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Questions and Answers
Qu'est-ce que l'article 1832 du Code civil précise à propos de la société?
Qu'est-ce que l'article 1832 du Code civil précise à propos de la société?
- Elle est instituée par 2 ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. (correct)
- Elle est instituée par une seule personne.
- Elle est instituée sans aucune affectation de biens ou d'industrie.
- Elle est instituée par des personnes sans lien contractuel.
Quelles sont les deux facettes de la société selon le texte?
Quelles sont les deux facettes de la société selon le texte?
- Un contrat et une institution (correct)
- Un bénéfice et une institution
- Une entreprise et un contrat
- Une loi et une entreprise commune
Quelles sont les personnes requises pour instituer une société selon l'article 1832 du Code civil?
Quelles sont les personnes requises pour instituer une société selon l'article 1832 du Code civil?
- 4 ou plus
- 2 ou plus (correct)
- 1 ou plus
- 3 ou plus
Qu'engagent les associés selon l'article 1832 du Code civil?
Qu'engagent les associés selon l'article 1832 du Code civil?
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Quelle est la définition de la société selon l'article 1832 du Code civil?
Quelle est la définition de la société selon l'article 1832 du Code civil?
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