Chapitre 10 - Cession des Immobilisations - BTS P2 - 2024 PDF

MUNIER Florian – BTS P2 – MAJ 2024 Chapitre 10 – La cession des immobilisations Synthèse Sommaire : 1. La cession d’une immobilisation amortissable : cas général................................................

MUNIER Florian – BTS P2 – MAJ 2024 Chapitre 10 – La cession des immobilisations Synthèse Sommaire : 1. La cession d’une immobilisation amortissable : cas général........................................................... 2 1.1. La cession d’une immobilisation (in)corporelle non amortissable.......................................... 2 1.2. La cession d’une immobilisation (in)corporelle amortissable................................................. 3 1.3. La cession d’une immobilisation financière............................................................................ 5 1.3.1. Titres Immobilisés (271,272) et Titres de Participation (261)......................................... 5 1.3.2. Les autres titres immobilisés (273).................................................................................. 6 1.3.3. Les VMP (50.)................................................................................................................... 6 2. Les cessions d’immobilisations : cas particuliers............................................................................. 7 2.1. La cession d’une immobilisation ayant subi une dépréciation............................................... 7 2.2. La mise au rebut d’une immobilisation................................................................................... 8 1 MUNIER Florian – BTS P2 – MAJ 2024 1. La cession d’une immobilisation amortissable : cas général 1.1. La cession d’une immobilisation (in)corporelle non amortissable Exemple : Cession le 18/10/N d’un terrain pour 50 000 € HT Nature de l’immobilisation : Terrain Durée d’utilisation : - Valeur brute : 30 000 € HT Valeur résiduelle : - Date d’acquisition : 21 mai N-3 Mode d’amortissement : - Date de mise en service : 21 mai N-3 La cession d’une immobilisation amortissable donne lieu à deux écritures :  L’encaissement du prix de cession La TVA étant (en principe) déductible à l’acquisition, la cession est (en principe) soumise à la TVA. Le prix de cession HT constitue un produit d’exploitation. Cession du matériel : 18/10/N 462 (ou 512) Créances sur cessions d’immobilisations 60 000,00 757 Produits des cessions d’éléments d’actif 50 000,00 44571 TVA collectée 10 000,00  La sortie de l’actif (sortie du patrimoine) Le compte de l’immobilisation (2154) doit être soldé (l’immobilisation cédée ne doit plus apparaître au bilan). La contrepartie sera le compte 657 Valeurs comptables des éléments d’actif cédés : Compte 2154 : Solde débiteur égal au coût d’acquisition : 30 000 €. 31/12/N 657 Valeurs comptables des éléments d’actif cédés 30 000 211 Terrain 30 000 2 MUNIER Florian – BTS P2 – MAJ 2024 Résultat de la cession : Plus-value = 50 000 (cpte 757) – 30 000 (cpte 657) = 20 000 €. 1.2. La cession d’une immobilisation (in)corporelle amortissable Exemple : Cession le 18/10/N d’un matériel industriel pour 5 000 € HT Nature de l’immobilisation : Matériel industriel Durée d’utilisation : 5 années Valeur brute : 18 500 € HT Valeur résiduelle : 2 000 € Date d’acquisition : 21 mai N-3 Mode d’amortissement : Linéaire Date de mise en service : 13 juin N-3 Taux d’amortissement : 1/5 = 0,2 soit 20 % Montant amortissable : 18 500 – 2 000 = 16 500 Amortissement Valeur nette Exercice Base Calcul Montant comptable N-3 16 500 16 500 × 0,2 × (198/360) 1 815 16 685 N-2 16 500 16 500 × 0,2 3 300 13 385 N-1 16 500 3 300 10 085 N 16 500 3 300 6 785 N+1 16 500 3 300 3 485 N+2 16 500 16 500 × 0,2 × (162/360) 1 485 2 000 La cession d’une immobilisation amortissable donne lieu à trois écritures :  L’encaissement du prix de cession La TVA étant (en principe) déductible à l’acquisition, la cession est (en principe) soumise à la TVA. Le prix de cession HT constitue un produit d’exploitation. Cession du matériel : 18/10/N 462 (ou 512) Créances sur cessions d’immobilisations 6 000,00 757 Produits des cessions d’éléments d’actif 5 000,00 44571 TVA collectée 1 000,00  La dotation (complémentaire) aux amortissements 3 MUNIER Florian – BTS P2 – MAJ 2024 L’immobilisation doit être amortie jusqu’à la date de cession (date de fin des avantages économiques attendus de l’utilisation de l’immobilisation). Dotation de l’exercice N (du 1/1/N au 18/10/N) : 3 300 × ((9×30) + 18) / 360) = 3 300 × 288 / 360 = 2 640,00 €. 