation avec les agriculteurs en recourant à la consultation pbq (ateliers nat, locaux). Ils ont été‬  ‭LES GRANDS ENJEUX DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE‬ r‭ éalisés par Inter Bear. Slogan « Aimer la viande, mangez en mieux ». Publicité : flexitarien OR mange gros bœuf‬ ⇒‭ On ne fait que semblant en réalité de mettre en avant le fait qu’il faille manger - de viande, on encourage au c/re‬ ‭à la conso de celle ci.‬ ‭A.‬ ‭La transition écologique : objectif de transformation fondamentale de notre mode de vie‬ ‭ ef trouvée dans pls livres → Livre blanc : Transition écolologique = tout processus de transformation de l’éco visant‬ D ‭à maintenir les ressources finies de la planète et les régulations naturelles en deçà des seuils critiques pour la viabilité‬ ‭de nos sociétés. Elle se situe dans le cadre d’un dvlpt durable au sens que donne à ce terme les traités‬ ‭internationaux.‬ ‭ e dvlpt durable est une notion vieillissante. Le recours au concept de transition serait le signe d’un procès manifeste‬ L ‭car le terme transit° désigne un horizon, objectif atteindre MAIS aussi les moyens pour y parvenir pour passer d’un‬ ‭modèle non soutenable, condamné à un nv modèle reposant sur un rapport Homme-nature plus équilibré. La‬ ‭transition écolo est donc avec tout un discours visant à dénoncer au - 2 choses :‬ ‭ ‬‭Notre modèle éco capitaliste et notre sct de conso‬‭: puisque notre système éco repose sur la croissance des‬ > ‭marchés, il est donc nécessaire de conso pour maintenir la viabilité de notre modèle éco or si on souhaite inverser les‬ ‭choses il faut déjà s’attaquer aux grandes entreprises de marketing utilisant des techniques puissantes et efficaces‬ ‭pour entretenir notre désir d’objet et d’expérience qui ne sont pas forcément utiles et ne participe pas nécessairement‬ ⚡ ‭à notre désir perso psychique (ex : TV, ordi = lumière direct → abruti ciné = lumière réfléchie → réflexion).‬ ‭ ‬‭L’injustice sociale et la répartition inégale des‬‭richesses‬‭: pas nécessaire vers un changement de‬‭paradigme‬ > ‭car tant que les êtres humains ou du moins certains mourront encore de faim sur la planète, on aura bien du mal à‬ ‭s’occuper des préoccupations animalières. Le but 1er est de rétablir la justice, puis les préoccupations relatives aux‬ ‭êtres vivants et à la biodiversité.‬ ‭ etour vers Livre blanc : « La transition écologique se situe dans le cadre d’un dvlpt durable au sens que donne à ce‬ R ‭terme les traités internationaux » ;‬‭transition écologique‬‭pas conçue comme notion autonome‬‭MAIS se trouve‬ ‭dans la‬‭dépendance avec le dvlpt durable‬‭. Certains‬‭auteurs estiment qu’ « avec cette déf, la transition serait un‬ ‭moyen de parvenir au dvlpt durable et même d’accélérer ce mvt vers cet objectif. Mme Agathe Van Lang porte‬ ‭notamment un regard critique des ouvrages de droit de l’environnement publié chez Puff.‬ ‭ ppel à projet de la mission de recherche droit et justice lancé en juillet 2021 intitulé « Les enjeux juridiques‬ A ‭de la transition écologique »‬‭: Il reprenait l’histoire‬‭de l’émergence de la transition écolo et expliquait qu’entre la‬ ‭naissance du dvlpt durable (1970’s - 80’s) et la transition écolo (2017), il y a eu un 1er mvt important en 2000’s -‬ ‭2010’s =‬‭transition énergétique‬‭; ayant vocation à‬‭passer d’un système carboné limité en ressources à un système‬ ‭énergétique recarboné durable. Cet appel à projet proposait pls pistes de réflexion pour aiguiser la curiosité des‬ ‭chercheurs : il invitait à s'interroger sur certains nbrs de Q juridiques en lien avec la transition.‬ ‭Section 2 : L'appréhension juridique de la transition écologique‬ ‭Le rôle du droit‬ ‭ our résoudre la crise environnementale actuelle, le droit n’est pas le seul outil à disposition reste un outil‬ P ‭essentiel car sa vocation 1ère est de réguler les activités humaines or comme c’est l’Homme qui pose pb, le‬ ‭droit est tout indiqué pour jouer ce rôle de régulateur, d’agent pour réaliser cette transition écolo. C’est pq dans‬ ‭un 1er tps : le dvlpt du droit de l’environnement et du droit de la transition écolo.‬ ‭ our autant, le droit relatif à la transition écolo innerve en réalité toutes les branches du droit = droit pbc ou‬ P ‭droit pv. Le fameux appel à projet atteste de cela. L’existence mm de la transit° écolo permet de s'interroger sur‬ ‭la façon dont le droit objectif se construit dans le droit plus général.‬ ‭ ais dans cet appel à projet d’autres éléments ont été mis en évidence venant au soutien de l’idée selon‬ M ‭laquelle la transition écolo se diffuse ds ttes les branches du droit.‬ ‭- Histoire de la personnification de la nature = permet d’éclairer la façon dont on pourrait aujourd'hui‬ ‭personnifier la nature, les animaux, les robots qui ne peuvent pas exprimer leur voix. Réflexion en termes de‬ ‭droit des pers.‬  ‭LES GRANDS ENJEUX DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE‬ ‭ n retrouve aussi le droit de la concu ; comment rendre ce droit compatible avec les enjeux de la transition‬ O ‭écolo alors que ce droit paraît essentiel pour protéger le marché en régulant l’exercice de la libre concurrence.‬ ‭ n a aussi le droit de la responsabilité civile car on envisage de + en + de créer des préjudices spécifiques (ex‬ O ‭: préjudice sanitaire) mais depuis la loi du 8 août 2016 on a inséré dans le code civil un chapitre entier dédié à‬ ‭la réparation du préjudice écologique.‬ ‭ roit des sociétés : modification de l‬‭’art 1833‬‭=‬‭déf objet social ; élément essentiel du contrat de société →‬ D ‭outils de contrôle du respect de ces considérations environnementales, notamment en droit spécial des‬ ‭sociétés. Depuis 2017, l‬‭’art L225-102-1 CDC‬‭a précisé‬‭qu’à l’occasion de l’assemblée générale les dirigeants‬ ‭doivent aussi présenter une déclaration de performance extra-financière comprenant notamment « des‬ ‭informations relatives aux csq sur le changement climatique de la société et de l’usage des biens et services…‬ ‭» = abrogé à compter d’avril 2025. Outils de contrôle → organe de contrôle spécialement créés pour vérifier‬ ‭que les exigences relatives à la transition écolo ont bien été respectées au sein des sociétés.‬ ‭ e droit de la consommation a aussi été influencé.‬ L ‭Ex :‬‭sanctions prévues pour les entreprises pratiquant‬‭les allégations environnementales =‬‭« green washing‬‭»‬ ‭= allégations trompeuses ou exagérées qu’une entreprise pratique dans une logique de captation ou de‬ ‭conservation de clientèle en se présentant comme écolo ou respectueuse de l’environnement alors qu’au final‬ ‭les exigences affichées sont pas respectées.‬ ‭ x :‬‭depuis le 1er janv 2021, la loi oblige à informer‬‭le consommateur de l’‬‭indice de réparabilité‬‭de certains‬ E ‭produits offerts à la vente‬ ‭Procédure pénale = organisation judiciaire : dvlpt idée de‬‭justice environnementale‬‭.‬ ‭ a transit° écolo est partout, elle pousse le droit à se réinventer. Il y a un droit de la transition écolo donc de‬ L ‭nouvelles sources, de nvx instruments juridiques mais aussi de nvx principes juridiques émergeants ou‬ ‭installés.‬ ‭L’expression du droit -‬ ‭Intervention de Muriel Rouyer‬ ‭Chapitre 1 - Un nouveau problème d’action publique global, cadres, enjeux et acteurs‬ L‭ e terme « transition écologique » par opposition à « catastrophe écologique » nous met face à un constat :‬‭une action‬ ‭nécessaire et possible.‬‭La transition‬‭est‬‭la transformation‬‭d’un état stable à un autre‬‭. Ce qui contraste avec‬‭le chaos prévu‬ ‭par certains écologistes.‬ T‭ out dans la perspective écologique nous indique qu’un autre futur est possible. Ce futur résulte de l’action de tous au sein‬ ‭de notre société. Mais, nous devons juste changer de société. C’est une histoire avec des acteurs, des moments importants,‬ ‭des révélations par la science ou encore des actions.‬ ‭ ous devons passer d’une structure économique destructrice à un mode de développement compatible. La transition‬ N ‭écologique évoque une transformation massive de notre société, afin de parvenir à une situation viable.‬  ‭LES GRANDS ENJEUX DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE‬ L‭ ’Homme maître et possesseur de la nature, est maintenant parvenu à une situation limite de destruction de son seul et‬ ‭unique habitat : la terre. Il s’est comporté à son égard de façon insoutenable.