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Questions and Answers
La fusion est l’opération par laquelle deux sociétés se réunissent pour n’en former qu’une ______.
La fusion est l’opération par laquelle deux sociétés se réunissent pour n’en former qu’une ______.
seule
La fusion-absorption est une fusion entre sociétés ______.
La fusion-absorption est une fusion entre sociétés ______.
existantes
La fusion-création entraîne la création d’une société ______.
La fusion-création entraîne la création d’une société ______.
nouvelle
La société A « absorbe » la société B : Société B « ______ ».
La société A « absorbe » la société B : Société B « ______ ».
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La société B (absorbée) transmet son patrimoine à la société A et disparaît, tandis que la société A augmente son capital en rémunération de l’______.
La société B (absorbée) transmet son patrimoine à la société A et disparaît, tandis que la société A augmente son capital en rémunération de l’______.
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La fusion absorption entraîne l'émission de titres à l’intention des actionnaires de B et les actionnaires de B deviennent actionnaires de A par échange de ______.
La fusion absorption entraîne l'émission de titres à l’intention des actionnaires de B et les actionnaires de B deviennent actionnaires de A par échange de ______.
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La fusion-création est le processus par lequel les sociétés A et B sont absorbées par la société N nouvellement créée à cet ______.
La fusion-création est le processus par lequel les sociétés A et B sont absorbées par la société N nouvellement créée à cet ______.
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La fusion entraîne la ______ de la société absorbée (dissolution sans liquidation).
La fusion entraîne la ______ de la société absorbée (dissolution sans liquidation).
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La fusion entraîne la ______ de la société absorbée et l'augmentation de capital de la société absorbante.
La fusion entraîne la ______ de la société absorbée et l'augmentation de capital de la société absorbante.
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Les actionnaires de B deviennent actionnaires de A par échange de ______.
Les actionnaires de B deviennent actionnaires de A par échange de ______.
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La société N constitue son capital en rémunération de l’______
La société N constitue son capital en rémunération de l’______
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Les actionnaires de A et B reçoivent les titres émis par N en échange des titres qu’ils ______
Les actionnaires de A et B reçoivent les titres émis par N en échange des titres qu’ils ______
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Conséquences de la renonciation par la société absorbante à recevoir ses propres actions en échange de sa participation dans l’absorbée: Limitation de l’augmentation de capital à la rémunération des autres ______
Conséquences de la renonciation par la société absorbante à recevoir ses propres actions en échange de sa participation dans l’absorbée: Limitation de l’augmentation de capital à la rémunération des autres ______
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Annulation des titres de l’absorbante sur l’absorbée en contrepartie de la quote-part détenue dans l’apport => Constatation d’un Boni ou d’un ______ de fusion
Annulation des titres de l’absorbante sur l’absorbée en contrepartie de la quote-part détenue dans l’apport => Constatation d’un Boni ou d’un ______ de fusion
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La fusion ______ : Cas particulier en cas de participation de l’absorbée dans l’absorbante
La fusion ______ : Cas particulier en cas de participation de l’absorbée dans l’absorbante
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Société B « absorbée » Détient x% de A Transmission de patrimoine y compris les titres A détenus par B Société A « ______
Société B « absorbée » Détient x% de A Transmission de patrimoine y compris les titres A détenus par B Société A « ______
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Les caractéristiques des opérations de fusion Transmission universelle du patrimoine de la(des) société(s) absorbée(s) à la société ______
Les caractéristiques des opérations de fusion Transmission universelle du patrimoine de la(des) société(s) absorbée(s) à la société ______
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La fusion ______-réduction
La fusion ______-réduction
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Processus de l’opération Art L 236-3 C. Com : interdiction de procéder à l’échange des parts ou actions détenues par l’absorbante sur l’absorbée 2 voies juridiques possibles : o La ______-allotissement (pour mémoire) o La fusion-renonciation
Processus de l’opération Art L 236-3 C. Com : interdiction de procéder à l’échange des parts ou actions détenues par l’absorbante sur l’absorbée 2 voies juridiques possibles : o La ______-allotissement (pour mémoire) o La fusion-renonciation
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Augmentation de capital Emission de titres à l’intention des actionnaires de A et B Les actionnaires de A et B deviennent actionnaires de N (échange de ______)
Augmentation de capital Emission de titres à l’intention des actionnaires de A et B Les actionnaires de A et B deviennent actionnaires de N (échange de ______)
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