Chapitre 2 : Evaluation et Comptabilisation des Entrées d'Immobilisation Corporelles PDF

PR AHMED SABBARI ENCG-M COMPTABILITE APPROFONDIE CHAPITRE 2 : ÉVALUATION ET COMPTABILISATION DES ENTREES D’IMMOBILISATION CORPORELLES Ce chapitre traite les règles d’inscription à l’actif, d’évaluation et d’...

PR AHMED SABBARI ENCG-M COMPTABILITE APPROFONDIE CHAPITRE 2 : ÉVALUATION ET COMPTABILISATION DES ENTREES D’IMMOBILISATION CORPORELLES Ce chapitre traite les règles d’inscription à l’actif, d’évaluation et d’enregistrement des immobilisations corporelles et incorporelles, autrement dit des actifs non financiers et non courants, destinés à rester durablement dans l’entreprise. La Norme Générale donne aux évaluations une place privilégiée, en précisant les différents modes d'évaluation à retenir en toutes circonstances que ce soit à l’entrée des éléments dans le patrimoine (valeurs d'entrée), à une date quelconque (valeurs actuelles) et dans le bilan (valeurs comptables nettes). La valeur comptable des actifs est fondée sur leur coût historique d'entrée. Cette règle générale s'applique notamment aux immobilisations avec, cependant, des particularités suivant les modalités de l'entrée du bien dans le patrimoine de l'entreprise. GENERALITES Une question de grande importance en comptabilité financière consiste à définir les critères d’inscription des immobilisations à l’actif du bilan. Autrement, comment distinguer les éléments devant figurer en charges dans le compte de résultat de ceux pouvant ou devant figurer à l’actif en tant qu’immobilisations corporelles ou incorporelles. "Un actif est un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l’entité, c’est-à-dire un élément générant une ressource que l’entité contrôle du fait d’événements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs". Les avantages économiques futurs représentent le potentiel qu’a cet actif de contribuer directement ou indirectement à des flux nets de trésorerie au bénéfice de l’entité. La notion de contrôle est également essentielle et explique pourquoi certains éléments, générant pourtant des avantages économiques futurs pour l’entité, ne pourront jamais être activés. Le capital humain de l’entreprise, son personnel, bien que lui permettant de dégager des avantages économiques futurs ne peut être considéré comptablement comme un actif en l’absence de contrôle suffisant. Le personnel peut en effet à tout Exemple 1 moment quitter l’entreprise. Les charges de personnel doivent donc être comptabilisées en charge. Éventuellement, certains talents peuvent être protégés mais dans ce cas, l’activation ne sera possible que si l’élément concerné remplit les critères de comptabilisation. 1  PR AHMED SABBARI ENCG-M COMPTABILITE APPROFONDIE Une entreprise détient un portefeuille de clients fidèles et s’attend à poursuivre durablement ses relations avec eux. En l’absence de droits légaux sur ces clients, on considère que l’entreprise ne détient pas un contrôle suffisant sur les avantages Exemple 2 économiques futurs qui résultent de ces relations. En effet, les clients peuvent, du jour au lendemain, se tourner vers d’autres entreprises. Les portefeuilles-clients ou les parts de marché sous-jacentes ne peuvent donc jamais être activés. Pour être reconnus comme actifs, ces éléments doivent satisfaire l’ensemble des critères mis en avant dans la définition : - L’actif doit être identifiable : cette condition est simple à remplir pour les immobilisations corporelles. Elle est donc précisée uniquement pour les immobilisations incorporelles. Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire identifiable sans substance physique. Elle est identifiable : ü si elle est séparable des activités de l’entité, c’est-à-dire susceptible d’être vendue, transférée, louée ou échangée de manière isolée ou avec un contrat, un autre actif ou passif; ü ou si elle résulte d’un droit légal ou contractuel même si ce droit n’est pas transférable ou séparable de l’entité ou des autres droits et obligations. - L’actif doit pouvoir générer des avantages économiques futurs : autrement dit il doit pouvoir générer de manière directe ou indirecte des flux nets de trésorerie ; - L’entité doit pouvoir le contrôler : la notion de propriété n’est théoriquement plus essentielle. Une entité contrôle un actif si elle dispose des avantages économiques futurs et qu’elle assume l’essentiel des risques. Ces conditions sont cumulatives : si une d’entre elles n’est pas remplie, le bien ne satisfait pas à la définition d’un actif. Une immobilisation est un bien qui va profiter à l'activité de l'entreprise sur plusieurs exercices. C'est donc un bien constituant un investissement durable pour l'entreprise : Gros matériel, Ordinateur, Photocopieur tous ses éléments constituent des immobilisations et non des charges. D'un autre côté, l'immobilisation est intégrée à l'actif de l'entreprise et lui apporte une valorisation supérieure à l'entreprise. Les immobilisations sont réparties en trois catégories : ü Les immobilisations incorporelles, de nature immatérielle. Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Le fait qu'elle ait une expression graphique ou sonore (marque, logo, slogan, gingle) n'enlève rien à son immatérialité. ü Les immobilisations corporelles, choses matérielles sur lesquelles s’exerce un droit de propriété. Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l’entité attend qu’il soit utilisé au-delà de l’exercice en cours. ü Les immobilisations financières, qui constituent le portefeuille titres. 