DCA - T4 fiches

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Study Flashcards

7 Questions

Associez les caractéristiques de l'instruction en droit administratif à leurs descriptions:

Associez les articles du Code de justice administrative (CJA) aux pouvoirs du juge:

Associez les phases de l'instruction aux responsabilités du juge:

Associez les règles suivantes à leur description:

Associez les moyens d'investigation suivants à leur description dans le droit administratif:

Associez les types d'interventions de tiers dans le litige à leur description:

Associez les étapes suivantes à leur description:

Description

Quiz sur les caractères et les phases de l'instruction en droit administratif. Testez vos connaissances sur le caractère écrit de la procédure, les exceptions et la procédure orale expérimentée devant le Conseil d'État depuis 2020.

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