Restructuring Operations Quiz

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Questions and Answers

La fusion est l’opération par laquelle deux sociétés se réunissent pour n’en former qu’une ______.

seule

La fusion-absorption est une fusion entre sociétés ______.

existantes

La fusion-création entraîne la création d’une société ______.

nouvelle

La société A « absorbe » la société B : Société B « ______ ».

<p>absorbée</p> Signup and view all the answers

La société B (absorbée) transmet son patrimoine à la société A et disparaît, tandis que la société A augmente son capital en rémunération de l’______.

<p>apport</p> Signup and view all the answers

La fusion absorption entraîne l'émission de titres à l’intention des actionnaires de B et les actionnaires de B deviennent actionnaires de A par échange de ______.

<p>titres</p> Signup and view all the answers

La fusion-création est le processus par lequel les sociétés A et B sont absorbées par la société N nouvellement créée à cet ______.

<p>effet</p> Signup and view all the answers

La fusion entraîne la ______ de la société absorbée (dissolution sans liquidation).

<p>dissolution</p> Signup and view all the answers

La fusion entraîne la ______ de la société absorbée et l'augmentation de capital de la société absorbante.

<p>disparition</p> Signup and view all the answers

Les actionnaires de B deviennent actionnaires de A par échange de ______.

<p>titres</p> Signup and view all the answers

La société N constitue son capital en rémunération de l’______

<p>apport</p> Signup and view all the answers

Les actionnaires de A et B reçoivent les titres émis par N en échange des titres qu’ils ______

<p>détiennent</p> Signup and view all the answers

Conséquences de la renonciation par la société absorbante à recevoir ses propres actions en échange de sa participation dans l’absorbée: Limitation de l’augmentation de capital à la rémunération des autres ______

<p>associés</p> Signup and view all the answers

Annulation des titres de l’absorbante sur l’absorbée en contrepartie de la quote-part détenue dans l’apport => Constatation d’un Boni ou d’un ______ de fusion

<p>Mali</p> Signup and view all the answers

La fusion ______ : Cas particulier en cas de participation de l’absorbée dans l’absorbante

<p>réduction</p> Signup and view all the answers

Société B « absorbée » Détient x% de A Transmission de patrimoine y compris les titres A détenus par B Société A « ______

<p>absorbant</p> Signup and view all the answers

Les caractéristiques des opérations de fusion Transmission universelle du patrimoine de la(des) société(s) absorbée(s) à la société ______

<p>absorbante</p> Signup and view all the answers

La fusion ______-réduction

<p>renonciation</p> Signup and view all the answers

Processus de l’opération Art L 236-3 C. Com : interdiction de procéder à l’échange des parts ou actions détenues par l’absorbante sur l’absorbée  2 voies juridiques possibles : o La ______-allotissement (pour mémoire) o La fusion-renonciation

<p>fusion</p> Signup and view all the answers

Augmentation de capital Emission de titres à l’intention des actionnaires de A et B Les actionnaires de A et B deviennent actionnaires de N (échange de ______)

<p>titres</p> Signup and view all the answers

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