‬ ‭Section 1‬‭: La naissance politique de la terre‬ L‭ e fait que nous soyons aujourd’hui dans une situation écologique grave, fait que l’on va utiliser différents outils, mécanismes‬ ‭et approches. Un concept a été mis en place :‬‭les‬‭limites planétaires‬‭. Le concept qui a été développé‬‭par plusieurs‬ ‭scientifiques. Ce concept consiste à reproduire sur un diagramme, neuf limites qui regroupent l’ensemble de l’environnement‬ ‭et les problèmes constatés. L’idée d’une connaissance scientifique du problème écologique est fondamentale.‬ ‭Paragraphe 1‬‭: La science et l’opinion‬ L‭ e détonateur de la naissance politique de la terre, aussi appelé‬‭Révolution écologique‬‭est une femme :‬‭Rachel Carson‬‭dans‬ ‭son ouvrage‬‭« Silent Spring »‬‭(1962). C’est un livre‬‭qui a forgé l’opinion et a changé le monde. Il remarque l’absence suspecte‬ ‭des oiseaux. Carson est une scientifique. Elle poursuit dans les différents chapitres de son livre, en cherchant à savoir‬ ‭pourquoi il n’y a plus d'oiseaux. Elle en arrive au constat des pesticides et part sur les traces des insecticides pendant la‬ ‭Guerre Froide.‬ L‭ e développement agricole paie un fort prix, celui de‬‭la destruction de la biodiversité et la destruction‬‭de l’humain‬‭. Elle‬ ‭parle‬‭« d’élixir de la mort pour éradiquer les insectes »‬‭.‬ ‭On ne mesure rien des conséquences de ces produits. Carson guide la‬ ‭naissance de l’écologie politique. Elle passe par une démonstration scientifique dans un langage simple, que‬‭la modernité‬ ‭source de progrès est foncièrement paradoxale puisqu’elle détruit notre milieu de vie.‬‭Elle appelle cette destruction‬‭le‬ ‭« biocide ».‬‭Le biocide‬‭est‬‭la destruction de notre‬‭milieu et de nous-même.‬ ‭ près le résumé d’un phénomène déplorable,‬‭R.‬‭Carson‬‭donne de l’espoir dans le dernier chapitre‬‭« the‬‭other road ».‬‭Elle‬ A ‭invite à faire autrement que ce rapport destructeur à la planète et à nous-même. Elle montre qu’il existe d’autres moyens de‬ ‭fertilisation.‬ ‭ e livre va diffuser dans l’opinion des idées importantes et provoque la 1‬‭e‬ ‭vague du mouvement environnemental‬‭aux USA.‬ C ‭Ce mouvement conduit à une prise de conscience massive de l’opinion publique qui va s’organiser afin de réclamer que l’on‬ ‭s’occupe de la terre.‬ L‭ a 2‬‭e‬ ‭vague a été une photo :‬‭« earthrise ».‬‭Cette‬‭photo a été prise par la mission Apollo 8 en 1968. Cette photo est publiée‬ ‭dans la presse et va avoir un impact majeur. C’est la première fois que l’on voit de nos yeux la fragilité de la terre.‬ ‭ ans les années 60, se produit‬‭le scandale de la thalidomide‬‭.‬‭C ’était un médicament que l’on donnait aux femmes enceintes‬ D ‭qui avaient des crampes. On découvre quelques mois après, que toutes les femmes ayant pris ce médicament donnent‬ ‭naissance à des enfants difformes.‬ ‭ ux EUA, il va se produire une mobilisation majeure pour célébrer ce qui est devenu le jour de la terre (22 avril). Un étudiant‬ A ‭et deux sénateurs s’accordent pour déclarer une journée d’action appelé « jour de la terre » (« Earth Day »).‬‭Ils‬‭réclament la‬ ‭protection de la terre.‬‭La population réclame une‬‭« air claire, une eau pure et une terre saine »‬‭auprès‬‭du gouvernement‬ ‭américain. Ce mouvement social a eu pour effet de provoquer une réglementation afin de protéger les ressources naturelles.‬ ‭Les premières grandes lois de protection de l’air remontent aux années 70.‬ E‭ n Europe, ce mouvement social inspire les jeunes. En France,‬‭Brice Lalonde‬‭essaye de fonder un mouvement‬‭écologique. En‬ ‭Europe, le mouvement écologiste est guidé par le modèle américain mais également par la résistance de l’usage civil du‬ ‭nucléaire. Dans les années 70, sont créés les premiers ministres de l’environnement pour commencer à traiter les questions‬ ‭globales de l’environnement, un problème transnational.‬ ‭ es mouvements sociaux écologiques ont exprimé‬‭des‬‭revendications post-matérialistes‬‭. C’est un concept‬‭développé par le‬ C ‭sociologue‬‭Ronald Inglehart‬‭.‬‭Ces revendications post-matérialistes‬‭désignent‬‭un ensemble de valeurs qui n’expriment‬‭plus‬ ‭que des besoins de premières nécessités, mais des besoins plus élaborés‬‭.‬‭Les mouvements écologistes‬‭et féministes sont‬ ‭souvent considérés par les sociologues comme les représentants typiques du post-matérialiste. Concrètement, ce sont des‬ ‭valeurs que l’on retrouve chez des personnes qui ont un niveau d’éducation élevé, dans les sociétés occidentales‬ ‭développées.‬  ‭LES GRANDS ENJEUX DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE‬ ‭ ans les pays pauvres, cela est plus compliqué.‬‭Avant‬‭de penser à un environnement simple, il faut manger.‬‭L’exemple type‬ D ‭est l’Inde. Pour faire manger tout le monde, ils vont utiliser une agriculture poussée et destructrice. Il y a donc un dilemme‬ ‭entre sortir la population de la pauvreté ou contribuer à l’environnement.‬ ‭ aragraphe 2‬‭: La science et les organisations internationales :‬‭les grandes conférences internationales des Nations Unies, lieu‬ P ‭de rencontre entre experts et actions publiques‬ I‭l va se développer au sein des NU, une expertise environnementale cherchant à placer le problème de l’environnement sur‬ ‭la liste des problèmes qu’il faut s’occuper. Ce mouvement est sous l’impulsion de‬‭Mostafa Tolba‬‭.‬‭Il a été dirigeant‬‭du nouveau‬ ‭programme des NU pour l’environnement (PNUE). Il va prendre la tête de ce programme. Il va faire énormément pour mettre‬ ‭la question de l’environnement au rang des grands problèmes mondiaux.‬ ‭ ela se traduit par‬‭la Conférence de Stockholm (1972)‬‭.‬‭C ’est la première grande conférence environnementale des NU. On‬ C ‭commence à travailler avec des ONG. Durant cette conférence, il commence à se forger un nouveau vocabulaire pour‬ ‭évoquer l’environnement.‬‭Le concept de développement‬‭durable naît.‬ ‭Tolba‬‭a été l’artisan d’un grand succès d’actions‬‭environnementales, notamment‬‭le‬‭protocole de Montréal‬‭en 1987‬‭.‬ ‭ rotocole de Montréal (1987‬‭)‬ P ‭Ce protocole a efficacement contribué ou résolu le problème de la couche d’ozone. A l’époque, il était utilisé des produits qui‬ ‭émettent des gaz (le chlorofluorocarbure). Ce gaz était utilisé dans tous les aspects de la vie quotidienne, notamment les‬ ‭réfrigérateurs. Les scientifiques ont très vite remarqué que ce gaz amincissait la couche d'ozone était dangereux pour les‬ ‭êtres humains.‬ I‭l a été demandé aux producteurs de ces gaz d’arrêter de les produire. MAIS, les producteurs n’ont pas stoppé cette‬ ‭production. Finalement, on déclare que celui qui arrivera à fabriquer un gaz non polluant gagnera‬‭la compétition‬‭économique‬ ‭(moyen très capitaliste). Peut-être que cela signifie que le capitalisme nous donne des outils pour inventer autre chose.‬ ‭ e protocole de Montréal est considéré comme‬‭un accord‬‭environnemental‬‭. Il est possible d’agir sur les problèmes‬‭que nous‬ C ‭créons nous-même.‬ L‭ es Trente Glorieuses s’accompagnent de nombreuses catastrophes industrielles et chimiques, notamment les marées noires.‬ ‭On peut citer les conséquences de la guerre du Vietnam ou encore le naufrage de l’Erika en 1979. Ces scandales se‬ ‭produisent toujours et aucunes grandes actions n’ont été effectuées. Le contexte historique ne s’y prête pas, dans les années‬ ‭70, nous sommes encore en Guerre Froide. La sécurité géopolitique prévaut sur tout autre objectif. Donc,‬‭l’écologie reste‬ ‭minoritaire‬‭.‬ ‭ ette cause est enfourchée par les activistes notamment Greenpeace. Cette association s’illustre dans la presse par des‬ C ‭actions coups de poing notamment sur les questions nucléaires. Greenpeace passe son temps à gêner les États lorsqu’ils‬ ‭polluent la planète.‬ ‭ ffaire du Rainbow Warrior, 1985.‬ A ‭A cette époque, Greenpeace obstruait les essais nucléaires en mer de la France et des USA notamment. Cette affaire désigne‬ ‭le sabotage du navire amiral de l’organisation écologiste par les services secrets français le 10 juillet 1985.‬ ‭ e navire était prêt à appareiller pour gêner un essai nucléaire. Mais, l’opération de sabotage fût commanditée par le‬ C ‭ministre de la Défense avec autorisation du Président François Mitterrand. L’opération fit un mort : Fernando Pereira, le‬ ‭photographe et membre de l’équipage Greenpeace.