Chapitre 10 - La cession des immobilisations
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Chapitre 10 - La cession des immobilisations

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Questions and Answers

Quel est le montant de la dotation aux amortissements pour l'exercice N jusqu'à la date de cession?

  • 2 640,00 € (correct)
  • 11 055,00 €
  • 3 300,00 €
  • 5 000,00 €

    • Quel est le solde créditeur du compte d'amortissement au moment de la cession?

  • 7 445,00 €
  • 5 000,00 €
  • 2 640,00 €
  • 11 055,00 € (correct)

    • Quel est le montant de la valeur nette comptable (VNC) à la date de cession?

  • 18 500,00 €
  • 7 445,00 € (correct)
  • 11 055,00 €
  • 5 000,00 €

    • Quelle méthode est utilisée pour la sortie des titres lors de la cession d'immobilisations financières?

    <p>PEPS : Premier Entré Premier Sorti</p> Signup and view all the answers

    Quel est le montant de la moins-value résultant de la cession?

    <p>-2 445,00 €</p> Signup and view all the answers

    Quel compte représente la charge correspondant au coût de l'immobilisation non amortie?

    <p>657 : Valeurs comptables des éléments d'actif cédés</p> Signup and view all the answers

    Que représente le prix de cession HT lors de la cession d'une immobilisation amortissable ?

    <p>Un produit d'exploitation</p> Signup and view all the answers

    Quel est le prix de cession hors taxes (HT) inscrit dans les écritures comptables?

    <p>5 000,00 €</p> Signup and view all the answers

    Quel montant doit être soldé dans le compte de l'immobilisation au moment de la cession?

    <p>18 500,00 €</p> Signup and view all the answers

    Quel type d'immobilisation n'est pas amortissable selon le contenu ?

    <p>Terrain</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la date idéale pour un exemple de cession d'un terrain mentionné ?

    <p>18/10/N</p> Signup and view all the answers

    Quelle est l'écriture comptable réalisée lors de la cession d'une immobilisation ?

    <p>L'encaissement du prix de cession</p> Signup and view all the answers

    Quel mode d’amortissement est applicable pour une immobilisation incorporelle non amortissable ?

    <p>Aucun amortissement</p> Signup and view all the answers

    Quel montant représente la valeur brute d'un terrain dans l'exemple donné ?

    <p>30 000 €</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la nature de l'immobilisation cédée dans l'exemple ?

    <p>Terrain</p> Signup and view all the answers

    Les cessions d’immobilisations sont-elles généralement soumises à la TVA ?

    <p>En principe soumises</p> Signup and view all the answers

    Quel est le montant de la plus-value réalisée lors de la cession de l'immobilisation?

    <p>20 000 €</p> Signup and view all the answers

    Quel compte doit être soldé lors de la cession d'une immobilisation?

    <p>2154</p> Signup and view all the answers

    Quel est le montant d'amortissement comptabilisé en N-3 pour l'immobilisation?

    <p>1 815 €</p> Signup and view all the answers

    Lors de la cession d'un actif industriel, quels sont les montants impliqués dans la comptabilisation?

    <p>Vente et valeur comptable</p> Signup and view all the answers

    Quelle méthode d'amortissement est utilisée pour le matériel industriel dans cet exemple?

    <p>Linéraire</p> Signup and view all the answers

    Quel montant correspond à la valeur nette comptable au début de l'année N?

    <p>6 785 €</p> Signup and view all the answers

    Quel montant de TVA devrait être collecté lors de la cession de l'immobilisation?

    <p>10 000 €</p> Signup and view all the answers

    Quel est le coût d'acquisition de l'immobilisation cédée?

    <p>18 500 €</p> Signup and view all the answers

    Quel compte est utilisé si la cession d'une VMP entraîne une plus-value?

    <p>Compte 767</p> Signup and view all the answers

    Comment calcule-t-on la moins-value unitaire lors de la cession d'une action?

    <p>Prix d'acquisition - prix de cession</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la nature de l'écriture supplémentaire quand une immobilisation dépréciée est cédée?

    <p>Réintégrer la dépréciation</p> Signup and view all the answers

    Que faut-il faire lorsqu'une immobilisation est mise au rebut?

    <p>La retirer du bilan même si elle n’est pas entièrement amortie</p> Signup and view all the answers

    À quel montant doit être enregistrée une cession de VMP si elle est vendue à un prix unitaire de 100 € et acquise à 115 €?

    <p>100 000 € de charges</p> Signup and view all the answers

    Quel est le montant de la dépréciation à solder lors de la cession d'une immobilisation ayant subi une dépréciation de 1 000 €?

    <p>1 000 €</p> Signup and view all the answers

    Quelle affirmation concernant les charges nettes sur la cession de VMP est correcte?

    <p>Elles sont enregistrées dans le compte 667</p> Signup and view all the answers

    Que représente une moins-value unitaire dans le cadre d'une cession d'actions?

    <p>La différence entre le prix d'achat et le prix de cession</p> Signup and view all the answers

    Quel est le coût unitaire moyen pondéré utilisé pour évaluer la valeur de sortie des Titres de Participation?

    <p>Coût unitaire moyen pondéré</p> Signup and view all the answers

    Quelle opération n'est pas enregistrée lors de la cession des Titres Immobilisés?

