Opération de restructuration - Déterminer la valeur d'apport

Quel est le sens de l'opération dans le cas d'une opération à l'endroit?

Quel est le sens de l'opération dans le cas d'une opération à l'envers?

Dans quelles situations les apports peuvent-ils être évalués aux valeurs réelles?

Quand les valeurs attribuées aux apports sont-elles différentes de l'évaluation retenue pour la détermination des parités?

Qu'est-ce qui détermine si les apports peuvent être évalués aux valeurs réelles pour les sociétés sous contrôle distinct?

Dans quel cas l'actionnaire principal de l'absorbée prend-il le contrôle de l'absorbante?

Quelles sont les méthodes de valorisation des apports selon le texte?

Que doit rechercher la détermination des parités dans une opération de restructuration selon le texte?

Quel est le document réglementant l'évaluation des apports en France?

Quelle est la définition du contrôle exclusif en matière de consolidation, selon le texte?

Quelles sont les caractéristiques des sociétés sous contrôle commun, d'après le texte?

Quelle est la conséquence possible du solde éventuel dans la méthode de valorisation réelle des apports?

Qu'est-ce qui définit la notion de contrôle en matière de consolidation?

Quelles sont les deux options pour qu'une société soit considérée sous contrôle commun, d'après le texte?

Quel est le critère présumé si une participation dépasse 40% dans une situation de contrôle, selon le texte?

Quels éléments attribués aux apports peuvent être assimilés à des éléments identifiés du patrimoine apporté selon le texte?

Dans une opération à l'endroit, l'actionnaire principal de l'absorbante conserve son pouvoir de contrôle sur l'absorbante.

Dans une opération à l'envers, l'actionnaire principal de l'absorbée prend le contrôle de l'absorbante.

Les apports ne peuvent être évalués aux valeurs réelles que dans le cadre des opérations réalisées à l'endroit.

Les valeurs attribuées aux apports sont toujours différentes de l'évaluation retenue pour la détermination des parités.

Dans le cas d'une filialisation d'une branche d'activité destinée à être cédée, les apports sont évalués à la valeur réelle dans le cadre des opérations à l'envers.

Dans les opérations entre sociétés sous contrôle commun, les apports sont évalués aux valeurs réelles si le contrôle est en place dans les deux sociétés.

La parité est déterminée librement, sans aucune restriction.

Le règlement ANC 2017-01 du 5 Mai 2017 guide l'évaluation des apports en respectant les normes comptables.

Il y a trois méthodes de valorisation des apports selon le texte.

L'évaluation des apports doit être guidée par le respect des normes fiscales.

Dans une opération à l'endroit, une des sociétés participant à l'opération contrôle préalablement l'autre dans le cas de sociétés sous contrôle commun.

Pour les sociétés sous contrôle distinct, aucune des sociétés participant à l'opération ne contrôle préalablement l'autre.

Le contrôle exclusif en matière de consolidation est défini par la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote.

Une participation de plus de 50% est présumée pour le contrôle exclusif en matière de consolidation.

Les sociétés sous contrôle commun sont préalablement sous le contrôle d'une même société mère.

L'exercice d'une influence dominante en vertu d'un contrat ou de clauses statutaires est un critère pour définir la notion de contrôle en matière de consolidation.

Quelles sont les deux options pour qu'une société soit considérée sous contrôle commun, d'après le texte?

Qu'est-ce qui définit la notion de contrôle en matière de consolidation?

Quelle est la définition du contrôle exclusif en matière de consolidation, selon le texte?

Quelle est la conséquence possible du solde éventuel dans la méthode de valorisation réelle des apports?

Quel est le document réglementant l'évaluation des apports en France?

Qu'est-ce qui détermine si les apports peuvent être évalués aux valeurs réelles pour les sociétés sous contrôle distinct?

Quelles sont les deux méthodes de valorisation des apports?

Quelles sont les caractéristiques des sociétés sous contrôle commun, d'après le texte?

Quelles sont les conditions pour définir la notion de contrôle en matière de consolidation?

Qu'est-ce qui détermine la méthode de valorisation applicable selon le texte?

Qu'est-ce qui est assimilé à un élément incorporel non identifié dans la valorisation des apports?

Quels sont les critères pour définir la notion de contrôle exclusif en matière de consolidation?

Qu'est-ce qui caractérise les sociétés sous contrôle distinct, d'après le texte?