‬ ‭Section 2‬‭: La réunification du monde : du développement‬‭durable aux négociations climatiques mondiales‬ ‭Paragraphe 1‬‭: Le développement durable, référentiel‬‭ambigüe d’une planète globalisée‬ ‭A)‬ ‭La conférence de Rio (1992)‬  ‭LES GRANDS ENJEUX DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE‬ ‭ ’est seulement 20 ans après la conférence de Stockholm, que s’affirme de façon durable‬‭le problème environnemental‬‭avec‬ C ‭la conférence de Rio‬‭(appelé « Sommet de la Terre ») en 1992. C’est à cette conférence que‬‭s’affirme un récit planétaire sur‬ ‭l’environnement et l’action environnementale‬‭nécessaire‬‭au sein des institutions internationales, qui s’appuie sur le terme‬ ‭« développement durable ». Ce terme vient la traduction anglaise imparfait‬‭« sustainable development ».‬ ‭ e terme est repris d’un rapport célèbre rédigé en 1987, par la Première ministre norvégienne‬‭H. Gro‬‭Brundtland‬‭dans un‬ C ‭rapport intitulé « Our Common Future », appelé plus communément‬‭le rapport Brundtland‬‭. Ce rapport propose‬‭la notion de‬ ‭développement durable.‬ L‭ e développement durable‬‭se définit comme‬‭un « mode‬‭de développement qui répond aux besoins des générations‬ ‭présentes sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ».‬ ‭ ette conférence exprime un nouvel engouement pour l’environnement, et surtout la présence de toutes les nations. Ce qui‬ C ‭n’était pas le cas à la conférence de Stockholm. En 1992, après la fin de la guerre froide, les initiants idéologiques ne‬ ‭s’opposent plus à une action commune. L’environnement devient dans le contexte d’après-guerre froide, un récit planétaire à‬ ‭nouveau possible. L’environnement devient un référentiel commun.‬ L‭ e concept de développement durable va avoir un grand succès, mais c’est‬‭un concept ambigu‬‭. Cela pose de‬‭nombreuses‬ ‭questions.‬‭Qu’est-ce qu’un développement soutenable ?‬‭Le développement repose sur trois piliers :‬‭environnement,‬‭social,‬ ‭économie.‬ E‭ xemple des fortes‬‭. Les forêts sont menacées puisqu’elles‬‭brûlent et elles jouent‬‭un rôle important dans l’absorption‬‭du‬ ‭carbone‬‭. Pour éviter le réchauffement climatique,‬‭il faudrait planter des arbres. Aujourd’hui, on achète des forêts ou on les‬ ‭replante.‬ ‭ r, la forêt est aussi une source de tradition, voire de divinité dans la forêt. En sanctuarisation de la forêt pour un motif‬ O ‭écologique, on peut créer des problèmes sociaux, en dérangeant certaines traditions/habitudes sociales. Ces populations‬ ‭pourraient se retourner contre le milieu. En général, l’avis de ces populations n’est pas demandé.‬ E‭ n sanctuanrisant la forêt, dans certains pays d’Afrique, en plantant les arbres, il y a un intérêt de qui va‬‭pouvoir posséder la‬ ‭forêt.‬‭Souvent le propriétaire va être le chef. Si‬‭les personnes sont privées et corrompues, le problème social va être aussi‬ ‭différent. Les problèmes sont alors la corruption et la démocratie.‬ L‭ es questions du développement durable ne sont pas simples. On ne peut pas s’en remettre qu’à une expression. Le‬ ‭développement durable peut dire beaucoup de choses.‬ ‭ éanmoins, le concept était déjà présent avec la conférence de Stockholm.‬‭Pourquoi attendre la conférence de‬‭Rio pour que‬ N ‭le concept fasse florès‬‭? La fin de la guerre froide‬‭va ouvrir sur l’écologie. Pendant cette guerre, le monde était divisé par le‬ ‭bloc Est et Ouest. Quand la division prend fin, il y a une unité idéologique puisque le bloc de l’Ouest gagne et donc du‬ ‭capitalisme. Dans ce capitalisme, il y a le développement durable avec un développement économique.‬ ‭ onc,‬‭le développement durable va convenir à un monde‬‭où la question du développement économique est très‬ D ‭importante‬‭. Le développement durable va occuper une‬‭bonne place dans‬‭la conférence de Rio (1992).‬‭Les‬‭États adoptent 27‬ ‭principes dont ¾ uniquement sans l’expression « ‭d ‬ éveloppement‬‭durable‬‭».‬ ‭ ’est à Rio que certains principes importants sont posés comme le principe 7 sur « ‬‭des responsabilités‬‭communes‬‭mais‬ C ‭différenciées dans la dégradation de l’environnement‬‭mondial‬‭». La notion est promise à de grands conflits.‬‭Les pays‬ ‭occidentaux sont les principaux responsables en raison d’une surproduction de déchets et de pollution. Il y a une différence‬ ‭entre ceux qui ont pollué et ceux qui n’ont pas pollué. Mais, il y a quand même une responsabilité commune. L’idée se‬ ‭retrouve dans toutes les discussions climatiques.‬ L‭ a Chine est problématique. Pendant longtemps, elle a été sous développée. Sauf qu’aujourd’hui, elle est bientôt la plus‬ ‭grande puissance mondiale. La responsabilité des pays développés va donner lieu à des réactions différentes. Mais, le‬ ‭principe est posé.‬ ‭ éanmoins, dans le principe 12 de la déclaration de Rio, il est prévu « Les États devraient coopérer pour promouvoir un‬ N ‭système économique international ouvert et favorable, propre à engendrer une croissance économique et un‬  ‭LES GRANDS ENJEUX DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE‬ ‭ éveloppement durable dans tous les pays, qui permettrait de mieux lutter contre les problèmes de dégradation de‬ d ‭l'environnement. Les mesures de politique commerciale motivées par des considérations relatives à l'environnement ne‬ ‭devraient pas constituer un moyen de discrimination arbitraire ou injustifiable, ni une restriction déguisée aux échanges‬ ‭internationaux. Toute action unilatérale visant à résoudre les grands problèmes écologiques au-delà de la juridiction du pays‬ ‭importateur devrait être évitée. Les mesures de lutte contre les problèmes écologiques transfrontières ou mondiaux‬ ‭devraient, autant que possible, être fondées sur un consensus international ».‬ ‭ n trouve aussi‬‭le principe de précaution‬‭au principe‬‭15. Il est prévu qu’en cas de risque de dommages graves ou‬ O ‭irréversibles, l’absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte (...) sans certitude absolue qu’un‬ ‭produit est nocif, n’emporte pas le fait de ne pas s’en prévenir.‬ E‭ xemple‬‭: le glyphosate => qqun a reconnu le risque‬‭de cancer aux EUA. En Europe, l’Union européenne s’apprête à autoriser‬ ‭le glyphosate pour 5 ans au motif qu’il n’y aurait pas de risque de cancers.‬ L‭ a déclaration de Rio n’a‬‭pas valeur contraignante‬‭(comme le traité de Paris). Donc, pour pallier ce défaut, les États parties‬ ‭ont adopté un plan d’action, appelé‬‭« l’agenda 21 »‬‭comme référentiel d’actions‬‭. Il mentionne de nombreux‬‭domaines et des‬ ‭recommandations concrètes à mettre en œuvre les principes généraux de la déclaration de Rio. Il existe un agenda local. En‬ ‭2015, le ministère a trouvé jusqu’à 1021 agendas locaux et 40 en Loire-Atlantique. Dans le développement durable, il y a‬ ‭aussi « ‭p ‬ ensez au niveau global et agissez au niveau‬‭local ‭» ‬.‬ L‭ e concept ruisselle au niveau local et régional. Le développement durable est un langage commun et local. En 2015, les‬ ‭Nations Unies ont renforcé le concept avec les objectifs du développement durable du millénaire.‬ ‭B)‬ ‭La critique du développement durable‬ ‭ ien qu’on reconnaisse ce fait,‬‭les États ne sont‬‭pas contraints par « un droit de l’humanité à un environnement sain ».‬‭Elle‬ B ‭le compare au‬‭jus cogens‬‭dont la valeur est située‬‭très haut, venant contraindre et limiter les États. La souveraineté des États‬ ‭a été réaffirmée par‬‭la déclaration de Rio‬‭. La souveraineté‬‭est l’égalité du‬‭jus gentium‬‭, c'est-à-dire entre‬‭les États. Il est‬ ‭compliqué d’y toucher.‬ ‭ omment le développement durable peut-il concrètement se prévaloir d’un environnement sain ou d’un futur soutenable si‬ C ‭celui si n’est pas en droit opposable aux États‬‭?‬‭En effet, le développement durable est un concept ambiguë qui veut garder le‬ ‭concept de croissance et de développement. S’il est possible le modèle de développement capitaliste est viable. Il est‬ ‭possible que le capitalisme soit compatible avec la planète‬‭.‬ L‭ e développement durable propose‬‭les théories de la‬‭croissance verte‬‭notamment en Europe et aux EUA.‬‭Dans cette lignée‬ ‭de développement durable, il favorise le développement avant en réformant le capitalisme (attention au green washing).‬ ‭Dans le discours de la croissance verte, il est possible d’avoir un mode de développement qui ne salit pas la planète (éolien).‬ ‭On appelle cela‬‭les théories de la modernisation écologique‬‭.‬‭Le discours s’oppose aux écologistes profonds ou encore les‬ ‭décroissants (en France). Mais, le développement durable protège l’économie avant toute chose. Ce discours est difficile à‬ ‭contrer.