Chapitre 2 : Le Parlement Européen

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Questions and Answers

Quel pouvoir le parlement a-t-il dans le cadre de la procédure législative ordinaire (PLO) ?

Il peut adopter des lois sans l'approbation du Conseil.

Il n'a aucun rôle dans l'élaboration des lois.

Il peut directement proposer des lois au Conseil.

Il est co-législateur avec le Conseil dans plus de 80% des cas. (correct)

Quelles attributions budgétaires le parlement exerce-t-il ?

Il partage le pouvoir budgétaire avec la commission.

Il peut annuler le budget voté par le Conseil.

Il gère seul le budget de l'UE.

Il donne des charges pour l'exécution du budget avec le Conseil. (correct)

Quelle est la fonction de la motion de censure que possède le parlement ?

Elle peut être utilisée pour arrêter le budget.

Elle permet d'annuler les lois votées par le conseil.

Elle permet de mettre en cause la responsabilité de la commission. (correct)

Elle permet de nommer de nouveaux membres de la commission.

Comment le parlement est-il impliqué dans les relations extérieures de l'UE ?

Il est informé à chaque étape de la négociation des accords internationaux. Signup and view all the answers

Quel est le rôle du médiateur de l'UE par rapport au parlement ?

Le parlement nomme le médiateur de l'UE. Signup and view all the answers

Quel pouvoir indirect a le parlement concernant les propositions de loi ?

Il peut demander à la commission de rédiger des propositions de loi. Signup and view all the answers

Dans quel cas le parlement n'est-il pas consulté obligatoirement pour un accord international ?

Pour les accords dans le cas résiduel. Signup and view all the answers

Quelle responsabilité juridique le parlement peut-il constater ?

Il peut constater des défaillances dans la commission. Signup and view all the answers

Quelle institution a été élue au suffrage universel direct en 1979 ?

Le Parlement européen Signup and view all the answers

Quel est le nombre maximum d'eurodéputés fixé par le Traité de Lisbonne ?

750 Signup and view all the answers

Quel est le seuil minimum d'eurodéputés par état membre ?

6 Signup and view all the answers

Quelle est la durée du mandat des membres du Parlement européen ?

5 ans Signup and view all the answers

Quelles sont les principales fonctions exercées par le Parlement européen selon l'article 14 TUE ?

Fonctions législatives et budgétaires Signup and view all the answers

Le Parlement européen a vu ses pouvoirs considérablement accrus au fil du temps. Quelle déclaration est exacte à propos de son rôle initial ?

Il était principalement consulté. Signup and view all the answers

Combien de périodes de session le Parlement européen a-t-il par semaine ?

3 à 4 jours Signup and view all the answers

Quel article du TUE stipule que le fonctionnement de l'Union repose sur la démocratie représentative ?

Article 10 TUE Signup and view all the answers

Study Notes

Chapitre 2 : Le Parlement Européen

Le Parlement Européen est défini par les articles 14 TUE et 223 à 234 TFUE.
L'article 10 TUE indique que le fonctionnement de l'UE repose sur la démocratie représentative, et que les citoyens sont représentés directement au Parlement.
L'institution du Parlement Européen a considérablement accru ses pouvoirs au fil de la constitution de l'Union Européenne.

Section 1 : Le principe de l'élection du Parlement européen au suffrage universel direct

L'article 14 TUE stipule que les membres du Parlement Européen sont élus au suffrage universel direct, libre et secret, pour un mandat de 5 ans.
Initialement, le Parlement était composé de parlementaires nationaux.
En 1976, les États membres ont adopté le principe d'une élection du Parlement au suffrage universel direct.
La première élection a eu lieu en 1979.

Section 2 : Le fonctionnement

Le Parlement Européen est régi par un règlement intérieur.
La Présidence, les groupes politiques et les périodes de session (3 à 4 jours par semaine) sont définis dans ce règlement.
Les parlementaires européens dialoguent avec les Parlements nationaux, débattant des projets d'actes.
Le Parlement Européen incarne le peuple.
Le Parlement Européen est souverain dans le Royaume-Uni.

Section 3 : Les attributions du Parlement Européen

L'article 14, paragraphe 1, TUE stipule que le Parlement Européen exerce les fonctions législative et budgétaire en collaboration avec le Conseil.
Le Parlement Européen exerce également des fonctions de contrôle et consultatives.
Il élit le Président de la Commission.
Au fil du temps, ses pouvoirs ont beaucoup évolué.
Au départ, le Parlement était uniquement consultatif.
Maintenant, il est co-législateur dans le cadre de la procédure législative ordinaire (PLO).
Il peut débattre de tous les aspects de l'UE et adopter des résolutions.

Paragraphe 1: Les attributions législatives

Conformément aux traités, le Parlement Européen exerce des fonctions législatives selon la (PLO) ou la procédure législative spéciale (PLS).
Le Parlement Européen joue un rôle de consultation et d'approbation dans de nombreux cas.
Depuis le Traité de Lisbonne, le Parlement participe à 80% de la législation avec le Conseil.
Le Parlement, bien que n'ayant pas de pouvoir direct de proposition de loi, peut demander à la Commission de rédiger une proposition.
Le Parlement agit comme gardien des traités.

Paragraphe 2: Les attributions budgétaires

Le Parlement partage le pouvoir budgétaire avec le Conseil.
Le Parlement approuve le budget et définit les modalités de sa mise en œuvre.

Paragraphe 3: Le contrôle politique

Le Parlement contrôle l'activité de la Commission Européenne, pouvant même la censurer.
Il peut réaliser des enquêtes et poser des questions.
Les citoyens ont le droit de pétition.

Paragraphe 4: Attribution en matière de relations extérieures

Le Parlement est immédiatement informé des décisions prises concernant l'application provisoire ou la suspension d'accords internationaux.
Il est également informé de toutes les étapes de la négociation des accords.
Le Parlement doit approuver la grande majorité des accords internationaux.
Il est consulté pour les autres accords.

Paragraphe 5: Le pouvoir de nomination

Le Parlement nomme le médiateur de l'UE.
Ce dernier joue un rôle dans la nomination de certains postes.

Paragraphe 6: Responsabilité juridique

Le Parlement a des responsabilités juridiques sur certaines décisions.

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Description

Ce quiz aborde le fonctionnement et le principe d'élection du Parlement Européen au suffrage universel direct, ainsi que son évolution depuis sa création. Vous découvrirez les articles TUE et TFUE qui régissent cette institution de l'Union Européenne.