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Questions and Answers
Quelle est la base de la responsabilité extracontractuelle selon le Code civil?
Quelle est la base de la responsabilité extracontractuelle selon le Code civil?
- Le lien de causalité
- Le dommage
- La négligence
- La faute (correct)
Quelle est la différence entre les articles 1240 et 1241 du Code civil?
Quelle est la différence entre les articles 1240 et 1241 du Code civil?
- Le premier article concerne la responsabilité pour faute, tandis que le second concerne la responsabilité pour négligence
- Le premier article concerne la responsabilité pour dommage, tandis que le second concerne la responsabilité pour négligence
- Le premier article concerne la responsabilité pour faute, tandis que le second concerne la responsabilité pour imprudence (correct)
- Le premier article concerne la responsabilité pour dommage, tandis que le second concerne la responsabilité pour imprudence
Quels sont les éléments indispensables à la responsabilité du fait personnel?
Quels sont les éléments indispensables à la responsabilité du fait personnel?
- La négligence, le dommage et le lien de causalité
- La faute, le dommage et le lien de causalité (correct)
- La faute, le dommage et la négligence
- La faute, l'imprudence et le dommage
Selon l'article 321-3-1 du Code du sport, les pratiquants d'une activité sportive ne peuvent être tenus responsables des dommages matériels causés à un autre pratiquant dans quelles circonstances ?
Selon l'article 321-3-1 du Code du sport, les pratiquants d'une activité sportive ne peuvent être tenus responsables des dommages matériels causés à un autre pratiquant dans quelles circonstances ?
Quel type de dommages est exclu de la loi mentionnée dans le texte ?
Quel type de dommages est exclu de la loi mentionnée dans le texte ?
Dans quelles circonstances les pratiquants ne sont-ils pas tenus responsables des dommages matériels causés à un autre pratiquant ?
Dans quelles circonstances les pratiquants ne sont-ils pas tenus responsables des dommages matériels causés à un autre pratiquant ?
Quel critère a été abandonné dans le droit de la responsabilité extracontractuelle?
Quel critère a été abandonné dans le droit de la responsabilité extracontractuelle?
Quelle loi a introduit un article concernant les personnes atteintes d'un trouble mental dans le Code civil?
Quelle loi a introduit un article concernant les personnes atteintes d'un trouble mental dans le Code civil?
Quelle est la conséquence de l'imputabilité de la faute aux dirigeants d'une personne morale?
Quelle est la conséquence de l'imputabilité de la faute aux dirigeants d'une personne morale?
Quelle est la norme de comportement utilisée pour apprécier la faute civile de l'infans?
Quelle est la norme de comportement utilisée pour apprécier la faute civile de l'infans?
Qu'est-ce qu'une faute intentionnelle?
Qu'est-ce qu'une faute intentionnelle?
Qu'est-ce qu'une faute non intentionnelle?
Qu'est-ce qu'une faute non intentionnelle?
Qu'est-ce qu'une faute inexcusable?
Qu'est-ce qu'une faute inexcusable?
Qu'est-ce qu'une faute lourde?
Qu'est-ce qu'une faute lourde?
Qu'est-ce que le Code civil introduit en ce qui concerne la notion de faute?
Qu'est-ce que le Code civil introduit en ce qui concerne la notion de faute?
Quelle est la caractéristique de la faute selon le droit positif?
Quelle est la caractéristique de la faute selon le droit positif?
Qu'est-ce qui permet de déterminer si un comportement relève d'une faute ou non?
Qu'est-ce qui permet de déterminer si un comportement relève d'une faute ou non?
Qu'est-ce qui a été abandonné en ce qui concerne l'élément subjectif de la faute?
Qu'est-ce qui a été abandonné en ce qui concerne l'élément subjectif de la faute?
Quelle est la différence entre les deux responsabilités civiles évoquées dans le texte?
Quelle est la différence entre les deux responsabilités civiles évoquées dans le texte?
Qu'est-ce qui est nécessaire pour prouver la responsabilité personnelle des dirigeants?
Qu'est-ce qui est nécessaire pour prouver la responsabilité personnelle des dirigeants?
Quelle est l'action généralement plus sûre d'un point de vue économique pour la victime?
Quelle est l'action généralement plus sûre d'un point de vue économique pour la victime?
Quelles sont les deux grandes catégories de fautes mentionnées dans le texte?
Quelles sont les deux grandes catégories de fautes mentionnées dans le texte?
Qu'est-ce que la théorie de l'acceptation des risques en matière sportive?
Qu'est-ce que la théorie de l'acceptation des risques en matière sportive?
Qu'est-ce qui constitue une faute caractérisée en matière sportive selon la Cour de cassation?
Qu'est-ce qui constitue une faute caractérisée en matière sportive selon la Cour de cassation?
Quelle est la limite de la jurisprudence raisonnablement permissive en matière sportive?
Quelle est la limite de la jurisprudence raisonnablement permissive en matière sportive?
Qu'est-ce que la loi du 12 mars 2012 a fait en réaction à la jurisprudence de la Cour de cassation?
Qu'est-ce que la loi du 12 mars 2012 a fait en réaction à la jurisprudence de la Cour de cassation?