2  PR AHMED SABBARI ENCG-M COMPTABILITE APPROFONDIE Une immobilisation corporelle ou incorporelle, répondant à la définition de l’actif, est comptabilisée à l’actif lorsque les conditions suivantes sont simultanément réunies : ü Il est probable que l’entité bénéficiera des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus ; ü Son coût ou sa valeur peut être évalué avec une fiabilité suffisante ou à titre d’exception, par différence. Autrement dit, si dans le cas d’une immobilisation incorporelle, le coût de développement d’une immobilisation ne peut être distingué du coût de l’activité de l’entité dans son ensemble, son coût doit être comptabilisé en charge. C’est le cas notamment des dépenses engagées pour créer en interne des fonds commerciaux, des marques, des titres de journaux et de magazines ou encore des listes de clients. En revanche le fonds commercial acquis, évalué par différence, est inscrit à l’actif du bilan des comptes individuels. Þ Distinction entre charges et immobilisations : Une charge est une dépense liée à l'activité de l'entreprise mais dont la durée de vie est limitée à l'exercice comptable. Les produits et biens achetés seront directement utilisés ou consommés et dont le prix d'acquisition est relativement faible : Factures d'électricité, Loyer, Achat de fournitures de bureau, Achat de petit matériel, etc. Tous ces éléments peuvent facilement être identifiables en tant que charges rattachées à l'exercice et non des immobilisations. L'impact de la comptabilisation d'un bien comme charge ou immobilisation se fait au niveau du résultat comptable : - Une charge est directement imputée sur le résultat - Alors que pour une immobilisation, seule la dotation d'amortissement annuelle sera intégrée comme charge (charge d'amortissement) pour le calcul du résultat comptable. Þ Cas particulier des dépenses d’entretien et de réparations Le traitement comptable des dépenses d’entretien et de réparations diffère selon la nature et l’importance de ces dépenses : ü Si la dépense assure seulement le maintien du bien en bon état d’utilisation, elle constitue en principe une charge. L’écriture comptable consiste à débiter, selon la nature exacte des réparations, les comptes «61331 - Entretien et réparation sur biens immobiliers », «61332 - Entretien et réparation sur biens mobiliers » ou «61335 – Maintenance» et « 4456 – Etat – TVA due». En contrepartie, il faut créditer le compte «4411 – Fournisseurs ». ü Si au contraire, la dépense conduit à une augmentation de la valeur du bien, ou de sa durée de vie, on est en présence d’un investissement qui doit faire l’objet d ’une immobilisation. Pour les enregistrer en comptabilité, il est essentiel d’avoir identifié les composants concernés lors de l’acquisition du bien et d’avoir prévu de les amortir individuellement. 3  PR AHMED SABBARI ENCG-M COMPTABILITE APPROFONDIE Ainsi, après les réparations, le comptable va devoir immobiliser le nouveau composant et l’amortir sur la durée d’utilisation prévue mais aussi retirer des éléments de l’actif l’ancien composant. Fiscalement, la différence entre une immobilisation et une charge est significative et une mauvaise comptabilisation pourra avoir un impact important sur le résultat comptable. Une erreur de comptabilisation fera l’objet de redressement (Réintégration éventuelle au résultat comptable) dans le cas d'un contrôle fiscal. Þ Distinction entre stocks et immobilisations : Le stock est l’ensemble des biens qui alimentent le cycle d’exploitation de l’entreprise et qui sont destinés à être revendus en l’état, à être intégrés dans le processus de production ou bien à être consommés lors de leur utilisation. Ce qui distingue les immobilisations et les stocks : c’est la destination et la durée. Les immobilisations sont destinées à rester durablement dans l’entreprise, tandis que les stocks sont destinés à être consommés durant le cycle d’exploitation. Þ Car particulier des pièces de rechange : Les pièces de rechange peuvent être constatées en immobilisations corporelles dans les cas suivants : ü Si elles sont utilisées exclusivement pour les immobilisations non interchangeables. Donc, les pièces de rechanges qui peuvent être utilisée d’une manière diversifiée sont enregistrées dans les stocks ü Si leur durée d’utilisation est supérieure à un an. ü Si leur utilisation est irrégulière et ne pouvant être utilisés qu’en association avec un élément des immobilisations corporelles. Dans ce qui suit nous discuterons les règles d’évaluation et de comptabilisation des immobilisations corporelles et incorporelles. Parmi ceux-ci figurent des éléments tangibles connus tels que les terrains, constructions et machines mais aussi des éléments intangibles tels que les brevets, marques ou licences. Immobilisation corporelles Immobilisations incorporelles 231 Terrains 221 Immobilisation en recherche et 232 Constructions développement 233 Installations techniques, matériel et 222 Brevets, marques, droits et valeurs outillage similaires 234 Matériel de transport 223 Fonds commercial 235 Mobilier, matériel de bureau et 228 Autres immobilisations incorporelles aménagements divers 238 Autres immobilisations corporelles 239 Immobilisations corporelles en cours DES REGLES D’EVALUATION SELON LE MODE D’ENTREE EN ACTIF 4  PR AHMED SABBARI ENCG-M COMPTABILITE APPROFONDIE Les immobilisations sont évaluées lors de leur entrée dans l’entité, mais aussi à l’inventaire. L’évaluation à l’inventaire enclenche le processus de l’amortissement et de la dépréciation. Nous abordons ici les situations particulières liées à l’entrée des immobilisations dans l’actif. A leur date d'entrée dans le patrimoine de l'entité, la valeur des actifs est déterminée dans les conditions suivantes : § Les actifs acquis à titre onéreux sont comptabilisés à leur coût d'acquisition ; § Les actifs produits par l'entité sont comptabilisés à leur coût de production ; § Les actifs acquis à titre gratuit ou par voie d’échange sont comptabilisés à leur valeur vénale ; Lorsque les biens sont de faible valeur, les actifs sont considérés comme non significatifs. Les usages comptables permettent alors la non inscription en actif des biens à usage durable lorsqu’ils sont de faible valeur. Dans ce cas ils sont comptabilisés en charges de l’exercice mais le plan comptable marocain ne donne pas plus d’indications sur la nature de ces biens ni sur le seuil de valeur. La réglementation fiscale française par exemple a fixé le montant de 500 euros comme seuil aux dépenses à inscrire en charge. Il est admis fiscalement aussi que le petit outillage à main de faible valeur (marteaux, pinces, etc.) qui s’use rapidement peut être entièrement amorti dès l’année de son acquisition, ce qui revient, en pratique, à le comptabiliser dans des comptes de charges. I. LES IMMOBILISATIONS ACQUISES A TITRE ONEREUX 1. ÉVALUATION A L’ENTREE DANS L’ENTITE Les immobilisations acquises à titre onéreux sont évaluées au coût d’acquisition. D’autres dépenses prennent naissance au moment de l’acquisition. Elles sont cependant maintenues en charges, mais peuvent faire l’objet d’un étalement par le biais des frais d’acquisition des immobilisations ou des charges différées. Le coût d’acquisition d’une immobilisation corporelle est constitué : ü De son prix d’achat, augmenté des droits de douane et autres impôts et taxes non récupérables et diminué des réductions commerciales obtenues et des taxes légalement récupérables ; ü Des charges accessoires d'achat y afférentes, tels que le transport, frais de transit, frais de réception, assurances - transport... toutefois, les taxes légalement récupérables sont à exclure. ü De tous les coûts directement attribuables (charges d’installation) engagés pour mettre l’actif en place et en état de fonctionner selon l’utilisation prévue par la direction à l’exclusion des frais d'essais et de mise au point qui sont à classer dans les charges de l’exercice ou, le cas échéant, susceptibles d'être répartis sur plusieurs exercices. 