‬ L‭ e fait qu’après la guerre froide, le capitalisme soit important, le discours du développement durable est pratique. Lorsque‬ ‭l’on parle ce monde, on parle‬‭du monde mondialisé‬‭ou globalisé‬‭. La destruction de l’environnement fait‬‭aussi un bond après‬ ‭la guerre froide.‬ L‭ a globalisation et le développement durable sont possibles en coexistence après la guerre froide. Mais, la réalité est très‬ ‭problématique. Le problème est dénoncé par les activistes notamment comme‬‭Naomie Klein‬‭. L’unification politique‬‭du‬ ‭monde, rendant le discours audible est aussi celle qui rend le capitalisme mondial. C’est un paradoxe/ambiguïté.‬ ‭ hapitre 2 – L’Union européenne dans les négociations climatiques internationales : du développement durable à la‬ C ‭transition écologique‬ L‭ e sommet de la terre a promis trois grandes conventions cadres : sur le changement climatique, sur la biodiversité et sur la‬ ‭lutte contre la diversification.‬‭La convention cadre‬‭des Nations Unies sur le changement climatique‬‭(CCNUCC)‬‭est celle qui‬ ‭nous intéresse.‬  ‭LES GRANDS ENJEUX DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE‬ ‭Section 1‬‭: Les négociations climatiques internationales, creuset d’une politique globale du risque climatique‬ ‭Paragraphe 1‬‭: Le découverte du risque climatique‬ ‭A)‬ ‭Le rôle de la science‬ L‭ a convention est entrée en vigueur en 1997. Elle a été ratifiée seulement en 2005. Elle s’appuie sur le protocole de‬ ‭Montréal, pour‬‭agir pour la sécurité humaine même‬‭en cas d’incertitude scientifique‬‭. Elle s’attaque‬‭à un problème identifié‬ ‭dès le milieu du 19‬‭e‬ ‭siècle. On parle‬‭d’un effet de‬‭serre‬‭dès le 19‬‭e‬ ‭(‭J‬ ohn Tyndall & August Arrhenius‬‭).‬ I‭l serait possible que la chaleur émise par la combustion de gaz, pouvait donner lieu à‬‭un effet de serre‬‭.‬‭C ’est‬‭un toit qui fait‬ ‭écran entre la Terre et l’Espace, piégeant les gaz des activités humaines et provoquant le réchauffement de la planète‬‭. En‬ ‭1988, le PNUE met en place un groupe d’experts (GIEC) travaillant pour les Nations Unies. Plus de 2500 scientifiques‬ ‭travaillent sur le lien entre les GES et le réchauffement climatique.‬ ‭ partir d’un certain niveau de science et de modélisation du climat, il est possible d’établir‬‭la réalité d’un‬‭changement‬ A ‭climatique d’origine humaine‬‭. Les scientifiques ont‬‭identifié le problème. Ils sont mis en réseau par les organisations‬ ‭internationales. L’éthique de la recherche scientifique repose sur la publication et la publicité des recherches, devant être‬ ‭libre et ouverte permettant des critiques. Cela a permis un espace mondial de discussion. Le GIEC contribue à la science du‬ ‭climat.‬ L‭ es premiers résultats de la découverte du changement climatique vont rencontrer‬‭des contestations et résistances‬‭dans‬ ‭l’opinion public manifestée par les intérêts privés‬‭notamment aux EUA. Pour autant, le problème va finir‬‭par s’imposer‬ ‭comme un problème digne d’actions. Les progrès de ce problème vont amener au succès de l’accord de Paris de 2015.‬ ‭B)‬ ‭La résistance des opinions « publiques » manipulées par les industries fossiles américaines‬ L‭ a thèse de l’origine de l’homme pour le réchauffement climatique a été combattue par les industries fossiles aux EUA. Elle‬ ‭est discutée par les industriels des énergies fossiles.‬ ‭ omment la manipulation est-elle faite‬‭? Lorsque l’opinion‬‭a été faite, les riches milliardaires de l’industrie du pétrole (frères‬ C ‭Crok) se sont rendues compte qu’ils allaient perdre de l’argent. Ils vont alors‬‭réagir contre les scientifiques‬‭en payant de faux‬ ‭scientifiques‬‭pour contester certains résultats et‬‭pour produire des résultats partiels. Ils ont alors‬‭induit l’opinion publique‬ ‭en erreur‬‭. Le but a été de manufacturer le doute au‬‭moment de cette période.‬ ‭C)‬ ‭L’objectif de la CCNUCC‬ ‭ ette CCNUCC va mettre en place‬‭les instruments d’action‬‭spécifiques contre le réchauffement climatique.‬‭Elle‬‭met en‬ C ‭place des COPS pour tenter de porter des remèdes au changement climatique. Le but est d’empêcher toute perturbation‬ ‭anthropique dangereuse du système climatique. Elle découle de l’agenda 21.‬ ‭ ans ce cadre, elle met en place‬‭le protocole de Kyoto‬‭de 1997‬‭et entrée en vigueur en 2005. Il a comme‬‭objectif‬‭les cibles‬ D ‭les réductions de GES‬‭. Il attribue selon le principe‬‭des responsabilités communes mais différenciées, des responsabilités en‬ ‭fonctions des États. Les pays riches sont dans l’annexe B, jugés principaux responsables, devant mettre en place des actions‬ ‭de réduction de GES alors que les pays en développement n’ont pas de responsabilité particulière. Il y a donc le problème de‬ ‭la Chine qui ne se place ni dans l’un ni dans l’autre.‬ ‭ e problème empoisonne‬‭les négociations climatiques‬‭,‬‭ce sont‬‭des rencontres régulières des membres de‬‭la CCNUCC au‬ C ‭cours desquelles ils font des retours sur leurs actions‬‭(protocole qui n’a pas marché). C’est au sommet de Paris qui a été signé‬ ‭un texte reflétant un consensus modifiant les actions contre le réchauffement climatique. Mais, surtout‬‭l’accord de Paris de‬ ‭2015‬‭reflète‬‭un consensus mondial politique sur le‬‭réchauffement climatique.‬ L‭ es pays ont accepté d’agir avec l’idée des‬‭contributions‬‭nationales définies‬‭, c'est-à-dire que‬‭tous les objectifs‬‭figurant dans‬ ‭l’accord de Paris doivent être acclimatés, par ce que l’État fait lui-même, et dont les États font un point tous les 5 ans‬‭. Il‬ ‭donne aux États nations un rôle et une forme de diversité. L’instrument est assez flexible.‬  ‭LES GRANDS ENJEUX DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE‬ ‭Intervention d’Aurélien Evrard‬ ‭Les enjeux de la « transition écologique »‬ ‭Introduction‬ L‭ es « grands enjeux de la transition écologique » est un volet énergie d’un cours « patchwork ». Il y a par ailleurs‬‭une‬ ‭rhétorique de la « transition énergétique ».‬‭La rhétorique‬‭s’illustre notamment par la place de l’énergie qui est‬ ‭omniprésente dans nos sociétés. De plus, c’est un concept académique, notamment dans l’histoire des sciences et‬ ‭techniques. La notion est à la fois académique, mais elle a aussi été appropriée par une diversité d’acteurs, notamment des‬ ‭industries énergétiques (pour essayer de valoriser leur propre activité). Les acteurs politiques ont commencé à en parler dans‬ ‭les‬‭années 1970‬‭. A noter, qu’en fonction des pays,‬‭la transition écologique n’a pas le même sens et la même définition.‬ ‭Section 1‬‭: Les défis énergétiques : pourquoi faire‬‭la transition ?‬ ‭Paragraphe 1‬‭: Définitions‬ L‭ es définitions‬‭.‬ ‭Selon son étymologie,‬‭l’énergie‬‭est‬‭une force en action/force‬‭en mouvement‬‭. Toute création de matière, de création‬‭ou de‬ ‭développement crée de l’énergie. D’un point de vue scientifique, l’énergie est‬‭un ordre de grandeur‬‭qui va mesurer une‬ ‭capacité à effectuer des transformations.‬‭Ex‬‭: changement‬‭de l’état d’un produit (eau).‬ L‭ es différentes formes‬‭.‬ ‭Dans la vie courante, on rencontre de l’énergie et on l’utilise‬‭sous différente forme‬‭: l’énergie mécanique‬‭(muscles), l’énergie‬ ‭calorifique, l’énergie cinétique (déplacement), l’énergie chimique (carburant) ou encore l’énergie lumineuse.‬ ‭ e sont différentes énergies de la même chose. Il est possible que plusieurs énergies se cooptent et mobilisent différentes‬ C ‭formes d’énergie (voiture). On va utiliser des grandeurs comme‬‭la tonne équivalent pétrole‬‭ou‬‭le kilowattheure‬‭.‬ L‭ es différentes sources‬‭.‬ ‭Il existe différentes sources. La première distingue‬‭les énergies de stock et les énergies de flux ‬‭:‬ → ‭ ‬‭Les énergies de stock‬‭. Elles sont issues des‬‭combustibles‬‭fossiles‬‭(charbon, pétrole, gaz, uranium). On peut‬‭faire des‬ ‭réserves.‬ → ‭ ‬‭Les énergies de flux‬‭. Elles ne proviennent pas de‬‭stock, elles sont dites‬‭renouvelables‬‭en raison des‬‭phénomènes naturels‬ ‭(solaire, éolien, géothermie, biomasse). Elles ne sont pas liées à des gisements localisés. Elles ont une empreinte‬ ‭environnementale plus faible. Mais, il faut tempérer cette vision, notamment par l’exemple de la fabrication de l’éolienne.‬ ‭L’inconvénient est que ces énergies sont intermittentes = produit essentiellement de l’électricité, difficile à stocker.