Chapitre 2 : Comptes Courants des Associés PDF

**[Chapitre 2 : comptes courants des associés]** Des comptes particuliers « comptes courants »peuvent être ouverts au nom des actionnaires pour suivre les différentes opérations financières réalisées entre les actionnaires et la société. Les comptes courants peuvent être productifs ou non d'intérê...

**[Chapitre 2 : comptes courants des associés]** Des comptes particuliers « comptes courants »peuvent être ouverts au nom des actionnaires pour suivre les différentes opérations financières réalisées entre les actionnaires et la société. Les comptes courants peuvent être productifs ou non d'intérêts. I. **[Types de comptes courants d'associés]** On distingue deux catégories de comptes courants d'associés : - **Les comptes bloqués** (1485 avances reçues et comptes courants bloqués) destinés à être incorporés à terme au capital de la société - **Les comptes à vue** (4463 comptes courants des associés créditeurs) II. **[Fonctionnement des comptes courants]** Les montants portés en compte courant sont suivis individuellement (par action) aux comptes : - 4463 comptes courants des associés créditeurs - 3463 comptes courants des associés débiteurs **[Exemple ]**: SA.SOCAM Le 2/1/16, l'actionnaire Alami consent par virement bancaire une avance de 100.000 DH à la société Le 1/9/16 , l'actionnaire Bahou, effectue par virement bancaire un dépôt à vue de 40.000 DH auprès de la société. Le 1/10/16, Bahou retire 10.000 DH par chèque bancaire Alami a laissé 100.000 DH en compte toute l'année 2016. Bahou a laissé 40.000 DH pendant 1 mois et 30.000 DH pendant 3 mois. Les intérêts à 12% l'an sont enregistrés à leurs comptes, le 31/12/16. Le 28/12/17, la société verse par chèque bancaire la retenue à la source opérée en décembre 2016. III. **[Limitations fiscales des intérêts déductibles]** Sur le plan comptable, font partie de charges financières de la société les intérêts servis aux associés, à raison des sommes avancées par eux. Sur le plan fiscal, ces intérêts sont déductibles s'ils respectent les trois limitations suivantes : - 1^ère^ limitation : le capital social doit être entièrement libéré - 2^ème^ limitation : la base de calcul des intérêts ne doit dépasser le capital social (la base de calcul est représentée par le cumul des sommes déposées) - 3^ème^ limitation : le taux des intérêts déductibles ne peut être supérieur à un taux fixé annuellement par le ministère de finances **[Exemple 1 : ]** Ahmed, actionnaire de la SA.SALAM au capital social de 300.000 DH (entièrement libéré), a laissé en compte courant la somme de : - 200.000 DH du 1/1/17 au 31/3/17 - 400.000 DH du 1/4/17 au 31/12/17 Le compte courant est rémunéré au taux de 10% l'an. Pour 2017 le taux déductible est supposé de 8% l'an **[Exemple 2 :]** La SA.SOCAR au capital social de 300.000 DH a versé au cours de 2017 les intérêts des comptes courants au taux de 12% l'an. Le taux déductible est supposé de 8% pour 2017. Le solde des comptes courants est supposé constant et égal à : - 300.000 DH pour Ahmadi - 150.000 DH pour Bahri