5  PR AHMED SABBARI ENCG-M COMPTABILITE APPROFONDIE Sont cependant à exclure des charges accessoires d'achat des immobilisations les frais d'acquisition d'immobilisations qui consistent en : - Droits de mutation (enregistrement) - Honoraires et commissions - Frais d'actes Ces frais1 tout comme les charges financières engagés pour l’acquisition d'immobilisations sont exclus du coût d'acquisition de ces immobilisations et ils sont à inscrire en " charges à répartir sur plusieurs exercices ", et amortir sur cinq exercices au maximum. Ils sont enregistrés par la suite dans le compte d’actif ‘’frais d’acquisition des immobilisations‘’ toute en neutralisant ces charges par le compte de produit ‘’transfert de charge’’ afin de les répartir sur les exercices suivants. Les coûts sont attribués au coût de l’immobilisation à compter de la date à laquelle la direction a pris − et justifie au plan technique et financier − la décision de l’acquérir ou de la produire pour l’utiliser ou la céder ultérieurement, et démontre qu’elle générera des avantages économiques futurs. Pour un actif acquis ou installé par un fournisseur externe, la notion d’utilisation prévue par la direction, visée ci-dessus, correspond généralement au niveau de performance nécessaire pour atteindre le rendement initial attendu à la date de réception. La même approche s’applique pour un actif produit directement par l’entité. Coût d’acquisition = Prix d’achat + Droits de douane + Taxes non récupérables – Rabais remises ristournes – Escompte + Coûts directement attribuables engagés pour mettre l’immobilisation en état de fonctionnement La valeur d’entrée des immobilisations en non-valeurs de certains coûts (frais préliminaires, charges à répartir sur plusieurs exercices, primes de remboursement des obligations) est constituée : ü De la somme des charges dont l’étalement sur plusieurs exercices est opéré en vertu de leur caractère propre (frais préliminaires) et en vertu d'une décision exceptionnelle de gestion (charges à répartir ; ü Du montant total des primes de remboursement des obligations (différence entre le montant futur à rembourser hors intérêts, et le montant versé par le prêteur). 2. TRAITEMENT COMPTABLE A L’ENTREE DANS L’ENTREPRISE A la date d’acquisition, on débite le compte de l’immobilisation correspondant avec le cout d’acquisition HT. 2.. Immobilisation HT 34551 TVA récupérable/Immob TVA 1486 Fournisseurs d’immob TTC 1 Ces frais peuvent être rattachés au coût d’acquisition selon les normes IFRS. D’autres frais, par contre ne peuvent être immobilisées (frais d’essaie) que sous décision des dirigeants. On utilise dans ce cas le compte 2128 : Autres charges à répartir. 6  PR AHMED SABBARI ENCG-M COMPTABILITE APPROFONDIE La TVA non récupérable augmente la valeur d’entrée de l’immobilisation et est comptabilisée dans le compte d’immobilisation concerné. Le traitement comptable des droits de mutation, honoraires, frais d’actes se fait en deux temps, lors de l’engagement de la charge et à la clôture d’exercice. Þ Lors de l'engagement de la charge : Les charges sont normalement enregistrées au débit des comptes de la classe 6 auxquels elles correspondent. 6136 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires HT 34552 TVA récupérable/charges TVA 4411 Fournisseurs/banque TTC Þ À la clôture de l'exercice d'engagement de la charge : La comptabilisation s'effectue en deux étapes : 1. Transfert des charges : Les charges sont transférées dans un compte d'actif immobilisé « 2121. Frais d’acquisition des immobilisations » en vue de préparer leur étalement. En contrepartie, un compte de produits est crédité « 7197. Transferts de charges » pour compenser les comptes de charges qui avaient été initialement débités. La comptabilisation des immobilisations en non valeurs se fait en contre partie du crédit d’un compte de transfert de charge. 2121 Frais d’acquisition des immob HT 7197 Transfert des charges HT 2. Amortissement du compte d'actif immobilisé : Les frais préliminaires, les charges à répartir doivent être amortis selon un plan d'amortissement linéaire et dans un délai maximal de cinq ans. Les comptes sont ceux normalement utilisés pour l'amortissement pour dépréciation des immobilisations. Chaque annuité ne peut être inférieure à l/5e (ce qui exclut tout calcul au prorata temporis) ; 61912. D.E.A. des charges à répartir Annuité 2812. Amortissements des charges à répartir Annuité Traitement comptable des frais financiers liés à l’acquisition d’une immobilisation : Lorsqu’une immobilisation est acquise à crédit, ou fait l’objet d’un financement par le moyen d’un emprunt contracté par l’Ese, les frais financiers induits sont considérés comme des charges financières (intérêts des emprunts et dettes 6113). Toutefois, dans le cas exceptionnel d'un délai d'acquisition supérieur à un an, les frais financiers spécifiques de préfinancement se rapportant à cette période peuvent être inclus dans le coût d'acquisition de ces immobilisations ; avec mention expresse dans l’ETIC. 7  PR AHMED SABBARI ENCG-M COMPTABILITE APPROFONDIE Application 1 : Une entreprise acquiert une machine-outil en N et les coûts en DH et HT sont les suivants : - Prix d’achat 100 000 - Frais de transport 5 000 - Frais d’installation 3 000 - Test de fonctionnement 1 000 - Cout de formation du personnel à l’utilisation 15 000 - Honoraire d’ingénieur conseil supervisant la mise en état de 1 000 fonctionnement L’entreprise bénéficie en outre d’une remise de 5% sur la valeur brute de la machine. TAF : calculer le cout d’acquisition de la machine-outil Le cout d’acquisition de la machine est le suivant : Prix d’achat net = 100 000 * 0,95 = 95 000 On ajoute ensuite les frais de transport, les frais d’installation, le cout du test de fonctionnement ainsi que les honoraires d’ingénieur conseil. Le cout de formation du personnel est exclu car non directement lié à la mise en utilisation du bien. Au total on obtient : 95 000 + 5 000 + 3 000 + 1 000 + 1 000 = 105 000 HT Application 2 : La société CAF a acquis une machine en février 2018 pour un prix d'achat de 250 000 DH. L'entreprise a obtenu une remise de 15 % du prix d’achat. Les frais du transport et d’installation s’élèvent à 6 000 DH. TVA au taux normal n’est pas prise en compte dans les éléments ci-dessus. La société paie la moitié comptant et l’autre moitié en Juin 2018. 