31/12/N 68112 Dotations aux amortissements 2 640 28154 Amortissements du matériel industriel 2 640  La sortie de l’actif (sortie du patrimoine) Le compte de l’immobilisation (2154) et le compte d’amortissement (28154) doivent être soldés (l’immobilisation cédée ne doit plus apparaître au bilan). Compte 2154 : Solde débiteur égal au coût d’acquisition : 18 500 €. Compte 28154 : Solde créditeur égal au cumul des amortissements de l’acquisition à la cession : 1 815 + (2 × 3 300) + 2 640 = 11 055 €. Le solde du coût de l’immobilisation qui n’a pas été amorti (VNC à la date de cession) constitue une charge : Débit du compte 657 Valeurs comptables des éléments d’actif cédés (contrepartie comptable de la diminution de l’actif net) : VNC = 18 500 – 11 055 = 7 445 € 31/12/N 657 Valeurs comptables des éléments d’actif cédés 7 445,00 281 Amortissements du matériel industriel 11 055,00 2154 Matériel industriel 18 500,00 Résultat de la cession : Moins-value = 5 000 (cpte 757) – 7 445 (cpte 657) = – 2 445 €. 4 MUNIER Florian – BTS P2 – MAJ 2024 1.3. La cession d’une immobilisation financière Les traitements comptables des cessions diffèrent selon les catégories de titres. Dans tous les cas, la sortie de titres du patrimoine est réputée porter d'abord sur les titres les plus anciens selon la méthode P E P S : Premier Entré Premier Sorti. Cependant, pour les Titres de Participation (compte 261), il est possible d’évaluer leur valeur de sortie au Coût Unitaire Moyen Pondéré. De plus, cession non soumise à TVA. 1.3.1. Titres Immobilisés (271,272) et Titres de Participation (261). Pour les Titres Immobilisés et les Titres de Participation comme pour toute cession d’élément d’actif immobilisé deux opérations doivent être enregistrées : - prix de cession, - sortie du patrimoine. Exemple : Cession le 18/10/N de titres de participation pour 10 000 €. Le coût d’acquisition était de 8 000 € le 15/05/N-2. Cession : 18/10/N 462 (ou 512) Créances sur cessions d’immobilisations 10 000 767 Produits des cessions d’éléments d’actif 10 000 Sortie du patrimoine : 18/10/N 667 Valeurs comptables des éléments d’actif cédés 8 000 261 Titres de participation 8 000 5 MUNIER Florian – BTS P2 – MAJ 2024 1.3.2. Les autres titres immobilisés (273) D’après le PCG :« Comme pour les VMP, seul le résultat de la cession est enregistré... ». Donc, selon le résultat, on utilise un compte de : - produits financiers (767) si prix de cession > prix d’acquisition, - charges financières (667) si prix de cession < prix d’acquisition. Exemple : le 15/10/N, une entreprise cède, au cours unitaire de 130 €, 1 000 actions B inscrites en TIAP, acquises au prix unitaire de 115 €. Il faut d’abord calculer la plus ou moins-value : 130 – 115 = 15 € de plus-value unitaire. Cession : 18/10/N 462 (ou 512) Créances sur cessions d’immobilisations 130 000 767 Produits des cessions d’éléments d’actif 130 000 Sortie du patrimoine : 18/10/N 767 Produits des cessions d’éléments d’actif 115 000 273 TIAP 115 000 1.3.3. Les VMP (50.) Seul le résultat de la cession est enregistré. La cession des valeurs mobilières de placement est considérée comme une opération financière. En effet, selon le résultat de la cession on utilise : - soit un compte de produits financiers (767), s’il est positif, - soit un compte de charges financières (667), s’il est négatif. Exemple : le 15/10/N, une entreprise cède, au cours unitaire de 100 €, 1 000 actions B inscrites en VMP, acquises au prix unitaire de 115 €. 