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Questions and Answers
La novation est abordée au chapitre 2 de l'article 5.245.
La novation est abordée au chapitre 2 de l'article 5.245.
True
La compensation conventionnelle n'est pas mentionnée dans l'article 5.263.
La compensation conventionnelle n'est pas mentionnée dans l'article 5.263.
False
La prescription libératoire est traitée dans le chapitre 2 concernant la déchéance de droit.
La prescription libératoire est traitée dans le chapitre 2 concernant la déchéance de droit.
False
L'impossibilité d'exécution et la caducité de l'obligation sont discutées au chapitre 3.
L'impossibilité d'exécution et la caducité de l'obligation sont discutées au chapitre 3.
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La remise de dette est également mentionnée sous l'article 5.250.
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La compensation judiciaire se trouve sous l'article 5.264.
La compensation judiciaire se trouve sous l'article 5.264.
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Les délais de prescription sont discutés sous la section 5 du chapitre 2.
Les délais de prescription sont discutés sous la section 5 du chapitre 2.
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La confusion est traitée dans le chapitre 1 et l'article 5.268.
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Le livre 6 du Code civil entrera en vigueur le 1er janvier 2025.
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Un fils de propriétaire peut encaisser le loyer sans être le créancier apparent.
Un fils de propriétaire peut encaisser le loyer sans être le créancier apparent.
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La cession de créance est abordée dans le chapitre 3 du document.
La cession de créance est abordée dans le chapitre 3 du document.
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L'apparence est une source générale d'obligations selon le droit civil.
L'apparence est une source générale d'obligations selon le droit civil.
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Le Code Napoléon est toujours en vigueur pour tous les livres qui ne sont pas encore appliqués.
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Pour qu'un contrat soit valide, il est nécessaire que les parties aient l'intention de contracter.
Pour qu'un contrat soit valide, il est nécessaire que les parties aient l'intention de contracter.
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L'article 5.193 du Code civil concerne la cession du contrat.
L'article 5.193 du Code civil concerne la cession du contrat.
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L'obligation naturelle a les mêmes effets juridiques qu'une obligation civile.
L'obligation naturelle a les mêmes effets juridiques qu'une obligation civile.
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La cession de dette est discutée dans le chapitre 1 du document.
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La portee de la transmission dans la cession est expliquée dans la section 6.
La portee de la transmission dans la cession est expliquée dans la section 6.
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La promesse de vendre une voiture pour 5€ est un exemple d'engagement juridiquement contraignant.
La promesse de vendre une voiture pour 5€ est un exemple d'engagement juridiquement contraignant.
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Un gentlemen’s agreement est un accord qui crée des obligations légales entre les parties.
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Le nouvel Code civil a été introduit par la loi du 13 mars 2019.
Le nouvel Code civil a été introduit par la loi du 13 mars 2019.
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La situation d'une cession dans l'ancien Code civil est analysée dans le chapitre 4.
La situation d'une cession dans l'ancien Code civil est analysée dans le chapitre 4.
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Les actes de pure courtoisie ont une valeur contractuelle dans le droit civil.
Les actes de pure courtoisie ont une valeur contractuelle dans le droit civil.
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Les obligations soumises au régime général sont définies dans le C.civ., art. 5.138.
Les obligations soumises au régime général sont définies dans le C.civ., art. 5.138.
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La connaissance de la réponse par le destinataire détermine la date de conclusion du contrat.
La connaissance de la réponse par le destinataire détermine la date de conclusion du contrat.
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En cas de tremblement de terre, l'acheteur est toujours responsable des risques si le contrat a été conclu avant le tremblement.
En cas de tremblement de terre, l'acheteur est toujours responsable des risques si le contrat a été conclu avant le tremblement.
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Le contrat par voie électronique est conclu lorsque l'offrant envoie l'e-mail au destinataire.
Le contrat par voie électronique est conclu lorsque l'offrant envoie l'e-mail au destinataire.
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Le consommateur a un droit de rétraction de 30 jours lors des contrats à distance.
Le consommateur a un droit de rétraction de 30 jours lors des contrats à distance.
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Les conditions générales contractuelles n'ont aucune force obligatoire sans accord explicite.
Les conditions générales contractuelles n'ont aucune force obligatoire sans accord explicite.
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Il est obligatoire de justifier sa décision lors de la rétractation d'un contrat à distance.
Il est obligatoire de justifier sa décision lors de la rétractation d'un contrat à distance.
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Les offres envoyées par mail doivent contenir une mention sur l'obligation de paiement.
Les offres envoyées par mail doivent contenir une mention sur l'obligation de paiement.
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Le contrat est considéré comme nul si les conditions générales n'ont pas été acceptées par l'autre partie.
Le contrat est considéré comme nul si les conditions générales n'ont pas été acceptées par l'autre partie.
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La fermeté d'une offre signifie que l'offrant ne peut jamais être lié par contrat.
La fermeté d'une offre signifie que l'offrant ne peut jamais être lié par contrat.
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Un contrat peut exister sans éléments accessoires.
Un contrat peut exister sans éléments accessoires.
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La période précontractuelle inclut le devoir d'information selon le Code civil.
