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Questions and Answers
Quel est le sens de l'opération dans le cas d'une opération à l'endroit?
Quel est le sens de l'opération dans le cas d'une opération à l'envers?
Dans quelles situations les apports peuvent-ils être évalués aux valeurs réelles?
Quand les valeurs attribuées aux apports sont-elles différentes de l'évaluation retenue pour la détermination des parités?
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Qu'est-ce qui détermine si les apports peuvent être évalués aux valeurs réelles pour les sociétés sous contrôle distinct?
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Dans quel cas l'actionnaire principal de l'absorbée prend-il le contrôle de l'absorbante?
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Quelles sont les méthodes de valorisation des apports selon le texte?
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Que doit rechercher la détermination des parités dans une opération de restructuration selon le texte?
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Quel est le document réglementant l'évaluation des apports en France?
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Quelle est la définition du contrôle exclusif en matière de consolidation, selon le texte?
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Quelles sont les caractéristiques des sociétés sous contrôle commun, d'après le texte?
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Quelle est la conséquence possible du solde éventuel dans la méthode de valorisation réelle des apports?
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Qu'est-ce qui définit la notion de contrôle en matière de consolidation?
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Quelles sont les deux options pour qu'une société soit considérée sous contrôle commun, d'après le texte?
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Quel est le critère présumé si une participation dépasse 40% dans une situation de contrôle, selon le texte?
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Quels éléments attribués aux apports peuvent être assimilés à des éléments identifiés du patrimoine apporté selon le texte?
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Dans une opération à l'endroit, l'actionnaire principal de l'absorbante conserve son pouvoir de contrôle sur l'absorbante.
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Dans une opération à l'envers, l'actionnaire principal de l'absorbée prend le contrôle de l'absorbante.
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Les apports ne peuvent être évalués aux valeurs réelles que dans le cadre des opérations réalisées à l'endroit.
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Les valeurs attribuées aux apports sont toujours différentes de l'évaluation retenue pour la détermination des parités.
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Dans le cas d'une filialisation d'une branche d'activité destinée à être cédée, les apports sont évalués à la valeur réelle dans le cadre des opérations à l'envers.
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Dans les opérations entre sociétés sous contrôle commun, les apports sont évalués aux valeurs réelles si le contrôle est en place dans les deux sociétés.
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La parité est déterminée librement, sans aucune restriction.
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Le règlement ANC 2017-01 du 5 Mai 2017 guide l'évaluation des apports en respectant les normes comptables.
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Il y a trois méthodes de valorisation des apports selon le texte.
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L'évaluation des apports doit être guidée par le respect des normes fiscales.
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Dans une opération à l'endroit, une des sociétés participant à l'opération contrôle préalablement l'autre dans le cas de sociétés sous contrôle commun.
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Pour les sociétés sous contrôle distinct, aucune des sociétés participant à l'opération ne contrôle préalablement l'autre.
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Le contrôle exclusif en matière de consolidation est défini par la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote.
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Une participation de plus de 50% est présumée pour le contrôle exclusif en matière de consolidation.
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Les sociétés sous contrôle commun sont préalablement sous le contrôle d'une même société mère.
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L'exercice d'une influence dominante en vertu d'un contrat ou de clauses statutaires est un critère pour définir la notion de contrôle en matière de consolidation.
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Quelles sont les deux options pour qu'une société soit considérée sous contrôle commun, d'après le texte?
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Qu'est-ce qui définit la notion de contrôle en matière de consolidation?
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Quelle est la définition du contrôle exclusif en matière de consolidation, selon le texte?
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Quelle est la conséquence possible du solde éventuel dans la méthode de valorisation réelle des apports?
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Quel est le document réglementant l'évaluation des apports en France?
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Qu'est-ce qui détermine si les apports peuvent être évalués aux valeurs réelles pour les sociétés sous contrôle distinct?
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Quelles sont les deux méthodes de valorisation des apports?