6 MUNIER Florian – BTS P2 – MAJ 2024 Il faut d’abord calculer la plus ou moins-value : 100 – 115 = 15 € de moins-value unitaire. Cession : 18/10/N 462 (ou 512) Créances sur cessions d’immobilisations 115 000 667 Charges nettes sur cession de VMP 115 000 Sortie du patrimoine : 18/10/N 667 Charges nettes sur cession de VMP 100 000 503 VMP - actions 100 000 2. Les cessions d’immobilisations : cas particuliers 2.1. La cession d’une immobilisation ayant subi une dépréciation Lorsqu’une immobilisation, ayant fait l’objet d’une dépréciation, est cédée, le solde de la dépréciation doit être repris. (Les trois écritures du I ne sont pas modifiées, il faut simplement une écriture supplémentaire pour solder également la dépréciation.) Exemple : cession en N d’un matériel industriel ayant subi une dépréciation de 1 000 € (solde du compte 29154). En plus des trois écritures de base : Solde du compte 29 154 (matériel cédé) 31/12/N 29154 Dépréciations du matériel industriel 1 000,00 78162 Reprises sur dépréciations des immo. 1 000,00 7 MUNIER Florian – BTS P2 – MAJ 2024 2.2. La mise au rebut d’une immobilisation Tant qu’une immobilisation est utilisée, elle doit rester inscrite au bilan (même si elle est complètement amortie). Lorsqu’une immobilisation n’est plus utilisée (et mise au rebut), elle doit sortir de l’actif (même si elle n’est pas entièrement amortie). (Remarque : une immobilisation mise au rebut n’a plus aucune valeur pour l’entreprise, par conséquent, en principe, la valeur résiduelle est nulle…). Principe : l’immobilisation mise au rebut doit être complètement amortie. Exemple 1 : Cas d’une immobilisation totalement amortie Mise au rebut le 15/5/N d’un matériel acquis 25 000 € HT et entièrement amorti (valeur résiduelle nulle). 15/05/N 28154 Amortissements du matériel industriel 25 000 2154 Matériel industriel 25 000 Remarque : La VNC est égale à 0 => pas de compte 657. Exemple 2 : Cas d’une immobilisation non encore totalement amortie Mise au rebut le 30/9/N d’un matériel acquis le 1/1/N-3 pour 50 000 € HT. Amortissement linéaire sur 5 ans (valeur résiduelle nulle). La mise au rebut comporte dans ce cas trois écritures : - La dotation (complémentaire) aux amortissements jusqu’à la date de mise au rebut (date de fin des avantages économiques) : Dotation N (charge d’exploitation) : 50 000 × 1/5 × 9/12 = 7 500 30/09/N 68112 Dotations aux amortissements 7 500 28154 Amortissements du matériel industriel 7 500 8 MUNIER Florian – BTS P2 – MAJ 2024 - Une dotation exceptionnelle ou d’exploitation aux amortissements égale à la VNC à la date de mise au rebut (pour ramener la VNC à une valeur nulle) : Cumul des amortissements jusqu’à la mise au rebut : (50 000 × 1/5 × 3) + 7 500 = 37 500 VNC à la date de mise au rebut (solde restant à amortir) = 50 000 – 37 500 = 12 500 (somme du solde de la dotation N et dotation N+1 du plan d’origine). 30/09/N 6871 ou 6861 Dotations aux amortissements 12 500 28154 Amortissements du matériel industriel 12 500 - La sortie du patrimoine : Solde du compte 28154 : 37 500 + 12 500 = 50 000 => VNC = 0 30/09/N 28154 Amortissements du matériel industriel 50 000 2154 Matériel industriel 50 000 Attention : le règlement N° 2022-06 du 4 novembre 2022 modifie le règlement ANC N° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général. La définition du résultat exceptionnel est modifiée. Il comprend désormais les produits et charges directement liés à un évènement majeur inhabituel. Le résultat exceptionnel est ainsi limité :  aux changements de méthode inscrits en résultat  aux écritures comptables purement fiscales, comme les amortissements dérogatoires  aux corrections d’erreurs. En conséquence, les sorties d’immobilisations ne sont plus inscrites en résultat exceptionnel. Les comptes 675 et 775 sont remplacés par des comptes 657 et 757 pour les immobilisations corporelles et incorporelles. 9