‬ I‭l y a un enjeu de la transition avec‬‭le « mix énergétique »‬‭/‬‭« bouquet » énergétique‬ ‭=‬‭quelle part accorder‬‭à chaque type‬ ‭d’énergie. Occupe 90% des débats sur la transition écologique. Un des enjeux majeurs est la demande, = la consommation‬ ‭d’énergie.‬ ‭Paragraphe 2‬‭‭:‬ Une croissance de la consommation‬ L‭ a croissance de la consommation commence lentement, avec différentes étapes. L’énergie accompagne le développement‬ ‭de l’humanité :‬ → ‭ ‬‭La découverte du feu‬‭. On va alors utiliser le bois.‬ → ‭ ‬‭La sédentarisation‬‭. En ce sens, l’homme va continuer‬‭d’utiliser les mêmes sources d’énergie, notamment le bois et plus‬ ‭généralement la biomasse (ressources végétales => bois ou déchets agricoles). La consommation par individu se x par 4.‬ J‭ usqu’à la fin du‬‭18‬‭e‬‭, la société utilise principalement‬‭l’énergie humaine, l’énergie des animaux domestiques, le vent (moulin à‬ ‭vent, eau courante) et surtout le bois/biomasse. Pendant cette période, la consommation d’énergie était modérée. La‬ ‭consommation augmentait peu en raison des ressources limitées. Cela entraîne un processus de déforestation important.‬ L‭ a première révolution de consommation a été provoquée par‬‭la révolution industrielle‬‭avec l’utilisation‬‭du charbon. On‬ ‭statue cette révolution à l’heure de‬‭la création de‬‭la machine à vapeur par James Watt (‬‭1850‬‭)‭.‬ La consommation‬‭de charbon‬  ‭LES GRANDS ENJEUX DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE‬ a‭ ugmente par 3. La 2nde révolution est faite dans la moitié du 19‬‭e‬‭, en‬‭raison des choix technologiques‬‭: moteur à explosion,‬ ‭la mise en place de l’électricité, le pétrole, le charbon etc...‬ ‭ près‬‭1945‬‭, il y a‬‭la reconstruction de la société‬‭.‬‭La société devient alors une société de consommation. C’est par le biais de‬ A ‭l’État que la reconstruction se fait, notamment par la nationalisation des industries.‬ L‭ a période des Trente Glorieuses‬‭est aussi un tournant‬‭dans la croissance de la consommation. Cette période est assimilée à‬ ‭la période de l’automobile (pétrole pour la faire avancer et charbon pour la fabriquer). On y voit alors directement la montée‬ ‭en puissance de la consommation du pétrole entre‬‭1965‬‭et 1973‬‭(multiplication par 2).‬ ‭Paragraphe 3‬‭: 1970s : les limites d’un modèle énergétique‬ L‭ e rythme de la croissance conduit à une surexploitation des matières premières. Il commence à y avoir des prises de‬ ‭conscience et un mouvement critique de la société de consommation par rapport à la pollution. La réflexion est plus poussée‬ ‭sur le rapport à la nature.‬ L‭ e rapport The Limits to Growths‬‭par le Club de Rome‬‭(‬‭1972‬‭). Dans ce club, l’idée est la réflexion de‬‭la pérennité du modèle‬ ‭économique. Les experts Meadows du MIT vont produire ce rapport. Il mettait en œuvre l’absence de durabilité de notre‬ ‭modèle de développement économique. Ils concluent que‬‭si on ne fait rien pour réduire la croissance‬‭économique et‬ ‭démographique, il y aura une sorte d’effondrement‬‭.‬‭A l’époque, le rapport a un impact important. On prend conscience des‬ ‭limites de nos ressources.‬ S‭ 'ajoutent des éléments géopolitiques à cette prise de conscience, notamment par la guerre de Kippour avec‬‭le premier choc‬ ‭pétrolier (‬‭1973‬‭)‭.‬ Il y alors deux aspects :‬ → ‭ ‬‭Sur l’économie‬‭avec la hausse des prix du pétrole.‬ → ‭ ‬‭Sur un effet psychologique‬‭. Les États prennent conscience‬‭de leur dépendance énergétique par peur de pénurie‬ ‭d’énergie. La notion « ‭d ‬ ’indépendance énergétique‬‭»‬‭prend son ampleur dans les‬‭années 1970‬‭. Chaque États‬‭vont engager‬ ‭des programmes d’investissement dans les énergies (France : avec les centrales nucléaires).‬ ‭ ise en place de politiques nationales : chaque Etat va déployer ce qu’il peut pour essayer de répondre à cette crise de‬ M ‭l’énergie. On considère que la solution d’une économie d’énergie n’est pas à la hauteur de la crise. Tous ces programmes‬ ‭permettent d’atténuer la crise dans un premier temps.‬ ‭ ais, il y a‬‭un second choc pétrolier (‬‭1979‬‭)‬‭avec‬‭la Guerre de l’Iran et l’Irak avec un problème d’approvisionnement du‬ M ‭pétrole. On insiste sur les technologies déjà existantes. Chaque pays régit une fois de plus en situation de crise.‬ ‭ onc, l’idée de cet historique, c’est que finalement on est dans‬‭une forme de paradoxe‬‭:‬ D → ‭ Il y a une prise de conscience soit choisie (rapport scientifique) soit subie (évènement géopolitique). On a conscience que‬ ‭notre modèle n’est pas inépuisable.‬ → ‭ La croissance de la consommation d’énergie ne diminue pas pour autant.‬ ‭ l’opposé des chocs pétroliers, il exist‬‭e les contre-chocs‬‭pétroliers‬‭, avec une baisse de la demande. Donc,‬‭il y aura une‬ A ‭baisse rapide des prix de l’énergie. Ce contre-choc constitue une forme d’amnésie.‬ F‭ aut-il découpler la croissance économique et la consommation de notre énergie‬‭?‬ ‭Il faut rechercher le même modèle de croissance économique, tout en cherchant à moins consommer.‬‭Ex :‬‭recours‬‭à la‬ ‭croissance verte.‬‭L’efficacité énergétique‬‭est d’avoir‬‭le même niveau de confort, tout en consommant moins d’énergie. Alors‬ ‭que‬‭la sobriété énergétique‬‭nous fait priver d’une‬‭partie du confort.‬ ‭Paragraphe 4‬‭: Les externalités environnementales‬‭de l’énergie‬ E‭ lles sont liées à des activités légitimes. Le terme‬‭d’externalité‬‭renvoie à ce que les activités dégradent‬‭l’environnement sans‬ ‭avoir intention de le faire. Il pourrait alors être contraint de résoudre les problèmes écologiques. L’idée est que chaque type‬ ‭d’énergie à une forme d’externalité environnementale. Les politiques écologiques tentent de limiter / empêcher ces‬ ‭externalités.‬  ‭LES GRANDS ENJEUX DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE‬ ‭ ans les‬‭années 1980‬‭, on a constaté que les oxydes polluants émis pour les énergies fossiles, les rejets provoquent alors des‬ D ‭pluies d’acide. La pollution reste dans l’atmosphère et retombe avec les pluies mettant en danger la faune et la flore.‬ ‭ ans les‬‭années 1980/1990‬‭, i‬‭l y a‬‭des dérèglements‬‭climatiques‬‭, par la mise en cause des énergies fossiles.‬‭Il y a eu une‬ D ‭longue bataille scientifique et politique (GIEC en‬‭1988‬‭, Protocole de Kyoto en‬‭1997‬‭).‬ L‭ a troisième pression‬‭est‬‭l’enjeu du recours au nucléaire‬‭.‬‭Il y a une première alerte aux EUA, avec le Three Miles Island‬ ‭(‭1 ‬ 979‬‭) et une seconde alerte avec l’accident de Tchernobyl‬‭(‭1‬ 986‬‭), Fukushima (‬‭2011‬‭). Il amène à une prise de‬‭conscience.‬ ‭Pour l’instant la solution est l’enfouissement dans le sol.‬ ‭ ême la solution que semblent constituer‬‭les énergies‬‭renouvelables‬‭, sont aussi génératrices d’externalité‬ M ‭environnementale. Elles nécessitent de ressources naturelles, comme des terres rares ou encore l’extraction de métaux pour‬ ‭la fabrication et le transport de ces matériaux.‬ ‭Paragraphe 5‬‭: L’intensification des pressions au‬‭changement‬ ‭C ’est‬‭une lente mise en cause des systèmes énergétiques‬‭:‬ S‭ ur le plan économique‬‭,‬‭la question des prix de l’énergie‬‭fait encore débat. Il y a eu un premier effet après la crise du covid.‬ ‭Il y a eu un changement avec une baisse de l’énergie en raison du télétravail etc. Mais, quand la vie est repartie, les prix des‬ ‭énergies ont augmenté en raison de la demande. Un second effet a eu lieu en raison de la guerre de l’Ukraine.‬ S‭ ur le plan social‬‭, les enjeux sociaux sont nombreux.‬‭Lorsque l’énergie augmente, les tensions augmentent entraînant‬‭des‬ ‭mobilisations sociales.‬‭La hausse de la fiscalité‬‭est à l’origine du mouvement des gilets jaunes.‬ S‭ ur le plan environnemental‬‭, il est à noter‬‭les rapports‬‭du GIEC qui vont toujours plus vite que les prévisions‬‭.‬‭De même, il y‬ ‭a aujourd’hui aussi des manifestations du changement climatique dans nos sociétés occidentales.‬ S‭ ur le plan géopolitique‬‭, il existe de‬‭nombreux enjeux‬‭politiques‬‭, notamment entre la Russe et l’Ukraine,‬‭dans le Proche‬ ‭Orient ou encore le Niger. En conséquence, la question de l’indépendance énergétique redevient fondamentale. L’accès aux‬ ‭ressources naturelles va devenir un facteur d’intensification des conflits locaux ou mondiaux.‬ ‭Section 2‬‭: Les enjeux analytiques : comment définir‬‭la transition énergétique et ses enjeux ?‬ ‭Paragraphe 1‬‭: La transition : une réponse aux crises‬‭énergétiques ?