Qu'est-ce que la 'justice retenue' du Conseil d'État ?
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La question porte sur le concept de 'justice retenue' du Conseil d'État et demande de choisir la bonne définition parmi plusieurs réponses possibles. Cela implique des connaissances sur le fonctionnement du Conseil d'État et son rapport au pouvoir exécutif.
Answer
La 'justice retenue' permet l'intervention directe du chef de l'État dans la justice.
La 'justice retenue' est un système dans lequel le chef de l'État, historiquement le roi, pouvait intervenir directement dans le cours normal de la justice ordinaire. Elle est exercée par le roi lui-même ou par ses agents directs.
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La 'justice retenue' est un système dans lequel le chef de l'État, historiquement le roi, pouvait intervenir directement dans le cours normal de la justice ordinaire. Elle est exercée par le roi lui-même ou par ses agents directs.
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La justice retenue était autrefois une prérogative du souverain et reflétait le lien étroit entre le pouvoir exécutif et judicaire avant la séparation des pouvoirs.
Tips
Une erreur courante est de confondre 'justice retenue' avec 'justice déléguée', où la décision est prise par les juges sans intervention directe de l'État.
Sources
- Justice retenue et justice déléguée - Wikipédia - fr.wikipedia.org
- Histoire de la justice administrative - versailles.tribunal-administratif.fr
- Histoire de la justice administrative - lyon.cour-administrative-appel.fr
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