Synthèse 4 – Les Immobilisations Corporelles - Cours

**SYNTHESE 4 -- Les immobilisations corporelles** **[[I - Définition et classification des immobilisations corporelles]]{.smallcaps}** - Une immobilisation corporelle est un **actif physique** destiné à être utilisé dans le cadre de la production, de la fourniture de biens/services, ou p...

**SYNTHESE 4 -- Les immobilisations corporelles** **[[I - Définition et classification des immobilisations corporelles]]{.smallcaps}** - Une immobilisation corporelle est un **actif physique** destiné à être utilisé dans le cadre de la production, de la fourniture de biens/services, ou pour des objectifs de gestion. Ces biens doivent avoir une durée d'utilisation supérieure à un an et sont inscrits au bilan. - **Exemples** : Terrains, constructions, équipements industriels, matériels de transport et mobilier. **[[II - Évaluation des immobilisations à la date d'entrée]]{.smallcaps}** - **Coût d'acquisition** : Correspond au prix d'achat de l'immobilisation, augmenté des coûts nécessaires pour la mettre en état d'utilisation, tels que : - **Prix d'achat net** (après rabais et remises) incluant droits de douane et taxes non récupérables. - **Coûts directs** : Frais de transport, montage, honoraires professionnels (architectes, experts). - **Option pour frais additionnels** : Certains frais comme les droits de mutation, frais d'acte et frais de formation peuvent, au choix de l'entreprise, être intégrés au coût d'acquisition ou comptabilisés en charges. - **Coûts de démantèlement** : Si l'immobilisation nécessite des travaux de démantèlement ou de restauration du site, ces coûts sont ajoutés au coût d'acquisition et provisionnés. - **Coûts exclus** : Ne font pas partie de la valeur d'acquisition les frais liés à l'ouverture d'une nouvelle installation, à la relocalisation ou aux activités administratives, car ils ne contribuent pas directement à mettre l'actif en état d'utilisation. **[[III - Immobilisations produites en interne]]{.smallcaps}** - Lorsqu'une immobilisation est produite par l'entreprise pour elle-même, son coût est déterminé par les principes de comptabilisation des stocks. Ce coût inclut : - **Coût des matières premières**, - **Charges directes** : Main-d'œuvre directement affectée, - **Charges indirectes raisonnablement attribuables** : Coûts fixes et variables liés à la production, à l'exclusion des charges liées à la sous-activité. - **Charges de sous-activité** : Ces charges, comme celles résultant d'un usage partiel des capacités de production, sont comptabilisées en charges et non dans la valeur d'immobilisation. **[[IV - Comptabilisation par composants]]{.smallcaps}** - **Identification des composants** : Lorsqu'une immobilisation est constituée d'éléments significatifs avec des durées de vie différentes (ex. : structure, menuiseries, chauffage), chaque composant est comptabilisé et amorti séparément. - **Dépenses de gros entretien** : Les dépenses pour le gros entretien et les grandes révisions (ex. : révisions régulières de navires ou ravalements d'immeubles) peuvent être comptabilisées comme composants ou faire l'objet de provisions. - **Impact fiscal** : La méthode des composants n'est pas fiscalement reconnue en France ; une correction extra-comptable est nécessaire. **[[V - Amortissement des immobilisations corporelles]]{.smallcaps}** - **Définition de l'amortissement** : L'amortissement est la répartition systématique du coût de l'immobilisation sur sa durée d'utilisation. - **Critères d'amortissement** : Un actif est amortissable si son utilisation est déterminable dans le temps, ce qui peut être justifié par des raisons physiques (usure), techniques (obsolescence), ou juridiques (fin d'un contrat). - **Méthodes d'amortissement** : - **Linéaire** : Répartition égale du coût sur la durée d'utilisation. - **Dégressif** : Possible pour certains biens avec un taux calculé à partir du taux linéaire et d'un coefficient spécifique. - **Valeur résiduelle** : C'est la valeur estimée de l'actif à la fin de sa durée d'utilisation. Si elle est significative et mesurable, elle est déduite du coût pour calculer le montant amortissable. **[[VI - Amortissements dérogatoires et avantages fiscaux]]{.smallcaps}** - **Amortissement dérogatoire** : Un écart temporaire entre l'amortissement comptable (économique) et fiscal peut être enregistré en amortissement dérogatoire. Il représente un avantage fiscal (charge déductible temporairement) et doit être provisionné. - **Amortissements exceptionnels** : Certaines lois de finances permettent un amortissement exceptionnel pour certains biens (ex. : robots industriels amortis sur 24 mois). - **Impact en trésorerie** : La pratique de l'amortissement dérogatoire diminue le résultat fiscal et donc l'impôt sur les sociétés, améliorant temporairement la trésorerie. **[[VII - Dépréciation des immobilisations corporelles]]{.smallcaps}** - **Tests de dépréciation** : À la clôture, si des indices de perte de valeur sont détectés, il faut comparer la valeur comptable nette (VNC) de l'actif avec sa valeur actuelle. - **Indices de dépréciation** : Ils peuvent être **externes** (changement économique, réglementation) ou **internes** (obsolescence, performances en baisse). - **Valeur actuelle** : La valeur actuelle de l'actif est la plus élevée entre la valeur vénale (prix de vente possible, net des frais de sortie) et la valeur d'usage (avantages futurs économiques actualisés). - **Enregistrement** : Si la valeur actuelle est inférieure à la VNC, une dépréciation est constatée en charge, ce qui réduit la valeur comptable de l'actif. Cette dépréciation peut être réévaluée dans les années suivantes et reprise en cas d'amélioration de la valeur. **[[VIII - Impact des dépréciations sur le plan d'amortissement]]{.smallcaps}** - **Révision de l'amortissement** : Si une dépréciation est constatée, le plan d'amortissement futur doit être réévalué en fonction de la nouvelle base amortissable. - **Méthode de calcul** : - Si l'actif est déprécié, la nouvelle base amortissable est égale à la VNC après dépréciation. - Si la dépréciation est partiellement reprise dans le futur, la base amortissable est ajustée en conséquence.