‬ ‭ ans la plupart des pays, on retrouve une déclinaison de la transition. Il donne alors le sentiment qu’il y aurait‬‭un relatif‬ D ‭consensus‬‭sur la manière de faire face au défi. Il‬‭peut y avoir des déclinaisons nationales : energiewende,‬ L‭ a transition correspond à ce que les acteurs en font‬‭.‬‭Chacun donne un sens à sa construction sociale. On s’approprie le‬ ‭terme de transition énergétique. Les usages peuvent être fait par les politiques pour mobiliser des réformes, notamment par‬ ‭le ministère de la Transition écologique. Il existe les acteurs économiques des énergies fossiles. En regardant le discours de‬ ‭ces acteurs, il y a le principe du green washing. Les élites dominantes d’un régime vont s’approprier le discours dans un‬ ‭régime qui adviendrait ou qu’est déjà en train d’advenir.‬ L‭ a notion de transition énergétique est complexe, ambiguë ou encore élastique. Elle est mal définie. On peut lui donner les‬ ‭sens que l’on veut.‬ ‭Paragraphe 2‬‭: Les enjeux de la définition‬ I‭l existe un débat sur comment les historiens, scientifiques, juristes vont se bagarrer sur la définition des transitions. Dans le‬ ‭champ des histoires des sciences et des techniques, c’est pour‬‭séquencer le développement des différentes‬‭sources‬ ‭d’énergie‬‭(Cf. « ‬‭The age of‬‭» avec le bois et le charbon‬‭dans la Révolution industrielle puis du charbon au pétrole en 20‬‭e‬‭). Ils‬ ‭vont servir à expliquer les changements économiques.‬ L‭ a transition actuelle‬‭serait définie comme :‬‭« le‬‭déploiement extensif d’énergies propres, telles que l’éolien et le solaire, pour‬ ‭réduire les atteintes environnementales du développement économique »‬‭.‬  ‭LES GRANDS ENJEUX DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE‬ I‭l y a alors une approche problématique sur plusieurs points. En effet, d’une part il y aurait‬‭une hypothèse‬‭déterministe‬‭avec‬ ‭le sens de l’histoire (1).‬ L‭ a substitution serait historique et quasi inéluctable. La deuxième est‬‭une approche substitutionniste‬‭(2),‬‭c'est-à-dire que les‬ ‭nouvelles énergies viendraient remplacer les anciennes. En réalité, elles viendraient uniquement les suppléer. Les anciennes‬ ‭ne seraient jamais totalement remplacées. On est sur une logique d’addition voire de « ‬‭symbiose énergétique‬‭».‬ ‭ n a eu tendance à extraire les choix de ressources pour produire de l’énergie du monde politique et social (3). On ne pense‬ O ‭pas à tous les changements/implications sociétales et politiques liés au choix énergétique.‬ F‭ inalement, la transition écologique serait assimilée à‬‭un « processus de frictions »‬‭entre des sources‬‭d’énergie ou encore‬ ‭entre des modèles de société dont cette énergie serait porteuse. Pour utiliser ce terme de friction, il faut voir‬‭d’où on part et‬ ‭ou est-ce que l’on va.‬‭Bien que nombre d’auteurs ne‬‭soient pas pour utiliser ce terme.‬ ‭Paragraphe 3‬‭: Transition « from what » ?‬ ‭ ’où on part‬‭? Le point de départ de la nouvelle transition‬‭écologique serait autour des‬‭années 1970‬‭. L’idée‬‭est que les‬ D ‭injonctions à la transition ne cessent de s’accentuer. Le modèle qui faudrait changer serait le modèle d’après seconde guerre‬ ‭mondiale, avec une intervention des États.‬ L‭ es collectivités territoriales avant la seconde guerre mondiale étaient libres de leur gestion des énergies (notamment‬ ‭l’électricité). Auparavant, il y avait‬‭des marges‬‭de manœuvre des acteurs économiques‬‭(charbon/pétrole),‬‭voire‬‭locaux‬ ‭(électricité). Donc, les politiques économiques sont gérées par les États. Ces acteurs économiques dominants dans les‬ ‭secteurs du pétrole/charbon et les États vont imposer leur vision, amenant à‬‭une sorte de « syndrome de‬‭l’énergie ».‬ ‭ u sens de ce syndrome, il recouvrerait l’idée qu’il serait difficile de revenir dessus. Il y a alors une approche centrée sur‬ A ‭l’offre d’énergie. Il s’est aussi imposé‬‭des monopoles‬‭ou oligopoles de l’organisation du secteur‬‭.‬‭Par exemple‬‭,‬‭EDF s’occupait‬ ‭seul de la gestion de l’électricité. Il s’est aussi imposé‬‭une vision technocratique‬‭des politiques énergétiques‬‭et du monopole‬ ‭de l’expertise légitime. Elle ne peut être organisée que par des experts, en raison de la difficulté.‬ ‭ e syndrome de l’énergie a engendré des sortes de‬‭« lock-in »‬‭ou de‬‭« hard energy path »‬‭(Lovins). On‬‭a pris une direction‬ C ‭dont il était difficile d’en sortir.‬ I‭l oppose alors‬‭le « soft energy path »,‬‭c'est-à-dire‬‭de changer de direction les principes généraux des transitions‬ ‭énergétiques en faisant passer les critères environnementaux avant les critères économiques.‬ L‭ ’approche à la demande doit être prioritaire par rapport à l’offre. Il y a également‬‭une logique de‬‭diversité des sources et de‬ ‭territorialisation des sources d’énergie renouvelable‬‭.‬‭Il faut alors un usage des sources renouvelables et non polluantes‬ ‭territorialisées, afin d’éviter les transports de ces énergies. Plus on produit près de là où on consomme, plus on réduit la‬ ‭perte d'énergie lors des transports.‬ E‭ n conséquence, il a une production décentralisée, en évitant des grandes zones de consommation (grands pylônes‬ ‭électriques etc). L’idée est d’avoir des plus petites unités de production. Elle engendre alors une multitude d’acteurs. Les‬ ‭acteurs peuvent se constituer en groupe d’intérêts. Il y a alors une complexification des réseaux d’acteurs (que ce soit des‬ ‭consommateurs et des producteurs).‬‭Derrière la transition‬‭écologique, les choix sont politiques et sociaux en plus des choix‬ ‭technologiques.‬ ‭Section 3‬‭: La mise en « pratique » : les appropriations‬‭multiples de la transition énergétique‬ ‭Prenons les exemples d’appropriations différenciées de la transition énergétique entre la France et l’Allemagne.‬ ‭Paragraphe 1‬‭: L’Allemagne ‬ ‭A)‬ ‭L’Allemagne : la transition « domestiquée »‬  ‭LES GRANDS ENJEUX DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE‬ ‭ n parle‬‭de transition « domestiquée ».‬‭Pourquoi‬‭? La domestication renvoie à l’idée qu’au départ, la transition énergétique‬ O ‭allemande est venue du bas, c'est-à-dire par la sphère militante. Progressivement, le terme a été domestiqué par les acteurs‬ ‭du haut. En le domestiquant, on transforme un peu le terme.‬ E‭ n‬‭1975 et 1980‬‭, il est publié le‬‭Energiewende‬‭par‬‭le rapport de l’Oko-Institut (‬‭1975‬‭). Il y a alors‬‭une coalition entre les‬ ‭militants et les experts. Leur approche est similaire à celle de la « soft energy path » avec une demande prioritaire, une sorte‬ ‭des fossiles etc.‬ ‭ ans les‬‭années 1980‬‭, le SPD et les syndicats vont‬‭rejoindre progressivement‬‭la sortie du nucléaire‬‭en raison de la‬ D ‭catastrophe de Tchernobyl (surtout après‬‭1986‬‭). Ils‬‭vont pour autant maintenir le soutien du charbon.‬ ‭ la fin des‬‭années 1990,‬‭la politique est prise par‬‭une coalition de la gauche rouge-verte (socio-démocrate et écologique).‬ A ‭Cette dernière semble mettre en place une véritable transition, notamment par la sortie du nucléaire, on déploie les énergies‬ ‭renouvelables et on réduit les GES.‬ J‭ usqu’à l’arrivée des conservateurs dans les‬‭années‬‭2000‬‭. Merkel adopte une position en mettant en pause‬‭la sortie du‬ ‭nucléaire. Elle serait une transition vers la transition. Il y aurait une différence sur le calendrier au moins jusqu’à l’accident de‬ ‭Fukushima.‬ ‭B)‬ ‭Allemagne : une transition énergétique « rationnelle »‬ L‭ a stratégie était‬‭une stratégie de politique industrielle‬‭centrée sur le secteur automobile. Ce dernier a été mis à l’abri de la‬ ‭transition puisqu’il est exempté de la fiscalité écologique sur l’énergie. L’Allemagne a mis en place la recherche du « ‬‭first‬ ‭mover advantage‬‭» sur les énergies renouvelables.‬‭Les motivations étaient aussi économiques.‬ L‭ a stratégie était aussi‬‭une stratégie d’internationalisation‬‭.‬‭L’Allemagne avait adopté une stratégie d’internationalisation de‬ ‭son modèle allemand. Elle voulait devenir une modèle pionnier, pour ouvrir ses marchés. En parallèle, elle a continué à‬ ‭recevoir du pétrole et du gaz. Les lobbies sont venus critiqués ces modèles autour du charbon (clean coal = renvoyant à la‬ ‭manière d’extraction) et du gaz (russe). La transition a été domestiquée par des acteurs pour la conforter aux choix‬ ‭économiques, industriels et nationaux.