8  PR AHMED SABBARI ENCG-M COMPTABILITE APPROFONDIE TAF : calculer le cout d’acquisition de la machine et effectuer l’enregistrement comptable Calcul du cout d’acquisition de la machine : Machine industrielle 250 000 Remise 15 % 37 500 Frais de transport et d'installation 6 000 Montant HT 218 500 TVA : 20% 43 700 Prix TTC à payer 262 200 L’enregistrement comptable : 2332 Matériels et outillages 218 500 34551 TVA récupérable/Immob 43 700 5141 Banque 131 100 4481 Dettes /acquisition d’immobilisations 131 100 Application 3: Le 22/06/2019 l’entreprise NTT a acheté le matériel informatique suivant: – Ordinateur…………..……. 12 000 DH – Imprimante ……………..… 3 500 DH Le fournisseur a assuré le transport et l’installation et a facturé les montant suivant : – Frais de transport…………... 300 DH – Frais de l’installation ……....700 DH Une remise 5% a été accordée par le fournisseur Cet achat est payable le 30/10/2019 par chèque bancaire. TAF : calculer le cout d’acquisition du matériel informatique et passer l’écriture comptable au journal de l’entreprise NTT Cout d’acquisition = (12000+3500+300+700)*0,95 = 15 675 DH Enregistrement comptable : 22/06/2019 2355 Matériel informatique 15675 34551 TVA récupérable/immob 3135 4481 Dette/ acquisition d’immob 18810 30/10/2019 9  PR AHMED SABBARI ENCG-M COMPTABILITE APPROFONDIE 4481 Dette/ acquisition d’immob 18810 5141 Banque 18810 Application 4 : Le mémoire établi par le notaire suite à l’acquisition en mars 2019 d'un fonds de commerce est ainsi détaillé : Prix d'achat du fonds de commerce 980 000 Honoraires notariaux 10 000 Droits d'enregistrement 49 000 Montant HT 1 039 000 TVA sur honoraires notariaux : 20% 2 000 Prix TTC à payer 1 041 000 Conditions de paiement : règlement par chèque TAF : passer les écritures comptables nécessaires à la date d’acquisition du fond commercial et en fin d’exercice. La valeur d'entrée ne comprend pas les honoraires et droits ; elle est égale à 980 000. L'en-registrement comptable est le suivant : 1. à la date d’acquisition : l’enregistrement de la commission en charge 2230 Fonds commercial 980 000 6167 Impôts, taxes et droits assimilés 49 000 6136 Rémunérations d’intermédiaires et honoraires 10 000 34552 Etat, TVA récupérable / charges 2 000 5141 Banque 1 041 000 2. en fin d’exercice : Transfert de charge pour son montant HT dans un compte de bilan : 10  PR AHMED SABBARI ENCG-M COMPTABILITE APPROFONDIE 2121 Frais d’acquisition des immob 59 000 7197 Transfert des charges 59 000 Application 5 : La société Virtus a acquis une machine en avril 2018 pour un prix d'achat de 2 800 000 DH. L'entreprise a obtenu une remise de 15 % du prix d’achat. Le fournisseur s'est chargé du transport et il l'a ensuite facturé 45 000 DH. Les experts délégués par le fournisseur ont ensuite assuré l'installation du matériel pour un montant de 88 000 DH. L'intervention du bureau Véritas, pour vérifier la conformité de l'installation a donné lieu à paiement de 33 000 DH d'honoraires. On n'a pas tenu compte de la TVA au taux normal dans les éléments ci-dessus. La société a pris la décision d’étaler sur 5 ans les frais et charges non imputables au coût d’acquisition. TAF : Déterminer le coût d’acquisition et enregistrer les écritures, à l'achat du matériel et à l'inventaire. Valeur d’entrée de l’immobilisation= 2 380 000+ 45000 + 88 000= 2 513 000 DH Coût d’acquisition : 2 513 000 DH Les honoraires du Bureau Véritas figureront en charges mais pourront faire l’objet d’un amortissement sur une durée de 5 ans prorata temporis. 2332 Matériel et outillage 2 513 000 34551 TVA récupérable/Immob 502 600 1486 Fournisseurs d’immob 3 015 600 61365 Honoraires 33 000 34552 TVA récupérable/charges 6 600 5141 Banque 39 600 2121 Frais d’acquisition des immobilisations 33 000 7197 Transfert des charges 33 000 11  PR AHMED SABBARI ENCG-M COMPTABILITE APPROFONDIE Application 6 : La société Virtus acquis une machine industrielle auprès du fournisseur X, le 10/09/2018 elle a reçu la facture suivante : - Marchandises ………………….530 000 DH - Remises de 5% …………………26 500 DH - Net …...................................503 500 DH - TVA (20%) ………………...…….100 700 DH - Total TTC ………………………….604 200 DH Les frais de transports et de montage ont été pris en compte par le fournisseur, par contre des travaux évalués à 30 000 ont été effectués par les personnels de la société Virtus pour permettre l’installation de cette machine, en fin des honoraires qui s’élèvent à 15 000 HT ont été réglé à un bureau d’étude au titre de cette opération. TAF : Enregistrer les opérations dans les livres de la société Virtus. 10/09/2018 2332 Matériel et outillage (503 500 + 30 000) 533 500 34551 TVA récupérable/Immob 106 700 1486 Fournisseurs d’immob 604 200 714 Immobilisation produite par l’Ese pour elle même 30 000 4455 Etat - TVA facturée 6 000 D° 61365 Honoraires 15 000 34552 TVA récupérable/charges 3 000 5141 Banque 18 000 31/12/2018 2121 Frais d’acquisition des immobilisations 15 000 7197 Transfert des charges 15 000 Application 7 : L’entreprise NTT a acquis un camion de transports à crédit le 20/02/2019, elle a reçu la facture suivante : - Camion …………… 880 000 DH - TVA (20%) ………. 176 000 DH - Carte grise ………….. 4 000 DH - Gasoil…. ……………… 2 000 DH - Total ………….…. 