PARTIE III TITRE I CHAPITRE I

Qu'est-ce qui tient lieu de loi à ceux qui ont fait un contrat?

Les contractants

Quelle est l'obligation fondamentale du contrat?

Créer une norme contractuelle

Pourquoi est-ce important d'interpréter le contenu contractuel?

Pour déterminer le contenu auquel la force obligatoire du contrat s'applique

Selon l'arrêt cité, la règle de la bonne foi permet au juge de sanctionner l'usage déloyal d'une prérogative contractuelle, mais ne lui permet pas de porter atteinte à la substance des droits et obligations convenus entre les parties.

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La bonne foi permet au juge de sanctionner l'usage déloyal d'une prérogative contractuelle.

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Selon l'arrêt cité, la bonne foi permet au juge de porter atteinte à la substance des droits et obligations légalement convenus entre les parties.

Faux Signup and view all the answers

Quelle limite importante est posée par l'article 1192 du Code civil ?

La dénaturation des clauses claires et précises Signup and view all the answers

Qu'est-ce qu'une clause claire et précise selon le texte ?

Une stipulation contractuelle susceptible d'un seul et unique sens, sans ambiguïté Signup and view all the answers

Quelles sont les suites que peut donner le juge aux contrats selon le texte ?

Les suites de la loi, des usages et de l'équité Signup and view all the answers

Quels sont les types d'usages mentionnés dans le texte ?

Les usages répétés dans le secteur concerné et les usages conventionnels Signup and view all the answers

Quel est le rôle principal de l'interprète qu'est le juge dans l'interprétation d'un contrat?

Restituer les contours exacts de l'accord des volontés Signup and view all the answers

Quelle est la différence entre l'interprétation subjective et l'interprétation objective d'un contrat?

L'interprétation subjective se base sur les volontés réelles des parties, tandis que l'interprétation objective se base sur le sens littéral des termes employés Signup and view all the answers

Quelles sont les directives fournies au juge pour interpréter un contrat?

Interpréter le contrat en ayant égard à la cohérence de l'acte entier Signup and view all the answers

Quelle est la limite de l'interprétation du juge dans un contrat?

Le juge ne doit pas dénaturer le contrat Signup and view all the answers

PARTIE III TITRE I CHAPITRE I

Questions and Answers