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Une offre au public implique une indication de prix et est destinée à une personne spécifique.
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Un contrat est formé uniquement par une offre verbale.
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La révocation d'une offre est toujours efficace et ne nécessite pas de compensation.
La révocation d'une offre est toujours efficace et ne nécessite pas de compensation.
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Un désaccord sur des éléments accessoires entraîne toujours la formation du contrat.
Un désaccord sur des éléments accessoires entraîne toujours la formation du contrat.
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Les lettres d'intention et les avant-contrats sont des concepts juridiques différents.
Les lettres d'intention et les avant-contrats sont des concepts juridiques différents.
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La force obligatoire des conditions générales contractuelles est mentionnée dans la section sur l'acceptation de l'offre.
La force obligatoire des conditions générales contractuelles est mentionnée dans la section sur l'acceptation de l'offre.
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Les éléments substantiels d'un contrat sont ceux qui confèrent un caractère essentiel à certains éléments accessoires.
Les éléments substantiels d'un contrat sont ceux qui confèrent un caractère essentiel à certains éléments accessoires.
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Une offre est toujours révoquée immédiatement après son envoi, quelle que soit la situation.
Une offre est toujours révoquée immédiatement après son envoi, quelle que soit la situation.
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Les promesses unilatérales de contrat impliquent l'engagement d'une seule partie.
Les promesses unilatérales de contrat impliquent l'engagement d'une seule partie.
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La volonté d'être lié par un contrat est appelée 'animus contrahendi'.
La volonté d'être lié par un contrat est appelée 'animus contrahendi'.
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La représentation n'est pas un moyen valide pour conclure un contrat.
La représentation n'est pas un moyen valide pour conclure un contrat.
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La responsabilité précontractuelle est évoquée dans le Code civil.
La responsabilité précontractuelle est évoquée dans le Code civil.
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Les pactes de préférence sont un type d'accord qui lie deux parties à un contrat spécifique.
Les pactes de préférence sont un type d'accord qui lie deux parties à un contrat spécifique.
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Study Notes
Chapitre 1er. Vue d'ensemble sur le livre 5
- Le nouveau Code Civil est entré en vigueur le 1er janvier 2023.
- Le livre 5 traite du droit des obligations.
- Le droit des obligations de l'ancien Code civil (articles 1001 à 1386bis) a été très peu modifié.
- Le livre 5 est une codification à droit constant et plus accessible.
- Le livre 5 prend en compte des innovations demandées par la doctrine et la jurisprudence.
- Le livre 5 maintient un compromis entre l'autonomie de la volonté et le rôle du juge.
- Les contrats conclus avant le 1er janvier 2023 sont régis par l'ancien Code civil.
Chapitre 2. Définition de l'obligation
- Une obligation est un lien de droit entre un créancier et un débiteur.
- L'obligation implique l'exigibilité pour le créancier d'une prestation du débiteur.
- Les obligations peuvent avoir pour objet de faire, de ne pas faire, ou de donner un droit réel.
- Les sources des obligations sont l'acte juridique, le quasi-contrat, la responsabilité extraconjuguelle, ou la loi.
Chapitre 1. Définition du contrat
- Un contrat est un acte juridique bilatéral.
- Il faut un animus contrahendi (intention de contracter).
- Les parties doivent avoir la capacité de contracter.
- L'objet et la cause doivent être licites.
Chapitre 2. Typologie des contrats
- Les contrats peuvent être consensuels, formels ou réels.
- Ils peuvent être conclus de gré à gré ou par adhésion.
- Les contrats de consommation sont régis par des règles spécifiques.
- Différentes typologies s'appuient sur les effets des contrats : commutatifs, aléatoires; à titre onéreux ou gratuit.
Chapitre 3. Les grands principes du droit des obligations contractuelles et leur évolution
- La liberté contractuelle est un principe fondamental, les parties sont libres de conclure ou non un contrat.
- Contrat consenti : il faut un accord des volontés pour la validité du contrat.
- Le principe de la convention-loi.
- Le principe de la relativité des effets internes et de l'opposabilité des effets externes aux tiers.
- Le principe de l'exécution de bonne foi.
Autres chapitres (sommaire)
- Processus dynamique de conclusion du contrat
- Formation du contrat en situation statique
- Les sanctions des défauts dans la formation du contrat et des fautes précontractuelles
- La responsabilité précontractuelle
- Le principe de la convention-loi
- Durée des contrats : déterminées et indéterminées
- Interprétation et qualification du contrat
- Imputabilité de l'inexécution
- Les sanctions de l'inexécution
- L'inexécution non imputable
- Les causes d'extinction du contrat
- Les actes juridiques unilatéraux
- Le paiement
- La cession de créance
- La cession de dette
- La situation dans le livre 5 du Code civil
- L'examen écrit en présentiel
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Description
Ce quiz explore diverses notions du droit civil, y compris la novation, la prescription libératoire, et la cession de créance. Les chapitres et articles spécifiques tels que 5.245 et 5.263 sont abordés pour tester vos connaissances sur ces aspects juridiques. Préparez-vous à plonger dans le Code civil et à vérifier votre compréhension des obligations.