1 062 000 DH TAF : Enregistrer cette facture au journal chez l’entreprise NTT 12  PR AHMED SABBARI ENCG-M COMPTABILITE APPROFONDIE 2340 Matériel de transport 880 000 61251 Achat de fournitures non stockables 2 000 6167 Impôts, taxe et droits assimilés 4 000 34551 TVA récupérable/immob 176 000 1486 Fournisseurs d’immob 1 056 000 4411 Fournisseurs 6 000 3. CAS PARTICULIERS DES VOITURES PARTICULIERES La TVA frappant les voitures particulières n'étant pas récupérable par l'entreprise, c'est le prix d'achat TTC qui est leur valeur d'entrée. Pour l’acquisition d’un véhicule particuliers, le coût d’acquisition s’entend du prix d’achat TTC (TVA non déductible). La vignette et la carte grise sont enregistrées en « 6167 – Impôts, taxes et droits assimilés », et l’assurance du véhicule en « 6134 – Primes d’assurances ». Exemple : Acquisition d'une voiture Peugeot 308 en septembre N. La facture n° 6854 du Garage de la Plaine est ainsi détaillée : - Montant HT 200 000 DH - TVA à 20% 40 000 DH - Prix TTC à payer 240 000 DH Conditions de paiement : règlement comptant à la livraison. La valeur d'entrée est 240 000 DH 2340 Matériel de transport 240000 5141 Banque 240 000 4. Cas particulier des avance ou acompte sur acquisition d'immobilisations Le vendeur peut demander à l'acheteur le versement d'une somme d'argent à valoir sur le prix qui sera facturé. Ce paiement est appelé : ü Avance, si la somme est versée avant toute exécution de la commande ; ü Acompte, si elle est versée sur justification d'une exécution partielle. Les avances versées lors d'une commande d'immobilisation sont enregistrées au débit du compte « 2397. Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles ». Elles restent au débit de ce compte jusqu'à la facturation définitive de l'acquisition. 13  PR AHMED SABBARI ENCG-M COMPTABILITE APPROFONDIE Exemple: Le 15 mars N, versement d'une avance de 10 000 DH par chèque bancaire sur commande d'une machine. 2397 Avances et acomptes versés sur commandes 10 000 d’immob corp 514 Banque 10 000 N.B : La TVA n'est pas déductible au moment du paiement des avances et acomptes. Application 8: Le 20 juin N, la facture suivante nous est adressée par le fournisseur : Machine 17 000 Installation 1 000 Total HT 18 000 TVA à 20 % 3 600 Total TTC 21 600 MOINS avance versée le 15 mars -10 000 Net à payer 11 600 DH TAF : passer l’écriture comptable nécessaire L'enregistrement est alors le suivant : 2332 Matériels et outillages 18 000 34551 Etat, TVA récup/ immob 3 600 514 Banque 11 600 2397 Avances et acomptes versés sur commandes d’immob 10 00 corp Facture n° 5. L’incorporation des charges financières liées à l’acquisition d’immobilisation Les frais généraux et les charges financières engagés pour l’acquisition d'immobilisations sont exclus du coût d'acquisition de ces immobilisations. Toutefois, dans le cas exceptionnel d'un délai d'acquisition supérieur à un an, les frais financiers spécifiques de préfinancement se rapportant à cette période peuvent être inclus dans le coût d'acquisition de ces immobilisations ; avec mention expresse dans l’ETIC. Application 9: 14  PR AHMED SABBARI ENCG-M COMPTABILITE APPROFONDIE Une entreprise contracte le 15/01/N un emprunt, en vue de financer en totalité l’acquisition d’une machine d’une valeur de 300 000 DH. L’installation débute le 1/02/N et se termine le 1/06/N+1. La machine est prête à fonctionner le 1/08/N+1. Le taux d’intérêt annuel de l’emprunt est de 3%. L’emprunt est remboursable sur 5 ans par annuités constantes. TAF : passer l’écriture comptable nécessaire La période d’incorporation des coûts s’étend sur 16 mois : du début de l’installation (1/02/N) à la date de fin d’installation (1/06/N+1). C’est sur cette période qu’il va être possible d’incorporer les charges d’intérêt, soit pour un montant de 300 000 × 3% × 16/12 = 12 000 DH. L’enregistrement comptable sera donc le suivant si l’entreprise opte pour l’incorporation des charges d’intérêt au coût d’acquisition de ses actifs éligibles. 1/06/N 21 Matériel industriel (300 000 + 12 000) 312 000 44562 TVA déductible sur immobilisations (300 000 * 20%) 60 000 7397 Transfert de charges financières 12 000 404 Fournisseurs d’immobilisations 360 000 Enregistrement de l’acquisition 15  PR AHMED SABBARI ENCG-M COMPTABILITE APPROFONDIE II. LES IMMOBILISATIONS PRODUITES PAR L’ENTREPRISE POUR ELLE-MEME 1. CALCUL DU COUT DE PRODUCTION ET REGLES DE COMPTABILISATION Le coût d’une immobilisation produite par l’entité pour elle-même est déterminé en utilisant les mêmes principes que pour une immobilisation acquise. Les immobilisations produites par l’entreprise pour elle-même sont enregistrées à leur coût de production. Le coût de production d’une immobilisation corporelle est égal au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des autres coûts engagés, au cours des opérations de production, c’est-à-dire des charges directes (tels les charges de personnel, les services extérieurs, les amortissements) et indirectes qui peuvent être raisonnablement rattachées à la production de l’immobilisation. Les charges directes sont les charges qu’il est possible d’affecter, sans calcul intermédiaire, au coût d’un bien ou d’un service déterminé. Le CGNC prévoit d’exclure du coût de production réel et complet- sauf conditions spécifiques de l’activité à justifier dans l’ETIC - les frais de recherche et de développement, les frais d’administration générale de l’entreprise, les frais de stockage, les charges financières2 ainsi que la quote-part de sous- activité sur les charges fixes3. Néanmoins le coût de production des immobilisations peut comprendre le montant des intérêts relatifs aux dettes contractées pour le financement de cette production depuis le " préfinancement " spécifique jusqu'à la date normale d'achèvement de l’immobilisation ou de sa mise en service si elle est exceptionnellement antérieure à cette date. Mention doit être faite dans l’ETIC de cette inclusion de charges financières. Les pièces de rechange et le matériel d’entretien sont habituellement inscrits en stocks et comptabilisés dans le résultat lors de leur consommation. Toutefois, les pièces de rechange principales et le stock de pièces de sécurité constituent des immobilisations corporelles si l’entité compte les utiliser sur plus d’une période. De même, si les pièces de rechange et le matériel d’entretien ne peuvent être utilisés qu’avec une immobilisation corporelle, ils sont comptabilisés en immobilisations corporelles. Coût de production = Coût d’acquisition des matières consommées + Charges directes de production + Charges indirectes de production 2 Le CGNC prévoit la possibilité d’incorporer au coût de production les intérêts des emprunts contractés par l’entreprise pour le financement des immobilisations fabriquées par elle, mais seulement pour le montant des intérêts supportés pendant la période de fabrication dont le cycle est supérieur à 12 mois, avec mention dans l’ETIC. 3 En effet, lorsque l’entreprise est en sous-activité, le coût fixe unitaire et donc le coût de revient unitaire de l’actif augmente artificiellement. En comptabilité de gestion on pratique la méthode dite «de l’imputation rationnelle des charges fixes ». Cela revient à appliquer au montant total des charges fixes un coefficient d’activité (activité réelle / activité normale) pour stabiliser le coût de revient unitaire. 