Synthèse 13 – Les Amortissements PDF

**SYNTHESE 13 -- LES AMORTISSEMENTS** **[[I. Conditions Générales de Déductibilité des Amortissements]]{.smallcaps}** Selon l'**article 39 B du Code Général des Impôts (CGI)**, pour être déductibles, les amortissements doivent répondre aux conditions suivantes : - **Enregistrement comptable** :...

**SYNTHESE 13 -- LES AMORTISSEMENTS** **[[I. Conditions Générales de Déductibilité des Amortissements]]{.smallcaps}** Selon l'**article 39 B du Code Général des Impôts (CGI)**, pour être déductibles, les amortissements doivent répondre aux conditions suivantes : - **Enregistrement comptable** : Les amortissements doivent être comptabilisés dans les comptes de l'entreprise. - **Montant minimum** : Le montant doit être au moins égal à celui calculé selon le système linéaire. - **Exclusion de certains biens** : Les biens somptuaires et les véhicules de tourisme dépassant un seuil de prix d'achat TTC ne sont pas déductibles. Pour les véhicules, seule une partie du coût peut être amortie fiscalement selon des seuils précis. **[[II. Amortissement des Biens Non Décomposés]]{.smallcaps}** Les biens non décomposés, comme des immobilisations générales, sont amortis selon les critères suivants : 1. **Assiette Amortissable** : - **Comptable** : Elle correspond à la valeur d'origine diminuée de la valeur résiduelle. - **Fiscale** : Elle se base uniquement sur la valeur d'origine, sans soustraction de valeur résiduelle. - **Différence** : La différence entre la dotation comptable et fiscale constitue un **amortissement dérogatoire**, [réintégré] lors de la cession de l'immobilisation. 2. **Durée d'Amortissement** : - **Comptabilité** : Utilise la durée réelle de vie propre à chaque entreprise. - **Fiscalité** : Utilise la durée d'usage prescrite par les autorités fiscales. - **Traitement des Divergences** : Lorsque la durée réelle excède la durée d'usage, une dotation dérogatoire est enregistrée ; si elle est inférieure, on procède à une réintégration fiscale. 3. **Mode d'Amortissement** : - **Comptable** : Reflète la consommation des avantages économiques (souvent linéaire ou par unité d'œuvre). - **Fiscale** : Peut inclure des amortissements dégressifs ou exceptionnels (majoration des premières annuités). 4. **Amortissement Dégressif en Fiscalité** : - **Conditions** : Le bien doit être listé dans le CGI, être neuf et avoir une durée d'usage minimale de trois ans. - **Calcul du Taux** : Le taux dégressif se calcule en multipliant le taux linéaire par un coefficient : - 1,25 pour une durée de 3-4 ans - 1,75 pour une durée de 5-6 ans - 2,25 pour une durée excédant 6 ans - **Méthode de Calcul** : - **Première Annuité** : valeur d'origine × taux dégressif, ajusté en fonction de la date d'acquisition. - **Annuités Suivantes** : valeur nette comptable × taux dégressif. Si le taux linéaire devient supérieur, il est alors adopté. 5. **Amortissement Exceptionnel** : Permet d'amortir certains biens en une courte période (12 à 24 mois), favorisant l'investissement dans la réduction des nuisances (bruit, pollution, énergie). **[[III. Amortissement des Biens Décomposés]]{.smallcaps}** Pour les biens complexes, chaque composant majeur est amorti séparément : 1. **Amortissement de la Structure** : - **Durée d'Amortissement** : La structure est amortie sur sa durée réelle en comptabilité et sur la durée d'usage en fiscalité. - **Mode d'Amortissement** : Le dégressif est applicable si la durée d'usage est fixée pour l'immobilisation complète. 2. **Amortissement des Composants** : - **Durée d'Amortissement** : Correspond généralement à la durée réelle d'utilisation, mais si elle excède celle de la structure, la durée d'usage de la structure est retenue. - **Mode d'Amortissement** : Les composants sont éligibles au dégressif si l'immobilisation globale l'est ou si le composant en lui-même le permet. - **Composants de Catégorie 2** : Les frais de gros entretien ne peuvent être amortis spécifiquement mais sont inclus dans le plan de la structure. Cependant, des provisions pour entretien sont fiscalement déductibles. **[[IV. Amortissements Différés]]{.smallcaps}** La loi impose une vérification annuelle de la dotation cumulative des amortissements pour éviter tout **différentiel irrégulier** : - **Amortissement Différé (AD)** : Correspond à l'amortissement non pratiqué pour un exercice donné. - **Amortissement Irrégulièrement Différé (AID)** : Portion non déductible à réintégrer fiscalement lorsque le total des amortissements linéaires dépasse le montant cumulé des amortissements réellement comptabilisés. - **Amortissement Régulièrement Différé (ARD)** : Partie déductible des amortissements, aucun ajustement requis. **[[V. Régimes Spécifiques]]{.smallcaps}** 1. **Véhicules de Tourisme** : - **Assiette Comptable** : Basée sur la valeur d'achat TTC moins la valeur résiduelle. - **Assiette Fiscale** : Dépend d'un seuil selon les émissions de CO₂ : - \ - **Dépassement** : Toute part excédant ces seuils est à réintégrer fiscalement. 2. **Immeubles Mis à Disposition du Personnel** : - Le montant des amortissements déductibles est plafonné : loyer perçu + avantages en nature -- charges de l'immeuble. Ce plafond vise à éviter une défiscalisation excessive des revenus