Chapitre 2 : Le parlement européen PDF

CHAPITRE 2 : Le parlement européen Définit aux article 14 TUE et 223 à 234 TFUE Article 10 TUE dispose que le fonctionnement de l'union est fondé sur la démocratie représentative et que les citoyens sont directement représenté au parlement Institution originale dans une OI Institution qui a vu ses...

CHAPITRE 2 : Le parlement européen Définit aux article 14 TUE et 223 à 234 TFUE Article 10 TUE dispose que le fonctionnement de l'union est fondé sur la démocratie représentative et que les citoyens sont directement représenté au parlement Institution originale dans une OI Institution qui a vu ses pouvoir considérablement accru tout au long de la constitution européenne. Section1 : Le principe de l'élection du parlement européen au suffrage universel direct Article 14 TUE dispose que « les membres du parlement européen sont éluent au suffrage universel direct libre et secret pour un mandat de 5 ans. » Initialement le parlement était composé de parlementaires nationaux et en 1976 les états membres ont posés le principe dans des traités selon lequel le parlement serait désormais élue au suffrage universel direct → première élection à eu lieu en 1979 A) Composition du parlement Constitué d'eurodéputés Traité de Lisbonne fixe de nouvelle règle avec un nombre maxime de 750( eurodéputés) +1 (président) La représentation est assurée de façon dégressive-ment proportionnelle, plus un état est peuple plus y a d'eurodéputés. Seuil minimum par état c'est 6 et le seuil maximum c'est 96 (Allemagne). B) Le mandat électorale Durée de 5 ans et coïncide avec celui de la commission C) Les parlementaire européen pour un mandat de 5 ans Dernière élection à eu lieu en juin 2024  Section 2 : Le fonctionnement Parlement européen procède à l'organisation interne dont les règles sont formalisés dans le règlement intérieur Présidence, groupes, parties politiques 12 période de cession de 3 à 4 jours par semaine Parlementaire européen ont un dialogue avec parlement nationaux → discussion des projets d'actes Parlement exprime le pouvoir législatif → institution originale Ça incarne le peuple La parlement est souverain au royaume unis Section 3 : Les attributions du parlement européen Article 14 paragraphe 1 TUE « Le parlement européen exerce, conjointement avec le conseil, les fonctions législative et budgétaire. Il exerce des fonctions de contrôle politique et consultative conformément aux conditions prévue par les traités. Il élit le président de la commission. » C'est l'institution qui a vue ses pouvoirs considérablement accrue toute au long de la construction européenne. Au départ, le parlement, était, au mieux consulté. Maintenant, dans le meilleur des cas il est co-législateur dans le cadre de la PLO (procédure législative ordinaire) Désormais parlement à aussi un pouvoir générale de débat, il peut débattre de tous les aspects de l'UE, il peut adopter des résolutions. Paragraphe 1 : Les attributions législatives Conformément aux traités le parlement exerce la fonction législative, selon les procédure défini dans les traités PLO PLS (procédure législative spéciale) → rôle de consultation, d'approbation Depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, il a encore vu ses pouvoirs accrue, il est dans plus de 80% co-législateur avec le conseil. Il a un pouvoir indirect de proposition, il ne peut pas juridiquement proposer des lois mais parlement peut demander à la commission de rédiger une proposition de loi. Gardienne des traités, forte de proposition → commission  Paragraphe 2 : Les attributions budgétaires Parlement partage le pouvoir budgétaire avec le conseil, voté par les deux. Il donne des charges pour exécuter le budget. Paragraphe 3 : Le contrôle politique Voir SUPRA Il co-investie la commission Il dispose d'une motion de censure à l'égard de la commission Il peut constituer des commission d’enquête Il peut poser des questions orales et écrites à la commission Citoyen ont un droit de pétition Paragraphe 4 : Attribution en matière de relations extérieurs Article 218 TFUE dispose que le parlement est immédiatement et pleinement informé de toutes décisions prises concernant l'application provisoire ou la suspension d'accord internationaux. IL est également immédiatement et pleinement informé à toutes les étapes de la procédure de négociation des accords. Le parlement donne son approbation dans la très grande majorité des signatures d'accord internationaux par l'UE. La parlement est obligatoirement consulté pour tous les autres accord dans le cas résiduel. Paragraphe 5 : Le pouvoir de nomination Médiateur de l'UE nommé par le parlement, rôle dans la nomination de la commission Paragraphe 6 : Il a une responsabilité juridique Dans ce cas ils peuvent être constatés