16  PR AHMED SABBARI ENCG-M COMPTABILITE APPROFONDIE 2. REGLES DE COMPTABILISATION A L’ENTREE DANS L’ENTREPRISE Les immobilisations produites par l'entreprise pour elle-même, constituent un produit d'exploitation comptabilisé à son coût de production, au crédit du compte : 714 « Immobilisations produites par l'entreprise pour elle-même ». A. Production achevée en un seul exercice comptable Si la production du bien est achevée, il convient de comptabiliser le coût de l’immobilisation au débit du compte de la classe 2 concerné (tout comme la valeur d'entrée des immobilisations acquises). La contrepartie est comptabilisée au crédit du compte 714 « immobilisation produit par l’entreprise elle-même » 2.. Immobilisation HT 34551 TVA récupérable/Immob TVA 714. Immobilisations produites par l’entreprise pour elle-même HT 4455 Etat, TVA collectée TVA L’entreprise étant assujettie à la TVA sur la totalité de son chiffre d’affaires. Pour elle, le mécanisme fiscal est donc neutre : ü En tant que fournisseur, elle doit collecter la TVA sur le coût de production de l’immobilisation ; ü En tant que client, elle peut déduire la TVA récupérable sur la valeur d’entrée de l’immobilisation. Exemple : Un constructeur de véhicules industriels prélève un car, à la sortie de la chaîne de production. Ce véhicule sera utilisé pour le transport du personnel de l'entreprise. Son coût s'élève à 100 000 DH HT. L'enregistrement comptable est le suivant : 2340 Matériel de transport 100 000 34552 Etat, TVA récup/ immob 12 000 7143 Immob corp produites 100 000 4455 Etat, TVA facturée 12 000 Application 10: L’entreprise Alpha a fabriqué pour elle-même un entrepôt de stockage, à proximité de son usine. L’ensemble des coûts directs a été déterminé par la comptabilité analytique. Il en ressort : - Coût des matières et approvisionnements utilisés : 140000 17  PR AHMED SABBARI ENCG-M COMPTABILITE APPROFONDIE - Coût des services extérieurs (honoraires d’architecte) : 100000 - Coût du personnel : Salaires 80000 ; Charges sociales 40000 Les coûts indirects pouvant être rattachés à cette construction sont les suivants : - Coût d’administration générale : 70000 - Coût d’études techniques : 8000 - Coût financier (*) : 19000 La construction a commencé le 1 juillet N et a été achevé et mise en service le 30 septembre de la même année. (Durée d’utilisation prévue : 20 ans). (*) Ce coût correspond aux intérêts sur l’année entière au taux de 10%, d’un emprunt de 190000 DH contracté pour financer la construction. TAF : Calculer le coût de production de cette immobilisation et comptabiliser les écritures nécessaires en 2017 et 2018. L’évaluation de la construction est effectuée de la manière suivante : - Coûts directs 360 000 - Coûts indirects ü Coût d’administration générale : (à exclure). ü Coût des études techniques : (à retenir) 8 000 ü Coût financier : 4 750 (à exclure) (190000*10%*3/12 = 4750). - Coût de production 368 000 Les enregistrements comptables : 2331 Bâtiments 368 000 34551 TVA récupérable/Immob (14%) 51 520 7143 Immobilisations corporelles produites 368 000 Etat, TVA collectée 4455 51 520 6193 DEA des immobilisations corporelles 4 600 28321 Amortissement des bâtiments 4 600 Application 11 : La société Bridge and Co a fabriqué pour elle-même en 2018 un pont roulant qui a nécessité les dépenses suivantes : - Charges directes de production : 897 000 DH (Dont 350 000 DH engagés en 2017) - Charges indirectes de production : 530 000 DH dont 220 000 DH frais de recherche - Charges financières : 385 000 DH dont 85 000 DH postérieures à la période de fabrication. 18  PR AHMED SABBARI ENCG-M COMPTABILITE APPROFONDIE TAF : Calculer le coût de production de cette immobilisation et comptabiliser les écritures nécessaires en 2017 et 2018. B. Production d'immobilisations en cours Si la production n'est pas terminée au moment de l'inventaire, Si à la clôture de l’exercice l’immobilisation n’est pas terminée, on débite le compte : 239« immobilisation corporelle en cours » par le crédit du même compte 714. Donc, les charges de production déjà engagées à cette date sont portées : ü Au débit d’un compte d’Immobilisations en cours ; ü Au crédit d’un compte d’immobilisation produite. 239. Immobilisations corporelles en cours HT 7143 Immobilisations corporelles produites HT Enregistrement de l’en-cours de production Le compte « 239 - Immobilisations corporelles en cours » sera soldé à l’achèvement des travaux, et tant que ce compte n'est pas soldé l'immobilisation n'est pas mise en service et on ne peut pas l'amortir. Lors de l'achèvement de l'immobilisation, la valeur d'entrée de l'immobilisation est constituée des deux éléments suivants : ü Le solde débiteur du compte d’Immobilisations en cours (charges engagées avant la clôture de l'exercice précédent) ; ü La production immobilisée de l'exercice courant (charges engagées depuis la clôture de l'exercice précédent). 30/06/N+1 23. Immobilisations corporelles HT 34551 Etat, TVA récup/ immob TVA 239. Immobilisations corporelles en cours HT 7143 Immobilisations corporelles produites HT 4455 Etat, TVA facturée TVA Enregistrement du coût de production du chauffage terminé Exemple : Une entreprise de plomberie remplace le chauffage électrique de ses propres bureaux par un chauffage central au gaz. Les travaux ont débuté le 10 novembre N-1. Au 31 décembre N-1, date de clôture de l'exercice, les charges engagées pour l'installation du chauffage au gaz s'élèvent à 80 000 DH HT. Les travaux sont achevés le 15 février N. À cette date, le coût de l'ensemble des travaux atteint 180 000 DH HT. 19  PR AHMED SABBARI ENCG-M COMPTABILITE APPROFONDIE À la clôture de l'exercice, l'entreprise enregistre : 31/12/N 2393 Immobilisations corporelles en cours des 80 000 installations techniques, matériel et outillage 80 000 7143 Immobilisations corporelles produites Enregistrement de l’en-cours de production A l’achèvement de l’installation, cet enregistrement