UE1 - Droit fiscal - #03 - La fiscalité des opérations de restructuration _ présentation générale
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Questions and Answers

Quel est l'objectif de l'étude de la fiscalité des opérations de restructuration selon le texte?

  • Rationaliser l'organisation d'activités au sein d'un groupe
  • Réduire la charge fiscale globale de l'entreprise (correct)
  • Augmenter le capital social de l'entreprise
  • Maximiser les bénéfices de l'entreprise

Quelles sont les compétences visées dans l'étude de la fiscalité des opérations de restructuration?

  • Accompagner juridiquement et socialement l'opération de restructuration (correct)
  • Maximiser fiscalement l'opération de restructuration
  • Rationaliser l'organisation d'activités au sein d'un groupe
  • Déterminer le mode de restructuration appropriée sous l'angle financier et économique

Quel est le niveau de difficulté du programme selon la présentation?

  • Modérément difficile
  • Difficile mais avec peu de subtilités
  • Très difficile (correct)
  • Facile avec quelques nuances

Quel est le but du régime de faveur dans le contexte des opérations de restructuration?

<p>Neutralité fiscale (C)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce qu'une transmission universelle de patrimoine selon le texte?

<p>Un mode particulier de transmission du patrimoine (D)</p> Signup and view all the answers

Que signifie 'Correspond à un suicide fiscal' dans le contexte du régime de droit commun selon le texte?

<p>Cela entraîne une charge fiscale extrêmement élevée (C)</p> Signup and view all the answers

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