    <p>Évaluation de la valeur comptable</p> Signup and view all the answers

    Lors d'une cession, que se passe-t-il si le prix de cession est inférieur au prix d'acquisition des autres titres immobilisés?

    <p>On utilise le compte de pertes financières</p> Signup and view all the answers

    Quel montant doit être enregistré lors de la cession de titres de participation au prix de 10 000 € avec un coût d'acquisition de 8 000 €?

    <p>10 000 €</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la mention correcte concernant l'enregistrement des résultats de la cession des valeurs mobilières de placement (VMP)?

    <p>Seul le résultat de la cession est enregistré</p> Signup and view all the answers

    Quelle opération doit être effectuée lors de la sortie du patrimoine lors d'une cession des Titres de Participation?

    <p>Évaluer les titres à leur coût d'acquisition</p> Signup and view all the answers

    Si une entreprise cède 1 000 actions à 130 € chacune, et que le coût d'acquisition est de 115 €, quelle est la plus-value totale réalisée?

    <p>15 000 €</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'impact de la cession des Titres Immobilisés sur le patrimoine?

    <p>Diminution de la valeur comptable</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la valeur comptable nette (VNC) d'un matériel totalement amorti à la date de la mise au rebut?

    <p>0 €</p> Signup and view all the answers

    Quelle écriture comptable doit être effectuée pour la dotation exceptionnelle aux amortissements lors de la mise au rebut d'une immobilisation non totalement amortie?

    <p>6871 - Dotations aux amortissements</p> Signup and view all the answers

    Comment est calculée la dotation aux amortissements pour un matériel acquis pour 50 000 € HT et amorti sur 5 ans jusqu'à une mise au rebut à la date du 30/09/N ?

    <p>50 000 × 1/5 × 9/12</p> Signup and view all the answers

    Quel est le total des amortissements cumulés pour le matériel qui a été acquis pour 50 000 € sur 5 ans après trois années d'amortissement?

    <p>37 500 €</p> Signup and view all the answers

    Quelle est l'écriture comptable pour sortir du patrimoine un matériel dont la VNC est nulle après amortissement?

    <p>2154 - Matériel industriel 50 000</p> Signup and view all the answers

    Quel document réglementaire a modifié la définition du résultat exceptionnel?

    <p>Règlement N° 2022-06</p> Signup and view all the answers

    Lors de la mise au rebut d'un actif, quelle charge n'est pas enregistrée si la valeur résiduelle est nulle?

    <p>Valeur de mise au rebut</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la base de calcul pour établir un amortissement linéaire sur une durée de 5 ans?

    <p>Valeur d'acquisition divisée par la durée en années</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    Chapitre 10 - La cession des immobilisations

    • Cession d'une immobilisation amortissable (cas général): Deux écritures sont nécessaires : l'encaissement du prix de cession et la TVA. Le prix de cession hors TVA constitue un produit d'exploitation.
    • Cession d'une immobilisation (in)corporelle non amortissable: Exemple d'un terrain. La cession implique deux écritures : l'encaissement du prix de vente et la sortie de l'actif. Le prix de cession hors TVA constitue un produit d'exploitation.
    • Cession d'une immobilisation (in)corporelle amortissable: Exemple d'un matériel industriel. L'immobilisation doit être amortie jusqu'à la date de la cession. Trois écritures sont nécessaires: l'encaissement du prix de vente, les produits des cessions et la TVA collectée.
    • Cession d'une immobilisation financière: Les traitements comptables changent selon les catégories de titres. Les plus anciens sont vendus en premier (méthode PEPS). Les titres de participation peuvent utiliser la méthode du coût unitaire moyen pondéré. Les cessions ne sont pas soumises à la TVA.
    • Titres immobilisés (271, 272) et Titres de Participation (261): Deux opérations sont nécessaires: le prix de vente et retrait du patrimoine.
    • Autres titres immobilisés (273): Le résultat de la cession est enregistré et peut être un produit ou une charge financière selon si le prix de vente est plus ou moins grand que celui d'achat.
    • Valeurs Mobilières de Placement (VMP): Le résultat de la cession est enregistré. La cession est considérée comme une opération financière. Les produits ou charges financiers sont utilisés selon que le prix de vente est supérieur ou inférieur au prix d'achat.
    • Cession d'une immobilisation ayant subi une dépréciation: Le solde de la dépréciation doit être repris lors de la cession.
    • Mise au rebut d'une immobilisation : L'immobilisation mise au rebut sort de l'actif, même si elle n'est pas complètement amortie. La valeur résiduelle est généralement nulle. Trois écritures sont nécessaires lors de la mise au rebut.

    ### Sous-sections Détaillées (exemples)

    • Exemple d'écriture comptable: Exemple du terrain, matériel industriel, Titre immobilisé,...
    • Comptes utilisés: Les comptes spécifiques pour chaque type de cession
    • Plus/Moins-value: Calcul du gain ou de la perte lors de la cession.

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    Description

    Ce quiz porte sur la cession des immobilisations, y compris les différentes catégories et traitements comptables associés à chaque type d'immobilisation. Les étudiants apprendront à effectuer les écritures comptables nécessaires lors de la cession d'immobilisations amortissables, non amortissables et financières. Testez vos connaissances sur ce chapitre essentiel de la comptabilité !

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