est complété par le suivant : 30/06/N+1 2331 Installations techniques 180 000 34551 Etat, TVA récup/ immob 36 000 2392 Immobilisations corporelles en cours des terrains 80 000 et construction 7143 Immobilisations corporelles produites 100 000 4455 Etat, TVA facturée 36 000 Enregistrement du coût de production du chauffage terminé Application 12: Une entreprise de bâtiment construit pour sa propre utilisation, un hangar (non décomposable) pour entreposer son matériel. La période de construction s’étend du 1er octobre N au 30 juin N+1. Les coûts sont les suivants : N N+1 Charges variables directes de production 280 000 250 000 Matières premières 100 000 75 000 Salaires et charges sociales 180 000 175 000 Charges fixes indirectes de production 50 000 60 000 Charges administratives 10 000 15 000 Le taux d’activité est de 80% en N et de 85% en N+1. TAF : Déterminer le cout de production du hangar Le coût de production ne doit pas comprendre les charges administratives ni le coût de la sous-activité. Fin N le coût de l’en-cours est le suivant : Charges variables directes de production = 280 000 Charges fixes indirectes : 5000 × 80%= 40 000 Total= 320 000 20  PR AHMED SABBARI ENCG-M COMPTABILITE APPROFONDIE En cas de suractivité les charges fixes imputées correspondent aux charges fixes réelles, l’ajustement est réalisé uniquement en cas de sous-activité. Fin N+1 le coût de production est le suivant : Charges variables de production = 250 000 Charges fixes indirectes : 60 000 × 85%= 51 000 Total= 301 000 Au total, le coût de production du hangar s’élève à 320 000 + 301 000 = 621 000 DH Les écritures sont les suivantes : 31/12/N 2392 Immobilisation corporelle en cours des terrains et 320 000 constructions 320 000 7143 Immobilisations corporelles produites Enregistrement de l’en-cours de production Le compte «7143. Immobilisations corporelles produites » permet d’annuler les charges enregistrées au cours de l’exercice N. 30/06/N+1 232 Constructions 621.000 2392 Immobilisations corporelles en cours des terrains et 320 000 constructions 7143 Immobilisations corporelles produites 301 000 Enregistrement du coût de production du hangar terminé Application 13 : La société X a réalisé en 2008 un bâtiment à usage d’atelier amortissable sur 20 ans, la mise en service a été effectuée le 1ère novembre 2008 son coût s’élèvent à 700 000 DH et comprend : - Matière 290 000 DH - Des frais de main œuvre 200 000 DH - Des frais divers 210 000 DH 01/11/2008 232 Constructions 700 000 34551 TVA récupérable / immob 140 000 7143 Immobilisations corporelles produites 700 000 4455 TVA facturée 140 000 31/12/2008 61932 DEA construction 5 833 2832 Amortissement construction (700 000*0,05*2/12) 5 833 21  PR AHMED SABBARI ENCG-M COMPTABILITE APPROFONDIE Application 14 : Ci-après des factures et opérations de l’exercice N qui n’ont pas été enregistré comptablement par une entreprise X : - 02/09/N : la société X a déclaré l’achèvement d’un entrepôt qu’elle a construit pour elle-même, le coût des travaux engagés en N-1 s’élevait à 145 000 DH, les travaux réalisés en N sont évalués à 92 000 DH, taux de TVA applicable est Taux normal (20%) - 24/09/N : facture du fournisseur Y relative à l’acquisition d’une commande numérique, cette facture de 50 000 DH, TVA 10 000 DH, sera payer par traite à 60 jours fin du mois, un acompte de 10 000 DH avait été versé le 04/12/N-1 (déjà comptabilisé donc en 24/09/N la comptabilité va uniquement pour l’éliminer) - 07/02/N : quatre salariés de l’entreprise ont été affectés à l’aménagement d’un atelier pour installer cette machine Le coût des matières nécessaires à ces travaux est estimé à 9 000 DH HT les salariés et charges social des 15 jours de travaux sont évalués à 5 000 DH HT TAF : Passer les écritures de rectification. 02/09/N 2321 Bâtiment (145 000+92 000) 237 000 34551 TVA récupérable / immob 47 400 2392 Immobilisations corporelles en cours des terrains et 145 000 constructions 7143 Immobilisations corporelles produites 92 000 4455 TVA facturée 47 400 24/09/N 2332 Matériel et outillage (50 000+9 000+5 000) 64 000 34551 TVA récupérable / immob 12 800 4481 Dette sur acquisition d’immobilisation 50 000 3411 Avances et acomptes 10 000 7143 Immobilisations corporelles produites 14 000 4455 TVA facturée 2 800 Application 15 : Entreprise BEC a engagé au cours de l’exercice 2008 des charges qui se sont élevées à 200 000 H HT payées par chèque pour la construction d’un magasin. Le 30 septembre 2009, la construction a été achevée et a nécessité des travaux supplémentaire 120 000 DH HT payé par chèque 22  PR AHMED SABBARI ENCG-M COMPTABILITE APPROFONDIE TAF : Enregistrer au journal toutes les écritures nécessaires concernant la production de cette immobilisation. jj/mm/2008 6 Charges 200 000 34552 TVA récupérable / charges 40 000 5141 Banque 240 31/12/2008 239 Immobilisation corporelle en cours des terrains et 200 000 constructions 7143 Immobilisations corporelles produites 200 000 30/09/2009 6 Charges 120 000 34552 TVA récupérable / charges 24 000 5141 Banque 144 000 D° 2321 Bâtiments 320 000 34551 TVA récupérable / immob 68 000 2392 Immobilisations corporelles en cours des terrains et 200 000 constructions 7143 Immobilisations corporelles produites 120 000 4455 TVA facturée 68 00 3. LE TRAITEMENT DU COUT DE LA SOUS ACTIVITE Cette particularité concerne le calcul du cout de production (des stocks et des immobilisations). Dans un contexte de sous activité de l’entité, la fraction des frais généraux fixes de production correspondant à la sous activité doit demeurer dans les charges de l’exercices concerné. Elle ne doit pas être comprise dans la valeur de l’immobilisation produite. La sous activité s’apprécie au regard de la capacité normale de production des installations de production. Cette dernière correspond au niveau de la production moyenne que l’on s’attend à réaliser sur un certain nombre d’exercices dans ces circonstances normales, en tenant compte de la perte de capacité résultant de l’entretien planifié. Le calcul de la sous activité fait appel aux techniques d’imputation rationnelle utilisées en comptabilité de gestion. Coefficient d’imputation rationnelle (CIR) = (activité réelle/ Activité normale) * 10 Charges fixes à incorporer au cout de production = charges fixes supportées * CIR 23  PR AHMED SABBARI ENCG-M COMPTABILITE APPROFONDIE Le coût de la sous-activité étant exclu du coût de