‬ ‭Paragraphe 2 :‬‭La France‬ ‭A)‬ ‭Deux récits de la transition‬ ‭ n parle de la transition énergétique dans les‬‭années‬‭2000‬‭uniquement. Il a été commencé‬‭une transition‬‭« par le bas »,‬ O ‭avec l’exemple de‬‭Négawatt‬‭(‭2‬ 000-2010‬‭). La logique‬‭est similaire au Energiewende. Le récit a une dimension sociale de la‬ ‭transition écologique, avec des leviers différents comme la sobriété, l’efficacité, les renouvelables et la sortie du nucléaire. La‬ ‭France était en retard par rapport aux voisins européens.‬ E‭ n parallèle, il se développe un récit de‬‭la transition‬‭« par le haut »‬‭. Il a été pris le rapport Energies‬‭2050‬‭. Il y alors une‬ ‭transition sur la « décarbonisation » incluant un recours au nucléaire. Les participants sont des « insiders » de la politique‬ ‭énergétique.‬ ‭B)‬ ‭La transition « orchestrée »‬ I‭l y a une logique « top down » que prévoit que l’État et les acteurs économiques sont comme des acteurs centraux dans la‬ ‭mise en récit de la transition. Il existe alors un débat national sur la transition énergétique (DNTE).‬‭Les acteurs utilisent le‬ ‭même terme, pour des projets qui sont pour autant complètement différents‬‭.‬ L‭ ’idée est que‬‭l’appareil de l’État et l’administratif‬‭s’emparent du terme de transition écologique pour un modèle de‬ ‭transition voire de continuité‬‭. On a pu mettre en‬‭place le « Ministère de la transition énergétique » en‬‭2022‬‭. Il s’illustre‬ ‭notamment par le déploiement de l’éolien dans les océans, permettant une production rapide de l’électricité. Par ailleurs, il y‬ ‭a l’idée d’une relance du nucléaire, par des petites centrales. Enfin, la guerre en Ukraine a entraîné la réouverture des‬ ‭centrales à charbon.‬ ‭Section 4‬‭: Les énergies renouvelables et les ambiguïtés‬‭de la transition‬  ‭LES GRANDS ENJEUX DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE‬ I‭l ne compte pas les technologies, c’est le modèle économique et social dans lequel il se met en place. Au départ, lorsque les‬ ‭ENR se sont développées dans les‬‭années 70‬‭, elles‬‭étaient mises au service d’un discours très transformateur des énergies. Il‬ ‭s’agissait de prendre appuie sur les renouvelables.‬ ‭ ujourd’hui, les ENR sont un des piliers de la transition écologique telle qu’on l’envisage maintenant. Tout se passe comme si‬ A ‭on avait extrait l’éolien et la solaire sans changer la nature énergétique.‬‭Ex‬‭: le projet Desertec, la‬‭projet Horizéo.‬ ‭ n des effets s’observe dans les problèmes dit « ‬‭d’acceptabilité‬‭sociale‬‭». On retrouve des réactions sociales similaires‬‭à‬ U ‭celles de‬‭1970‬‭contre le nucléaire.‬ ‭Intervention de Marie-Anne Daillant‬ ‭Thème 1 : La période antique - L’Antiquité à l’épreuve des catastrophes naturelles‬ ‭Section 1‬‭: L’Antiquité grecque‬ ‭Paragraphe 1‬‭: Les sources‬ ‭ es courses démontrent beaucoup de désastres naturels compte tenu du bassin méditerranéen très sismique. Les habitants‬ C ‭avaient‬‭conscience de cet état de danger‬‭. Il s’agit‬‭des récits littéraires. Ces derniers ont certainement amplifié les‬ ‭évènements. Pour autant, malgré l’amplification, on peut imaginer la violence de ces catastrophes vécues notamment sur les‬ ‭îles grecques : séisme, inondations, raz de marée.‬ ‭ ’après ces textes, les phénomènes sont déjà présentés comme physiques, notamment les tremblements de terre, puisque‬ D ‭dès l’Antiquité, il pouvait y avoir‬‭l’approche religieuse‬‭des événements voire superstitieuses‬‭. Néanmoins,‬‭les grecs avaient‬ ‭quand même‬‭une pensée rationnelle et physique de ces‬‭évènements‬‭, en réfléchissant aux causes naturelles.‬ ‭Paragraphe 2‬‭: Les conséquences multiples ‬ ‭A)‬ ‭L’impact démographique‬ L‭ a première conséquence tenait‬‭dans l’impact démographique‬‭.‬‭Chaque évènement de catastrophe naturelle était suivi‬ ‭d’une crise sanitaire. Des épidémies se propagent après la catastrophe, notamment à cause des cadavres qui n’étaient pas‬ ‭évacués. Les villes se désertent.‬ T‭ hucydide nous explique ce phénomène au sujet de la peste d’Athènes (-430 av JC). Cette peste est survenue après un‬ ‭épisode de grande sécheresse.‬ ‭B)‬ ‭Les réactions de la population‬ L‭ es réactions de la population‬‭étaient rarement décrites‬‭dans les récits de ces catastrophes. Mais, lorsqu’elles étaient‬ ‭décrites, elles montraient l’effroi et la panique qui s’emparait de la communauté. On retrouvera le phénomène au Moyen‬ ‭Âge. La peur poussait les individus à se confier aux dieux.‬ ‭ es mouvements de panique ont été jusqu’à causer‬‭des‬‭crises militaires ou politiques‬‭dans la cité. Mais,‬‭les autorités‬ C ‭publiques se trouvaient dans l’incapacité de gérer ces effrois. En effet, les édifices assurant la protection militaire étaient‬ ‭détruits.‬‭Ex‬‭: la cité de Sarthe a pu facilement envahir‬‭l'île de Cos en repérant la catastrophe qui s’était déroulée (-420 av JC).‬ ‭ e qui fait l’identité des grecs est‬‭l’identité civique‬‭de chaque île, qui permettait de lui procurer son existence. Non‬ C ‭seulement il fallait reconstruire les édifices, mais en plus de ça, il fallait reconstruire l’identité civique de la cité. Les activités‬ ‭civiles étaient suspendues, les édifices étaient détruits et la vie politique était à l’arrêt.‬  ‭LES GRANDS ENJEUX DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE‬ T‭ hucydide nous raconte qu’Alcibiade convoque une séance de l’assemblée d’Athènes, les ambassadeurs des 4 cités du‬ ‭Péloponnèse. L’idée était de conclure une alliance entre Athènes et Argos. Les débats sont interrompus par un tremblement‬ ‭de terre, avant que le texte ne soit voté. En conséquence, les grecs sont face au désastre.‬ ‭C)‬ ‭La catastrophe économique‬ ‭ u-delà de l’aspect civique et politique, les sources font état de la catastrophe‬‭du point de vue économique‬‭.‬‭Des emprunts‬ A ‭publics étaient contractés soit auprès d’autres souverains et des mystiques soit à l’époque romaine auprès du trésor romain.‬ ‭ l’époque impériale romaine, les empereurs ont utilisé à leur compte ces catastrophes. L’idée était de rivaliser en utilisant‬ A ‭leur propre fonds‬‭pour reconstruire les cités détruites‬‭.‬‭On l’appelle‬‭l’image du roi évergète‬‭, comme le roi‬‭généreux. Cette‬ ‭générosité participe à la naissance du culte impérial.‬‭Ex‬‭: En l’an 17, Tibère offre une offre énorme à‬‭la cité de Serbes qui‬ ‭avait été victime d’un tremblement de terre.‬ ‭ uant à‬‭la prise en charge de l'événement à l’échelle‬‭locale‬‭, la première tâche était de contenir l’exode,‬‭c'est-à-dire‬‭contenir‬ Q ‭la fuite de la population‬‭, notamment en prodiguant‬‭les premiers secours sur place. Les cités grecques connaissaient déjà une‬ ‭première institution de médecins publics. Mais, l’imprévisibilité de la catastrophe naturelle empêchait de prévoir un nombre‬ ‭suffisant de médecins sur place.‬ ‭ our les dépouilles, on procédait à des enterrements collectifs. Romain Plutarque rapporte qu’un tombeau collectif fût‬ P ‭construit dans la cité de Spartes après un tremblement de terre (‬‭-460 av JC‬‭). Ce tombeau s’appelait‬‭Sesmarias‬‭,‬‭en souvenir‬ ‭de l’évènement. Les délais de reconstruction étaient immenses.‬ ‭Section 2‬‭: L’Antiquité romaine‬ ‭ Rome, on commence à avoir un régime juridique des catastrophes. On les retrouve dans les codes théodosiens (5‬‭e‬ ‭siècle ap‬ A ‭JC) et dans le digeste (6‬‭e‬ ‭siècle). Mais, on sait‬‭que c’est encore plus ancien. D’après ces sources, on sait que dans les cités‬ ‭grecques,‬‭la réglementation juridique des zones à‬‭risque relève de chaque autorité politique de chacune des cités‬ ‭concernées‬‭. La procédure n’est pas unifiée.‬ ‭ e plus, d’un point de vue judiciaire, les grecs comme les premiers romains, avaient recours à des arbitres pour gérer les‬ D ‭litiges nés des évènements catastrophiques, notamment pour les questions de bornage. Il faut attendre l’époque de la Grèce‬ ‭romaine pour parvenir à une réglementation unifiée.‬ ‭ our les inondations‬‭.‬ P ‭Dans la doctrine, Gaius, jurisconsulte du second siècle a envisagé la question en fonction du droit de propriété. Il propose‬ ‭une solution :‬‭lorsqu’un cours d’eau en cru déborde‬‭au-delà de sa zone d’expansion pour aller se rendre dans un autre cours‬ ‭d’eau, le territoire compris revient au premier propriétaire. Si le cours d’une rivière change brusquement, les propriétaires des‬ ‭terrains adjacents entrent en possession des territoires asséchés‬‭.‬ L‭ e droit prétorien s’est aussi posé la question du‬‭risque d’inondation‬‭. Il prévoit que de manière exceptionnelle,‬‭un‬ ‭propriétaire peut élever des digues afin de contenir le lit d’une rivière menaçante.