Déontologie en santé 2024-2025 PDF

UE RELD Responsabilité Ethique Législation et Déontologie DEONTOLOGIE EN SANTE Souaade OUJAMAA Infirmière – Enseignante en Sciences infirmières École des Sciences Infirmières – Aix-Marseille Université ©OUJAMAA 2024 ...

UE RELD Responsabilité Ethique Législation et Déontologie DEONTOLOGIE EN SANTE Souaade OUJAMAA Infirmière – Enseignante en Sciences infirmières École des Sciences Infirmières – Aix-Marseille Université ©OUJAMAA 2024  2 PLAN OBJECTIFS DEFINITIONS HISTORIQUE INTERETS ET IMPACTS ©OUJAMAA 2024  3 OBJECTIFS Expliciter la notion de responsabilité professionnelle Identifier les valeurs de la profession d’infirmière Intégrer les éléments et règles professionnelles et expliciter le lien avec la pratique Evaluer les conséquences de la notion de responsabilité professionnelle ©OUJAMAA 2024  4 DEFINITIONS Le terme « déontologie » désigne le respect des bonnes pratiques propres à chaque métier ou profession. La racine « deon » signifie « ce qu'il convient de faire ». De nombreuses professions se sont dotées de codes de déontologie, ils constituent le socle commun des valeurs d’une même profession. Déontologie, c’est l’ ensemble des règles et des devoirs qui régissent une profession (Larousse, 2024). ©OUJAMAA 2024  5 DEFINITIONS Le code déontologie infirmier s’applique aux infirmiers français depuis le Décret paru au J.O. le 27 novembre 2016. Il fait suite à la création de l’Ordre National Infirmier français (ONI) en 2006 qui s’applique à tous les professionnels infirmiers : libéraux, salariés du privé, fonctionnaires. ©OUJAMAA 2024  6 DEFINITIONS Il existe un Conseil International des Infirmières (CII) qui consiste à: représenter les soins infirmiers dans le monde, à faire progresser la profession infirmière, à promouvoir le bien-être des infirmières et à plaider pour la santé dans toutes les politiques. ©OUJAMAA 2024  7 HISTORIQUE 70 ans après les médecins ou les sage-femmes, les infirmiers se dotent enfin de leurs propres règles d’exercice professionnel. La publication du 1er Code de Déontologie des Infirmiers marque la reconnaissance de l’ensemble d’une profession de plus en plus autonome. Publié le 27 novembre 2016 par décret au Journal Officiel, et mis à jour le 1er octobre 2021, le Code de Déontologie des Infirmiers comprend l’ensemble des droits et devoirs des infirmiers, quels que soient leurs modes ou lieux d’exercice. ©OUJAMAA 2024  8 INTERETS ET IMPACTS Le code de déontologie répond à 4 objectifs principaux : l’intérêt du patient, la promotion de la profession infirmière, la protection des intérêts de la profession l’accroissement des prérogatives de l’Ordre national des infirmiers. ©OUJAMAA 2024  9 INTERETS ET IMPACTS L’ intérêt du patient : règles relatives au secret professionnel, la liberté d’être informé ou non sur son état de santé, au refus ou à l’interruption des soins, à l’obligation de transparence sur les tarifs, à̀ la prise en compte du cercle familial, au devoir d’information en cas de maltraitance… ©OUJAMAA 2024  10 INTERETS ET IMPACTS La promotion de la profession infirmière : clarification sur le rôle de l’infirmier en termes d’échanges avec le patient et les autres professionnels de santé, champ de compétence élargi, autonomie dans l’application d’une prescription médicale et possibilité́ de réaliser ses propres prescriptions… ©OUJAMAA 2024  11 INTERETS ET IMPACTS La protection des intérêts de la profession : règles relatives à la confraternité́, l’entraide, la probité́, l’interdiction de la publicité et de toute dérive commerciale nuisant à l’image de la profession… ©OUJAMAA 2024  12 INTERETS ET IMPACTS Le décret paru le 22 décembre 2020 au Journal Officiel modifie les règles applicables aux infirmiers en matière d’information et de publicité: L’infirmier est ainsi libre de communiquer au public des informations de nature à contribuer au libre choix du praticien par le patient, relatives notamment à ses compétences et pratiques professionnelles, à son parcours professionnel et aux conditions de son exercice ©OUJAMAA 2024  13 INTERETS ET IMPACTS L’accroissement des prérogatives de l’Ordre national des infirmiers : précisions sur ses fonctions disciplinaires mais aussi celles relatives aux autorisations de remplacement, de cabinets secondaires… ©OUJAMAA 2024  14 BIBLIOGRAPHIE https://www.icn.ch/fr/ressources/definitions-des- soins-infirmiers/projet-definition-des-soins-infirmiers https://www.ordre-infirmiers.fr/le-code-de- deontologie-des-infirmiers-publie-le-27-novembre- 2016 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000 000790702 ©OUJAMAA 2024