production de l’immobilisation, il reste comptabilisé en charges dans le résultat de l’exercice. La prise en compte de la sous activité ne résulte pas d’une option, elle est obligatoire, en comptabilité comme en fiscalité. Suractivité : CP = MP consommées + Coûts variables de production + Coûts fixes de production Sous-activité : CP = MP consommées + Coûts variables de production + (Coûts fixes de production x Coefficient d’IR) 4. L’INCORPORATION DE CHARGES FINANCIERES Ce point est commun à l’évaluation des stocks et à celle des immobilisations. Dans certains cas particuliers, le coût de production d’une immobilisation peut inclure des charges financières, à condition qu'elles respectent une double contrainte : ü Qu’elles représentent les intérêts des capitaux empruntés pour financer la fabrication ; ü Qu’elles concernent la période de fabrication. La période de fabrication commence lorsque les premières dépenses permettant de fabriquer le bien ont été engagées dans le cadre du processus de fabrication et se termine avec la mise en service du bien fabriqué. Le montant des charges financières incorporables connaît une double limitation financière : Þ Une limite inférieure : il faut que le montant incorporé soit significatif Þ Une limite supérieure, le montant incorporé ne peut pas être supérieur au total des charges financières inscrites au compte de résultat. Deux traitements comptables sont possibles pour les coûts d’emprunt : rattachement au coût ou comptabilisation en charge. Ces dispositions s’appliquent aussi bien aux actifs corporels qu’aux actifs incorporels, qu’ils soient acquis ou produits par l’entité. Le traitement retenu doit être appliqué de façon cohérente et permanente à tous les coûts d’emprunts. Autrement dit, c’est la même méthode (incorporation au coût de l’actif ou passage en charges) qui doit être appliquée à tous les coûts d’emprunts attribuables à des actifs éligibles de l’entité. En raison de son impact sur les états financiers, la méthode retenue doit explicitement être mentionnée en annexe. Ces coûts d’emprunt peuvent inclure : - Les intérêts sur découverts bancaires et emprunts à court-terme et à long-terme ; - L’amortissement des primes d’émission ou de remboursement relatives aux emprunts ; - L’amortissement des coûts accessoires encourus pour la mise en place des emprunts (frais d’émission) ; 24  PR AHMED SABBARI ENCG-M COMPTABILITE APPROFONDIE - Les différences de change résultant des emprunts en monnaie étrangère, dans la mesure où elles sont assimilées à un ajustement des coûts d’intérêt. Au niveau des emprunts, nous pouvons également distinguer les emprunts spécifiques des emprunts généraux : Þ L’incorporation des coûts d’intérêt au coût d’entrée d’une immobilisation ne pose pas de problème particulier en cas d’un emprunt spécifiquement effectué en vue de la production ou de l’acquisition de l’actif correspondant puisque ces coûts sont dans ce cas directement affectables. Þ En revanche, lorsque les fonds sont empruntés de manière générale puis utilisés en vue de l’obtention d’un actif éligible, le montant des coûts d’emprunts incorporables au coût de l’actif doit être déterminé en appliquant un taux de capitalisation. Ce dernier doit être la moyenne pondérée des coûts d’emprunts applicables aux emprunts de l’entité au titre de l’exercice, autres que les emprunts contractés spécifiquement dans le but d’obtenir un actif éligible. Application 16 : Le 1er novembre 2008, la société Titanex a démarré la construction d’une machine nécessaire au moulage d’une nouvelle gamme de lunettes à monture en titane, à partir de l’exercice 2009. Au 31 décembre 2008, la machine n’est pas terminée. La comptabilité analytique fournit les renseignements suivants : Novembre Décembre Janvier Février 2008 2008 2009 2009 Main-d’œuvre 15 000 14 000 10 000 12 000 Matières 250 000 180 000 150 000 130 000 Energie 50 000 40 000 30 000 25 000 Amortissements 30 000 30 000 30 000 25 000 La Société Généreuse a prêté 750 000 DH pour assurer la bonne fin de l'opération, au taux de 5,5 %. Les fonds étaient disponibles dès le 1er novembre 2008. Le comptable vous précise que les charges sont engagées en début de mois. L’immobilisation a été mise en service le 1er mars 2009. TAF : Calculer les charges financières incorporables au projet de l'entreprise. Application 17: 25  PR AHMED SABBARI ENCG-M COMPTABILITE APPROFONDIE Une entreprise contracte le 15/01/N un emprunt, en vue de financer en totalité l’acquisition d’une machine d’une valeur de 3 000 000 DH. L’installation débute le 1/02/N et se termine le 1/06/N. La machine est prête à fonctionner le 1/08/N. Le taux d’intérêt annuel de l’emprunt est de 3%. L’emprunt est remboursable sur 5 ans par annuités constantes. La période d’incorporation des coûts s’étend sur 4 mois : du début de l’installation (1/02) à la date de fin d’installation (1/06). C’est sur cette période qu’il va être possible d’incorporer les charges d’intérêt, soit pour un montant de 3 000 000 × 3% × 4/12 = 30 000 DH. L’enregistrement comptable sera donc le suivant si l’entreprise opte pour l’incorporation des charges d’intérêt au coût d’acquisition de ses actifs éligibles. 1/06/N 2332 Matériel et outillage (300 000 + 3 000) 303 000 34551 Etat - TVA récupérable sur immobilisations (300 000 * 20%) 60 000 7397 Transfert de charges financières 3 000 1486 Fournisseurs d’immobilisations 360 100 Enregistrement de l’acquisition Exemple : Une entreprise contracte deux emprunts pour financer son activité. L’entreprise a opté pour l’incorporation des coûts d’emprunts aux coûts des actifs éligibles. Le premier, d’un montant de 2 000 000 DH a été contracté le 1/02/N à 4 %. Le second, d’un montant de 4 000 000 DH a été contracté le 1/04/N à 5 %. Elle utilise une partie de ces emprunts pour financer un projet de construction par la société elle-même d’une valeur de 3 000 000 DH. Cette construction débute le 01/06/N et s’achève le 01/12/N : une première partie des dépenses sont engagées le 01/06/N pour 1 000 000 DH et une seconde partie le 01/08/N pour 2 000 000 DH. Ces emprunts n’étant pas spécifiques, il faut calculer le taux d’intérêt moyen : [(2 000 000 × 4 %) + (4 000 000 × 5 %)]/6 000 000 = 4,66 % Ce taux est ensuite utilisé pour calculer les coûts d’emprunts incorporables sur la durée de la construction (6 mois). (1 000 000 × 4,66 % × 6/12) + (2 000 000 × 4,66 % × 4/12) = 54 366 (arrondi) 26