‬ ‭ our les séismes‬‭.‬ P ‭Dans l’abrégé des Césars, on nous dit qu’il y eut un grave tremblement de terre dans de nombreuses provinces, une horrible‬ ‭peste, une famine ainsi que des incendies. L'empereur Trajan interdit que la hauteur des maisons dépasse 300 pieds pour‬ ‭éviter l’effondrement et le coût mobilisé pour la réparation.‬ L‭ e digeste prévoit que si une personne est victime‬‭d’un vol‬‭, que ce soit au moment d’un incendie, d’une‬‭ruine ou d’un‬ ‭naufrage, le préteur donnera l’action au quadruple dans l’année et une action au simple une fois passé le délai. Il s’agit d’une‬ ‭disposition pénale qui conçoit les catastrophes naturelles comme une circonstance aggravante au vol. Le voleur devra‬ ‭restituer à la victime quatre fois la valeur vénale de la chose dans l’année.‬ ‭ u Moyen Âge, malgré la redécouverte du droit romain dans le droit savant, toutes les dispositions sont laissées de côté. En‬ A ‭effet, les mesures de prévention et de protection relèvent de mesures locales.‬  ‭LES GRANDS ENJEUX DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE‬ ‭Thème 2 – Période de médiévale - Les catastrophes naturelles au Moyen Âge‬ ‭ u Moyen Âge, il n’existe aucun systématisme, c'est-à-dire de droit général pour réparer les dommages nés des catastrophes‬ A ‭naturelles. L’idée d’un dommage environnemental n’arrive seulement qu’au 19‬‭e‬ ‭siècle. Pour le Moyen Âge, on‬‭a des exemples‬ ‭pour les catastrophes avec un traitement différent.‬ ‭Section 1‬‭: Quelques exemples de catastrophes naturelles‬ ‭Les trois événements ont été rapportés par des chroniqueurs/journalistes médiévaux. Ce sont alors des sources directes.‬ ‭Paragraphe 1‬‭: L’effondrement du Mont Granier rapporté‬‭par le chroniqueur Mathieu Paris (novembre 1248)‬ ‭ et événement est certainement la catastrophe la plus célèbre de l’époque. C’est un Mont de Savoie qui s’est effondré dans‬ C ‭une nuit de novembre 1248‬‭. On compte environ un millier‬‭de morts.‬ ‭ athieu Paris est un moine bénédictin, c'est-à-dire un contemporain de l’époque. Il n’est pas le seul à témoigner de cet‬ M ‭évènement (au moins 5 autres). Il raconte l'événement dans sa chronique majeure. Ce dernier écrit en Angleterre et y réside‬ ‭également. Mais, il aurait fait ses études à Paris. Il est proche des milieux universitaires de l’époque de Paris et d’Oxford. Ces‬ ‭deux sites universitaires étaient les plus réceptifs aux événements météorologiques d’Aristote. Autrement dit, il est à la‬ ‭pointe de la philosophie naturelle. Son explication se voit donc‬‭technique‬‭, scientifique ou du moins‬‭pragmatique.‬ ‭ ans cette chronique, il va chercher les causes de cet effondrement, comme un tremblement de terre dans les cavernes de la‬ D ‭montagne. Il fait allusion à l’explosion de grottes souterraines sous l’action des vents (explication aristotélicienne). Mais, il‬ ‭apporte aussi des connaissances scientifiques de son temps, notamment, dans un ouvrage de Vincent de Beauvais (‬‭Speculum‬ ‭naturale‬‭). Dès lors, il remarque que le séisme est‬‭aussi lié aux tempêtes maritimes sur les côtes anglaises.‬ ‭ ar ce double constat, il parvient à la conclusion de l’effondrement de la montagne est la conséquence de trois éléments :‬ P → ‭ ‬‭Un lieu‬‭: une vaste concavité.‬ → ‭ ‬‭Un type de matière‬‭: le vent décrit comme une sèche‬‭et chaude.‬ → ‭ ‬‭Une cause déterminante :‬‭la tempête des côtes anglaises.‬ ‭ côté de cette explication naturelle, il émet un doute sur de possibles motifs surnaturels. Il nous dit « qu’on ne sait pas si‬ A ‭c’est naturellement ou miraculeusement que la ruine de cette montagne arrive aussi horriblement sur les pays susdits ».‬ ‭L’autre explication serait les péchés des savoyards. Mais ces derniers sont des usuriers (=marchands qui prêtent à intérêt) et‬ ‭des simoniaques (=détournement et vente d' objets sacrés). A la même époque, on a de nombreux savoyards qui‬ ‭fréquentent la Cour d’Angleterre. Mais, ces derniers étaient détestés des anglais. Malgré tout, l’explication surnaturelle est un‬ ‭doute. Mais elle ne prend pas le pas sur l’explication naturelle.‬ ‭Paragraphe 2‬‭: L’inondation de l’Arno par Giovanni‬‭Villani (4 novembre 1333)‬ ‭ iovanni Villani est un marchand florentin. Sa chronique offre une description de l'événement dont il est contemporain. Il va‬ G ‭nous expliquer comment les institutions florentines vont répondre à l'événement.‬ ‭ ans cet exemple, il nous raconte que dès le lendemain de l’inondation, trois types de personnes ont été consultées :‬ D → ‭ ‬‭Des astrologues‬‭: mouvement des astres.‬ → ‭ ‬‭Des philosophes‬‭: explication des causes naturelles.‬ → ‭ ‬‭Des théologiens‬‭: les causes religieuses.‬ L‭ a première cause retenue par l’auteur est celle‬‭des‬‭astrologues‬‭. Ces derniers posent un premier acte‬‭de soumission à la‬ ‭doctrine théologique. Ce mouvement des astres a été ordonné par la volonté de Dieu. Le geste serait d’obédience. C’est‬ ‭seulement après ce geste qu’ils expliquent la doctrine.‬ ‭L’année 1333 a vu la conjoncture de trois événements planétaires :‬ ‭→‬‭L’Eclipse du soleil‬‭du 14 mai observée sous le signe‬‭du Taureau.‬ ‭→‬‭La conjonction de Saturne et de‬‭Mars‬‭début juillet.‬  ‭LES GRANDS ENJEUX DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE‬ → ‭ La conjonction du Soleil avec une étoile de la constellation du Scorpion et la queue du dragon‬‭, le 4 novembre. S’ajoute‬ ‭aussi‬‭la position du soleil entre Mars et Saturne‬‭,‬‭les planètes les plus néfastes qui annoncent les bouleversements aqueux.‬ I‭ls voulaient rendre leur science plus crédible. L’auteur dit « ‬‭et notes lecteurs, si tu ne comprends rien‬‭à cette science, que l’on‬ ‭trouva au jour et à l’heure du déluge quasiment les 7 planètes du ciel reliés entre elles corporellement...‬‭».‬ L‭ es théologiens‬‭ne reviennent pas sur les conclusions.‬‭Néanmoins, en confirmant que tout événement peut venir de Dieu, ils‬ ‭vont donner une place à sa cause naturelle. Cette place s’inspire de la théologie de St Thomas D’Aquin. Ils nous disent « ‬‭de la‬ ‭même manière, principalement du cours de la nature et des éléments, mais également les démons, constituent le fléau et le‬ ‭marteau dirigé par Dieu vers son peuple pour le punir de ses péchés ‬‭».‬ S‭ elon la théologie de St Thomas d’Aquin, Dieu aurait tout pouvoir d’envoyer et de permettre la survenue de ces jugements‬ ‭sur le monde en utilisant soit le cours normal de la nature, mais aussi en intervenant au-dessus de la nature (‬‭sopra natura‬‭)‬ ‭ou contre le cours de la nature (‬‭contra natura‬‭). Il‬‭est évident que l’inondation est un châtiment divin pour punir les péchés‬ ‭des florentins : usure, jalousie, habillement inappropriée des femmes, ivrognerie des hommes.‬ ‭ illani ajoute que le diable serait intervenu lui-même. Il a entendu que des passants auraient vu des troupes de cavaliers‬ V ‭noirs mystérieux en chemin vers Florence la veille de l’inondation. Donc,‬‭Dieu aurait décidé de châtier‬‭les Florentins,‬ ‭entraînant la mauvaise position des astres et donc la catastrophe‬‭.‬ ‭Paragraphe 3‬‭: Le tremblement de terre de Naples par‬‭Mattéo Del l’Aquila (4 décembre 1456)‬ ‭ ’est un moine célestin, un maître en théologie. Il connaît le monde intellectuel et universitaire de l’époque. Il est autant‬ C ‭spécialiste de théologie qu’il est amateur de sciences naturelles. Il ressort alors de sa chronique un petit traité :‬‭le traité des‬ ‭comètes et des mouvements de la Terre‬‭.‬ ‭ l’image de Mathieu Paris, il vient joindre les causes naturelles et surnaturelles. Ce traité est divisé en trois parties :‬ A → ‭ ‬ ‭Les causes efficientes du phénomène.‬ → ‭ ‬ ‭Les causes concomitantes du phénomène.‬ → ‭ ‬ ‭Les conséquences du phénomène.‬ S‭ a description de l'événement est assez neutre et courte. Il s’attarde sur les nombres de morts, d’environ 8 000 morts. Il va‬ ‭proposer une théorie du mouvement des planètes, qui serait la cause efficiente à l’origine dans la mesure où le mouvement‬ ‭aura ajouté les évènements.‬ I‭l apporte que deux moins d’un monastère voisin aurait entendu la nuit précédente un chant mélodieux venu du sol. Il croit‬ ‭les moins. Mais, il nous dit que le champ est peut être un signe divin. Cela peut être l’écho du courant d’air qui circulait dans‬ ‭les cavités des montagnes, provoquant le séisme le lendemain.‬ I‭l écrit que « ‭c‬ ela soit arrivé par des causes naturelles‬‭ou d