Quel est le document réglementant l'évaluation des apports en France?

Qu'est-ce qui définit si les apports peuvent être évalués aux valeurs réelles pour les sociétés sous contrôle distinct?

Qu'est-ce que la détermination des parités doit rechercher dans une opération de restructuration?

L'actionnaire principal de l'absorbante conserve son ______ de contrôle sur l'absorbante.

L'actionnaire principal de l'absorbée prend le ______ de l'absorbante.

Les apports ne peuvent être évalués aux valeurs réelles que dans le cadre des opérations réalisées ______.

Les apports ne peuvent être évalués aux valeurs réelles que dans le cadre des opérations réalisées entre sociétés sous ______.

Pour toutes les autres opérations, les valeurs attribuées aux apports sont différentes de l'évaluation retenue pour la détermination des ______.

Les apports ne peuvent être évalués aux valeurs réelles que dans le cadre des opérations réalisées entre sociétés sous ______.

Les opérations de restructuration visent à déterminer la valeur d’______ Distinction entre évaluation des apports et parité Valeur d’apport et parité

La détermination des parités doit rechercher l’équité de l’opération :  La parité est déterminée ______ (sous réserve du contrôle légal)

Les méthodes de valorisation des apports : 2 méthodes applicables : La valeur comptable : valeurs figurant dans les comptes de l’absorbée. La valeur réelle : valeur réelle globale attribuée aux apports affectée aux éléments identifiés du patrimoine apporté, le solde éventuel pouvant être assimilé à un élément incorporel non ______

Le type de contrôle (1/2) Sociétés sous contrôle commun : o une des société participant à l’opération contrôle préalablement l’autre o ou bien les deux sociétés sont préalablement sous le contrôle d’une même société ______

Le type de contrôle (2/2) Sociétés sous contrôle distinct : o aucune des sociétés participant à l’opération ne contrôle préalablement l’autre ; o et ces sociétés ne sont pas sous le contrôle d’une même société ______

Dans une opération à l'endroit, une des sociétés participant à l'opération contrôle préalablement l'autre dans le cas de sociétés sous contrôle ______

Dans le cas d'une filialisation d'une branche d'activité destinée à être cédée, les apports sont évalués à la valeur réelle dans le cadre des opérations à ______

Quelles sont les conditions pour définir la notion de contrôle en matière de ______?

Quels éléments attribués aux apports peuvent être assimilés à des éléments ______ du patrimoine apporté selon le texte?

Quelle est la conséquence possible du solde éventuel dans la méthode de valorisation réelle des ______?

Associez les opérations à leur description:

Faites correspondre les sociétés sous contrôle commun avec les conditions requises:

Appariez les méthodes de valorisation des apports avec leurs descriptions:

Reliez les conditions pour définir la notion de contrôle en matière de consolidation avec leurs critères:

Faites correspondre les conséquences possibles du solde éventuel dans la méthode de valorisation réelle des apports avec leurs descriptions:

Associez les opérations à leur effet sur la détermination des valeurs d'apport:

Match the following programming languages with their primary usage:

Faites correspondre les méthodes de valorisation des apports avec leurs descriptions:

Associez les conséquences possibles du solde éventuel dans la méthode de valorisation réelle des apports avec leurs descriptions:

Associez les opérations à leur effet sur la détermination des valeurs d'apport:

Associez les éléments attribués aux apports pouvant être assimilés à des éléments identifiés du patrimoine apporté avec leur description:

Associez les caractéristiques des sociétés sous contrôle commun avec leur description:

Faites correspondre les opérations à leur description:

Associez les méthodes de valorisation des apports avec leurs descriptions:

Operation à l'endroit

Operation à l'envers

Real value assessment

Evaluation differences

Filialisation

Control shift in mergers

Methods of valuation

Fairness in restructuring

ANC 2017-01 regulation

Exclusive control definition

Characteristics of common control

Real valuation method consequence

Control definition in consolidation

Common control criteria

Participation above 40%

Identifiable assets in contributions

True statement about operation à l'endroit

True statement about operation à l'envers

False evaluation case

False values assertion

Actual filialisation criterion

Common control operations

Parity determination freedom

ANC 2017-01 compliance

False valuation methods claim

False guideline claim

Distinct control companies

Control exclusivity criterion

Too high participation assumption

Common characteristic of controlled companies

Dominance influence criterion

Valuation method determining factors

Intangible elements conclusion