Quiz sur la définition légale de la société selon l'article 1832 du Code civ...
5 Questions
1 Views

Choose a study mode

Play Quiz
Study Flashcards
Spaced Repetition
Chat to lesson

Podcast

Play an AI-generated podcast conversation about this lesson

Questions and Answers

Qu'est-ce que l'article 1832 du Code civil précise à propos de la société?

  • Elle est instituée par 2 ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. (correct)
  • Elle est instituée par une seule personne.
  • Elle est instituée sans aucune affectation de biens ou d'industrie.
  • Elle est instituée par des personnes sans lien contractuel.

    • Quelles sont les deux facettes de la société selon le texte?

  • Un contrat et une institution (correct)
  • Un bénéfice et une institution
  • Une entreprise et un contrat
  • Une loi et une entreprise commune

    • Quelles sont les personnes requises pour instituer une société selon l'article 1832 du Code civil?

  • 4 ou plus
  • 2 ou plus (correct)
  • 1 ou plus
  • 3 ou plus

    • Qu'engagent les associés selon l'article 1832 du Code civil?

    <p>À contribuer aux pertes</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la définition de la société selon l'article 1832 du Code civil?

    <p>Un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter.</p> Signup and view all the answers

    More Like This

    Use Quizgecko on...
    Browser
    Open
    Browser
    Browser