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Quelles sont les caractéristiques des sociétés sous contrôle commun, d'après le texte?
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Quelles sont les conditions pour définir la notion de contrôle en matière de consolidation?
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Qu'est-ce qui détermine la méthode de valorisation applicable selon le texte?
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Qu'est-ce qui est assimilé à un élément incorporel non identifié dans la valorisation des apports?
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Quels sont les critères pour définir la notion de contrôle exclusif en matière de consolidation?
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Qu'est-ce qui caractérise les sociétés sous contrôle distinct, d'après le texte?
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Quel est le document réglementant l'évaluation des apports en France?
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Qu'est-ce qui définit si les apports peuvent être évalués aux valeurs réelles pour les sociétés sous contrôle distinct?
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Qu'est-ce que la détermination des parités doit rechercher dans une opération de restructuration?
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L'actionnaire principal de l'absorbante conserve son ______ de contrôle sur l'absorbante.
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L'actionnaire principal de l'absorbée prend le ______ de l'absorbante.
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Les apports ne peuvent être évalués aux valeurs réelles que dans le cadre des opérations réalisées ______.
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Les apports ne peuvent être évalués aux valeurs réelles que dans le cadre des opérations réalisées entre sociétés sous ______.
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Pour toutes les autres opérations, les valeurs attribuées aux apports sont différentes de l'évaluation retenue pour la détermination des ______.
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Les apports ne peuvent être évalués aux valeurs réelles que dans le cadre des opérations réalisées entre sociétés sous ______.
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Les opérations de restructuration visent à déterminer la valeur d’______ Distinction entre évaluation des apports et parité Valeur d’apport et parité
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La détermination des parités doit rechercher l’équité de l’opération : La parité est déterminée ______ (sous réserve du contrôle légal)
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Les méthodes de valorisation des apports : 2 méthodes applicables : La valeur comptable : valeurs figurant dans les comptes de l’absorbée. La valeur réelle : valeur réelle globale attribuée aux apports affectée aux éléments identifiés du patrimoine apporté, le solde éventuel pouvant être assimilé à un élément incorporel non ______
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Le type de contrôle (1/2) Sociétés sous contrôle commun : o une des société participant à l’opération contrôle préalablement l’autre o ou bien les deux sociétés sont préalablement sous le contrôle d’une même société ______
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Le type de contrôle (2/2) Sociétés sous contrôle distinct : o aucune des sociétés participant à l’opération ne contrôle préalablement l’autre ; o et ces sociétés ne sont pas sous le contrôle d’une même société ______
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Dans une opération à l'endroit, une des sociétés participant à l'opération contrôle préalablement l'autre dans le cas de sociétés sous contrôle ______
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Dans le cas d'une filialisation d'une branche d'activité destinée à être cédée, les apports sont évalués à la valeur réelle dans le cadre des opérations à ______
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Quelles sont les conditions pour définir la notion de contrôle en matière de ______?
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Quels éléments attribués aux apports peuvent être assimilés à des éléments ______ du patrimoine apporté selon le texte?
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Quelle est la conséquence possible du solde éventuel dans la méthode de valorisation réelle des ______?
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Associez les opérations à leur description:
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Faites correspondre les sociétés sous contrôle commun avec les conditions requises:
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Appariez les méthodes de valorisation des apports avec leurs descriptions:
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Reliez les conditions pour définir la notion de contrôle en matière de consolidation avec leurs critères:
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Faites correspondre les conséquences possibles du solde éventuel dans la méthode de valorisation réelle des apports avec leurs descriptions:
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Associez les opérations à leur effet sur la détermination des valeurs d'apport:
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Match the following programming languages with their primary usage:
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Faites correspondre les méthodes de valorisation des apports avec leurs descriptions:
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Associez les opérations à leur effet sur la détermination des valeurs d'apport:
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Associez les éléments attribués aux apports pouvant être assimilés à des éléments identifiés du patrimoine apporté avec leur description:
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